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Déliberation - CM 141222 deb F1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb F1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
iers
Convoqué
le
jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
M VE
PapucaiRe
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MOR@R
REC
02 48hrimat0000BERSPEMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RégéoDUéfedure ueth2B02RAGEtRUCE
EE LUROPSELÉED22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
ce
.
«
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Direction
des Affaires
Etalent représentés
:
4
Financières
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ/(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
F1
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERl(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(réprésentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
:
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Prend
acte
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
- Année
2023
Le
Conseil,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2312-1,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
un
débat
au
Conseil
Municipal
relatif
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
pour
l'année
2023,
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Aticle
1
: Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
le2sl42\22 Affiché
le
2e
l12122
Exécutoirele
28l12
J2%
l—
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022