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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 30 travaux irachabal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
N°30-TRAVAUX
Prise en charge
des travaux de
réfection de voirie
définitive chemin
d’Irachabal :
autorisation de
signature d’une
convention
financière avec la
CAPB
Rapporteur :
M. Peyrelongue,
conseiller
municipal délégué
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 12 juin 2026 à 18h
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Laurence Ledesma 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Gaelle Martin, 6°" adjoint
Thomas Ruspil, 7°" adjoint
Pascale Fossecave, 8°" adjoint
Guillaume Boivin, 9" adjoint
Jérôme Roteta, Charlotte Loubet-Latour, Jean Helou, Delphine de
Torregrosa, Serge Peyrelongue, Patrice Irazoqui, Hien Duhart-Gras,
Nahia Graciet, Claire Scotcher, Loic Jouenne, Monique Labattut,
Philippe Etcheberry, Laura Maisonnave, Mathis Tenneson, Manuel
de Lara, Jean-Christophe Perardel, Ainara Sistiaga, Pierre-Laurent
Vanderplancke, Mikaela Guiresse-Duperou, Hugo-Luc Maillos,
Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs :
- Marie de Merlis, conseillère municipale à M. le Maire
- Mirentxu Largounez conseillère municipale à Manuel de Lara
conseiller municipal
Date de la convocation : 5 juin 2026
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Ainara Sistiaga, a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260612-2026-06-30-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026N° 30- TRAVAUX
Prise en charge des travaux de réfection de voirie définitive chemin d’Irachabal :
autorisation de signature d’une convention financière avec la CAPB
M. Peyrelongue, conseiller municipal délégué, expose :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réservoir Ur Mendi, engagés par la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, sous maîtrise d'œuvre ARTELIA, nécessitant le renouvellement des
canalisations d’eau potable chemin d’Irachabal, il était prévu de reprendre le revêtement de
chaussée en enrobé sur la largeur des tranchées réalisées.
Toutefois, pour une meilleure finition, et dans le cadre d’une mutualisation, la Commune, au titre de
sa compétence voirie, souhaite procéder à une réfection définitive des enrobés sur la pleine largeur
de la chaussée et ce, via son marché à bons de commande en vigueur, celui-ci étant
économiquement plus avantageux.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 13 250,00 € TTC.
La participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque correspond à 50 % de la réfection
totale de voirie précitée, soit 6 625,00 € TTC.
La convention prend fin à l'issue des travaux prévus 2°" et 3°" trimestre 2026.
La présente convention (annexe 25) a pour objet de fixer les modalités de participation financière de
la Communauté d'Agglomération Pays Basque à la réfection définitive de chaussée du Chemin
d’Irachabal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention financière de la CAPB (annexe 25)
-d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous
les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- VU l’avis favorable de la commission municipale « Travaux, stationnement, cadre de vie et espaces
verts, ports et pêche » du 2 juin 2026,
- approuve les termes de la convention financière de la CAPB (annexe 25)
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous
les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260612-2026-06-30-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire de séance,
Jean“ranÇois Irigoy LS Atariae
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260612-2026-06-30-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026