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Déliberation - 76f063
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Déliberation - 76f063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Dates du
Conseil
Municipal
Numéros de
délibérations Résultats Objets
15/11/2024 Délibération n°1 Approuvée Budget Principal (M57) – Attribution d’une subvention de 40 000 € au budget Eau et Assainissement (M49)
15/11/2024 Délibération n°2 Approuvée Budget Principal (M57) - Décision Modificative n°5
15/11/2024 Délibération n°3 Approuvée Budget Eau et Assainissement (M49) - Décision Modificative n°6
15/11/2024 Délibération n°4 Retirée de l'ordre du jour Décision Modificative sur budget M49
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal.
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d’assurer l’information rapide
du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.