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Déliberation - 23 186 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 186 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
u >? VILLE DE x
en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 05 décembre 2023-
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-157 à 23-167 incluse . 25 06 08 31
Pour la délibération n°23-168 ” 24 06 09 "30
De la délibération n°23-169 à 23-186 incluse 25 06 08 31
Secrétaire : Mme Élodie DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIIAN,
M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (absent pour la délibération n° 23-168), Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie- Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM. SAVY, THOMAS
SSSSESEESEEES
DÉLIBÉRATION : 23-186 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRON IQUE François-Xavier PRIOLLAUD
LE |
A
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20231211-23-186-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N° 23-186 |
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois et des
effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement,
pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades,
distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en.
fonction des besoins du service.
Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi
permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC),
ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à
TC ou à TNC.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits
disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent
pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des
effectifs régulièrement en conseil municipal afin d’assurer une
concordance avec la vie des services, notamment :
+ Les 10 avancements de grade 2023 qui seront effectifs au 15
décembre.
Pour mémoire, ces évolutions de carrière résultent de l’ancienneté
de fonctionnaires ou bien de l’obtention d’un examen
professionnel, critère couplé avec un avis hiérarchique favorable et
motivé.
e Les recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent sortant
ont des grades différents
* Une nouvelle répartition d’heures d’enseignement artistique pour
satisfaire la demande des usagers à budget constant ; il vous est
proposé d'utiliser une partie des heures de percussions (poste resté
vacant depuis le 01/11/2022) pour les répartir sur les disciplines
suivantes :
-Violon de 18.5/20°% à 20/20
-Guitare électrique de 14/20 à 14.5/20°7°
- Accordéon et formation musicale de 5.5/20%%% à 7.5/20°"
e La création d’un poste d’adjoint du patrimoine au service
communication pour l’animation, le développement de la
plateforme jaimelouviers.fr.
e La suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de
2ème classe (catégorie C) et la création d’un poste d’assistant socio-éducatif (catégorie A) pour répondre au ‘" ‘""T*°T
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 (poste financé à 60%) relatif à la fonction de référent jeunesse
famille.
e La gestion d’un retour de disponibilité : suppression d’un poste
d’attaché tandis que le poste initial de technicien était resté au
tableau.
+ La création d’un poste d’animateur socio-culturel secteur ados en
temps non complet 21h (catégorie C) et en parallèle la suppression
d’un poste d’animateur (catégorie B).
® Une nouvelle organisation de services du pôle aménagement et
cadre de vie avait été soumise à consultation du Comité Technique
du 24/01/2022, lequel avait rendu un avis favorable à l’unification
du service d’entretien des locaux. Cette réorganisation a permis
—d'économiser un poste depuis le départ en retraite d’un-agent.l
vous est donc proposé la suppression d’un poste d’adjoint
technique principal de 2°" classe. Par ailleurs, il est proposé la
modification de la quotité horaire d’un temps complet en temps non
complet (28h) d’adjoint administratif, modification à intervenir au
départ en retraite d’un agent de ce même pôle, soit le 01/01/2024.
+ La mise en conformité avec la réglementation qui s’impose au
service petite enfance ; il vous est soumis la création d’un poste de
référent santé accueil inclusif à temps non complet à 90% sur le
grade de puéricultrice hors classe.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier
comme suit aujourd’hui :
GRADES CREATION SUPPRESSION
Attaché principal
Attaché
Adjoint administratif principal de1°* classe
Adjoint administratif principal de 2° classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal 1%° classe
PRE
Adjoint technique principal 2% classe
Adjoint technique
Assistant socio-éducatif
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle
Educateur de Jeunes Enfants
ATSEM principale lère classe Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20231211-23-186-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Puéricultrice hors classe
Auxiliaires de puériculture de classe supérieure
Auxiliaires de puériculture de classe normale
Adjoint du patrimoine principal de 1 Ÿ* classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
Adjoint du patrimoine principal
Animateur principal 1% classe
Animateur principal 2°" classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1°° classe
Adjoint d’animation principal de 2°" classe
Adjoint d’animation Par ailleurs, la suppression des 2 postes non-permanents d’animateurs de proximité suite au transfert de la mission « animation de proximité » à l’association Ifep (insertion formation éducation prévention) à compter du 01/01/2024.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau joint en annexe à la présente délibération,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents et
des effectifs.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Grade ou
emploi
Catégorie CM 11.12.2023
permanent
à temps
complet
permanent à
temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
Temps
complet
Temps non
complet
titulaires contractuels
POSTES NON
POURVU
emplois
fonctionnels
Directeur
Général des
Services
A 1 0 0 0 1 0
Emplois
créés au
titre de
l'article 6-1
de la loi n°
84-53
A 0 0 0 0 0 0
total 0 0 0 0 0 0
Filière
administrat
rive
Attaché
hors classe
A 1 0 1 0 0 0
Attaché
principal
A 2 0 2 0 0 0
Attaché A 7 0 3 0 3 0 1
Rédacteur
principal de
1ère classe
B 5 0 5 0 0 0
Rédacteur
principal de
2ème classe
B 0 1 0 0 0 0 23h
1
Rédacteur B 9 0 6 0 3 0 0
Adjoint
administrati
f principal
1ère classe
C 9 1 9 1 0 0 28h
Adjoint
administrati
f principal
2ème classe
C 10 1 10 1 0 5,39h
Adjoint
administrati
f
C 14 1 9 1 3 0 28h 2
Total 57 4 45 3 9 0 4
Filière
technique
Ingénieur
principal
A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 1 0 1 0 0 0
Technicien
principal de
1ère classe
B 3 0 3 0 0 0
Technicien
principal de
2ème classe
B 2 0 2 0 0 0
Technicien B 3 0 2 0 1 0 0
Agent de
maîtrise
principal
C 9 0 8 0 0 0
1
Agent de
maîtrise
C 5 0 5 0 0 0
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C 14 1 14 0 0 0
1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C 37 0 34 0 0 0
3
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE Postes budgétaires Effectifs titulaires
pourvus
Effectifs contractuels Détails des temps non
complets
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
Adjoint
technique
C 50 9 40 6 7 2 10,30h/22h/
28h/6,30h/2
0H/22H30
6h30/19h
4
Total 125 10 110 6 8 2 9
Filière
culturelle
Conservateu
r du
patrimoine
A 1 0 0 0 0 0
1
Attaché
principal de
conservatio
n du
patrimoine
A 1 0 1 0 0 0
Attaché de
conservatio
n du
patrimoine
A 2 0 1 0 0 0
1
Bibliothécai
re
A 1 0 1 0 0 0
Assistant
conserv.
Patrim/
Bibliothèqu
e principal
de 1ère
classe
B 3 0 3 0 0 0
Assistant
conserv.
Patrim/
Bibliothèqu
e principal
de 2ème
classe
B 1 0 0 0 0 0
1
Assistant de
conservatio
n du
Patrimoine
et des
Bibliothèqu
es
B 1 0 1 0 0 0
Professeur
enseigneme
nt artistique
A 0 0 0 0 0 0
Assistant
d'enseignem
ent
artistique
principal de
1ère classe
B 4 8 4 7 0 1 (15,30h/3h/14
,30h*2/4h/9h/
8,5h)
(6h30)
Assistant
d'enseignem
ent
artistique
principal de
2ème classe
B 0 10 0 4 0 5 10,5h/13h*
2/15h)
(7,5h*3/
6,5h/4,50h)
) 1
Assistant
d’enseignem
ent
artistique
B 0 1 0 0 0 1 9h
Adjoint du
patrimoine
principal de
1ère classe
C 4 0 4 0 0 0
Adjoint du
patrimoine
principal de
2ème classe
C 3 0 3 0 0 0
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Adjoint du
patrimoine
C 5 1 2 1 3 0 (20h) 0
Total 26 20 20 12 3 7 4
Filière
sportive
Conseiller
principal
A 1 0 1 0 0 0
Conseiller
des APS
A 0 0 0 0 0 0
Educateur
des APS
principal de
1ère classe
B 1 0 0 0 0 0
1
Educateur
des APS
principal de
2ème classe
B 0 0 0 0 0 0
Educateur
des APS
B 2 0 1 0 1 0
Opérateur
des APS
principal
C 0 0 0 0 0 0
Opérateur
des APS
qualifié
C 0 0 0 0 0 0
Opérateur
des APS
C 1 0 1 0 0 0
Total 5 0 3 0 1 0 1
Filière
sociale
Sous filière
sociale
Conseiller
socio-
éducatif
A 2 0 2 0 0 0
Assistant
socio-
éducatif CE
A 0 0 0 0 0 0
Assistant
socio-
éducatif
1ère classe
A 0 0 0 0 0 0
Assistant
socio-
éducatif
A 2 0 0 0 1 0
1
Educateur
de jeunes
enfants CE
B 1 0 1 0 0 0
Educateur
de jeunes
enfants
B 4 0 2 0 2 0
Agent social
principal de
1ère classe
C 0 0 0 0 0 0
Agent social
principal de
2ème classe
C 0 0 0 0 0 0
Agent social C 0 0 0 0 0
ATSEM
principal de
1ère classe
C 4 0 4 0 0 0
ATSEM
principal de
2ème classe
C 1 0 1 0 0 0
Total 14 0 10 0 3 0 1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sous filière
médico-
sociale
Puéricultric
e hors classe
A 1 1 1 0 0 0
1
Puéricultric
e classe
normale
A 0 0 0 0 0 0
Psychologu
e HC
A 0 0 0 0 0 0
Psychologu
e CN
A 0 1 0 0 0 1 11,33h
Auxilaire de
puériculture
de classe
supérieure
B 7 0 7 0 0 0
Auxiliaire
de
puériculture
de classe
normale
B 5 0 3 0 2 0
Total 13 2 11 0 2 1 1
Filière
police
Chef de
Service
B 0 0 0 0 0 0
Brigadier
chef
principal
C 5 0 5 0 0 0
Gardien -
brigadier
C 3 0 3 0 0 0
Total 8 0 8 0 0 0
Filière
animation
Animateur
principal de
1ère classe
B 5 0 5 0 0 0
Animateur
principal de
2ème classe
B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 1 1 0 0 1 1 (11,25h)
Adjoint
d'animation
principal de
1ère classe
C 1 0 1 0 0 0
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
C 1 0 1 0 0 0
0
Adjoint
d'animation
C 29 43 25 22 4 20 6,30h*3/7,2
2h/11h*8/1
6h/17,30h/1
9h/30h*6/3
2h
6h/6,15h/6,
30h*9/11h*
7/30h*2 1
Total 38 44 33 22 5 21 1
Emplois
spécifiques
voir si
quand
délibération
Total 366 286 80 240 43 31 31 0 0 21
emplois
publics non
permanents
(pour mémoire)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Attaché A 1 0 0 0 1 0 Fin 30/11/2023
Attaché A 1 0 0 0 1 0 Fin 30/11/2023
Rédacteur B 1 0 0 0 1 0 Fin 13/12/2025
Rédacteur B 0 1 0 0 0 1 Fin 31/07/2025
Adjoint
administrat
if 2ème
classe
C 1 0 0 0 1 0 Fin 09/07/2024
Animateur
( de
proximité)
B 1 0 0 0 1 0 Fin 31/12/2023
Animateur
(de
proximité)
B 1 0 0 0 1 0 Fin 31/12/2023
total 6 0
Assistantes
maternelles
(pour
informatio
n)
7 0 0 0 7 0
Emplois
d'avenir
0 0
contrat PEC 1 19 1 0 Fin 03/09/2024
Apprentis 3 0 0 0 2 0 Fin 06/09/2024-
Fin 31/07/2025
Adultes-
Relais
4 1 1
Fin 30/11/2025
Services
civiques
5
Total 13 19 0 0 4 0
Effectifs budgétaires Effectifs titulaires Effectifs non titulaires
Emplois aidés (n'entrent pas dans le calcul des effectifs)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-186-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023