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Procès Verbal - 76f063 f22f965eb48a4e4086ebe22a2a49e7d8
Procès Verbal - 76f063
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
BRIORD
Lieu:
Mairie Bord
nr
Date de transmission de Ia convocation : 5 avril 2024
Commune de Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 11 avril 2024 à 20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L2121-7,
2121-10
et L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de monsieur
Patrick
BLANC,
Maire.
Présents
M. Patrick
Blane, maire,
M. Florian Alonzi, M. Serge Merle, Mme Marjorie Salles, adjoints, Mme Sarah Becfevre conseillère déléguée, M
Ludovie
Christin,
M. Paseal Fonteneau, M. Aurélien Lambert, Mme Céline Ménaldo, M. Fabien
Sehmitz, conseillers municipaux.
Absents représent
Mme Chloé Morin, conseillère municipale, représentée par M. Florian Alonzi, Mme Ophélie Petit, conseillère municipale, représentée par Mme Marjorie Salles, M. Stéphane
Saint-Pol-Hugoo, conseiller municipal, représenté par M. Aurélien Lambert,
Mme Gaëlle
Thomet, conseillère municipale, représentée par M. Pascal Fonteneau
Absents:
M Sylvain Lagrut, conseiller municipal
Ordre du jour Monsieur le Maire en qualité de Président rappelle l'ordre du jour 1.
Vérification du quorum Election du secrétaire de séance ‘Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal Décisions prises par Monsieur Le Maire dans le
cadre de ses délégations
Présentation de l'état récapitulatif
des indemnités perçues par Les élus
Délibération n°1 : Budget Principal (M14)
- Approbation du Compte de Gestion 2023
Délibération n°2 : Budget Eau et Assainissement (M49) - Approbation du Compte de Gestion 203 Délibération n°3 : Election du président pour l'approbation des comptes administratifs 2023 Délibération
n°4:
Election
du
secrétaire
de
séance
pur
l'approbation
des.
comptes
administratifs
2023 n°5 : Budget Principal (M14) - Approbation du Compte Administratif 2023 3 11,
Délibération
n°6:
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
- Approbation
du.
Compte
Administratif
2023
12,
Délibération
n°7 :
Budget
Principal
(M57)
- Affectation
des
résultats
2023
au Budget
Primitif
2024
13.
Délibération
n°8
: Budget
Principal
(M57)-
Adoption
du Budget
Primitf
exercice
2024
14.
Délibération
n°9
:Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
- Affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Pimitif
2024
15.
Délibération
n°10
: Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
— Adoption
du
Budget
Pr
exercice
2024
16.
Délibération
n°11
: Convention
avec
la CCPA
pour
le plan
de
luttes
contre
les
déchets
abandonnés
17,
Délibération
n°12
: Convention
avec
Ia commune
de
Montagnieu
concemant
la répartition
des:
charges
financières
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
services
Eau
et Assainissement
18.
Divers
:
©:
Informations
diverses
+Fixation
de la
date
du prochain
Conseil
Municipal
dif
Quorum Le
Président
vérifie
Le nombre
et
la validité
des
émargements
présents
sur a
feuille
de présence.
Au moins
8 membres
sont
présents,
le quorum
est
constaté.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de conseillers
en exercice
: 15
Nombre
de présent
: 10
Nombre
de votants
: 4
Ouverture de la séance Monsieur le Maire, en sa qualité de président ouvre la séance du conseil à 20h02. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire,
indique
que
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Temitoriales,
le Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un ou
plusieurs
de ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
Alonzi
Florian
est
désigné
à Ia
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance Vote:
Pour:
4
Contre
:0
AAbstention : 0 Ne prend pas part au vote : ©
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-
verbal
de chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
aêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au commencement
de la
séance
suivante,
après
prise en
compte
éventuelle
de leurs
remarques. Elus présents
lors
du précédent Conseil
Municipal
en date
du
1° mars
2024
et présents
au
Conseil
Municipal
de ce
jour
M. Patrick Blanc, maire, M. Florian Alonzi,
M. Serge Merle, Mme Mario
Salles, adjoints, Mme
Sarah
Beefevre
conseillère
déléguée,
M.
Ludovie
Christin,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
M.
Fabien
Schumitz,
conseillers
municipaux.
{Après avoir
délibéré,
Les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en date
du 1°
mars
2024
et présents
au Conseil
Municipal
de ce
jour
approuvent
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
le procës-verbal
du précédent
Conseil
Municipal
Vote:
+
Pour:9
+
Contre:0
+
Abstention
:0
+ Ne prend pas part au vote : 0
4.
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Rapporteur: Patrick Blanc, maire Préalablement
à l'examen
des points
de
l'ordre
du jour,
et confommément
aux
dispositions
de
l'amicle
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
rend
comple
des
décisions
qu'il
a prises,
depuis.
la
dernière
séance
du conseil,
en vertu
des
délégations
qui
lui ont
été
confiées
lors
de la
délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 25
février
2021
et du
9 mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le maire
indique
que,
depuis
Ia dernière
réunion
du Conseil
Municipal,
it n'a
pris
aucune
décision
dans
le cadre des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal.
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
DT
Tiers Lam
| 12/02/2024
Eco
- Travaux
AEQUES
Urcareus
| 11/03/2024
|
745,57
|
Panneaux
Sigrahsation
+ MS.
Sinaux
og
| 14/03/2024
|
3 176,47
€|
Ertreuen
cloches
guee
met
[2300/2028
|
266716]
Durs
mate
eo
| 20/02/2024
|
158.38
Does
mate
weitom
| 03/04/2024
| —
53,76€
Création
une
pt
reste
Pen
SA _|
08/04/2024
| 4824,00€
Durs
mate
a
—[osoy22s
|
2s027€|
Cons
de
rouson
co
re
| 09/0420
Etage
sale
5 école
Lcavees_
| 09/04/2024
|
45396
Vétemens
smer
| 09/02/2024
| —
428,00€|
$.
Présentation
de l'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Rapporteur
:
Patrick
Blanc,
Maire Monsieur
le Maire
rappelle
que
les articles
92
et 93 de
I loi
n° 2019-1461
du 27
décembre
2019.
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de transparence
en matière
d'indemnités
perçues
par
Les
élus
locaux.
Monsieur
le Maire
précise
qu'aux
termes
de ces
articles,
irevient
aux
collectivités
et notamment
aux
communes
(article
L. 2123-24-1-1
du CGCT)
d'établir
chaque
année
un état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à leur
conseil
et
que
la
“communication
de l'état
récapitulatif
doit
avoir
lieu
« avant
l'examen
du
budget
»
Monsieur
Le Maire
présente
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
Les
élus
de
la
commune
au
titre
de l'année
2023
[BLANC
parie
aire
2s 300€
(NERLE
See
1Ado
vase]
(SAULES
Majorie
2 Adjoint
ss1700€|
[ao
ioian
2e
Adjoist
576036€|
(BRCPEVRE
san
|
Comeière
dunes
15414
6. Délibération n°
Gestion 2023 Rapporteur :
Patrick Blane, Maire
Budget
Principal
(M14)
- Approbation
du
Compte
de
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le comptable
public
est
tenu d'établir
et de
transmetre
un
compte
de gestion
par
budget
voté
avant
le 1%
juin
de l'année
qui
suit
la clôture
de l'exercice.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
buduétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du Compte
Administratif
et
qu'il
est
établi
par
Le comptable
public.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
avec
le Compte
Administratif
et que
son
approbation
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celle
du Compte
Administratif.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
exercice
2023
relatif
au
Budget
Principal
(M14)
éublis
par
le comptable
public
de
la
11 précise
que
le montant
des
sommes
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
au Compte
Administratif
du
budget
Principal
(M14)
de la
commune
et que
les
résultats
sont
identiques.
A l'issue
de la
présentation,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
stion
du
Budget
Principal
(M14)
de
l'exercice
2023
dressé
%_
D'approuver le compte de G par le comptable publi.
A l'issue
du débat
et après avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suifrages
exprimés
+
D'approuver le compte de Gestion du Budget Principal (M14) de l'exercice 2023 dressé par le comptable public.
+ Vote:
«
Pour:14
+
Abstention
:0 +
Ne prend pas part au vote: 0
7.
Délibération
n°2
:Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le complable
public
est
tenu
d'établir
ct de
transmet
un
“compte
de gestion
ar
budget
voté
avant
le 1°
juin
de l'année
qui
suit
la clôture
de l'exercice.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
revetes,
selon
une
présentation
analogue
à celle du
Compte
Administratif
et
qu'il
est
établi
parle
comptable
public.
Monsieur
le Maire
indique que
le Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
avec
le Compie
Administratif
et que
son
approbation
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celle
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
relatif
au
Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
établi
par
le comptable
public
de la
commune.
11 précise
que
le montant
des
sommes
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
au Compte
Administratif
du
budget
Eau
et Assainissement
(M49)
de la
commune
et que
les
résultats
sont
identiques. A l'issue
de la
présentation,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
+
D'approuver
le compte
de Gestion
du
Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
de
l'exercice
2023
dressé
parle
comptable
public.
A l'issue
du débat
et après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
+
D'approuver
le compte
de
Gestion du
Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
dressé
par le
“comptable
public
concernant
à l'exercice
2023.
# Vote:
+
Pour:
4
+
Conte:0
+
Abstention
: 0
+ Ne prend pas part au vote : 0
8.
Délibération
n°3
: Election
d’un président séance
pour
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2023
Rapporteur: Patrick Blanc, Maire Monsieur
le Maire
explique
que
lors
de
l'adoption
des
comptes
de l'exercice
clos
par
le Conseil
municipal,
afin
de sauvegarder l'indépendance
de l'ordonnateur,
le législateur
a prévu
que,
dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
municipal
élit
son
président. Monsieur
le Maire
précise
que
dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à lu
discussion, mais
dot
se retirer au
moment
du voie
confommément
à l'article
L.2121-
14 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
précise
que
le respect
de ces
règles
doit
être
attesté par un extrait de
délibération
spécifique
à transmettre
au représentant
de
l'Etat, avec
le compte
administratif. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'élire
un président
de séance
pour
a question
d'approbation
des
Comptes
Administratif
de la
commun
‘Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
+
De
procéder
à l'élection
d'un
président
de
séance
pour
le vote
des
délibérations
qui
suivent
relatives
à l'approbation
des
comptes
Administratifs
de la
commune
de
Briord
;
+
De
désigner
Monsieur
Serge
Merle
en
qualité
comme
président
de
la séance
pour
l'adoption
des
Comptes
Administratifs
de La
commune
de
Briord.
Y Vote:
Pour : 14 Contre
: 0
Abstention
: 0
ANe prend
pas part au vote : 0
9. Délibération n°4 :
Election du secrét
comptes administratifs 2023
ire de séance pur l'approbation des
Délibération
irée de l'ordre du jour
10.Délibération n°!
Administratif 2023
udget
Principal
(M14)
- Approbation
du
Compte
Rapporteur: Monsieur Serge Merle, Adjoint Monsieur
Serge
Merle
rappelle
que
l'amêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
détibérant
sur
le Compte
Administratif
et
ce
vole
arrétant
les
“comptes
doit
intervenir
au plus
tard
le 30
juin
de l'année suivant
l'exercice
(article
L. 1612-12
du
CGCn. Monsieur
Serge
Merle
indique
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
du
Compte
Administratif
du Budget
Principal
(14)
relatif
à l'exercice
2023.
Monsieur
Serge Merle
présente
à l'assemblée
délibérante
le Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M14)
relatif
à l'exercice
2025.
A Pissue
de cette
présentation,
considérant
que
Le compte
Administratif 2023
de la
commune
est
identique
au Compte
de Gestion
dressé
par
le comptable
public
et qu'il
présente
Le même
résultat
pour
l'exercice
2023,
Monsieur
Serge
Mere
propose
au Conseil
municipal
de l'approuver.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
Merle,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M4)
de l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
d'approuver
le Compte
Administratif
du
Budger
Principal
(M4)
dont
es
résultats
sont
es
suivants
+ Recates
141668426€
GATEAU
Dépenses
11s49s838e
DES
MTS2E
Résultat
comptable
exercice
2025
2617588
€
ET
Report
excédent
exerce
antérieur
Los
Mn
€
Résntat
Global
2023.
21
SASE
147
S433€
[Le résultat de
l'exercice
2023
présente
un excédent
de
1 684
270,21€
(261
725,88€
+ 1
422
544,33€)
# Vote:
+
Pour:13
+
Contre:0
+
Abstention
:0
# Ne prend
pas part au vote : 0
11.Délibération
n°6
:Budget
Eau
et Ass:
Compte
Administratif
2023
Rapporteur:
Monsieur Serge Merle, Adjoint
Monsieur
Serge
Merle
rappelle
que
l’arêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
Le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
et que
ce vote
arrétant
Les
“comptes
doit
intervenir
au plus
tard
Le 30
juin
de l'année
suivant
l'exercice
(article
L. 1612-12
du
CGCT). Monsieur Serge
Merle
indique
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
du Compte
Adi
du Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
relatif
à l'exercice
2023.
itrati
Monsieur
Serge
Merle
présente
à l'assemblée
délibérante
le Compte
Administratif
du
Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
rat
à l'exercice
2023.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
Merle,
monsieur
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Eau/
Assainissement
M49
de l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
d'approuver
le Compte
Administratif
du Budger Eau
et Assainissement
(M49)
dont
es
résultats sont
les
suivants
és
Foncioanement.
Investissement
Recetes
558453,65€
G0241H€
285 91,76€
24281399
Résultat
comptable exercice 2023
172 498,89 €
350 60725€
excédent exercice atreur
141 SOLAE
IRésitat Global 2023
171498,39€
SOL 138,49
€
Le
résultat
de l'exercice
2025
présente un excélent
de 773
637,38€
(272
498,89€
+ S01
139,496)
% Vote:
e
Pour:13
+
Contre:
0 + Abstention :0 = Ne prend
pas par au vote : 0
12.Délibération
n°7
: Budget
Principal
(MS7)
- Affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Patrick
Blane,
Maire
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
la Commune
au
titre
de
l'exercice
2023,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y a lieu
de procéder
à l'affectation
définitive
des
résultats
dans
le Budget
Primitf
Principal
(M57)
de l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
présente
un
excédent
de
261
725,88
€ en
section
fonctionnement
et de
1422
544,33€
en section
d'investissement
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'aflecter
les
résultats
constatés
au
Budget
Primitf
Principal
(MS7)
de
l'exercice
2024
de la
manière
suivante
‘Budget
Principal
2024
(MST)
- Affectation
des
résultats
Atfectations
Sections
Montants
1068
- Excédent
de fonctionnement
capitalisés_
| Investissement
(ccete)|
261
725,88€
‘001 - Solde d'exécution
de Ia section
us
Investissement
(recette)
1422
544,33€
A l'issue
du débat
et après
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
+
D'adopter définitivement l'affectation des résultats 2023 au Budget Primiti
Principal
(M7) de l'exercice 2024 comme présenté dans Le tableau ci-dessus.
+ Vote:
e
Pour:4
e
Contre
:0
#_
Abstention
:0
+ Ne prend pas part au vote :
13.Délibération n°8: Budget Princi
exercice 2024
{M57)— Adoption
du Budget Primitif
{Rapporteur : Patrick Blanc, Maire Monsieur
Le Maire
rappelle
que
depuis
le 1er
janvier
2024
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
est
généralisée
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
en remplacement
de Ia
M4,
Monsieur
le Maire
précise
que
Ia transposition
et la
comespondance
des écritures
du
plan
de
compte
MIA
vers
les plans
de
comptes
MS7
sont
effectuées
à partir
de tables
de transposition
de
correspondance
dont
un exemplaire
était
joint
à la
convocation.
Monsieur
Le Maire
indique
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
de
Ia maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
(MS7)
relatif
à l'exercice
2024
ainsi
qu'un
et que
la commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le 25
mars
2024
a émis
un avis
favorable
sur
son
contenu.
Monsieur
le Maire
présente
en détail
à l'assemblée
délibérante
la maquette
budgétaire
du Budget
Primitif
(MST)
pour l'exercice
2024.
Monsieur
le Maire
rmppelle que
conformément
aux possibilités offertes
par
la nomenclature
M57,
le Conseil
municipal
lui
à déléguer,
lors de
la session du
27 juin
2023,
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
erédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des erédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite
fixée
à 7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
cas
d'utilisation
de cette
délégation,
il devra
informer
le Conseil
municipal
de
ces
mouvements
lors
de la
séance
la plus proche.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'équilibre
du
Budget
Primitf
(M7)
pour
l'exercice
2024
qui
s'établit
comme
suit
INVESTISSEMENT
205
ne
Dos
ne
A l'issue
du débat
et après avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suifrages
exprimés
: +
D'adopter
le Budget
Principal
Primitif
(MS7)
de
l'exercice
2024
de
Ia commune
de
TBriord, en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
;
De
donner
au
Maire,
en tant
que
de besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
es
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de édit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
4
De
charger
monsieur
le Maire
et lui
donner
tout
pouvoir d'exécuter
le budget
Principal
(MS7)
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
% Vote:
Pour :
12
Contre
:2
Abstention :
0
ANe prend pas part au vote : ©
14.
Délibération
n°9
:
Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
- Affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Primitif
2024
Rapporteur: Patrick Blanc, Maire Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
du Budget Eau et Assainissement
(M49) de la Commune au tire
de l'exercice 2023, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de
procéder à l'affectation définitive des résultats dans le Budget Primitf Eau et Assainissement {M49) pour l'exercice 2024. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le résultat
budgétaire
de l'exercice
2023
présente
un excédent
de
272
498,89
€ en
section
fonctionnement
et de
501
13849
€ en
section
d'investissement.
Monsieur
le Maire propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
constatés
au
Budget
Primitif
Eau
et Assainissement
(M49)
de l'exercice
2024
de la
manière
suivante
:
Afctations
|
Sections”
Montant
1068
- Encédens
de fonctionnement
cpialisés
Investissement (ccete)
|
2479199
001
- sde
d'entetion
de
a section
d'investissement
reporté 002
-Rés
de
oniomement
pote
Fonetomemenrqecene)
|
24279,00€
Investisiement (cet) |
01 13849€ A l'issue du débat et après avoir délibéré, exprimés
+ D'adopter
définitivement
l'affectation
des
résultats
2023
au Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
comme
présenté
dans
Le tableau
ci-dessus.
fonseil Municipal décide à la majorité des suffrages
% Vote:
+
Pour:14
+
Contre:0
+
Abstenton
: 0
Ne
prend
pas
part
au vote
: 0
15.
Délibération
n°10
: Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
- Adoption
du
Budget
Primitif
exercice
2024
Rapporteur : Patrick Blane, Maire Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
de la
maquette
budgétaire
dur
Budget
Primitif
Eau
et Assainissement
(M49)
relatif
à l'exercice
2024
et que
la commission
des
finances
qui s'est
réunie
Le 25
mars
2024
a émis
un avis
favorable
sur
son
conter
Monsieur
le Maire
présente
en détail
à l'assemblée
délibérante
la maquette
budgétaire
du Budget
Primitif
Eau
et Assainissement
(M49)
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien.
vouloir
approuver
l'équilibre
du
Budget
Primitf Eau
et Assainissement
(M49)
pour
l'exercice
2024
qui
s'établit
comme
suit
è
SECTIONS
DT
RecEmEs
|
FONCHIO!
36191600€
OT
INVESTISSEMENT
91
26500€
91526500 €
TOTAL
TamI8L00€
TamnisL00e
A l'issue
du
débat
et après avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
+
D'adopter
le Budget
Primitif
Eau
et Assainissement (M49)
de
l'exercice
2024
de la
commune
de
Briord,
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
tel
que
présenté
;
+.
De
donner
au Maire,
en tant
que
de besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
es
chapitres,
tant
en section
d'investissement
qu'en
section
de fonctionnement,
tout
virement
de crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
+
De
charger
Monsieur
le Maire
et lui
donner
tout
pouvoir d'exécuter
le Budget
Primitf
Eau
et Assainissement (M49)
pour l'exercice
buduétaire
2024.
% Vote:
+
Pour:
12
+
Contre: 0
+
Abstention:2
+
Ne prend pas par au vote : 0
16. Délibération n°1
déchets abandonnés
‘onvention avee Ia CCPA
pour le plan de luttes contre les
Rapporteur: Patrick Blane, Maire Monsieur
le Maire
indique
qu'en
application
de
la responsabilité
élargie des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
où
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin
Monsieur
le Maire
précise
que
ce dernier
perçoit
alors
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de son
agrément
« emballages
»,l'éco-organisme
CITEO
doit
proposer
des
actions
aux
collectivités
en charge
de
Ia compétence
nettoïement.
Is
proposent
notamment
un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
sur
les
déchets
d'emballages
abandonnés
(eanettes,
barquetes,
petits
cartons
d'emballages,
te).
Monsieur
le
Maire
précise que
l'éco-organisme
CITEO
accompagne
et verse un
soutien
financier
aux
collectivités
territoriales
qui
passe
une
convention
pluriannuelle
de 3
ans
(période
2023-2025),
renouvelable
une
fois
jusqu'au
31/12/2028.
Monsieur
le Maire
indique que
le montant
du
soutien
financier
est
caleulé
selon
un barème
fixé
par
les
pouvoirs
publics
qui
varie
en
fonction
du
milieu
et du
nombre
d'habitants
de
la
collectivité. Monsieur
le Maire
explique
que
selon
Le barème
d'attribution
retenu,
la commune
(moins
5 000
Habitants)
pourait
bénéficier
d'un
soutien
financier
de 0,90
€ /
habitant
soit
environ
990
€.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
copie
du projet
de
convention
était
annexé
à la
convocation:
et présente
à l'assemblée
Le projet
de convention
liant
la commune
et l'éco-organisme
CITEO.
A l'issue du débat et après avoir délibéré, le Conseil Municipal Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L. 5221-1
relatif
à Ia
coopération intercommunale, Vu le
Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
(Vu
l'arrêté
du
$ mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
fimaux
sont
Les
ménages
dans
les
conditions
prévues par
Les
articles
R. 43-53
à R.
543-65
du code
de l'environnement,
Vu
l'arêté
du 30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à la
procédure d'agrément
et portant cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
La filière
des
emballages
ménagers,
Vu
l'arrêté du
21 décembre
2022 modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
ayant pour
objet
de prendre
en charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
parles
articles
R. 543-53
à R.
543-65
du
code
de l'environnement.
Décideà la majorité des suffrages exprimés :
+
D'approuver la convention de soutien pour a lute contre les déchets abandonnés diffus ave l'éco-organisme CITEO ;
+.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer,
par
voie
dématérialisée,
Ia Convention
de soutien pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,,
pour
a période
du
1° janvier
2024
au 31
décembre
2025
Y Vote: +
Abstention
:0
+ Ne prend
pas par au vote : 0
17.Délibération
n°12
: Convention
ave
la commune
de
Montagnieu
concernant
la
répartition
des
charges
financières
de
fonctionnement
et d'investissement
des
services
Eau
et Assainissement
Rapporteur: Patrick Blanc, Maire Monsieur
le Maire
rappelle
que
Les
communes
de
Montagnieu
et de
Briord
ont
cofinancé
une
Station
d'épuration
des
eaux
usées,
le réservoir
d'eau
potable
des
Galettes
ainsi
que
la station
de
pompage
qui
l'aliment.
Monsieur
le Maire
précise
qu'au
cours
ces
projets,
des
diverses
conventions
ont
été
signées
entre
les 2
communes
permettant
de répartir
les
charges
d'investissement
et de
fonctionnement
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
conventions
datant
des
années
2006
/ 2008
et étant
devenues
‘obsolètes,
le Conseil
municipal
ors de
la session
du Conseil
du
19 septembre
2023,
avait
décidé
de
procéder
à une
refonte
totale
des
dites
conventions
en
concertation
avec
la commune
de
Montagnieu. Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
ce
cadre,
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
avait
été
désignée
pour
assister
es
communes
dans
de a
rédaction
des
nouvelles.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
copie
du
projet
de convention
était
annexée
à la
convocation
et présente
le projet
convention
à l'assemblée.
Synthèse
des
échanges
effectués
et des idées
échangées
au
cours
du débat
concernant
l'adoption
de
la
convention
concernant
la
répartition
des.
charges
financières
de
fonctionnement
el
d'investissement
des
services
Eau
et Assainissement
+
Plusieurs
conventions
régissaient
les
modalités
de
répartition
financière
des
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
services
eau
et assainissement;
4
L'annulation
et la
rédaction
de nouvelles
conventions
avaient
été
prévues
en fin
des
travaux
(2008).
Ces
opérations
n'ayant
pas
eu
lieu,
certaines
dispositions
étaient
sujettes
à
interprétation
(termes
de certaines
conventions
imprécis
voire
contradictoires)
notamment
en
matière
de répartition
des
frais de
Fonctionnement
des services
de
l'eau
;
4
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de Montagnieu
lors
de Ia
session
de mercredi
10 avr
2024
a accepté
les
termes
du projet
de la
nouvelle
convention
A l'issue
du débat
et après avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
+.
D'accepter
les termes
du projet
de Ia
convention
et la
répartition
financière
des
frais de
Fonctionnement
et d'investissement
des
services eau
et assainissement
sur
le patrimoine
commun
des
communes
de
Briord
et de
Montagnieu,
+.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et tous
Les
actes
nécessaires
y aflérents.
% Vote:
e
Pour:
+
Contre
:0
+
Abstention
: 0
+ Ne
prend
pas
part
au vote
: 0 18.Divers
+
Information diverses + Four Dornieu
La société
Bertulessi
a terminé
le chantier
de restauration
du
four
à
L'inauguration
du
four
restauré aura
lieu le
4 mai
2024
à partir
de
18 heures
©
À cette
occasion
2 Un
pot
ser
offer
par
la
mairie
Le
comité
des
fêtes
organisera
une vente
de
tartes
(sur
réservation)
4° Date
du
prochaine
Conseil
Municipal
#2
Vendredi
17 mai
2024
à 20h00
en mairie
Les
sujets
étant épuisés,
le président
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
à 22h09.
BRIORD, le 21 mai 2024 Patrick
Blanc
Florian
Alonzi
Présideht
Secrétaire