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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
ee .. Grand tu Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 94: EXERCICE 2015 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST M14
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie
RABAULT, isabelle SOULAYRES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO), Laurence PAGES, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recycté. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les
affectations des résultats de l'exercice 2014, en section d'investissement et de fonctionnement et la
reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, celle-ci doit s’opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des
résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résuitats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2014, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le budget annexe multi-sites quartier est du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération.
Le Budget Supplémentaire 2015 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES DÉPENSES TOTALES RECETTES TOTALES
Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire | Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser delRestes à réaliser de|Restes à réaliser delRestes à réaliser de
l'exercice précédent l'exercice précédent l'exercice précédent Fexercice précédent
5 596,50 110 402,60 0,00 0,00
solde d'exécution reporté solde d'exécution solde d'exécution reporté solde d'exécution
reporté reporté 104 806,10 0,00 0,00 0,00
Vu la délibération n°241 du 17 décembre 2014 portant « Exercice 2015 — Vote du budget annexe M 14 ZAC Multi Sites Quartier Est »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015,
Je vous propose,
& De voter ce Budget supplémentaire. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ De voter ce Budget supplémentaire.
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 25 juin 2015
LaPrésidente,
Brigitte BAREGES