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Déliberation - deliberation 34 travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 34 travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°34- TRAVAUX
Détection et
géoréférencement des
réseaux d'éclairage
public : autorisation de
signature d’une
convention constitutive
d’un groupement de
commandes coordonné
par la Commune
d'Hendaye
Rapporteur s
M. le Maire
EXTRAIT
Séance du 12 décembre 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Guillaume Colas, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 7°"€ adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loic Jouenne, Sylvie
Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-
Nouvian, Nicolas Charrier, Gaelle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 8°" adjoint, à M. le Maire,
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Eric Soreau, 5°" adjoint,
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Pello Etcheverry,1°
adjoint
- Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller
municipal,
Absent :
- Denis Artola, conseiller municipal
Date de la convocation : 5 décembre 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Yvette Debarbieux a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-34-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025N° 34 — TRAVAUX
Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public : autorisation de signature
d’une convention constitutive d’un groupement de commandes coordonné par la
Commune d’'Hendaye
M. le Maire, expose :
Dans le cadre de la réforme anti-dédommagement des réseaux, les communes gestionnaires du
réseau d'éclairage public sont soumises à des obligations de localisation de ce réseau classé sensible
par la réglementation.
La Communauté d'Agglomération et 12 de ses communes membres ont constitué un service
commun « Système d'Information Géographique mutualisé » qui a pour mission la mise à disposition
et l'animation du SIG mutualisé permettant la consultation de données territoriales et la gestion de
données spécifiques aux compétences communales.
La CAPB et les communes adhérentes au service commun ont travaillé à l'élaboration d’un cadre
technique et organisationnel pour l'acquisition et la gestion d’une base de données de qualité au
format SIG du patrimoine éclairage public dans l'outil mutualisé.
La prestation de détection et de géoréférencement du réseau d’éclairage public étant la même pour
toutes les communes gestionnaires de ce réseau, la commune d’Hendaye (commune coordinatrice)
propose de mettre en place un groupement d'achat conformément aux clauses techniques élaborées
conjointement.
La présente convention a pour objectif :
- de constituer un groupement de commandes en vue de la passation de marchés de prestations de
détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage publics,
- de permettre aux membres du groupement de bénéficier des prestations liées à la détection et
géoréférencement des réseaux d'éclairage publics et plus précisément à :
La détection et le géoréférencement de l’ensemble des éléments du réseau d'éclairage
public,
.La mise à jour du plan général de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes coordonné
par la Commune d’Hendaye (annexe 18),
-d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous
les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie,
développement durable et transition écologique » du 27 novembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-34-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025Approuve les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes
coordonné par la Commune d’Hendaye (annexe 18),
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que
tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
nn
Jean-Fran ROPENEN
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-34-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025