Procès Verbal - pv cm 19.04.2017

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Procès Verbal - pv cm 19.04.2017 Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.04.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

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Département du Calvados Mairie de Bavent

_______

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 2017

Extrait du Registre des Délibérations

Le dix-neuf avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LECAUCHOIS-POTHIER-LAUGEOIS-MARIE- PLANTEGENEST-HARIVEL-DESCHAMPS-LEROUX-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame LELIEVRE qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Monsieur CARPENTIER qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN

Absents non excusés :

Madame HERON et Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame DUTILLEUX

Monsieur GARNIER propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cinq questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Achat d’un broyeur DESVOYS DMF Standard pour les services techniques - Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE pour les services techniques en espaces verts

- Décision modificative n°1 au budget primitif 2017 : modification de l’annexe B1.7 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge - Achat de barrières de police avec remorque

Bien que ces questions ne figurent pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de les examiner en fin de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2017

Le procès-verbal est adopté sans observations.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2017-19/04 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – SCOLARITE 2017/2018

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide d’appliquer une augmentation des tarifs du restaurant scolaire à :

- 12 voix pour une augmentation de 2%

- 2 voix pour une augmentation de 1%

- 3 voix pour conserver les tarifs appliqués en 2016/2017

2

En conséquence, le prix du repas en fonction des revenus imposables par foyer, au restaurant scolaire, est fixé comme suit pour la scolarité 2017/2018 :

Nombre d’enfants mangeant

au restaurant scolaire

de Bavent

Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

3,18€

3,50€

3,85€

1 enfant < 21 000€ Entre 21 000€ et 38 000€ > 38 000€

2 enfants < 23 000€ Entre 23 000€ et 40 500€ > 40 500€

3 enfants < 26 600€ Entre 26 600€ et 44 100€ > 44 100€

+ 1 enfant + 3 600€ + 3 600€ + 3 600€

Fixe à l’unanimité le tarif des commensaux au 1er janvier 2018 à 6,04€.

Dit que le recouvrement de la recette se fera en section de fonctionnement à l’article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires ».

N°2/2017-19/04 : TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE GRANDS ET PETITS – SCOLARITE 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs des garderies périscolaires ont fait l’objet d’une révision au 1er janvier 2017 et ce pour l’année comme suit :

Par enfant Tarifs

1er enfant 84.00€

2ème enfant 65.00€

3ème enfant 41.00€

Il est précisé qu’en cas de départ de la famille du territoire communal, la facturation des frais sera calculée au prorata du nombre de jours effectif de présence à la garderie périscolaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, La participation financière étant fixé au trimestre scolaire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le maintien des tarifs en l’état pour la scolarité 2017/2018 et arrête par enfant supplémentaire la participation à 20€. Dit que le recouvrement de la recette se fera en section de fonctionnement du budget primitif 2017 à l’article 7066 « Redevance et droits des services à caractère social »

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°3/2017-19/04: SERVICES TECHNIQUES

- Achat d’un siège confort à suspension pour KUBOTA G23HD

Monsieur MOULIN, en charge du dossier informe le conseil municipal qu’il a consulté deux fournisseurs pour la fourniture et la pose d’un siège confort à suspension pour le KUBOTA G23HD autoportée G21HD et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Montant HT

DIVES LOISIRS MOTOCULTURE à Dives Sur Mer 536.00€

CHIVOT Verts Loisirs à Rots 540.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de Dives Loisirs Motoculture à Dives sur Mer pour l’achat d’un siège confort à suspension avec support pour G23HD d’un montant HT de 536.00€,

3

Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d ‘investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 Matériel d’équipement article 21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2017-19/04 : SERVICES TECHNIQUES

- Achat d’un taille haie court STIHL

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’il a consulté trois fournisseurs pour l’achat d’un taille haie STIHL de type HL91KCE et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Montant HT

MONROCQ Motoculture à Mondeville 520.00€

DIVES LOISIRS MOTOCULTURE à Dives Sur Mer 499.17€

CHIVOT Verts Loisirs à Rot 516.67€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de Dives Loisirs Motoculture à Dives sur Mer pour l’achat d’un taille haie STIHL de type HL91KCE pour un montant HT de 499.17€, Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2017-19/04 : ACHAT DE DEUX ABRIS FESTIFS CLASSES M2

Monsieur LECAUCHOIS, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’il a consulté trois fournisseurs pour l’achat de deux abris festifs classés au feu M2 afin de compléter le stock de la collectivité et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Montant HT

PHILMAT à Estevelles 1 391,50€

COMAT ET VALCO à Montagnac 1 094,00€

MSD Normandie à Lisieux 1 106,90€

Monsieur LECAUCHOIS propose à l’assemblée de retenir l’offre de MSD Normandie considérant la solidité de la structure et des piètements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de MSD Normandie à Lisieux pour la fourniture et la livraison de 2 abris festifs classés au feu M2 d’un montant HT de 1 106,90€, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2184 « Mobilier ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°6/2017- 19/04 : ACHAT DE MOBILIER

Monsieur GARNIER Informe le conseil municipal que Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, a sollicité trois fournisseurs pour l’achat de 30 tables et 2 chariots pour les ranger et les transporter afin de remplacer les plateaux et les tréteaux en très mauvais état.

Ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Tables (30) HT Chariot (2) HT TOTAL HT

MSD Normandie à Lisieux 1654,88€ 529,18€ 2 184,06€

COMAT ET VALCO à Montagnac 2 530,00€ 514,00€ 3 044,00€

DISCOUNT Collectivités à Montagnac 1 770,00€ 442,00€ 2 212,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de MSD Normandie à Lisieux pour la fourniture et la livraison de 30 tables et 2 chariots d’un montant total HT de 2 184,06€, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2184 « Mobilier ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°7/2017-19/04 : CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI « CAE » POUR LES SERVICES TECHNIQUES EN ESPACES VERTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces CAE sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La commune peut donc y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante le recrutement au sein de la collectivité d’un CAE à raison de 20 heures par semaine, affecté aux services techniques des espaces verts. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois, à compter du 24 avril 2017.

Monsieur le Maire précise que l’Etat prendra en charge 60% de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera la collectivité des charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, modifiée,

Vu le Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion modifié, Vu l’Arrêté Préfectoral n°R28-2017-04-07-002 en date du 7 avril 2017, se rapportant au contrat d’accompagnement dans l’emploi pour l’année 2017

Décide, pour les services techniques en espaces verts, le recrutement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi « CAE » pour les fonctions d’adjoint technique territorial, à raison de 20 heures hebdomadaire à compter du 24 avril 2017, pour une durée de six mois,

Précise que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2017.

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POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°8/2017-19/04 : VESTIAIRES DE FOOTBALL

- Travaux d’assainissement des murs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, a sollicité deux entreprises de maçonnerie pour la réalisation de travaux d’assainissement sur les murs des vestiaires de football et en particulier sur les soubassements afin de remédier au problème d’humidité persistant. Ces dernières ont répondu comme suit :

Entreprises - Adresses Montant HT

ECM Entreprise Caennaise de Maçonnerie à Cuverville 2 589.40€

EGB Conception à Emiéville 2 830.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise ECM à Cuverville pour un montant HT de 2 589.40€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section de fonctionnement sur budget primitif 2017 à l’article 615221 « Bâtiments publics ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°9/2017-19/04 : SERVICES TECHNIQUES

- Achat d’un broyeur DESVOYS DMS standard

Monsieur MARIE informe le conseil municipal que deux fournisseurs spécialisés ont été sollicités pour la fourniture, la livraison et la mise en service d’un broyeur DESVOYS DMF Standard Largeur 1,80 avec reprise du Broyeur LAGARDE et que ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Acquisition HT Reprise HT du

Broyeur LAGARDE

Montant HT

CLAAS à St Aignan de Cramesnil 7 800,00€ 1 500,00€ 6 300,00€

VIVAGRI à Cintheaux 9 053,00€ 2 400,00€ 6 653,00€

DUCASTEL à Totes 8 483,00€ 1 500,00€ 6 983,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l’offre de CLAAS à St Aignan de Cramesnil pour l’acquisition d’un broyeur DESVOYS DMF Standard d’un montant HT de 7 800,00 avec reprise du broyeur LAGARDE pour un montant HT de 1 500.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la dépense pour l’acquisition du matériel fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage » et que la reprise fera l’objet d’écritures comptables par opération d’ordre budgétaire.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°10/2017-19/04 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017 - Section de fonctionnement – Annexe B1.7

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le détail des subventions, figurant sur l’Annexe B1.7 du budget primitif 2017, est erroné en ce qui concerne les attributions à l’OCCE de l’Ecole Elémentaire et l’OCCE de l’Ecole Maternelle et qu’il convient de les rectifier comme suit :

Nom de l’organisme Montant de la subvention

Exercice 2017

OCCE de l’Ecole Elémentaire 4 520,00€

OCCE de l’Ecole Maternelle 1 730,00€

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la dotation totale au budget primitif 2017 en section de fonctionnement pour les dépenses reste inchangée et se porte à 6 250,00€ (article 657361). Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux modifications ci- dessus.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°11/2017-19/04 : COMMUNAUTE DE COMMUNES NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE - Approbation du conseil municipal des statuts modifiés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge ont été modifiés lors de la réunion du conseil communautaire le 16 mars 2017. Monsieur le Maire précise à l’assemblée, que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts ainsi modifiés doivent être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres.

Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil communautaire du 16 mars 2017 incluant les statuts modifiés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces derniers.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°12/2017-19/04 : ACHAT DE BARRIERES DE POLICE AVEC REMORQUE

Monsieur GARNIER informe le conseil municipal qu’il convient de compléter le stock de barrière de police, que pour ce faire Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, a consulté 3 fournisseurs et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseur Barrières de police

14 barreaux (40)

Remorque (1) Montant TOTAL

HT

MSD Normandie à Lisieux 1 545.20€ 1 899.25€ 3 444.45€

KG MAT à Valence 2 201,60€ 1 784.22€ 3 985,82€

DIRECT URBAIN à Valence 2 162,80€ 1 791.17€ 3 953,97€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir 40 barrières de police et une remorque à MSD Normandie à Lisieux pour un montant total HT de 3 444,45€

Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

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Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 20h35

Affichage le 27/04/2017 (visa de la Sous-Préfecture de Lisieux : 03/05/2017) et le 9 mai 2017 (Décision n°11/2017-19/04)

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER