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Déliberation - 99 DE DE 290324 10 subvention boost comm'une b
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 290324 10 subvention boost comm'une b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 23 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Demande de subvention Boost’Comm’Une
Pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Monsieur le Maire rappelle la délibération DE_211223_3 du 21 décembre 2023
l’autorisant à signer le contrat Boost’Comm’’une pour la période 2023 – 2026.
Il indique que dans le cadre du contrat, l’aide maximale est de 13 080 € sur la période du
contrat, avec un taux d’intervention de 25 % maximum du montant HT des investissements
éligibles.
Il propose d’affecter cette aide aux investissements liés à la Défense Extérieure Contre
l’Incendie (DECI), 1ère tranche d’un montant de 96 725 € HT, qui bénéficient d’une subvention
fonds vert à hauteur de 40 %.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’un montant total HT de 96 725 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide du Conseil
Départemental baptisée « Boost’Comm’Une »
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
DECI 96 725.00 €
Fonds vert – 40 % 38 690.00 €
Boost’ Comm ‘une – 13.52 % 13 080.00 €
Autofinancement – 46.48 % 44 955.00 €
96 725.00 € 96 725.00 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_290324_10
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00 Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND