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Document publié le Mercredi 22 juin 2016
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
dan Grand ne Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2016
DELIBERATION N° 98/6/2016 : AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille seize, le mercredi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2076.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Alain GABACH, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2015,
En application de la nomenclature M 14, cadre comptable et budgétaire, il est fait obligation à l'assemblée délibérante d'affecter les résultats du Budget Principal du Grand Montauban.
Le résultat d’un exercice peut être défini comme étant la différence entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement et d'investissement afférents au dit exercice.
A la clôture de l’exercice 2015, le résultat du Budget Principal du Grand Montauban constaté au
Compte Administratif est le suivant :
Déficit global d'investissement - 4 922 048,34
Dont Déficit du solde budgétaire des Restes à Réaliser -1711 107,54
[Excédent global de fonctionnement Ï 5 350 424,95 |
[Résultat excédentaire global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser | 428 376,61 |
Vu la délibération n°239 du 17 décembre 2014 portant « Exercice 2015 — Vote du Budget Primitif Budget Principal M 14 »,
Vu la délibération n°91 du 24 juin 2015 portant « Budget principal M 14 — Exercice 2015 — Budget Supplémentaire »,
Vu la délibération n°211 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2015 — Décision Modificative n°2 Budget Principal M 14 »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire 2015 de fonctionnement du Budget Principal de 5 350 424,95 €, comme suit :
o Couverture totale du déficit global d'investissement pour 4 922 048,34 €,
o Participation à la réduction de la recette d'emprunt initiale du Budget Primitif à hauteur de 46 431,61 €,
© Financement des propositions nouvelles de dépenses de fonctionnement à hauteur de 92174 €,
© Financement des propositions nouvelles de dépenses d'investissement à hauteur de 289 771€. Entendu le présent exposé,
Après en avair délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'affecter le résultat excédentaire 2015 de fonctionnement du Budget Principal de 5 350 424,95 €, comme suit :
o Couverture totale du déficit global d'investissement pour 4 922 048,34 €,
© Participation à la réduction de la recette d'emprunt initiale du Budget Primitif à hauteur
de 46 431,61 €,
o Financement des propositions nouvelles de dépenses de fonctionnement à hauteur de 92 174€,
eo Financement des propositions nouvelles de dépenses d'investissement à hauteur de 289 771 €.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 7 UIR 2016 Brigitte BAREGES
De sa publication le :
2 7 JUIN 2016
Montauban, le 23 juin 2016
et/ou notification le :