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Déliberation - 24 149 Actualisation du tableau des emplois perman
Déliberation - 25 090 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville de Louviers
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 090 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville de Louviers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
y Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET,FERRY, Mme LÉOSTIC, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVVY, Mme Anne LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-090 Actualisation du tableau des emplois
permanents et des effectifs de la Ville de Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-090-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N° 25-090
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades, distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC), ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à TC ou à TNC.
Par exception à la règle établie à l’article L.311-1 du Code général de la collectivité territoriale, et en application des dispositions des articles L.331-1 et L.332-8, la Ville de Louviers peut avoir recours au recrutement d’agents contractuels afin de répondre aux besoins des services, y compris sur emploi permanent lorsqu’aucune candidature de titulaire ne s’est présentée ou avérée correspondre au profil de poste.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des effectifs régulièrement en Conseil municipal afin d’assurer une concordance avec la vie des services, notamment aujourd’hui :
e les recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent sortant ont des grades différents.
e les stagiairisations d’agents contractuels de catégorie C.
e les évolutions de carrières suite à la promotion interne (6 agents concernés).
e la suppression du deuxième poste d’adjoint technique à temps non complet (20h) ayant reçu un avis favorable au CST du 28/04/2025.
Dans sa délibération 24-106 du 16/09/2024, le conseil municipal
avait acté le maintien d’un des 2 postes d’adjoint technique à temps
non complet (20h) pour répondre aux évolutions des équipements
sportifs, ce point ayant été soumis à l’avis préalable du CST
précédent. Le second poste, vacant de longue date, n’a plus d’utilité
puisque les activités de loisirs de l’ancien Kolysé sont désormais
assurées par délégation de service public de l’ Agglomération Seine-
Eure.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier comme suit aujourd’hui :
Attaché
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-090-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Rédacteur principal 1°° classe
Rédacteur principal 2°" classe
Adjoint administratif principal de1°® classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
de 2°" classe
Adjoint du patrimoine principal 1° classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1° classe
Adjoint technique principal 2°" classe
Adjoint technique
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et des
effectifs.
PRÉCISE que, par exception à la règle établie à l’article L.311-1 du
Code général de la collectivité territoriale, et en application des dispositions des articles L.331-1 et L.332-8, la Ville de Louviers peut avoir recours au recrutement d’agents contractuels afin de répondre aux besoins des services, y compris sur emploi permanent lorsqu’aucune candidature de titulaire ne s’est présentée ou avérée correspondre au
profil de poste.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavi
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-090-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025