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Déliberation - 25 058 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 058 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
Date de convocation : 25 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-027 à 25-049 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°25-050 21 04 06 31
De la délibération n°25-051 à 25-061 28 04 05 32
Secrétaire : Mme Anne TERLEZ
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Hafidah OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M Marc RIVET ayant donné pouvoir à M François-Xavier PRIOLLAUD
- M Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT EXCUSÉ : M. Charles SAVY
SSSSSSSEESSSS
DÉLIBÉRATION : 25-058 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE Û #4 AYR ranpois-XAŸ la EC?
AFFICHÉ LE
L FIN oren 6 + AY ia Éd)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-058-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° 25-058
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades, distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC), ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à TC ou à TNC.
Par exception à la règle établie à l’article L.311-1 du Code général de la collectivité territoriale, et en application des dispositions des articles L.331-1 et L.332-8, la Ville de Louviers peut avoir recours au recrutement d’agents contractuels afin de répondre aux besoins des services, y compris sur emploi permanent lorsqu’aucune candidature de titulaire ne s’est présentée ou avérée correspondre au profil de poste.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des effectifs régulièrement en Conseil municipal afin d’assurer une concordance avec la vie des services, notamment aujourd’hui :
e les recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent sortant ont des grades différents.
° la nomination par voie d’intégration directe dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint
administratif territorial principal de 1° classe, d’un agent, qui depuis 2018 occupe un poste d’officier d'Etat civil au grade d’adjoint du
patrimoine principal 1°* classe. Ce changement de filière permet de
mettre en corrélation le cadre d’emplois et les missions du poste
occupé.
e la suppression du poste non-permanent sous contrat de projet à TNC 21/35%% de catégorie B qui avait été créé par délibération n°23-108 du 03 juillet 2023 (avis favorable du CST le 03/02/2025).
e la création d’un poste permanent à TNC 21/35ème de catégorie
B (avis favorable du CST le 03/02/2025): Référent budget, données
sociales et SIRH. II convient en effet de consolider et d’élargir les
fonctions dont les bases ont été posées à la faveur du contrat de
projet en extinction, susmentionné.
+ la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à
la DRH, à l’occasion d’un départ en retraite (avis favorable du CST
le 03/02/2025).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-058-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 e la création d’un poste d’adjoint administratif à TNC 24H30 (70%) au sein de la direction des Ressources humaines (avis favorable du
CST le 03/02/2025). Ce poste de catégorie C sera complémentaire
du poste de catégorie B sus-évoqué.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier comme
suit aujourd’hui :
Rédacteur principal 1% classe
CREATION SUPPRESSION
Rédacteur principal 2°" classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de1®"® classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1° classe
Adjoint technique principal 2°" classe
Adjoint technique
Adjoint du patrimoine principal 1° classe
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et des
effectifs.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-058-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 PRÉCISE que, par exception à la règle établie à l’article L.311-1 du
Code général de la collectivité territoriale, et en application des
dispositions des articles L.331-1 et L.332-8, la Ville de Louviers peut
avoir recours au recrutement d’agents contractuels afin de répondre aux
besoins des services, y compris sur emploi permanent lorsqu’aucune
candidature de titulaire ne s’est présentée ou avérée correspondre au
profil de poste.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-058-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025