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Déliberation - D 2025 01 OUVERTURE DU QUART DES CREDITS tampon
Déliberation - D54 Quart des Credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D54 Quart des Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
#
ÉPERNON
EA
wwwville-epernon.fr
2025-139
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
05/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
15
décembre
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
22/12/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
25
4
FB/TD/OR
AUTORISATION
DONNÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
N°
2025/54
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
JUSQU’À
L'ADOPTION
DU
BP
2025
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT)
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Jean-Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Philippe
POISSONNIER,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
D.
BONNET
- _
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoir
à
E.
ROYNEL
-
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Béatrice
BONVIN
-
Roland
HAMARD,
Pouvoir
à
B.
ESTAMPE
-
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à
J.
JOSEPH
Absentes
: Christine
HABEGGER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
le cas
où
Le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
Le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
La
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
La
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. H
ÉPERNON
2025-140
Pour
la section
d'investissement,
l'exécutif
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
précédents
non
compris
les
reports
de
crédits
et
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
montants
ci-dessous
sont
en
Euros.
Chapitre
Montant
BP
2025
Autorisation
2026
20
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
200
000,00
€
50
000,00
€
DONT
COMPTE
2031
0
000,00
€
21
[
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
1 907
916,00
€
476
979,00
€
DONT
COMPTE
2128
20
000,00
€
DONT
COMPTE
21312
26
979,00
€
DONT
COMPTE
21314
40
000,00
€
DONT
COMPTE
21318
20
000,00
€
DONT
COMPTE
21351
20
000,00
€
DONT
COMPTE
2152
200
000,00
€
DONT
COMPTE
2181
50
000,00
€
DONT
COMPTE
21841
00
000,00
€
DONT
COMPTE
2188
50
000,00
€
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__
Autorise
pour
l'exercice
2026,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
correspondant
à 25%
des
crédits
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2025
conformément
à
la
répartition
par
chapitre
indiquée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à
Épernon,
le
15
décembre
2025
:
|
—
A
VIE
Secrétaire
de
Ne”
UE
a
Le
Maire,
nr
he
Béatrice
BONVIN
*
François
BELHOMME
RS
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
VILLE
D'EÉPERNON
Ris
nétat
Lecterc
+ 28230
ÉPÉANON