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Déliberation - 76f063
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Déliberation - 76f063)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Dates du Conseil Municipal Numéros de délibérations Résultats Objets 07/06/2024 Délibération n°1 Approuvée Schémas Directeurs d’Assainissement et d’alimentation en Eau Potable - Attribution des marchés 07/06/2024 Délibération n°2 Approuvée Schémas Directeurs Assainissement collectif et Eau Potable - Plan de financement et dossiers de demandes de subventions 07/06/2024 Délibération n°3 Approuvée Convention pour le fonctionnement de la fourrière automobile et rémunération du gardien LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal. A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.