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Procès Verbal - 76f063 db5d1bb5ef7045e6be829875eabfefc4
Procès Verbal - 76f063 9e976868c71743799094242a24a791df
Procès Verbal - 76f063 395bb7610ce24d30af1db4841ab66278
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Procès Verbal - 76f063 f22f965eb48a4e4086ebe22a2a49e7d8
Procès Verbal - 76f063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briord.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
()
RIO
RD
Lieu
:Mairie
Briord
a
dis
Date
de
transmission
de
la
convocation
:3
juin
2024
TR
TUCTE
Commune
de
Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 juin
2024
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
BLANC,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.,
M.
Serge
Merle,
adjoint,
Mme
Sarah
Becfevre
conseillère
déléguée,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Céline
Ménaldo,
Mme
Chloé
Morin,
Mme
Ophélie
Petit,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Gaëlle
Thomet
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Sarah
Becfevre.
Absents
:
M.
Florian
Alonzi,
M.
Ludovic
Christin,
Mme
Marjorie
Salles,
M.
Sylvain
Lagrut.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du
jour :
Vérification
du
quorum
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Délibération
n°1
: Schémas
Directeurs
Assainissement
collectif et Eau
Potable
- Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
6.
Délibération
n°2
:
Schémas
Directeurs
Assainissement
collectif
et
Eau
Potable
-
Plan
de
financement
et demandes
de
subventions
7.
Délibération
n°3:
Convention
pour
le
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile
et
rémunération
du
gardien
8.
Divers: ©
: Informations
diverses
o
- Fixation
de la date
du prochain
Conseil
Municipal
HP E Quorum Le
Président
vérifie
le nombre
et la validité
des
émargements
présents
sur
la feuille
de
présence.
Au
moins
8 membres
sont
présents,
le quorum
est
constaté.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
—
Nombre
de
présents
:9
— Nombre
de
votants
:11
Ouverture
de
la
séance
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
président
ouvre
la
séance
du
conseil
à
20h03.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire,
indique
que
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
Serge
Merle
est
désigné
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance
:
Vote
:
e
Pour:11
e
Contre:0
e
_Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Ü
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la
séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
2024
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Serge
Merle,
adjoints,
Mme
Sarah
Becfevre
conseillère
déléguée,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Chloé
Morin,
Mme
Ophélie
Petit,
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
2024
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvent
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
:
e
Pour:7
e
Contre:
0
e
_Abstention
: Ü
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 4.
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
maire
Préalablement
à
l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021
et
du
9 mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
indique
que,
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le
cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal.
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Flotteurs
et
nettoyage
PR
port
Briord
01
pompage
16/05/2024
1
169,42
€
Dépose
et
repose
bordures
rond-point
SPIE
Favier
21/05/2024
1
104,00
€
Blocs
d'enrochement
Vacher
Paysage
21/05/2024
1
400,00
€
Bon
d'achat
FAB
Motos
23/05/2024
-
€
Produits
d'entretien
JPG
06/06/2024
169,08
€
Produits
divers
Intermarché
24/05/2024
16,51
€
Réparation
feu
piéton
Flévieu
Citeos
24/05/2024
798,00
€
Divers
Produits
Intermarché
03/06/2024
33,16€
Divers
Produits
Intermarché
03/06/2024
90,03
€
5.
Délibération
n°1
:Schémas
Directeurs
d’Assainissement
et
d’alimentation
en
Eau
Potable
- Attribution
des
marchés
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
11
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
pour
la
création
de
Schémas
Directeurs
pour
les
services
d’alimentation
en
Eau
Potable
et
d’Assainissement
conjointement
avec
la
commune
de
Montagnieu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
cadre,
un
groupement
de
commandes
a été
constitué
avec
la
commune
de
MONTAGNIEU
par
une
convention
signée
le
21/09/2023
(amendée
le
17/05/2024)
et
que
l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain
a
été
retenue
pour
assurer
une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
stipule
que
dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
pour
le
compte
du
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation,
en
commun,
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
directeur
de
l'assainissement
collectif
et
d’un
Schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
et
le
cadre
de
la
consultation
:
=
La
commune
est
coordonnatrice
du
groupement
mais
conformément
à
la
convention
de
groupement
chacun
des
membres
du
groupement
sera
chargé
de
la
signature
et
de
l'exécution
du
marché
qui
le
concerne.
-
La
consultation
comportait
2
lots
:
©
Lot
n°
1 :
Schéma
directeur
d’assainissement
collectif ©
Lot
n°2
:Schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable.
-
Un
avis
de
publicité
a
été
envoyé
pour
parution
à
la
Voix
de
l’Ain
le
12/03/2024
et
est
paru
le
15/03/2024.
-
Le
dossier
de
consultation
a
été
mis
en
https://marchespublics.ain.fr
le
15/03/2024.
__
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
était
fixée
au
18/04/24
à
12
H
00.
-
Le
pouvoir
adjudicateur
impose
la
transmission
des
documents
par
voie
électronique
uniquement
à l’adresse
suivante
https://marchespublics.ain.fr
-
2 plis
ont
été
déposés
pour
le
lot
1.
-
1 pli
a été
déposé
pour
le
lot
2.
-
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
rappelés
ci-après
:
ligne
sur
le
profil
acheteur
Valeur
technique
:
50/100
Définition
et
appréciation
du
critère
:
e
Equipe
dédiée
au
projet
(expériences
et
références)
—
8 pts
e
Modalités
d'échange
avec
la
collectivité
et
l'AMO
-
6 pts
Appropriation
du
dossier
-
12
pts
e
Méthodologie
diagnostic
(phases
1/2/3)
- 15
pts
Méthodologie
schéma
directeur
et
tranche
optionnelle
(zonage,
schéma
de
distribution.)
(phases
4/5)
-9
pts
50/100
|
PRIX
:50
x (moins
disant)
/ (offre
notée)
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
copie
des
rapports
d’analyse
des
offres
établis
par
l’ Agence
|
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(Assistant
à Maîtrise
d’ouvrage)
pour
chacun
des
lots
était
jointe
à la
convocation
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
rapport
d’analyses
des 2
lots.
LOT
1 -
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Deux
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
impartis
:
°
CEREG
INGENIERIE
,399
rue
Georges
Seguy
34080
MONTPELLIER
e
ALTEREO,
EUROPARC/
7 rue
Pascal
69500
BRON
Bilan
des
analyses
des
offres
:
o
VALEUR
VALEUR
Classement
N
Candidat
FINANCIERE
recunQue
|
NOTEGLOBALE
Final
1
CEREG
50,00
pt(s)
48,88
pt(s)
98,88
pt(s)
1
2
ALTEREO
21,20
pi(s)
50,00
pi(s)
91,20
pt(s)
2
LOT
2 -
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Une
offre
a été
réceptionnée
dans
les
délais
impartis
:
e
CEREG
INGENIERIE
,399
rue
Georges
Seguy
34080
MONTPELLIER
Bilan
des
analyses
des
offres
: VALEUR
VALEUR
Classement
:
;
N° |
Candidat
|
Eyagcere
|
technique
|
OTEGLOBALE
|
Final
1
CEREG
50,00
pt(s)
50,00
p{(s)
100,00
pt(s)
1
A
l'issue
de
la
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
: Ÿ_
D'attribuer
le
marché
du
lot
1
au
cabinet
CEREG
pour
un
montant
de
/22
261,10
€
HT
au
global
mais
dont
la
part
pour
la
commune
de
Briord
s’élève
à
75
014,45
€
HT
comme
détaillée
dans
la
proposition
du
candidat
;
Ÿ_
D’attribuer
le
marché
du
lot
2
au
cabinet
CEREG
pour
un
montant
de
72
947,50
€ HT
au
global
mais
dont
la
part
pour
la
commune
de
Briord
s’élève
à
41
107,50
€
HT
comme
détaillée
dans
la
proposition
du
candidat.
À
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ_
D’attribuer
le
marché
du
lot
1 au
cabinet
CEREG
pour
un
montant
de
122
261,10
€
HT
au
global
mais
dont
la
part
pour
la
commune
de
Briord
s’élève
à
75
014,45
€
HT
comme
détaillée
dans
la
proposition
du
candidat
;
Y
D’attribuer
le
marché
du
lot
2
au
cabinet
CEREG
pour
un
montant
de
72
947,50
€
HT
au
global
mais
dont
la
part
pour
la
commune
de
Briord
s’élève
à
41
107,50
€
HT
comme
détaillée
dans
la
proposition
du
candidat
;
Y
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
les
marchés
pour
la
part
de
la
Commune
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
nécessaire
à leurs
exécutions
;
Y_
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
au
budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
en
dépenses
d’investissement
Ÿ
Vote: e
Pour:11
e
Contre: 0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
6.
Délibération
n°2
:Schémas
Directeurs
Assainissement
collectif
et
Eau
Potable
- Plan
de
financement
et
dossiers
de
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
par
les
communes
de
Briord
et
Montagnieu
concernant
l’élaboration
de
Schémas
Directeurs
Assainissement
collectif
et
Eau
Potable
désigne
la
commune
de
Briord
comme
coordonnateur
du
groupement. Monsieur
le
Maire
explique
que
par
conséquent,
la
commune
de
Briord
a à
charge
la
demande
des
aides,
leurs
encaissements
et
les
reversements
à
la
commune
de
Montagnieu,
Monsieur
le
Maire,
poursuivant
l’objectif
de
préserver
le
budget
municipal,
propose
que
la
commune
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
fasse
appel
à
un
accompagnement
financier
des
différents
partenaires
pouvant
appuyer
ce
type
d’études.
Monsieur
le
Maire
stipule
que
ces
études
sont
éligibles
aux
aides
suivantes
:
-
Départementales
de
contractualisation
au
titre
du
dispositif
« politique
de
l’eau
»
;
-
De
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
aides
doivent
faire
l’objet
de
deux
demandes
séparées
auprès
des
financeurs.
L’une
sur
le
volet
assainissement
et
Pautre
sur
le
volet
eau
potable.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
plan
de
financement
déposé
à l’appui
de
la
demande
d’aide
relative
au
schéma
directeur
d’assainissement
: COMMUNES
DE
BRIORD
ET
MONTAGNIEU
;
Be
j
l'agence
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
à prix
unitaires
et
forfaitaires
A
Schéma
directeur
d'assainissement
Prestations
Prix
total
€/
HT
I
usées
(tranche
optionnelle)
Prix
prestation
phase
5
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
plan
de
financement
déposé
à l’appui
de
la
demande
d’aide
relative
au
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
:
Communes
de
BRIORD
et
MONTAGNIEU
ÉTTR
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
à prix
unitaires
et
l'agence
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
is
Prestations
Prix
total
€/
HT
onnelle
Phase
5 :
Schéma
de
distribution
en
eau
onnelle
phase
5
Tranche
4 575,00
€
Prix
prestation Tranche
O
A
l'issue
de
la
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ
De
valider
l'opération,
ses
plans
de
financement
prévisionnels
et
ses
modalités
de
financement
; A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
D’adopter
l'opération,
ses
plans
de
financement
prévisionnels
et
ses
modalités
de
financement
;
Y
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
concernant
cette
opération
;
Ÿ_
De
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
Y_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
documents
relatifs
à
cette
opération
;
Ÿ
Vote: e
Pour:11
e
Contre
:0
e
_Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
7.
Délibération
n°3
: Convention
pour
le
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile
et
rémunération
du
gardien
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
ne
peut
assurer
par
elle-même
la
gestion
d’un
service
de
fourrière
automobile
et
que
par
conséquent,
celle-ci
devrait
être
confiée
à une
société
agréée
par
la
Préfecture
de
l’Ain
en
qualité
de
gardien
de
fourrière.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
Jordan
NAMBOTIN
implantée
à
Lhuis
dispose
d’un
agrément
délivré
par
la
Préfecture
de
l’Ain
(01-2022-05-00003)
lui
permettant
d'exercer
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
et
que
par
conséquent,
il serait
judicieux
de
passer
une
convention
avec
cette
société.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
copie
du
projet
de
convention
liant
la
commune
de
Briord
avec
la
Société
NAMBOTIN
Jordan
était
annexée
à la
convocation
au
Conseil
Municipal.
|
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
la
convention
et
son
cahier
des
charges.
|
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Y
D’approuver
les
termes
de
la
convention
pour
le
fonctionnement
de
la
fourrière
|
automobile
et
rémunération
du
gardien
de
soutien
avec
la
Société
NAMBOTIN
Jordan
inscrit
au
registre
du
commerce
de
Bourg
en
Bresse
sous
le
numéro
de
Siret
538
194
663
(185
montée
de
Saint-Martin
01680
Lhuis)
;
Y_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer,
ladite
convention
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
date
de
signature.
Ÿ
Vote: e
Pour:11
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 8.
Divers Ÿ_
Information
diverses
“
Recrutement
temporaire
d’un
agent
technique
o
Un
agent
technique
contractuel
sera
recruté
pour
une
période
de
4
mois
à compter
du
12/06/2024.
Ÿ_
Date
du prochaine
Conseil Municipal
n
Vendredi
28 juin
2024
à 20h00
en
Mairie
Les
sujets
étant
épuisés,
le
président
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2024
à 20
h
40.
BRIORD,
le
28
août
2024
Patrick
Blanc
Serge
Merle
Président
Secrétaire