Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D54 Quart des Credits
Déliberation - 99 DE 01 Quart des credits 2023
Déliberation - 99 DE D67 Quart des credits
Déliberation - D49 Creances eteintes 2025
Déliberation - 99 DE D49 Constitution de la commission culture
Compte-Rendu - 2025 009 Quarts de crédits 2025
Déliberation - 99 DE D49 Deliberation portant designation du refe
Conseil Municipal - D2025 011 QUART CREDIT
Déliberation - D 2026 04 OUVERTURE DU QUART DES CREDITS tampon
Déliberation - 2025 074 VOTE QUART DES CREDITS
Déliberation - D49 Quart des credits
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D49 Quart des credits)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
3 ÉPERNON Eai wwwville-epernon.fr
2024-136
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION :
06/12/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 16 décembre à 20h30, les membres
du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 23/12/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 24 5
FB/TD/OR AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER,
N° 2024/49 LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
JUSQU'À L’'ADOPTION DU BP 2025 (DANS LA LIMITE DU QUART
DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Hélène CHARRIER,. Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoirà Patricia EVENO
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN,
-_ Thomas AMELOT, Pouvoir à Denis DURAND
Absentes : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Christine HABEGGER, Marie-France DURAND, Dalila
DOROE
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où Le budget
d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant Le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de La collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater Les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
A VILLE D'ÉPERNON
mn # ÉPERNON *| ville - . } www.ville-epernon.ir 2024-137
Pour La section d'investissement, l'exécutif peut sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de
l'exercice précédents non compris les reports de crédits et Les crédits afférents au remboursement
de la dette. Les montants ci-dessous sont en Euros.
Chapitre Montant BP 2024 Calcul 25% du
chapitre
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 500,00 € 15 375,00 €
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 244 700,00 € 1061 175,00 €
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, l'unanimité des membres présents et représentés :
+ Autorise pour l'exercice 2025, dans l'attente du vote du budget primitif, l'ouverture de crédits
d'investissement correspondant à 25 % des crédits d'investissement du budget de l'exercice 2024.
La répartition par chapitre est indiquée ci-après :
Chapitre Montant BP 2024 Calcul 25% du
chapitre
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 500,00 € 15 375,00 €
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 244 700,00 € 1061 175,00 €
Fait et délibéré à Épernon,
le 16 décembre 2024
LH Secrétaire de séance Le Maire, { on
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Fribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et 58 transmission aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON Le
Petites Cds
da Carcére