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Arrêté - ap 2023 ar 085r 62 et 62bis avenue pasteur
Arrêté - p2023 ar 249r 31 bis avenue du general de gaulle
Arrêté - p023 ar 120r
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - p023 ar 120r)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
Beauchamp, vendredi 31 mai 2023
beauchamp
2023-AR-120R
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D'ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE
AVENUE JULES FERRY- PARCELLES CADASTREES AI N°1128, AI N°1129, AI N°1130
Le Maire de Beauchamp,
Vu l’article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire concernant la police de circulation et du stationnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2183-28 relatif aux opérations de numérotage,
Vu la circulaire interministérielle n°432 du 8 décembre 1955,
Considérant que les opérations de numérotage constituent une mesure de police générale que seul le
maire peut prescrire,
Considérant la déclaration préalable de division n°095 051 20 B0140 accordée le 29 décembre 2020,
Considérant le permis de construire n°095 051 21 B0022 accordé le 04/10/2021 à Monsieur et
Madame KLELE, pour la construction d’une maison individuelle sur la nouvelle parcelle cadastrée AI N°1128,
Considérant le permis de construire n°095 051 21 B0033 accordé le 26/11/2021 à Monsieur LOUIS et
Madame LE PAGE, pour la construction d’une maison individuelle sur la nouvelle parcelle cadastrée Al n°1129,
Considérant le permis de construire n°095 051 21 B0020 accordé le 01/12/2021 à Monsieur SAMSON
et Madame GUILLAUME pour la construction d’une maison individuelle sur la nouvelle parcelle cadastrée Al n°1130,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'attribution officielle et pour une meilleure cohérence, un
numéro de voirie pour chaque nouvelle parcelle cadastrée section AI n°1128, AI n°1129 et AI n°1130,
ARRETE
Article 1°: Il est attribué le numéro de voirie (voir plan annexé), pour les parcelles cadastrées suivantes :
- La parcelle section Al n°1128 porte le numéro 8 avenue Jules Ferry (95250),
- La parcelle section Al n° 1129 porte le numéro 6 avenue Jules Ferry (95250), - La parcelle section Al n° 1130 porte le numéro 4bis avenue Jules Ferry (95250).
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Beauchamp, vendredi 31 mai 2023
beauchamp
Article 2 : Lesdits numérotages seront mis en place par les propriétaires des parcelles sur la façade de la propriété ou sur la clôture, au-dessus de la porte d'entrée ou en cas d’impossibilités à gauche de
ladite porte, d’une plaque de 10 cm de haut sur 15 cm de large,
Article 3: L'entretien de la plaque et s’il y a lieu, sa réfection sera et restera à la charge du
propriétaire qui devra veiller à ce que les numéros inscrits sur la propriété soient constamment nets
et lisibles.
Article 4 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu par l'article 1° de l'arrêté.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et transmis pour suite à donner aux services
du Cadastre, la Direction de la Poste, les gestionnaires de réseaux, les services de secours (SDIS).
Article 7 : Madame le Maire, M. le Commissaire de Police d'Ermont, la Police Municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Le Maire certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le sit la ville le 0 6 JUIN 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp $ Département :
VAL D OISE
Commune :
BEAUCHAMP
Section : AI
Feuille : 000 AI 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 01/06/2023
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Cas hoctians
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dé & mignt
ndivdueQ A
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
IMPOTS
FONCIERS DU VAL D'OISE CENTRE
DES FINANCES PUBLIQUES 95093
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
tél. 01.30.76.72.00 -fax
sdif.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8201700
1641250
1641250
8201700
8201650 er r a =
Po L