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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
1
V I L L E D E G E N N E V I L L I E R S
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 2
SOMMAIRE
I. Situation économique nationale et internationale
1. 2020-2022 : Une succession ininterrompue de crises
2. Perspective 2023
II. PLF 2023, loi de programmation budgétaire
1. LPFP 2023-2027
2. PLF 2023
III. Equilibre de la section de fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
2. Dépenses de fonctionnement
3. Conclusion sur l’équilibre de la section de fonctionnement
IV. Equilibre de la section d’investissement
1. Dépenses d’investissement
2. Recettes d’investissement
V. Les orientations politiques pour l’année 2023
1. Les grands axes politiques
2. Une politique volontariste au service des Gennevillois
3. L’aménagement et l’embellissement de la ville
4. Gennevilliers ville de la transition écologique
5. Le développement économique de Gennevilliers
6. La priorité enfance, jeunesse et éducation et les actes concrets pour la faire vivre.
7. Une politique de l’enfance exigeante
8. Une politique d’émancipation de la jeunesse
9. Une politique culturelle ambitieuse
10. Le sport pour tous
11. Le départ en vacances des familles facilité
12. Une politique de la petite enfance accrue
13. Une politique sociale novatrice au service de la lutte contre la précarité 14. Des moyens pour les associations
15. Faire vivre la démocratie
16. Le renforcement de la politique d’accès aux soins de qualité pour tous 17. Une politique volontariste en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 18. Des usagers mieux accueillis : poursuite de la simplification des parcours usa- gers, de l’amélioration de la qualité de l’accueil physique des usagers comme de l’ensemble des canaux de la relation usager, tout en améliorant les condi- tions de travail des agents
19. Une commande publique plus responsable et une politique des ressources hu- maines respectueuse des agents.
20. La défense des services publics
21. Le droit à la tranquillité 3
I. Situation économique nationale et internationale
1. 2020-2022 : Une succession ininterrompue de crises
Depuis le début de la décennie 2020, une succession d'évènements est venue perturber une orthodoxie géopolitique et économique qui paraissait, sinon immuable, du moins installée dans le temps long des sociétés occidentales. Celle-ci était faite d'inflation faible, d'énergie disponible et bon marché, de chaînes d’approvisionnement efficaces et d'intégration dans un marché de plus en plus commun des différentes régions du monde.
Les premières tensions autour du secteur des télécommunications chinoises, dès avant la crise sanitaire, avait signé le début de changement d'une époque commencée en 2001 avec l'intégration de la Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce.
De façon plus spectaculaire encore, la crise sanitaire a perturbé l'ensemble des chaînes de production et chaînes logistiques mondiales, engendrant des phénomènes de pénurie, notamment sur les chantiers de construction, dont on pouvait croire qu'ils appartenaient à l'histoire économique du pays.
Les tensions sur les matériels de protections sanitaires, l'absence totale de masques pendant de longues semaines, et jusqu'aux spectaculaires images de médecins se confectionnant des surblouses dans des sacs poubelles, ont ramené la France à sa désindustrialisation et à son incapacité subséquente à pourvoir par elle-même à ses besoins de produits manufacturés.
La guerre en Ukraine, les ruptures d'approvisionnement en hydrocarbures conséquentes aux sanctions européennes contre la Russie, les tensions avec les Etats-Unis autour du prix du gaz américain, ont donné lieu à des phénomènes de rareté de la ressource énergétique et de crainte sur les capacités de l'industrie européenne à tenir son rang, voire à survivre.
Ajouté à la persistance de désorganisations des chaînes de production, notamment du fait de la poursuite des politiques de confinement chinoises dans le cadre d'une politique dite « zéro Covid », et à des difficultés conjoncturelles de la production électrique française, la période est marquée par des défis inédits pour l'organisation économique du Vieux continent.
L'évocation médiatique du fait que nous pourrions « avoir froid cet hiver » marque les esprits tant elle renvoie à des souvenirs anciens pré-trente glorieuses.
A l'heure de ce rapport, de fortes difficultés persistent sans espoir à court terme de régularisation totale.
Conséquences sur l’économie mondiale
L'économie mondiale présente ainsi des phénomènes convergents aboutissant cependant à des dynamiques différenciées suivant les régions.
Effet ciseau d'une demande vigoureuse mais de difficultés persistantes sur les circuits de production et d'approvisionnement, l'inflation atteint des niveaux inédits depuis 40 ans, du moins en Occident, avec un niveau prévisible de +10% sur un an dans la zone euro.
2022 verrait ainsi un ralentissement de l'économie américaine mais sans récession, un redressement de la croissance chinoise porté dans un sens par les politiques d'investissement dans les infrastructures et secteurs stratégiques mais limité dans l'autre par un déficit de demande intérieure et un fort ralentissement du marché immobilier, et une contraction des économies britannique et allemande, dès le troisième trimestre 2022 pour cette dernière. 4
Les économies des pays dits « du sud de l'Europe», Espagne et Italie en tête continueraient de bénéficier d'une dynamique positive, du fait du rattrapage post-crise sanitaire notamment dans le secteur du tourisme.
Situation française
Croissance et développement économique
Le PIB français avait rejoint son niveau d’avant-crise sanitaire dès le troisième trimestre 2021.
A une hausse modérée de l'investissement des entreprises en début d'année 2022 a succédé un rebond plus accentué au troisième trimestre.
La crise géopolitique et énergétique, et les difficultés d’approvisionnement ont interrompu cette trajectoire de rattrapage, qui pourrait être « tuée dans l'oeuf » par les incertitudes géopolitique et énergétique d'une part, la remontée des taux d'autre part.
En France, la croissance du PIB serait ainsi de +2,6% sur l'exercice 2022, ce qui n'est pas un bon résultat eu égard à la forte chute du PIB 2020 et des effets de rattrapage qui ont été annihilés par la crise. La croissance du PIB au 4ème trimestre 2022 serait ainsi nulle.
L’analyse des taux de marge par secteur d’activité traduit la complexité des phénomènes à l’œuvre.
Au niveau agrégé, le taux de marge des sociétés non financières est à un niveau élevé par rapport au niveau de l’année 2018 (+1% de valeur ajoutée), du fait de la baisse de la fiscalité économique et aux mesures exceptionnelles de soutien face aux crises.
Cependant, l’analyse par secteur montre une amélioration agrégée portée par les secteurs « énergie, eau, déchets » ou l’industrie agroalimentaire, et « plombée » par les branches « matériel de transport » , « hébergement-restauration » ou « service aux ménages. »
Il est notable que l’analyse de l’évolution de ces taux de marge ne se réduit pas à une analyse des coûts d’énergie des activités.
Emploi
Le taux de chômage reste stable en France autour de 7,4%, traduisant des phénomènes contrastés. Si le dynamisme de l'emploi salarié au premier semestre 2022, nettement freiné au second, permettrait tout de même la création nette de 300 000 emplois en 2022, cela absorbe à peine la hausse de la population active.
De plus, si l'emploi salarié se trouve à un niveau supérieur de +3,2% par rapport à fin 2019, un tiers de cette dynamique relève de la hausse des contrats en alternance, notamment en apprentissage.
Les contrats d’apprentissage ont atteint ainsi un point haut en mars 2022, autour de 900 000 contrats, dans le cadre de la réforme mise en place en 2019 et surtout de la prime exceptionnelle de 8000 euros par apprenti majeur et 5000 euros par apprenti mineur, ayant abouti à un surplus de 240 000 emplois de ce type.
Au second semestre 2022, les créations d'emploi seraient concentrés sur le secteur tertiaire marchand, les autres pôles économiques restant stables à ce titre.
Inflation et revenu disponible brut 5
L'inflation en France sur un an atteindrait +6,4% sur l'exercice 2022. Cependant, au-delà de son niveau inédit, elle comporte en elle-même une forte dynamique inégalitaire, l'alimentaire, avec +12%, étant le premier secteur contributaire à l'inflation globale, l'énergie étant le second. Alimentation, énergie, les dépenses de base du ménage français sont donc plus fortement impactés que le reste de la consommation.
Au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat par unité de consommations s‘est contracté de près de 3% en six mois, soit la plus forte contraction depuis 40 ans, hors période de confinement.
A ce titre, le premier semestre 2022 avait été particulièrement sévère avec un recul important du pouvoir d'achat des ménages (-1,2% par unité de consommation au second trimestre après -1,8% au premier). Le dynamisme des revenus nominaux au second semestre (hausse du SMIC, revalorisation du point d'indice et prise en compte de l'inflation dans les revalorisations salariales), ainsi que les mesures conjoncturelles (revalorisation de prestations sociales, prime exceptionnelle de rentrée, chèque énergie, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public, avec toutes les ambiguïtés induites par ces deux dernières mesures tant sur le financement de l'action publique locale que sur celui d'un service public audiovisuel de qualité) aurait limité le phénomène en deuxième partie d'année.
Cependant, le revenu disponible réel, corrigé de l’inflation, s’est contracté de 1,2% sur un an. Ce type d’évolution n’a été observée que 3 fois lors des 30 dernières années.
Par ailleurs, les incertitudes ont mené à une forte hausse du taux d’épargne des ménages français à 17% du revenu disponible brut fin 2021 et encore 15,5% mi-2022, contre 15% pour la moyenne de long terme de l’indicateur, et son niveau d’avant crise sanitaire.
Outre les effets macroéconomiques nuisibles de cette surépargne, nuisant à la demande intérieure du pays, il existe également un effet social. Cette surépargne est en effet concentrée sur les ménages les plus aisés, et le pays est alors coupé en deux, entre ceux qui adaptent consommation et épargne pour s’adapter aux circonstances économiques, et ceux qui subissent crises et choc inflationniste dans les éléments les plus essentiels de leur train de vie, voire dans leur possibilité d’emploi.
Commerce extérieur
Le solde de la balance courante (-1,7% du PIB sur les sept premiers mois de 2022 par rapport à la même période en 2019) est expliqué quasi-intégralement par la dégradationd ‘une de ses composantes, la balance commerciale liée à l’énergie (-1,8% du PIB sur la même période de comparaison).
La hausse de 3% de PIB du besoin de financement de la France vis-à vis du reste du monde entre le troisième trimestre 2021 et la mi-2022, liée à 80% à la crise énergétique, est comparable par son ampleur au premier choc pétrolier en 1973, marquant la fin des trente glorieuses.
2. Perspective 2023
Face à la forte montée de l'inflation, un resserrement généralisé des politiques monétaires est observé, avec une nette remontée de taux directeurs, que ce soit en France ou aux Etats- Unis, faisant craindre des difficultés à venir sur le crédit et l'investissement.
Du fait de la remontée plus précoce et plus importante des taux américains (offrant ainsi de 6
meilleurs rendements du capital investi et attirant de ce fait les investissements étrangers), l'euro s'est nettement déprécié par rapport au dollar, alourdissant la note des pays européens sur tous les produits dont le prix est libellé en dollar, prima inter pares l'énergie.
Les difficultés d'approvisionnement semblent se régulariser.
France
Croissance et développement économique
La fin 2022 voit une forte baisse du moral des chefs d'entreprise dans les secteurs les plus exposés à la crise de l'énergie tels que la chimie ou la métallurgie.
L'industrie manufacturière, qui avait nettement rebondi à l'été, et se trouvait fin août à un point haut depuis le début de la crise sanitaire, est susceptible d'être fortement impactée par la crise énergétique persistante notamment dans les secteurs fortement énergivores (chimie, métallurige, caoutchouc, plastique...)
Dans les services, l'effet de rattrapage post-crise sanitaire s'épuiserait, notamment dans le tourisme.
Face à l’effet persistant des crises, la croissance du PIB serait ainsi limitée à +0,6% en 2023.
Inflation, emploi et pouvoir d’achat
Le choc inflationniste devrait se poursuivre en 2023, avec une inflation hors énergie de+4,0% en 2023, et une inflation globale de +4,6% (contre +5,1% en 2022).
A ce titre, la réponse budgétaire au « choc énergie » limitera l’impact sur le PIB à -1,5% (contre -3,3% sans cette intervention) pour un coût de 47 milliars d’euros.
Au total, le coût des mesures budgétaires d’amortissement des effets des crises successives sur la période 2020-2023 s’élèverait fin 2023, sur 4 ans, à 270 milliards d’euros.
Le taux de chômage remonterait fin 2023 à 8% (contre 7,4% fin 2022).
Sur deux ans, le pouvoir d’achat par unité de consommation serait en contraction de -1,4% fin 2023, le ramenant à un niveau proche de 2019.
La baisse du taux d’épargne proche de son niveau historique à 15,0% d’une part, et le prélèvement sur la surépargne de la période passée d’autre part, sont des enjeux majeurs de la croissance du PIB en 2023 : L’OFCE calcule ainsi que la consommation de 20% de cette épargne entraînerait un surcroît de croissance de 2%, changeant bien évidemment la face économique de l’exercice 2023. En sens inverse, une absence de baisse du taux d’épargne, et son maintien au-dessus de 17% conduirait le pays à la récession.
Comptes publics
Le déficit public, probablement autour de 4,9% du PIB fin 2022, remonterait légèrement à 5,2% du Pib fin 2023 sous l’effet de la moindre croissance, de la baisse des recettes fiscales induites, de la hausse de la charge d’intérêts, mais aussi de la baisse structurelle des prélèvements obligatoires souhaitée par la majorité présidentielle. 7
De 111,2% fin 2022, la dette publique remonterait à 112,2% du PIB.
II. PLF 2023, loi de programmation budgétaire
Les conditions de majorité relative de la majorité présidentielle rend particulièrement ardue la lecture à mi-parcours (devant le Sénat en première lecture après vote en première lecture de l’Assemblée nationale au moment de la rédaction de ces lignes) de la situation des deux grandes lois cadrant le devenir budgétaire des collectivités (projet de loi de finances 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, respectivement désignés par les acronymes PLF 2023 et LPFP 2023-2027).
Ainsi, pour prendre deux exemples significatifs de guérillas parlementaires semblant se diriger vers une issue victorieuse, et intéressant la Ville :
- suite aux contrats dits « de Cahors » ayant entendu cadrer, sous menace de sanctions financières, l’évolution des dépenses de fonctionnement des « grandes collectivités » sur la période 2018-2020, une nouvelle génération de contrats dits « de confiance » prévoyait la mise en place d’un nouveau dispositif de même objectif. Face à l’opposition parlementaire, et pour tenter de faire passer la LPFP 2023-2027 contenant initialement le dispositif, le Premier Ministre Elisabeth Borne a indiqué en clôture du congrès de l’Association des Maires de France (AMF) le 24 novembre 2022, renoncer à édicter des sanctions à l’encontre des collectivités,
- concernant le bouclier tarifaire énergie, a été annoncé à la même occasion un assouplissement des conditions d’accès des collectivités. Ainsi, et même si l’on ne sait pas s’il s’agit là des aménagements qui seront retenus, le Sénat a voté notamment la suppression des conditions de perte d’épargne brute et de potentiel financier.
Il semble donc que le Parlement ne puisse plus être une chambre d’enregistrement des volontés gouvernementales, et que les textes législatifs soient désormais véritablement discutés et négociés. Il y a donc une double difficulté à exposer dans le cadre de ce rapport ces textes de loi :
- le texte tel que présenté à la date de la rédaction de ces lignes ne correspond pas au texte qui sera in fine voté dans la dernière semaine de septembre,
- le même texte sera déjà amendé et modifié entre la rédaction de ce rapport et sa présentation en Conseil Municipal le 14 décembre 2022.
1. LPFP 2023-2027
Le LPFP 2023-2027 indique viser un retour à un déficit inférieur à 3% du PIB à l’horizon 2027. Date à laquelle il est visé un endettement de 110,9% du PIB.
Le gouvernement vise une réduction des impositions de 50 milliards d’euros sur la période 2023-2027, pour moitié en faveur des ménages, pour moitié en faveur des entreprises.
L’objectif global fixé aux collectivités est une réduction en volume de leurs dépenses de fonctionnement (une réduction en volume est une réduction corrigée de l’inflation, donc une diminution effective du service public local), avec une évolution nominale desdites dépenses à un taux correspondant à l’inflation diminuée de -0.5%.
Les objectifs d’évolution des soldes structurels et effectifs et d’évolution de la dépense publique en volume, exprimés en pourcentage du PIB, sont les suivants : 8
Il est à noter la forte contribution des administrations publiques locales à l’effort de redressement. Alors que ce secteur est par hypothèse plus qu’à l’équilibre sur ses dépenses de fonctionnement (la « règle d’or » étant légalement obligatoire depuis la création des collectivités ») et que sa dette représentait fin 2021 seulement 8,7% de la dette publique totale, un nouveau tour de vis est envisagé.
A l’inverse, et alors que la large extinction lors des 12 dernières années de la fiscalité locale place de fait les collectivités dans une large dépendance vis-à-vis des dotations de l’Etat, l’article 12 de la LPFP 2023-2027 prévoit une baisse des plafonds de crédits alloués à la mission « relations avec les collectivités territoriales » de 4,3 à 4,2 milliards d’euros (en euros courants) quand l’article 13 prévoit, toujours en euros courants, une hausse du total des concours financiers de l’Etat aux collectivité territoriales de 53,15 à 54,57 milliards d’euros sur la période 2023-2027, soit +2,67% au total, hausse dont on ne voit pas comment elle pourrait ne pas être largement inférieure à l’inflation sur la période.
Plus encore la moitié de cette hausse correspond à l’augmentation prévue du FCTVA, qui ne concerne quasiment que le remboursement minoré de la TVA payée sur les dépenses d’’investissement des collectivités. L’investissement local est ainsi réputé progresser, même dans le contexte défavorable posé par la loi de programmation.
L’article 16 pose l’objectif, au niveau national, d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, en valeur (donc non corrigé de l’inflation), à périmètre constant :
L’article 23 du chapitre III du titre II de la LPFP 2023-2027 pose le mécanisme de contractualisation et de contrôle de l’évolution de ces dépenses des collectivités. C’est cet article sur lequel le gouvernement semble revenir par la voix du Premier Ministre Elisabeth Borne.
Il pose le principe d’une évolution des dépenses réelles de fonctionnement de toutes les collectivités dont lesdites dépenses dépassent 40 millions d’euros en 2022, au taux de l’inflation minoré de -0,5%. Il s’agit donc incontestablement d’une réduction projetée du périmètre de l’action publique locale, puisqu’il y a alors réduction en volume de ces dépenses.
La sanction retenue pour le dépassement du plafond de dépense est en deux temps.
Pour le bloc communal, s’il est constaté un dépassement global dans une catégorie de
Secteur Indicateur 2022 2023 2024 2025 2026 2027
solde structurel -4,2 -4,0 3,7 -3,4 -3,1 -2,8
solde effectif -5,0 -5,0 -4,5 -4,0 -3,4 -2,9
solde effectif -5,4 -5,6 -5,2 -4,7 -4,5 -4,3
évolution de la dépense
publique en volume 0,0 -2,6 -2,5 -1,1 0,4 1,6
solde effectif 0,0 -0,1 -0,1 0,0 0,2 0,5
évolution de la dépense
publique en volume 0,1 -0,3 0,1 0,4 -1,3 -1,1
solde effectif 0,5 0,8 0,8 0,7 0,8 1,0
évolution de la dépense
publique en volume -2,6 -1,0 0,5 1,2 0,7 0,6
Global
Etat
Collectivités
locales
Sécurité
sociale
dont
Collectivités
territoriales 2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses réelles
de fonctionnement 3,80% 2,50% 1,60% 1,30% 1,30% 9
collectivités, les collectivités en dépassement de cette catégorie se voient frappées d’une exclusion du bénéfice des dotations politique de la Ville, de la DSIL, ainsi que du fonds de transition écologique projeté par le PLF 2023.
Doit alors intervenir un accord de retour à la trajectoire prévue à négocier entre le représentant de l’Etat et la catégorie concernée de collectivités, portant sur un périmètre plus large que les dépenses réelles de fonctionnement : outre ces dépenses, le besoin de financement (écart entre emprunt nouveau et remboursements en capital de l’exercice) et le ratio de désendettement en cas de dépassement de 12 années. Le plafond initial de dépenses réelles de fonctionnement ouvrait ainsi la porte à un contrôle très intrusif de la vie financière des collectivités, en investissement comme en fonctionnement.
Si une collectivité ne respecte pas les plafonds d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement fixés dans le cadre de cet accord, une reprise financière d’un montant de 75% de l’écart est opéré.
Le cumul des sanctions au titre des deux temps du contrôle financier des collectivités peut donc être très lourd.
Mais il semblerait donc, à cette heure, que le gouvernement renonce à ce mécanisme de sanction.
Quoiqu’il advienne, selon les hypothèses retenues en prospective financière, le budget 2023 de la Ville de Gennevilliers devrait respecter cette contrainte. Les dépenses de fonctionnement progresseront de façon maîtrisée entre 2022 et 2023, inférieure à 2%, pour garantir un niveau d’autofinancement suffisant.
2. PLF 2023
a. Hypothèses sous-jacentes
Les développements du conflit ukrainien et la crise de l’énergie ont contraint le gouvernement à réviser ses prévisions par rapport à la loi de finances rectificative (LFR) d’août : – attendu à + 2,7 % cette année, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) atteindrait + 1 % l’an prochain, un niveau jugé « un peu élevé » par le Haut Conseil des finances publiques eu égard aux projections des économistes ; – l’inflation, supposée culminer à + 5,3 %, resterait encore élevée en 2023 (+ 4,3 %) et ne reviendrait au voisinage de + 2 % qu’en 2025.
Plusieurs recettes publiques bénéficient de cet effet prix, au premier rang desquelles la TVA, dont 20 % du produit (25 % à partir de 2023) revient aux collectivités : +9,6 % attendus en 2022 +5,1 % l’an prochain.
La trajectoire de déficit public est adaptée en conséquence : – 5 % en 2022 et 2023. Ces chiffres intègrent les mesures anti-inflation déclinées ces derniers mois et dont certaines sont prolongées par le PLFI : en particulier la limitation à + 15 % de la hausse des prix du gaz et de l’électricité dont bénéficient les deux tiers de communes qui affichent des recettes infé- rieures à 2 millions d’euros (M€) et moins de dix salariés. Le retour sous le plafond de – 3 % est quant à lui reporté à 2027.
b. Fiscalité
- Taxe foncière 10
Après des incertitudes et l’évocation d’un plafonnement à + 3,5 % (+ 2,5 % outre-mer) de la revalorisation forfaitaire des bases locatives de la taxe foncière, le passage en force du texte par le jeu de l’article 49.3 de la Constitution a entraîné le maintien d’une revalorisation forfai- taire des bases foncières hors parts professionnelles suivra bien la formule de droit commun fondée sur l’inflation de novembre n-1, soit + 6 % à + 7 % cette année.
D’autre part, le gouvernement a émis le souhait de donner la possibilité aux maires de voter une baisse des hausses des bases. En théorie, les maires pourraient faire un geste pour les propriétaires en décidant que les bases évoluent moins fortement que l’inflation. Une hypo- thèse évoquée aussi bien par la ministre déléguée chargé des comptes publics Gabriel Attal et la ministre aux collectivités Caroline Cayeux notamment en commission du Sénat mais non traduit textuellement à l’heure de la rédaction du présent rapport.
- CVAE
Substituée en 2010 à la taxe professionnelle, dont elle visait à corriger la concentration sur l’industrie, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fut déjà réduite de moitié en 2021 par suppression de la part régionale.
Le projet de loi de finances (PLFI) efface sur deux ans (2023-2024) la moitié restante. Du point de vue des collectivités perceptrices – départements (47 %) et bloc communal (53 %) – 9,3 Md€ sont en jeu. Du point de vue de l’État, qui n’aura plus à supporter le « dégrèvement barémique » et qui y gagnera en impôt sur les bénéfices, le coût net approchera 7,5 Md€ à terme.
Au niveau local, la transition aura lieu dès 2023 :
• la base de compensation sera égale à la moyenne des CVAE 2020, 2021, 2022 et de celle qui aurait dû être touchée en 2023, étant rappelé que l’État reverse en N+1 ce qu’il recouvre en N. Cette dernière année, en vif rebond post-crise sanitaire, a été in- troduite par amendement en réponse à une mobilisation du monde local ; • la ressource de substitution consistera en une (nouvelle) fraction de TVA nationale, dont l’année 0 sera 2022 si bien que les collectivités bénéficieront dès 2023 des + 5,1 % attendus ;
• le bloc communal percevra en deux parts : une 1re fixe, égale à la base de compensa- tion, une 2de , dite « fonds national d’attractivité économique des territoires », répartie selon des critères de « dynamisme » local à définir par décret et dont devrait faire partie la croissance des bases de cotisation foncière des entreprises (CFE), favorable aux territoires industriels.
Si la Ville de Gennevilliers ne perçoit plus la CVAE, elle peut être concernée indirectement à travers le financement de la MGP d’une part, la situation de ses collectivités partenaires finan- ceuses (Département et Région, d’autre part).
- Exonérations aux logements sociaux
Pour les logements sociaux financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'Etat, l’exonération de TF passe de 15 à 20 ans.
Les logements sociaux continueront de bénéficier d’une exonération de taxe foncière étendue à 25 ans jusqu’au 31 décembre 2026 et portée à 30 ans pour les constructions dépassant les exigences de la réglementation environnementale RE2020 11
- THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires)
Le périmètre des « zones tendues » où s’applique la TH sur les logements vacants revenant à l’État et où, corrélativement, les communes peuvent majorer la TH sur les résidences secon- daires de 5 % à 60 %, va pouvoir être élargi (par décret) à des aires d’urbanisation continue de moins de 50 000 habitants, avec délibération jusqu’au 28 février 2023.
- Report de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s’appliquer dès 2023 est repoussée à 2025. Décalage de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
Pour les valeurs locatives d’habitation, le report est en 2028.
Si l’obsolescence des valeurs locatives amène l’Etat à conduire ce chantier, les collectivités doivent avoir la capacité de se positionner à l’appui d’une information et de délais de concer- tation adaptés à l’ampleur de cette réforme.
Comme ce fût le cas en 2017, de nombreux élus voient en cette réforme un risque de pénali- sation des petits commerces de centre-ville, contraire aux politiques de revitalisation menées par l’Etat et les communes.
Espéré, ce report doit permettre de mieux cerner les répercussions sur le territoire et son tissu économique. Il s’agit donc permettre aux élus de se positionner de façon éclairée sur les con- séquences des changements de catégorie sur leurs finances et sur l’effort fiscal de leurs con- tribuables.
C’est tout le sens attendu de ce report.
- Métropole Grand Paris
Le gouvernement a choisi le statu quo en reportant de deux ans le transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la MGP et en prorogeant le versement de la dotation d’équilibre par les EPT à la MGP. En contrepartie, la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), assise sur la dyna- mique de la CVAE, versée par la MGP aux EPT, reste suspendue.
c. Dotations
Dotation globale de fonctionnement (incluant la dotation de solidarité urbaine)
Pour la première fois depuis 2011, la DGF est abondée de + 320 M€ (le projet initial prévoyait une hausse de 210M€). Une progression centrée sur le bloc communal : - revalorisation « normale » de la dotation d’intercommunalité (+ 30 M€) ; - dotations de solidarité urbaine (DSU) +90M€ (contre 95M€ l’année dernière mais sans pas- ser par un écrêtement de la DGF, cf. plus bas);
- dotation de solidarité rurale, majoration exceptionnelle à +200M€ (+90M€ dans le projet initial et amendement donne coup de pouce exceptionnel de + 110 M€ voté).
Il est donc édicté une suppression du financement des majorations de DSU et DSR par mino- ration de la dotation forfaitaire (prélèvement péréqué) et réduction uniforme de la dotation de compensation. Cela ne signifie pas pour autant la suppression totale du prélèvement péréqué sur la dotation forfaitaire des communes. 12
Mais seul l’effet de la hausse de la population restera donc financé en interne.
Conséquences : moins de 5 % des communes verront leur DGF diminuer selon le gouverne- ment, et l’écrêtement de la dotation de compensation des établissements publics de coopéra- tion intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) restera inférieur à – 1%, sous les niveaux habituels (-2% à – 2,5 %).
Variable d’ajustements et DCRTP :
En 2023, l’enveloppe normée ne consommera que 45 millions d’euros au titre des variables d’ajustement, contre 50 millions d’euros en 2022 et 2021 et 120 millions en 2020.
Le bloc communal sera épargné comme l’année dernière.
Comme les années précédentes – et à rebours de ce que programme le PLPFP – seuls 45 M€ sont mis à la charge des collectivités, à travers une ponction sur les dotations de neutrali- sation de la réforme de la taxe professionnelle (« DCRTP » et « DTCE ») des régions (- 30 M€) et des départements (- 15 M€).
d. Péréquation
FPIC
Côté bloc communal, deux aménagements sont apportés au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en lien avec les bouleversements qu’induit la refonte des indicateurs, fût-elle lissée sur six ans :
- d’une part, la suppression du seuil d’effort fiscal (supérieur à 1) conditionnant l’éligibilité ; - d’autre part, une garantie de sortie sur 2 ans est instituée pour les ensembles intercommu- naux (EI) qui cessent d’être éligibles au FPIC à compter de 2023. Cette attribution sera égale respectivement à 75% et 50% du montant perçu l’année précédant la perte d’éligibilité sortie (contre 50 % auparavant).
Cet aménagement est sans incidences sur les territoires contributeurs et, l’exonération de Gennevilliers n’est pas remise en cause.
e. Soutien à l’investissement
Fonds vert
Fonds d’accélération de la transition écologique, nom officiel du futur « fonds vert », doté de 375 M€ dès 2023 sur une enveloppe pluriannuelle totale de l’ordre de 2 Md€.
Afin de tenir les objectifs nationaux visant notamment à la neutralité carbone et la zéro artifi- cialisation nette d’ici 2050, le soutien des collectivités, acteurs essentiels pour la transition écologique, est primordial. Les collectivités jouent un rôle décisif et il est indispensable que l’Etat puisse soutenir très concrètement les projets portés localement. A travers la création de ce fonds, l’Etat a donc l’ambition d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet et financera les projets s’inscrivant dans 3 axes : renforcement de la performance énergétique et environnementale (bâtiments publics, biodéchets, éclairage pu- blic, etc.), adaptation des territoires au changement climatique (prévention des inondations, renaturation des villes, etc.), amélioration du cadre de vie (Recyclage des friches, etc.). 13
Dotation de soutien à l’investissement local :
Les dotations de soutien à l’investissement local de droit commun (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues à un niveau historiquement élevé de 2 Md€ en autorisation d’engagement et 1,8 Md€ en crédit de paiement.
f. Divers
Dispositif de soutien anti-inflation
Le PLF 2023 voyait l’inscription de 430 M€ destinés à verser en 2023 aux communes et aux EPCI à fiscalité propre la compensation votée en LFR d’août 2022 des hausses de charges énergétiques, alimentaires et de personnel (point d’indice) enregistrées en 2022. Il était toute- fois précisé qu’il s’agissait d’une première inscription, ne présageant pas des montants à ver- ser aux communes éligibles, connues tard dans le dispositif initial, et qu’une inscription com- plémentaire serait décidée en cas de besoin.
Comme indiqué plus haut, un assouplissement et/ou une suppression partielle des conditions d’éligibilité étant à l’étude, ce montant devrait être dépassé.
III. Equilibre de la section de fonctionnement
Le budget 2023 se construit de nouveau dans un contexte inédit, mais cette fois-ci sans com- mune mesure avec ce qui a été connu précédemment.
Alors que la Ville a fait le choix d’une ambition importante pour développer le service public communal sur ce mandat (investissement conséquent, répondre à la croissance démogra- phique, réformes RH majeures à destination des agents, etc.), la crise énergétique est venue bouleverser les équilibres financiers projetés d’ici à la fin de mandat.
Amorcés en 2022, l’impact de l’inflation et des mesures extérieures venant en réponse à cette période (tels que la revalorisation des rémunérations ou encore la hausse des taux d’emprunt) sont considérables sur les équilibres de l’exercice 2023.
Les politiques nationales mise en œuvre par le gouvernement donnent peu de perspective favorable sur les recettes attendues, tout du moins pas au niveau du défi auquel le secteur local est confronté.
C’est pourquoi, afin de satisfaire aux contraintes d’équilibre du budget communal, pour conti- nuer à financer la programmation des investissements mais aussi tenir les engagements en fonctionnement, la Ville n’a d’autres choix que de poursuivre les efforts engagés sur ses dé- penses de gestion.
1. Recettes de fonctionnement : la dynamique des recettes ne compensera pas l’infla- tion
La Ville a le développement urbain et économique de son territoire comme horizon permanent.
Avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le transfert de la fiscalité économique à la MGP et au Territoire en 2016 et la suppression de la taxe d‘habitation, le lien entre ce développement et l’augmentation des recettes s’est cassé.
En période de forte inflation, les dépenses augmentent naturellement, sauf à arbitrer sur les 14
activités ou mode de gestion.
Pour suivre cette hausse, qui lui est purement extrinsèque, la Ville est désormais largement dépendante des dotations de l’Etat, ne disposant plus que de deux leviers recettes : - Les recettes usagers,
- La taxe foncière, qui a été mobilisé en 2022 à travers une hausse de taux.
A ce stade, l’équilibre du budget 2023 ne repose sur aucune hypothèse d’augmentation des taux et des tarifs. Les recettes de fonctionnement connaîtraient une évolution limitée de +1,2%.
a. Taxe foncière : la recette fiscale ne suivra pas l’inflation
Les bases fiscales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont, à Gennevilliers, constituées pour approximativement les deux tiers de biens économiques. Ainsi, les contribuables personnes physiques résidentes gennevillois ne payent qu’un tiers de la recette de TFPB communale.
Cette part des bases de TFPB liées à des locaux d’habitation font l’objet annuellement d’une revalorisation forfaitaire proportionnelle au taux d’inflation mesuré entre novembre N-2 et novembre N-1, compensant pour partie l’inflation.
Or, les locaux économiques obéissent à d’autres règles d’évolution des évaluations, relevant toutes plus ou moins d’une étude des valeurs locatives observées sur le marché de l’immobilier économique. Or, cette revalorisation a été et sera probablement bien moindre.
Ainsi, les bases fiscales relevant de locaux d’habitation a progressé de +3,4% en 2022. Les bases fiscales gennevilloises n’ont progressé que de +1,94%, le tissu économique ayant « plombé » l’évolution des bases.
Cette décorrélation entre inflation, frappant nos dépenses, et recette fiscale, est appelée à perdurer, et à complexifier les équilibres futurs de notre section de fonctionnement.
b. Dotations de l’Etat
DSU
La hausse annuelle de la DSU a été 90 M€ d’euros de 2019 à 2021 puis montée à 95M€ dans le cadre de la LFI 2022.
Au jour de la rédaction de ce rapport, le PLF 2023 prévoit une hausse ramenée à 90 M€.
En conséquence, la dynamique 2023 pour la Ville pourrait être légèrement supérieure à 220 K€, et cette somme est retenue en prospective pour les années suivantes.
DCRTP
Sauf modification par amendement, la DCRTP des communes devrait être maintenue en 2023, pour la troisième année consécutive.
FSRIF
La PLF 2023 maintient en l’état l’enveloppe globale de FSRIF. L’hypothèse de long terme est un gel en valeur de l’enveloppe, et des mouvements qui ne peuvent plus relever que de la 15
modification relative des critères d’attribution entre villes bénéficiaires (potentiel financier par habitant, revenu moyen par habitant, proportion de logements sociaux). L’évolution relative étant imprévisible, l’hypothèse retenue est celle d’un gel en valeur du montant perçu.
c. Autres recettes fiscales
DMTO, la crainte d’une baisse, non matérialisée encore en prospective
La DMTO est une recette fiscale, indexée sur les ventes immobilières du territoire (le nom réel, légal, est taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement, soit les droits d’enregistrement perçus par les Notaires lors des ventes immobilières).
Quelques grosses ventes d’immobilier d’entreprise constituent la majeure partie de la recette fiscale.
Cette recette a été comprise ces dernières années entre 1,7 et 1,8 M€ par an.
Un retournement du marché de l’immobilier, au bénéfice de la hausse des taux de crédits immobiliers et des craintes géopolitiques et économiques freinant l’investissement, pourrait aboutir à une baisse de cette recette fiscale.
Cette incertitude n’est pas encore matérialisée dans nos anticipations financières. Si un retournement du marché de l’immobilier pourrait être une bonne chose pour le logement des classes populaires et moyennes, il aurait par contre pour conséquence la diminution des recettes de DMTO de la Ville.
Taxe de séjour : une baisse possiblement pérenne
L’exercice 2022 a été décevant en termes de perception fiscale de taxe de séjour. L’année 2023 vaudra test de la pérennité de la baisse de cette recette fiscale.
d. Redevances usagers
Une fois encore, l’hypothèse retenue est une stabilité des tarifs usagers des prestations mu- nicipales, toujours modulés par le jeu du quotient familial.
Les difficultés à recruter des professionnels médicaux au CMS inscrit désormais ses recettes dans une baisse durable au regard des hauts des exercices 2018 et 2019 (un peu plus de 4 M€ contre plus de 5 M€ au plus haut).
Les recettes usagers annuelles risquent de tourner désormais autour de 11,3 M€ au total.
2. Dépenses de fonctionnement : un levier de maîtrise obligé et désormais permanent pour préserver nos équilibres
Face à une inflation inédite depuis des décennies, et à l’absence d’ajustement équivalent de ses recettes (cf. plus haut), la Ville a été contrainte de mettre en place une série de mesures visant à contenir l’évolution de ses dépenses à +1,36% par rapport au CA prévisionnel 2022. Cela se concrétise par un processus de dialogue budgétaire jalonné de choix portant soit sur les modes de gestion des activités soit sur des choix en opportunités. La boussole restant la qualité du service rendu aux usagers et le respect des engagements municipaux. 16
Continuation de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
En charges à caractère général, l’objectif fixé en 2023 à 40,43 M€ (contre 40,82 M€ en 2021, dernier exercice clos, mais qui comportait un taux anormalement élevé de régularisations sur exercice antérieur, et un peu moins de 40 M€ attendus en 2022), soit une hausse d’à peine 1,25% par rapport aux dépenses attendues en 2022.
Cet exercice est rendu complexe par le fait que ce poste de dépenses subira une hausse contrainte par l’inflation en particulier la part affectée au coût de l’énergie (électricité, gaz no- tamment). Les premières projections laissent présager de forte augmentation dont les mon- tants définitifs ne seront connus qu’en janvier 2023.
Ces hausses devront donc nécessairement être contenues par la mise en œuvre de mesures compensatrices. A titre d’exemple, la Ville s’est engagée à prendre des mesures visant à re- pousser la mise en route du chauffage, réduire les températures de chauffages par rapports aux années précédentes, mettre en expérimentation l’extinction de l’éclairage public à partir d’une certaine heure. Ces dispositions sont non seulement une source d’économies mais sont une vraie opportunité pour inscrire l’action municipale dans une logique de sobriété énergé- tique, respectueuse de l’environnement.
Dépenses de personnel
En dépenses de personnel, la Ville entend mener une politique RH dynamique permettant de maintenir l’ambition pour le service public. Symbolisé en premier lieu par la réforme des ATSEM, dont la montée en puissance se poursuivra sur 2023, ce sont près de 85,5 ETP qui seront créés sur ce mandat pour accompagner la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires. C’est ainsi que, après 52 créations effectives en 2022, 4 nouvelles créations se- ront au programme de l’année 2023.
A ces ETP créés, la Ville maintient ses engagements sur la monétisation des congés pré- retraite, du CET à titre expérimental ou encore la clause de revoyure du RIFSEEP prévue en 2024.
Parallèlement à ces décisions internes, la Ville fait face à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou encore celle du SMIC applicables depuis le 1er juillet 2022. La surcharge budgétaire est estimée à près de 3M€ en effet année pleine. Si ces revalorisations d’ordre réglementaire, après des années de gel, étaient indispensables pour soutenir les agents pu- blics durant cette période, la Ville doit assumer seule, sans engagement de l’Etat sur la durée.
Alors que le ROB 2022 proposait une trajectoire de la masse salariale maîtrisée mais déjà conditionnées par l’activation de leviers n’affectant pas la qualité du service public, le budget RH 2023 doit continuer à être élaboré en responsabilité. Dès lors, les orientations proposées visent à investir différents champs d’actions portant soit sur les modes de gestion, la maîtrise des budgets de vacation, voire sur le périmètre de certaines activités afin de contenir l’évolu- tion de la masse salariale sur la suite du mandat.
Ainsi, après un exercice 2022 marqué par une hausse de près de +6,8% pour intégrer ces décisions internes et externes, le budget 2023 alloué aux dépenses de personnel devrait ap- procher les 87,5M€ pour s’inscrire dans les projections de la prospective financière, soit une hausse contenue à +1,2%. 17
Charges financières
Après des années de baisse des charges financières, la montée en puissance du PPI et la hausse des taux d’intérêt devraient se combiner pour faire remonter les intérêts par la Ville durablement au-dessus du million d’euros.
Subvention aux associations
En dépenses de subventions, une hausse globale de 1% des subventions aux associations privées est proposée pour soutenir le secteur dans cette période. La répartition sera ventilée en fonction des nécessités et demandes exprimées.
Relations financières avec le Territoire : un financement dépendant de nos dépenses d’amé- nagement
Une grande variabilité des sommes à verser en FCCT au Territoire va être observée dans les années qui suivent. En effet, ces sommes seront indexées sur le financement des déficits de ZAC. A ce titre, l’année 2023 devrait être particulièrement clémente, sans déficit de ZAC à financer, et un FCCT limité à 500 K€
Eléments de ressources humaines
Les derniers effectifs budgétaires connus pris en compte au titre du budget primitif 2022 voté en février 2022 correspondent à 1676 postes, soit 1165 agents titulaires, 351 agents contractuels et 160 postes vacants. 143 postes sont à temps non complet dont 32 vacants.
La répartition par filière est la suivante :
- Filière administrative : 382 agents dans les effectifs budgétaires, dont 272 titulaires, 83 contractuels et 27 postes vacants. 7 postes sont à temps non complet ; - Filière technique : 746 agents dans les effectifs budgétaires, dont 576 titulaires, 95 contractuels et 75 postes vacants. Aucun poste n’est à temps non complet ; - Filière culturelle : 127 agents dans les effectifs budgétaires, dont 69 titulaires, 55 contractuels et 3 postes vacants. 52 postes sont à temps non complet ; - Filière médico-sociale : 201 agents dans les effectifs budgétaires, dont 76 titulaires, 78 contractuels et 47 postes vacants. 81 postes sont à temps non complet ; - Filière sociale : 23 agents dans les effectifs budgétaires, dont 12 titulaires, 10 contractuels et 1 poste vacant. 2 postes sont à temps non complet ;
- Filière sportive : 21 agents dans les effectifs budgétaires, dont 15 titulaires et 6 contractuels. Aucun poste n’est à temps non complet ;
- Filière animation : 155 agents dans les effectifs budgétaires, dont 144 titulaires, 6 contractuels et 5 postes vacants. 1 poste à temps non complet ;
- Filière police municipale : 3 agents dans les effectifs budgétaires, dont 1 titulaire et 2 postes vacants.
La Ville emploie par ailleurs 18 assistantes maternelles contractuelles à temps complet.
Répartition par filière et par sexe :
FILIERE AGENT F M
ADMINISTRATIVE 284 71
TECHNIQUE 317 354 18
CULTURELLE 71 53
MEDICO-SOCIALE 131 23
SOCIALE 22
SPORTIVE 3 18
ANIMATION 90 60
POLICE MUNICIPALE 1
ASS. MATERNELLE 18
TOTAL 936 580
La répartition par catégorie est la suivante :
- Catégorie A : 356 agents dans les effectifs budgétaires, dont 152 agents titulaires, 158 agents contractuels et 46 postes vacants.
- Catégorie B : 238 agents dans les effectifs budgétaires, dont 140 agents titulaires, 79 agents contractuels et 19 postes vacants.
- Catégorie C : 1064 agents de catégorie C, dont 873 agents titulaires, 96 agents contractuels et 95 postes vacants.
CAT F M
A 193 117
B 115 104
C 610 359
ASS. MAT. 18
TOTAL 936 580
Le temps de travail annuel moyen des agents était de 1607 heures.
Enfin, signe de notre conception du service public et du rôle de l’humain pour le faire vivre au quotidien, les dépenses de personnel s’établissaient en 2021 à 1 672 €/habitant. Ce chiffre, bien plus élevé que la moyenne départementale (846€/habitant en 2021), reflète assez bien l’idée que les choix faits à Gennevilliers ne sont pas les mêmes qu’ailleurs. Le choix d’un service public toujours plus présent, de qualité et de proximité pour répondre aux besoins croissants de sa population.
3. Conclusion sur l’équilibre de la section de fonctionnement : un tassement à long terme de notre auto-financement 19
Quelque soit la rigueur des mécanismes de contrôle de nos dépenses de fonctionnement, l’ambition maintenue de développement urbain, avec notamment la création de nouveaux quartiers, ne pourra se faire sans une dégradation de nos ratios d’épargne et donc de notre capacité à autofinancer nos dépenses d’investissement.
La grande variabilité de nos taux d’épargne masque une tendance de fond à la baisse. Si la remontée de l’épargne nette en 2025, sans remontée de l’épargne brute, dépend d’un épiphénomène dans la structure de nos remboursements de capital d’emprunt, et si la chute nette en 2026 dépend en sens inverse d’une contribution particulière aux déficits de ZAC par l’EPT cette année-là, la tendance de fond est à une forte chute en 2023 puis à une stabilisation, au bénéfice espéré d’un ralentissement de l’inflation et d’un maintien des contributions de l’Etat.
Ces paramètres nous étant exogènes, l’accent doit être porté sur le principal levier à notre main : le contrôle de nos dépenses de fonctionnement.
A ce titre, la conjonction de financement d’opérations dans les ZAC de la Ville (apparaissant en fonctionnement au titre du financement de l’EPT portant directement cette dépense) et de l’ambition de création de service public au service de l’usager, alourdissant notre masse salariale, peut mener à des dégradations ponctuelles (notamment en 2026) de nos ratios d’épargne, mais aussi de façon plus durable à une dégradation lente mais structurelle desdits ratios.
Ainsi, le contrôle de nos dépenses de fonctionnement ne vise pas qu’à préserver la soutenabilité des projets du mandat, mais doit voir plus loin, et viser à assurer les possibilités de long terme du service public gennevillois de porter une ambition pour l’habitant. Et s’adapter aux nouveaux besoins et à la gestion des crises successives.
IV. Equilibre de la section d’investissement
1. Dépenses d’investissement : maintenir un haut niveau d’investissement pour servir la transition urbaine et écologique de Gennevilliers
Témoin de cette ambition, ce sont près de 130 millions d’euros qui ont déjà été investis depuis 20
2020. En 2021, les investissements de la Ville était presque 2 fois supérieure à la moyenne départementale observée dans les Hauts-de-Seine (24,8M€).
Et si le ROB 2022 indiquait que le point haut du PPI serait atteint en 2021, il est en fait en passe d’être dépassé, le niveau de dépenses 2021 étant quasiment atteint au 5 décembre 2022.
Aménagement du parvis du collège Edouard Vaillant, réaménagement du rez-de-chaussée du centre administratif, poursuite de la construction du groupe scolaire Joliot Curie, construction du nouveau CLM Grésillons, extension de la maternelle Henri Aguado, construction de l’espace Saad Abssi, reconstruction de la crèche du Luth, lancement d’une série d’études préalable aux travaux sur le centre équestre, 2022 a été un exercice de forte avancée des ambitions urbaines à Gennevilliers.
Cette ambition au service de l’habitant se poursuit sur la période 2023-2026 et reste intact avec une volonté toujours plus forte d’accélérer la transition écologique et énergétique du territoire.
En effet, en dépit d’une conjoncture très inflationniste sur le secteur du BTP , la Ville entend d’une part tenir ses engagements, et d’autres part, accentuer la prise en compte des enjeux environnementaux dans ses projets. Cette détermination impliquera d’y consacrer des moyens supplémentaires pour maîtriser l’empreinte carbone de la ville (autoconsommation énergétique, choix de matériaux biosourcés, optimisation des surfaces de planchers construits, lutte contre les ilots de chaleurs, etc....).
Le budget 2023 consacrera ainsi près de 48,7 M€ de dépenses d’équipement soit un niveau similaire aux deux années précédentes dont :
- 13,3 M€ pour la politique d’aménagement venant soutenir nos opérateurs que sont Gennevilliers Habitat et la Semag 92
- 21,9 M€ pour poursuivre les opérations de constructions ou de réhabilitations - 10 M€ dédiés à l’entretien du patrimoine existant et 3,5 M€ réservés au développement des infrastructures informatiques ou mobiliers des services.
Ainsi, dans le cadre du projet NPNRU des Agnettes, outre la terminaison des constructions de l’espace Saad Abssi et eu GS Joliot Curie, la période suivante sera celle de la rénovation du groupe scolaire Henri Walon programmé entre 2023 et 2026. 21
La rénovation de la tour administrative, avec l’achèvement notamment du RDC, offrira un outil rénové appuyant une ambition forte quant à la qualité de la relation du service public aux usagers, y compris (et presque surtout) ceux qui en sont jusqu’ici le plus éloignés, pour un coût prévisionnel 2023-2026 de 10,5 M€.
Avec la rénovation de la médiathèque autour d’un principe d’aménagement d’un « troisième lieu », de 2023 à 2025, c’est tout le Centre administratif, culturel et commercial qui proposera un visage neuf à l’habitant, notamment celui du nouveau centre-ville.
La priorité de la Ville pour sa jeunesse s’exprime une nouvelle fois avec plusieurs opérations structurantes.
Dans le cadre du développement du nouveau quartier des Chanteraines, la création d’un ambitieux équipement pluridisciplinaire mobilisera un investissement conséquent sur la fin du mandat.
Un équipement périscolaire commun aux quartiers Fossé de l’Aumône et Chevrins sera financé sur la période 2023-2025.
Des opérations diverses sur d’autres groupes scolaires ou accueil de loisirs donneront lieu à des dépenses d’équipement à hauteur de 4,3 M€ sur le reste du mandat.
Au titre des équipements sportifs, le centre équestre sera rénové sur deux ans, en 2023 et 2024, pour un montant de 4,3 M€, et la réfection de la piste d’athlétisme du parc des sports interviendra dès 2023 pour 1,0 M€.
Au titre du développement économique, l’opération d’installation d’une maison de l’artisanat dans les anciennes écuries Richelieu, interviendra pour 4,63 M€ sur la période 2023-2025.
La Ville poursuivra par ailleurs ses projets structurants pour l’inclusivité et la qualité de l’espace urbain à travers son projet « nature en cours » (4,3 M€ sur le reste du mandat), l’aménagement de pistes cyclables (200 K€ par an), le programme ADAP pour l’accessibilité des bâtiments publics (2,4 M€ sur 2023-2025), et enfin 4,5 M€ réservés pour des opérations significatives en termes de transition écologique, étant entendu que cette considération est transversale à tous les projets de bâtiments nouveaux ou de rénovations, en alourdissant inévitablement le coût.
2. Recette d’investissement : optimiser les ressources partenariales et recourir à l’emprunt de façon maîtrisée
Les recettes d’investissement sont d’abord composées du FCTVA sur les dépenses d’investissement de l’année précédente et de la taxe d’aménagement sur les dépôts sur les permis de construire.
De façon plus structurante, la Ville poursuit une démarche active de recherche de financement auprès des partenaires.
A ce titre, l’année 2022 a permis à la Ville de concrétiser plusieurs dossiers de financement lui permettant de sécuriser l’équilibre financier d’une partie des investissements en cours et à venir : signature du contrat départemental, dispositifs quartiers d’avenir sur le secteur des Agnettes, Contrat d’aménagement avec la Région, octroie de subvention auprès de la MGP ou encore du SIPPEREC, poursuite de la collecte de fonds en partenariat avec la fondation du patrimoine, etc.
Ce travail se poursuivra sur 2023 pour continuer à valoriser les projets de Gennevilliers auprès de nos partenaires et ainsi limiter le recours à l’endettement. 22
Car en effet, cette ambition va nécessiter de mobiliser le levier de l’emprunt, augmentant l’encours de dette de la Ville et dégradant son ratio de désendettement. Il n’en reste pas moins que le ratio d’alerte spécifié par l’Etat dans le cadre de son mécanisme des dits « contrats de confiance » est de 12 années pour les communes. La mobilisation de dettes prévue d’ici la fin du mandat ne fait pas dépasser au ratio de désendettement gennevillois la moitié de ce seuil, avec un atterrissage à 5,88 années en 2026.
L’endettement reste donc maîtrisé, et chaque euro est au service du mieux vivre-ensemble à Gennevilliers.
Par ailleurs, la structure de la dette gennevilloise ne comprend que 8,61% de prêts à taux variable, pour 13,81% de prêts à taux indexé sur le livret A, et 77,58 % de prêt à taux fixes, nous protégeant largement de la remontée des taux, du moins sur notre encours existant.
Dette par type de risque : 23
Les premières conditions du marché, suivant sondage réalisé auprès de partenaires, laissent cependant à penser que nous peinerons à obtenir une offre à taux fixe sur l’emprunt d’équilibre 2022.
V. Les orientations politiques pour l’année 2023
1. Les grands axes politiques
Les orientations budgétaires de la ville de Gennevilliers traduisent les engagements du programme de l’équipe municipale, validée par les électrices et électeurs en 2020. Elles traduisent des orientations qui visent à ce que les Gennevillois·es puissent continuer de vivre dans une ville populaire qui protège et respecte ses habitants.
Ces orientations s’inscrivent dans la volonté d’inventer ce nouvel art de vivre en ville populaire, en le coconstruisant avec les citoyennes et citoyens de la commune.
Il place en son cœur l’exigence de
• Inventer une ville plus généreuse, inclusive, plus respectueuse des humains et de l'environnement, répondant aux enjeux humains et environnementaux du XXIe siècle • Faire le choix d’une ville populaire qui continue d'améliorer la vie à Gennevilliers en ne chassant personne et en s'adressant à tous,
• Créer du débat et inventer ensemble, services et habitants, des nouvelles réponses aux enjeux et préoccupations des Gennevillois·es,
• Faire ensemble : associer le plus grand nombre d'habitant·es et aller chercher les plus éloigné·es de nos institutions.
• Faire avec les habitants pour inventer des réponses les plus adaptées possibles à leurs préoccupations tout en tenant compte des contraintes légales, financières et techniques. Cela implique de faire évoluer la manière d’agir au quotidien du service public. Cette manière de concevoir l’action publique invente un nouvel art de vivre populaire à Gennevilliers qui agit positivement en faveur de la dignité et de l’environnement. 24
Cette volonté se traduit par un engagement fort en faveur de l’éducation et de l’enfance, la mise en œuvre d’une citoyenneté active et de solidarités fortes dans la ville et chaque quartier, le déploiement de services publics locaux de qualité pour toutes et tous et la volonté de porter des politiques éducatives et culturelles exigeantes pour tous. Elle se traduit aussi par la réalisation de nombreux équipements et relève les défis du logement et de l’équipement du territoire. Ce mandat s’inscrit également dans une volonté forte de contribuer à opérer la rupture écologique à l’échelle de la ville en faveur des habitants et afin de prendre part à cette nécessaire réaction face à l’urgence climatique.
Pour développer la ville, la Municipalité poursuit parallèlement son action en faveur de la diversification de son tissu économique en particulier dans le secteur de la zone d’activité orientée sur les activités productives et porte une attention au développement des activités logistiques avec le Port de Gennevilliers.
2023 continuera d’être marquée par les conséquences de la crise sanitaire des trois dernières années, qui a amené la ville à se mobiliser pour protéger et aider chacun à traverser ces moments délicats. La pandémie s’accompagne d’une crise économique et sociale qu’aggravent les politiques gouvernementales libérales que subissent de plein fouet les habitants. La ville - comme les autres collectivités locales - subit aussi les conséquences de cette politique.
La ville réaffirme à travers ce rapport ses orientations et tient parole en mettant en œuvre les engagements pris avec les Gennevillois.
2. Une politique volontariste au service des Gennevillois
En 2023 ses points fort sont constitués, aux Agnettes, par l’achèvement du nouveau groupe scolaire Joliot Curie et du Centre social et culturel Saad Abssi qui ouvriront leurs portes pour la rentrée scolaire 2023/2024, le lancement des marchés de travaux du nouveau groupe scolaire Henri Wallon, ainsi que l’ouverture en janvier 2023 du nouvel accueil unique entièrement rénové. Ces derniers travaux vont permettre à la collectivité de créer de meilleures conditions d’accueil des usagers par système simplifié de guichet unique. De même, les travaux des écoles du Village vont s’achever. Au Luth, la crèche ouvrira en 2023 et la construction du nouveau pôle (TML) d’activité économique, de formation et de culture sera engagé sur le terrain Gérard Philippe.
La mise en place des ATSEM, qui permet le doublement de l’assistance éducative auprès des petits gennevillois des maternelles est un axe fort de cette politique volontariste. La mise en œuvre est effective depuis janvier 2022.
Le square Mozart au Fossé va être refait.
Les gros travaux de mise en conformité de la Halle des Grésillons qui sont d’ores et déjà engagés seront suivis de travaux d’aménagement en 2023 ainsi que l'engagement de l’appel à projet pour son développement économique.
En lien avec le Territoire, nous engageons les études pour développer de la production maraichère bio sur les terres agricoles d’Argenteuil. Cela s’inscrit dans notre projet alimentaire territorial qui vise à mettre en place une stratégie d’alimentation durable pour toute la population. Notre objectif est que Gennevilliers ait soit sa propre ferme maraîchère et fruitière proche de la région parisienne, soit un lien avec une coopérative agricole pour alimenter les cantines et les marchés. 25
L’action pour la propreté et la règlementation du stationnement sont toujours au cœur de cette action pour améliorer et embellir notre ville.
Cette action s’enrichit d’un nouveau volet. En matière de gestion des ressources, il s’agira de faire de la sobriété une condition de réussite des opérations engagées. Elle se concrétisera par exemple, par le choix de rénover plutôt que démolir, de réemployer plutôt que mettre en décharge et de rechercher en permanence la maitrise énergétique.
3. L’aménagement et l’embellissement de la ville
Le premier axe de cette action concerne l’aménagement. En continuant de construire 50% de logements sociaux et 50% en accession à la propriété dans les opérations d’aménagement, en agissant sur le coût des opérations, nous faisons en sorte de maîtriser le foncier et protégeons la ville de l'appétit des spéculateurs immobiliers. C’est au prix de cet effort que nous pourrons faire en sorte que personne ne puisse être exclu de la ville. Afin d’imposer un haut niveau de qualité de l’habitat, la « charte de l’habitat durable » sera finalisée avec les habitants et s’imposera aux constructeurs de logement. Afin de s’adapter à la nouvelle situation résultant de la loi ELAN et de garantir la maîtrise par les Gennevillois de l’habitat social qu’ils ont concouru à financer par les impôts et les loyers, la Municipalité et Gennevilliers Habitat ont finalisé la transformation du bailleur en coopérative et son adhésion à une SAC.
De même, la ville va poursuivre son soutien financier permettant à ce bailleur de rénover son patrimoine avec la volonté d’une progression qualitative et la recherche d’économie d’énergie et de développement durable.
La politique de logement continue donc d’être un axe majeur. Elle vise à faciliter les parcours résidentiels des ménages en agissant sur l’ensemble du segment du marché du logement. Les concours pour la réalisation des huit premières opérations de logement du nouveau quartier des Chanteraines seront lancés, pour un total de 500 logements. Ce projet urbain est une participation à la réponse aux besoins de logements diversifiés et notamment sociaux posés à notre ville. Il permet de tisser une trame urbaine entre Gennevilliers et Villeneuve la Garenne, et de créer une trame verte reliant le parc des Sévines au parc des Chanteraines. Le nouveau centre-ville s’achève avec l’ouverture, d’ici la fin de l’année, en plus du Picard qui fonctionne bien, d’un Naturalia, d’une nouvelle brasserie avec terrasse, d’un Intermarché, d’un restaurant italien, d’un autre libanais et d’un fleuriste. A cela s’ajoutent des espaces publics rénovés.
Ce projet intègre la végétalisation des toitures comme des pieds d’immeubles pour participer à la lutte contre les ilots de chaleur et renforce l’offre de stationnement avec la création d’un parking de 150 places.
Le programme de rénovation du quartier des Agnettes constitue la priorité du mandat. Ce projet prioritaire de renouvellement urbain vise à améliorer les conditions de vie de ses habitant·es, diversifier l’habitat, revivifier la vie sociale, stopper la tendance à la paupérisation en cours.
Son objectif est de rendre le quartier plus ouvert sur la ville, grâce au réaménagement de l’espace public. Il s’inscrira aussi dans l’efficacité énergétique et la transition écologique tout en tenant compte de la demande sociale des habitants. Le protocole a été signé en juillet 2022 avec l’ANRU. Par ailleurs, l’équipe municipale a obtenu des financements du Département. Grace à l'autorisation de démarrage des travaux anticipée obtenue par la Ville auprès de L’ANRU, la nouvelle école Joliot Curie se construit et sera livrée pour la rentrée 2023. Les réhabilitations des tours de la rue des Agnettes et le bâtiment Marcel-Lamour sont engagées. Le gymnase Wallon (remplacé par celui dans la nouvelle école) sera démoli pour la réalisation d’un parking silo par Gennevilliers Habitat.
Le programme de travaux permettant les aménagements nécessaires à l'accessibilité du cadre bâti et de la voirie sera favorisé dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité qui prévoit un 26
minimum de 800 000 euros d’investissement chaque année. En complément, ces investissements sont accompagnés de la poursuite et l’amélioration de l’accueil des enfants porteurs de handicap dans nos équipements municipaux et de prise en compte de leur situation dans les prestations municipales.
Des formations seront également organisées à l’attention des personnels d'accueil de tous nos équipements.
La contribution au respect des équilibres écologiques se traduira par la poursuite des plans pluriannuels de déploiement des pistes cyclables. Cette action sera poursuivie aussi par des raccordements supplémentaires à la chaufferie biomasse, ainsi que des travaux pour optimiser les dépenses énergétiques des équipements publics.
De même, la Ville poursuivra sa politique volontariste en matière de gestion des espaces verts. Suite à la confirmation de sa 3ème fleur, la commune poursuit son action de fleurissement et de verdissement du territoire. Leur entretien, réalisé à 100% en gestion différenciée, est également conduit sans produits phytosanitaires.
En matière de propreté, la ville poursuivra ses campagnes civiques de communication. Elle accentue son partenariat avec les bailleurs et les syndics de copropriété pour améliorer la gestion de la propreté aux abords des immeubles et l’entretien des bornes enterrées, en mettant en place des conventions. Parallèlement, un travail sera réalisé pour valoriser des initiatives citoyennes et municipales.
Ces campagnes contribuent à lutter contre les dépôts sauvages et encombrants, en incitant les concitoyens à utiliser davantage la déchetterie.
Le service propreté poursuit sa mobilisation afin d'améliorer la qualité du service en intervenant dans des lieux sensibles largement fréquentés par le public. La mécanisation qui permet de réduire la pénibilité est accrue par l’achat supplémentaire d’aspirateurs électriques urbains.
Enfin, pour réduire la production de déchets à la source, il est mis en place dans les restaurants scolaires du tri des biodéchets dans toutes les écoles, après une campagne de sensibilisation en direction des enfants qui a eu lieu en octobre et novembre. Des tables de tri sont donc installées dans tous les établissements. Cet effort écologique concerne également le restaurant municipal pour le personnel communal.
Une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, se déroulant sur la période 2020-2025, a été engagée, en partenariat avec le Territoire, pour continuer à résorber l’habitat dégradé dans le patrimoine privé. La mise en place d’un guichet unique des aides aux propriétaires facilite l’accès à ces aides financières et incite à la rénovation.
4. Gennevilliers ville de la transition écologique
Gennevilliers s’inscrit dans la transition écologique pour réduire son empreinte carbone et assurer la qualité de vie des habitants aujourd’hui et demain.
Le Territoire a approuvé avec les villes son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document à visée opérationnelle et multi-partenarial, se compose d’un diagnostic, d’une stratégie à horizon 2030 et 2050 et d’un plan d’action sur 6 ans.
La création par la ville d’une mission de coordination des politiques publiques d’écologie urbaine, un bilan carbone complet a été finalisé en 2022, visant à renforcer la feuille de route municipale en matière de transition écologique. 27
Afin d’agir contre la pollution et lutter contre le réchauffement climatique, et faire de Gennevilliers une ville durable exemplaire, une attention particulière sera portée sur la végétalisation de la ville et sur la qualité de nos espaces verts, ainsi que sur des actions visant à préserver la biodiversité. L’expérimentation de l’extinction de l’éclairage public de 1h30, heure du dernier métro, à 5h, heure du 1er métro, permettra de contribuer à la réduction de consommation énergétique d’environ 28% et à la préservation de la biodiversité. En effet, la ville de Gennevilliers qui est signataire de la charte biodiversité de la région Ile-de-France marque ainsi sa volonté de protéger la biodiversité et l’environnement. Or, éclairer la nuit a un effet néfaste sur la faune et la flore. Le développement des éclairages publics participe à la destruction et à la perturbation du cycle de reproduction de certaines espèces nocturnes tout en les rendant plus vulnérables face à leurs prédateurs.
La réduction de la consommation de courant électrique sera rendue possible par la poursuite de l'investissement dans les systèmes d’éclairage public à leds. De même, le plan pluriannuel d’éclairage public se poursuivra sur le renouvellement des équipements les plus énergivores.
2023 verra aussi la poursuite du programme de plantation de 500 arbres et nous engagerons un nouveau plan aussi ambitieux pour continuer à lutter contre les îlots de chaleur, augmenter les espaces verts au profit des habitant·es, ainsi que la poursuite de la concertation et des réalisations avec la communauté éducative du plan de rafraichissement et de végétalisation des cours d’école.
Il sera également engagé une nouvelle série d’initiatives de sensibilisation à l’environnement permettant d’accompagner la poursuite du développement des jardins partagés et de l’Agrocité, mais également les habitant·es dans la transition écologique.
5. Le développement économique de Gennevilliers
Les partenariats avec les acteurs économiques locaux pour maintenir et développer une économie qui bénéficie à la fois aux Gennevillois et au rayonnement de la Ville, prend plusieurs formes et trouve à s’exprimer à travers l’organisation de visites de sites, d’accompagnement des clubs d’entreprises, l'organisation de temps de travail collectifs. Ces modalités de travail seront complétées par l’élaboration d’une charte Ville-Entreprise dont l’objectif consiste principalement à des engagement réciproques, notamment en faveur de l’emploi des Gennevillois. Elle est élaborée avec tous les professionnels qui travaillent sur les questions d’emploi et d’insertion, mais également avec les entreprises.
De même, la ville organise une information récurrente et ciblée en s’appuyant sur toutes les données économiques disponibles. Elle permet de disposer d’une analyse pertinente du tissu économique gennevillois.
Ces actions seront poursuivies, notamment pour favoriser le virage de l’innovation technologique et pour veiller à ce que le développement des activités génère des emplois accessibles à la population active gennevilloise.
Outre son implication dans la dynamique de la logistique Urbaine autour du Pacte de logistique Métropolitaine, la ville de Gennevilliers, labellisée Territoire d'industrie, poursuit le travail dans le cadre de la feuille de route conçue avec l'Etat et la Région pour conforter l'industrie à Gennevilliers. La Ville souhaite que ce projet contribue à une meilleure synergie : emploi/formation, empêche les départs d’entreprise pour défendre les emplois existants, et favorise l'installation de nouvelles entreprises industrielles.
Les acteurs associatifs et municipaux engagés au service de l’emploi participent de ce fort volontarisme de la ville. Cette volonté s'exprime depuis déjà plusieurs années à travers la 28
mobilisation des services d’insertion de la commune, ou par le biais d'un accompagnement des demandeurs d'emploi par la Mission Locale et le PLIE. Cette politique reste un axe majeur pour la ville malgré des baisses de moyens de l’Etat. La ville a obtenu la labellisation "cité de l’emploi" pour les deux années à venir.
En matière d’Economie Sociale et Solidaire, la ville s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du plan d’actions relatif à l’ESS. Il est mené en lien avec les acteurs locaux à la suite de la réalisation d’un site internet dédié à L’ESS, l’organisation du Festival de l’économie alternative, la sensibilisation des jeunes, l’accompagnement, le développement d’entreprises ou commerces relevant de l’ESS.
Cette action qui est reconnue, y compris à l’échelle métropolitaine et régionale, est essentielle, d’autant plus que ses valeurs correspondent à celles qui ont montré leur caractère essentiel pendant la crise sanitaire.
En interconnexion avec l’ESS, l’accompagnement au développement de l’économie circulaire, constitue un enjeu fort pour la Ville.
La définition, en 2023, d’une feuille de route permettra de cibler et de mettre en œuvre des actions fortes en lien avec le Territoire dans les domaines de la gestion et tri des déchets, de l’agriculture urbaine, des circuits courts et de l’écologie industrielle.
La mise en œuvre du réemploi dans le cadre de la démolition-reconstruction du centre équestre municipal de Gennevilliers est un premier acte fort de cette ambition.
Le projet de réhabilitation des écuries du château de Richelieu, pour la réalisation de la maison d’artisanat d’art, a été retenu comme projet emblématique par La Fondation du patrimoine. L’appel d’offre pour le lancement des travaux sera lancé au 1er semestre.
Au Luth, face au métro des Courtilles, la construction du projet retenu « Talent Makers Lab – TML », dans le cadre du projet « Inventons la Métropole du Grand Paris » s’engage en souhaitant favoriser une mixité d’activités autour de la formation, de l’entreprenariat, du commerce, de la culture et de logements en colocation. Il s’agira également d’installer des professionnels de santé et des commerces pour augmenter l’offre en direction des habitant·es.
Enfin, l’action foncière de la ville portera sur l’accompagnement à l’implantation d’entreprises diversifiées par leur taille et leur activité grâce au déploiement d’un immobilier d’entreprises varié.
La ville poursuivra son accompagnement et son aide au développement du commerce. Le nouveau centre-ville en constitue un axe fort en lien avec le dispositif métropolitain « centres- villes vivants ».
L’attention de la ville est aussi portée sur la dynamique des marchés aux comestibles. Elle se traduit par une recherche de nouveaux commerçants pour proposer une offre diversifiée de commerces sur les marchés. Il s’agira également de valoriser au mieux le marché en lien avec la Halle de Grésillons.
6. La priorité enfance, jeunesse et éducation et les actes concrets pour la faire vivre.
La Municipalité poursuivra sa priorité en faveur de l’enfance, la jeunesse et l’éducation, une politique sociale novatrice et le développement de ses services publics. 29
Gennevilliers déploie cette action dans le contexte d’une ville populaire où les difficultés économiques et sociales sont renforcées par les conséquences de la crise du COVID ressenties par les habitant·es, et par l’augmentation du "cout de la vie".
Ce constat nous conduit en fonctionnement à :
- Développer une ville solidaire par la gratuité des fournitures scolaires et des classes transplantées.
- Mettre les moyens financiers et humains pour que nos enfants aient un accès facilité et de qualité à la culture et au sport,
- Des moyens importants mis dans les écoles, les activités périscolaires, les activités culturelles, sportives et associatives, sur la base de l’expertise des services municipaux - Un service public local développé pour répondre aux besoins de toutes et tous.
En matière d’investissement, cette action se traduira par :
- L’ouverture de la nouvelle crèche du Luth en janvier.
- L’achèvement du centre de loisirs de la maternelle des Grésillons et le lancement des travaux du centre de Loisirs Lurçat, ainsi que l’opération de réimplantation du centre de loisirs Youri Gagarine dans l'école Langevin afin de laisser le terrain libéré pour la construction du quatrième collège.
- Elle s’accompagne de l’achèvement des travaux du nouveau groupe scolaire Joliot- Curie assorti d’une salle sportive (ouverture aux élèves en septembre 2023) et du lancement du travail pour la rénovation du groupe scolaire Henri Wallon.
- Débuteront également les appels d'offre pour le futur groupe scolaire des Chante- raines.
7. Une politique de l’enfance exigeante
La politique gennevilloise en faveur de l’enfance et de la jeunesse à Gennevilliers se décline avec toujours la même exigence et la même ambition pour nos plus jeunes. Nos orientations marquent une opposition au « déterminisme social ». Elles accompagnent notre partenaire - l’Education nationale - et œuvrent dans le sens d’une démocratisation de l’accès aux savoirs, à la culture et au sport.
Dans le cadre des horaires scolaires, les activités périscolaires éducatives, culturelles et sportives se développent. Elles sont proposées sur la pause méridienne et le mercredi matin, dans le cadre des NAP. Ces activités, nombreuses et diversifiées avec l’apport des intervenants sportifs et culturels, visent à qualifier tous les temps de l'enfant en proposant des activités structurantes. Une nouvelle matrice sera proposée dès 2023, pour tenir compte du bilan effectué.
La lutte contre le gaspillage alimentaire se poursuivra avec la démarche du tri dans les écoles en proposant également le projet « Petite ou grande faim » et en veillant à une alimentation plus responsable avec la poursuite de la valorisation des produits bio et des circuits courts.
Ces activités s’accompagnent d’un plan de formation et de qualification des professionnels de l’enfance (formations diplômantes, formations pour l’inclusion des enfants porteurs de handicap, formations aux gestes qui sauvent etc).
Le travail se poursuit pour un accueil inclusif de qualité autour des enfants porteurs de handicap (adaptation de l’accueil, formation des professionnels) en lien avec l’Education Nationale et les associations spécialisées.
De plus le dispositif de « cité éducative », dispositif conjoint des ministères de la ville et ministère de l’éducation nationale qui vise à mettre en synergie tous les acteurs de terrain sur un territoire donné, ici le Luth, au profit des 0 à 25 ans, a permis à la ville de candidater et 30
d’être labellisée. Seules 80 villes l’ont obtenu. Une première évaluation est en cours et doit nous permettre d’adapter notre plan d’actions pour les années à venir.
Par ailleurs, les parcours d’éveil culturel et d’éveil sportif proposés aux élèves de moyennes et grandes sections maternelles sont poursuivis. Ils valorisent les pratiques amateurs et les jeunes talents et favorisent la fréquentation de nouveaux publics au sein des équipements municipaux offrant des prestations sportives, culturelles et de loisirs variés. Enfin, le plan d’équipement informatique des écoles sera poursuivi. Le service stratégie éducative a d’ailleurs répondu à plusieurs appels à projets numériques et a pu bénéficier de subventions conséquentes, pour poursuivre le déploiement du numérique éducatif.
Le Club ados poursuit le développement de ses activités en direction des collégiens (loisirs, projets culturels, actions de prévention santé, enjeux diététiques, prévention des violences). Le développement des pratiques culturelles sera cette année encore un axe central. Il propose aussi une offre interquartiers très régulière aux adhérents. Le travail avec les trois collèges est poursuivi dans le cadre de projets spécifiques, ou pour la formation des délégué·es.
Afin de favoriser la diversification de l’offre de séjours et d’activités, le service des séjours éducatifs poursuit la diversification et le renouvellement de son offre. Une offre renforcée sur les vacances d’hiver correspondant aux demandes des familles et maintenue sur l’été avec des séjours en bord de mer et des séjours internationaux pour les ados.
8. Une politique d’émancipation de la jeunesse
Gennevilliers a fait le choix budgétaire de disposer de structures jeunesse dans tous les quartiers afin d’accueillir les jeunes au plus près de leurs lieux de vie. Cette priorité permet à la jeunesse de prendre sa place dans la ville et de l’accompagner dans ses projets. Elle aide les jeunes à s'identifier, à agir à l'échelle de la ville pour leur permettre de devenir des citoyen·es à part entière. Cette action soutient et favorise l'autonomie sociale des jeunes. Par ailleurs, le Conseil Local de la Jeunesse, qui a pour vocation de développer et d’accompagner des projets de dimension citoyenne, travaille en étroite collaboration avec les structures jeunesse, le lycée de la ville et tous les acteurs susceptibles de s’inscrire dans cette démarche. La semaine de la jeunesse se déroulant lors des vacances de la Toussaint, est un moment fort d’expression des jeunes, de rencontres avec les élu·es de la ville et de découvertes culturelles.
Au-delà de son activité quotidienne d'accueil, d'écoute, d'information, d'animation d'activités de loisirs, sociales et culturelles, le service poursuivra l'organisation d'initiatives structurantes pour accompagner les jeunes dans leurs démarches de loisirs, de projets scolaires et professionnels.
Cette ambition vise à développer l’esprit critique des jeunes et leur implication citoyenne, à soutenir et favoriser leur autonomie grâce notamment à la bourse d’aide au départ en autonomie (18/25 ans), l’accompagnement des initiatives du Conseil Local de la Jeunesse.
L’aide financière pour les études onéreuses ainsi que la Contribution Locale Etudiante seront poursuivies.
Le Guide de la jeunesse accompagne les jeunes dans leurs démarches de loisirs, de projets, d’évolutions scolaire et professionnelle.
L’Espace Nelson Mandela soutient les projets de jeunes, notamment la création d’association dont des Juniors associations concernant des mineurs.
Tout comme le projet 2047KM de 2022, un nouveau projet d’ampleur à vocation solidaire sera élaboré avec les jeunes de la ville pour 2023. 31
2023 sera marquée par le développement d’actions tournées vers l’international. Cette action constitue un levier d’émancipation et d’ouverture au monde déployable à la fois à partir de l’espace Mandela, mais également au niveau des structures jeunesse de proximité, en lien avec le secteur des relations internationales, dans le cadre de nos jumelages.
L’action mise en place pour prévenir les rixes entre jeunes sera poursuivie grâce aux moyens publics mobilisés. Ainsi, les médiateurs, renforcés par les animateurs des services Club Ados et jeunesse, sans compter les équipes pédagogiques des collèges, continueront d’agir sur le terrain dans un travail de longue haleine pour apaiser les espaces publics et faire en sorte que chaque élève se sente en sécurité.
Parallèlement, nous poursuivons la formation des personnels de l’animation, les interventions culturelles, le plan de réussite éducative, la Maison des familles. 2023 verra le fonctionnement du nouveau lieu mutualisé entre le fil continu et la maison des étudiants afin de renforcer l’accompagnement de la ville envers ces publics.
9. Une politique culturelle ambitieuse
Gennevilliers s’engage pour la culture afin que chacun puisse profiter de l’offre culturelle, pratiquer sa passion artistique, découvrir de nouveaux horizons. Cette ambition est disponible pour tous.
L'engagement de la Ville en faveur de la culture se poursuivra. Il se concrétise par le soutien à la création artistique, l’éducation artistique et culturelle, la valorisation de notre patrimoine et l’encouragement des pratiques culturelles.
Le conservatoire de musique et de danse répond à ce besoin de développement. Il agit pour l’élargissement des publics et le développement de nouveaux projets. La MDC poursuivra son action ambitieuse sur des projets d’action culturelle visant à rencontrer les habitant·es sur leurs lieux de vie et d’activités quotidiennes.
En 2023, l’inauguration du nouveau centre social et culturel Saad Abssi des Agnettes permettra à la MDC de reprendre ses activités et de développer l’accueil de publics grâce au projet et à la programmation bâtie avec les habitants·es
Ce projet à vocation sociale intègre une forte dimension culturelle, dans la mesure où il est bâti sur la réhabilitation et l’agrandissement de l’actuelle Maison du Développement Culturel. C’est donc une expérience riche de mutation d’un équipement culturel en Centre Social et Culturel, qui va bénéficier de la riche histoire des projets qui s’y sont développés avec et pour les habitants depuis plus de 15 ans.
Dans le cadre de la préfiguration du Centre social et culturel, et en vue d’impliquer les habitant·es dans les projets culturels participatifs qui constituent la vie du lieu, a été créé un collectif d’habitant·es des Agnettes. Ce collectif a pour objet de décider de la programmation des spectacles et projets de résidence d’artistes dans l’espace public du quartier. Il s’agit de penser avec les habitant·es, de nouvelles formes d’interventions culturelles dans leur quartier. A cet effet, un groupe d’habitant·es s’est rendu au festival d’Aurillac durant l’été 2022 afin de découvrir des spectacles de rue et d’opérer des choix pour la programmation 2023. La ville poursuivra sa politique culturelle ambitieuse en direction du jeune public portée par les différents partenaires culturels, éducatifs et artistiques qui le constituent. Cette politique porte l’ambition de mettre une culture de qualité à la portée de tous et même des plus jeunes. Elle se traduira par une nouvelle édition du Festival Jeune et très jeune Public dont le déroulé sera adapté en fonction des mesures sanitaires à l’œuvre. Ce Festival est un événement "Jeune Public" incontournable de la région Ile-de-France. 32
10. Le sport pour tous
La ville poursuivra ses politiques publiques en faveur du sport qui contribuent à l’épanouissement personnel de tous les publics et participent à la réussite éducative des jeunes. Cette ambition se traduit dans une action donnant la priorité au sport pour tous et au développement de la pratique sportive libre.
Le sport est un outil d’éducation structurant pour les jeunes. Il contribue à l’ambition éducative de la ville. Pour agir en ce sens, la ville favorise l’accès à des installations sportives de qualité, soutient le tissu associatif qui prolonge l’action publique locale à travers des aides directes et indirectes et développe la démocratie participative à travers le sport et grâce au Conseil Local du Sport.
Les parcours d’éveil sportif, l’école municipale des sports, la maternelle aquatique et l’école municipale de natation sont des prestations portant nos ambitions en direction des plus petits. La ville favorise la pratique sportive féminine.
Cette démarche volontariste se traduit par un nombre très important de pratiquant·es sur la ville (près d’un·e gennevillois·e sur 4), d’un niveau d’équipements élevé et d’un service public du sport développé.
Dans ce cadre, les projets de l’année seront constitués par le développement des actions structurantes autour des Jeux Olympiques 2024 et de la Coupe du Monde de Rugby 2023, le développement de la pratique libre avec l’implantation de nouvelles stations de fitness en plein air, les travaux de reconstruction du centre équestre, la rénovation de la piste d’athlétisme du parc des sports.
Les études s’engagent en vue de la création d’une base nautique de loisirs sur les quais de Seine à Gennevilliers et prise en charge par le département des Hauts-de-Seine.
11. Le départ en vacances des familles facilité
La ville de Gennevilliers porte le projet de vacances pour toutes et tous comme un droit fondamental. Elle entend poursuivre ce choix. L’organisation d’une initiative forte comme le dispositif : « L’été aux Sévines » s’inscrit dans cette volonté.
Dans ce cadre, l’aide au départ en vacances pour les familles sera poursuivi, au moyen des prestations proposées par la Maison du Tourisme, grâce aux capacités d'accueil des structures de la ville, proposées à des tarifs abordables. Par ailleurs, un dispositif de départ en vacances, complémentaire à ce que propose l’OML, sera reconduit en 2023 pour les familles les plus en difficulté socio-économique. Un axe de travail sera également engagé en direction des familles monoparentales.
La ville entend poursuivre le nouveau dispositif mis en place depuis 2021 qui a permis à plus de 90 familles aux plus bas quotients de partir en séjours au camping organisés en lien avec la CAF.
De même, chaque année, environ un millier d’enfants gennevillois partent pour des séjours organisés par la ville dans les centres de vacances afin de profiter de la montagne, la mer et la campagne.
Ces séjours mêlent vie en collectivité, apprentissage à la citoyenneté, inclusion, découvertes 33
et plaisir. Ils sont accessibles à tous les enfants de Gennevilliers quel que soit le budget de la famille.
12. Une politique de la petite enfance accrue
La politique en faveur de la petite enfance sera encore accrue grâce à l’ouverture de nouvelles places en crèche. Ainsi, après l’ouverture de la crèche des Petits Chaussons et sa montée en charge effective et afin de répondre aux besoins des Gennevillois·es les travaux de reconstruction de la crèche du Luth se terminent pour ouvrir dès janvier 2023. Les travaux de réhabilitation de la crèche Potamia sont à l’étude.
Les projets d'établissements des EAJE sont retravaillés et les projets éducatifs développés comme celui d’installation de Bulles musicales dans les crèches, en 2020, la bulle a été livrée et installée dans la crèche Anatole France.
Dans les années à venir, deux autres bulles seront installées, respectivement dans la crèche République, travaux d’agrandissement et en même temps création de places, puis à la crèche du Luth dans le cadre de la reconstruction.
Un partenariat avec la société Cap Enfant est à l’étude. Il permettrait la mise à disposition en délégation de 20 à 35 berceaux ayant pour impact une augmentation de l’offre.
La ville continuera également de verser une allocation familiale pour celles et ceux qui n'ont pas pu avoir de places en crèche pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Cette aide vient compléter celle de la CAF et du Département.
13. Une politique sociale novatrice au service de la lutte contre la précarité
La politique sociale de la ville est une politique de solidarité pour tous. Elle vise à corriger les inégalités tout en s’adaptant aux évolutions de la société et à une conjoncture inflationniste, qui rend la situation de certains plus difficiles.
Elle se traduira dans la mise en œuvre de l’activité de l’administration autour de quatre thématiques :
- Le bien vieillir,
- L’accès aux droits,
- L’inclusion numérique.
- L’accès aux vacances et aux loisirs
En 2023 le Service d’Aide à Domicile du CCAS sera transformé en pôle d’orientation et d’aides aux démarches des personnes âgées avec l’ouverture du Pôle « Bien Vieillir ». La Ville a fait le choix de mettre en place en 2023 un pôle « Bien vieillir » pour améliorer l’accueil et l’accompagnement humain des personnes âgées, dans tous les domaines (démarches administratives, secours d’urgences, accès aux loisirs, etc…). Des acteurs associatifs continueront d’assurer les prestations de ménage 7 jours sur 7 et plus tard le soir, la Ville poursuivra la livraison des repas à domicile.Cette action viendra compléter des interventions d’ores et déjà menées pour garantir le « Bien vieillir », avec notamment des ateliers et conférences de prévention, l’évolution des activités d’Agir pour toujours mieux répondre aux demandes des adhérents, la mise en œuvre par le CCAS du dispositif ENSEMBL’ et la montée en charge de Genbus dont l’activité a été étendue à cinq jours cet automne.
Le travail d’adaptation de nos politiques sociales se poursuivra notamment sur la question de 34
l’accompagnement de nos ainés afin de pouvoir proposer des politiques publiques au 3ème et au 4ème âge.
Pour 2023 une démarche de réinvention de la politique sociale municipale sera mise en œuvre :
La réorientation de politique sociale municipale, assortie d’un projet de réorganisation de la Direction Solidarité Autonomie seront proposés et mis en œuvre en 2023, à la suite d’un diagnostic social et organisationnel conduit en ce moment.
Pour cela, l’ensemble des agents mais également les usagers du CCAS ont été consultés pour mieux prendre en compte leurs préoccupations afin d’aboutir à un diagnostic véritablement partagé. Dans le même temps nous poursuivons nos actions visant à lutter contre la précarité de toute une partie de nos concitoyen·nes, nous nous mobilisons, pour les sensibiliser aux moyens de réduire leurs dépenses d’énergie et d’eau, tout en consacrant une part non négligeable de nos moyens financiers dans le soutien alimentaire d’urgence ou au paiement des factures d’énergie. Cette action a donné lieu depuis 2020 et jusqu’à ce jour à des aides municipales de soutien pour aider les Gennevillois·es à faire face aux crises sanitaires et inflationnistes. Une aide financière de 200 € a été versée en novembre 2022 à toutes les familles monoparentales ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. L'accompagnement à l'inclusion numérique de nos concitoyens est un autre souci de la ville afin de garantir, entre autres, l’accès aux droits en partant de consultations directes des habitant·es. Il sera renforcé dans le cadre du guichet unique de la mairie, et par la mise en réseau des écrivains publics agissant quotidiennement sur notre territoire. Le soutien à la parentalité des familles est assuré par les assistantes sociales et le développement des actions de réussite éducative au sein du PRE.
Les parents n’ont plus de fournitures scolaires à acheter hormis la trousse et le cartable. Les classes transplantées, séjours ski ou nature dans les propriétés communales (Ceillac, Les Gets et Ménilles) sont rendues gratuites.
Nous sommes aussi vigilants sur les évolutions des politiques sociales du département des Hauts-de-Seine, notamment sur le contenu de la future convention de l'espace insertion à renouveler, les conditions d’accueil et le nombre d’assistantes sociales au pôle social SST regroupé à Asnières. Nous serons aussi attentifs pour que la gestion du budget du Fonds de Solidarité Logement - FSL - ne se traduise pas par un désengagement des aides financières versées aux ménages en difficulté.
Enfin, le quotient familial appliqué aux tarifs des prestations municipales permettra d’assurer une répartition toujours plus équitable pour toutes les familles. Ce dispositif permet à tous les habitant·es de bénéficier de la solidarité communale et de soulager des budgets familiaux contraints. Il est significatif de constater un accroissement des quotients familiaux les plus faibles ces 4 dernières années dans les inscriptions au conservatoire de musique et danse de Gennevilliers.
14. Des moyens pour les associations
La vie associative de Gennevilliers est riche de nombreuses initiatives menées dans des domaines variés. Cette vitalité participe de la dynamique citoyenne de notre ville. Elle constitue une chance pour relever le défi du mieux vivre ensemble. Elle offre à chacun l’opportunité de s’engager dans le mouvement associatif.
La Ville a besoin du dynamisme de la vie associative et de ses bénévoles. Elle se bat pour que vive cette énergie citoyenne sans qui la commune n’aurait pas le même rayonnement ni efficacité qu’on lui reconnait. Un travail particulier sera engagé pour travailler la question du bénévolat, notamment depuis les expériences successives et réussies de solidarité portées avec les habitant·es. 35
Ainsi, pour faire en sorte que la vie associative puisse continuer de déployer ses initiatives, la Ville maintient son enveloppe budgétaire au même niveau.
L’appel à projet Transition sera poursuivi. Il permet aux associations d’entamer ou de poursuivre leur transformation en matière de transition écologique, d’inclusion des publics en situation de handicap et de l’égalité femme homme.
15. Faire vivre la démocratie
En matière de démocratie, la politique municipale se déploie à travers la volonté de faire vivre la créativité citoyenne et le vivre ensemble d’une ville où l’on se respecte et s’écoute.
Cette ambition se traduit par la démarche visant à inventer : « Un nouvel art de vivre populaire » à Gennevilliers. Cette participation citoyenne est engagée pour continuer d’améliorer la vie à Gennevilliers sans chasser personne. L’objectif est de rester une ville populaire où celles et ceux qui se reconnaissent dans le vocable de « couche moyenne » ou de « couche populaire » prennent les problèmes de front pour construire une ville en commun.
Les habitant·es sont ainsi invité·es à contribuer dans six groupes de travail : • Transition écologique et environnement, est-ce possible dans notre ville ? • Services publics et ville en commun, et respect de chacun·e, on en parle ? • Éducation et socio-éducatif, qu’est-ce qui fait mieux grandir nos enfants ? • Démocratie locale, comment faire participer le plus grand nombre ? • Aménagement durable, logement et commerce, logement, emploi comment faire mieux ? • Solidarité, comment inventer la solidarité du XXIème siècle ?
Dans le cadre de cette démarche, nous consultons et recueillons l’avis des habitants pour préparer l’avenir et nourrir l’action municipale.
Cette initiative est complétée par de multiples dispositifs et instances qui invitent les habitants et les acteurs associatifs et économiques à participer.
Ces démarches participent de l’engagement municipal visant à développer les lieux de décisions et de mobilisation citoyenne.
L’année 2023 sera marquée par l’organisation de plusieurs initiatives fédératrices et s’inscrivant dans cet engagement municipal.
Le projet social, culturel, citoyen de l’Espace Saad Abssi a été élaboré dans le cadre d’un travail participatif associant les habitant·es des quartiers sur lequel le centre rayonnera, ainsi que les associations et partenaires locaux. Ce projet notamment évoqué dans le paragraphe consacré à la culture définit les axes à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs et besoins identifiés sur le territoire de rayonnement du futur Espace Saad Abssi.
L’Observatoire local des discriminations poursuit son activité. Les travaux de cette instance participent de l’engagement municipal pour promouvoir l’égalité et lutter contre toutes les discriminations.
De même, pour faire vivre la démocratie, informer et concerter les habitant·es dans chacun des quartiers au regard des projets et enjeux identifiés, des réunions publiques continueront d’être organisées.
Les réunions de quartier viseront à associer toujours mieux les habitant·es pour leur permettre 36
de proposer des actions concrètes et des formations au bénéfice de tous notamment en développant l’engagement citoyen pour des questions sociétales. Les démarches visant à élargir les publics participant à ces instances et l’amélioration de la prise en compte des problématiques liées aux questions de vie quotidienne seront poursuivies.
Le budget participatif investissement financera, d’une part, Ebull’idées. Déployé à l’échelle de la ville, il permet aux citoyens de concrétiser leurs idées pour construire l’avenir de la ville, améliorer la vie locale dans la durée. Les résultats de la consultation sont présentés en Conseil municipal.
Ce budget participatif investissement financera, d’autre part, les fonds de quartier, dit Réfection, Entretien, Maintenance. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire commune à l’ensemble des quartiers permettant de financer la réalisation de petits travaux d’aménagement pour améliorer le cadre de vie du quartier du type réfection, entretien ou maintenance.
Le développement du projet d’agriculture urbaine favorise un nouvel art de vivre populaire, grâce notamment au développement des jardins partagés et de la culture jardinière : huit jardins partagés ont été créés sur la ville, en plus de celui de l’Agrocité. Dans le quartier des Agnettes, le projet d’Agrocité a permis de développer un espace de rencontre et d’animation qui a connu une nouvelle dynamique en 2022 avec la création d’une association d’habitant·es, « BiodiVertCités » et un conventionnement entre la ville et « Vergers Urbains » pour assurer la gestion du lieu, promouvoir les projets d’écologie urbaine et contribuer à développer un pôle ressources au sein de l’équipement.
L’apparition de ce lieu de vie et de sociabilité au cœur du quartier des Agnettes est au cœur du prochain Programme National de Rénovation Urbaine. Première étape de la métamorphose du quartier, l’Agrocité est en mesure d’accueillir des actions de quartier régulières (activités, cantine solidaire, Amap...), mais elle est aussi un lieu où il fait bon se retrouver au quotidien.
Pour lutter contre les préjugés de toute nature, les points prioritaires sont les suivants : - Poursuivre et soutenir les projets en matière d’éducation à l’égalité, - Financement de la formation des professionnels pour la prévention des mises en dan- ger des adolescents,
- Repérage et accompagnement et notamment des comportements préprostitutionnels, - Soutenir les projets de prévention des discriminations (formation des professionnels, initiatives).
16. Le renforcement de la politique d’accès aux soins de qualité pour tous
La politique de santé de la Municipalité, formalisée dans le Contrat Local de Santé signé en novembre 2022, se déploiera entre autres grâce à la qualité des outils que constituent les centres municipaux de santé et à l’accroissement de l’offre de soins permise par la modernité de ces structures. Cela se traduit par l’offre de nombreuses spécialités médicales et dentaires et d’actions de prévention et de promotion de la santé auprès des porteurs de pathologies chroniques comme le diabète et des populations les plus vulnérables.
La convention cadre d’affiliation du CMS avec l’APHP nous permet non seulement de protéger toutes les catégories de notre population d’un risque de désertification médicale mais aussi d’améliorer encore l’offre de soins et leur suivi. Ce partenariat sera encore renforcé dans le domaine de la gériatrie et de la gastroentérologie, mais aussi de la médecine générale.
Ce même partenariat avec l’APHP permet de proposer sur la ville : 37
- Repérage de la fragilité chez les seniors et sa prise en charge en proximité. - Prise en charge des obésités morbides.
- Renforcement de la prise en charge des diabétiques.
- Prise en charge prioritaire à Louis Mourier des actes de chirurgie dentaire complexes ne pouvant être réalisés en ville.
- Prise en charge conjointe par le SIADPA et l’HAD de Louis Mourier des patients du SIADPA dont l’état de santé s’aggrave et leur maintien à domicile chaque fois que cela est souhaité par le patient.
Outre la lutte contre la désertification médicale, c’est la garantie d’une offre de soins pour tous, de secteur 1, en tiers payant, avec l’expertise universitaire des praticiens de l’APHP que garantit le CMS. De plus ce partenariat garantit également le parcours de soins des patients dans une filière publique et non lucrative.
Le projet de Communauté Professionnelle T erritoriale de Santé (CPTS) permet de renforcer les liens entre le secteur libéral et la direction municipale de la santé, tout en favorisant l’accès aux soins des habitant·es de Gennevilliers et de renforcer les actions de prévention et promotion de la santé. Les publics âgés, vulnérables et les plus éloignés du soin en sont les cibles prioritaires.
De même, le travail d’une coordination gériatrique, en lien avec l’APHP, le secteur libéral et le Dispositif d’Appui à la Coordination Sémaphore Santé 92, sera encore développé.
Les politiques de prévention menées dans le domaine de la santé, par les PMI et le CPEF, l’Espace Santé Jeunes, la gériatrie, poursuivront leurs liens avec les publics concernés.
Ils se traduisent notamment par :
- Un programme de prévention de l’obésité chez l’enfant et l’adolescent, - Des ateliers destinés aux seniors (équilibre, activité physique, mémoire…), - La déclinaison des grandes campagnes de santé publique (octobre rose, journée mon- diale du diabète, lutte contre le SIDA),
- Education thérapeutique en direction des personnes souffrant de maladies chroniques.
Les projets phares pour 2023 dans le domaine de la santé et de la prévention se traduiront par :
La mise en place d’un Observatoire local de la Santé
Afin de mieux identifier les habitants ayant des difficultés d’accès aux soins, et pour lesquels les messages de prévention ne sont pas compréhensibles, il est mis en place un observatoire local de santé pour engager des actions ciblées à l’échelle des quartiers. La mise en œuvre du Contrat Local de Santé signé le 23 novembre 2022, par lequel l’Etat et la Ville s’engagent à développer l’offre de soin et les démarches de prévention Santé qui va se déployer jusqu’en 2026.
La poursuite du soutien municipal à l’implantation de cabinets médicaux libéraux pour développer l’offre de soins, dès lors qu’ils adhèrent à la CPTS (Communauté des Professionnels Territoriaux de Santé) et à ses valeurs : l’aide municipale à la rénovation des Cabinet Victor Hugo et Patrick Nochy, s’est élevée à 319 000 € et une étude est en cours pour l’installation de nouveaux médecins au Luth sur le futur site du TML. Développement de l'action du CLSM (Conseil local de santé mentale) comme espace de concertation et de coordination entre les élu·es, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.
L'aide et le soutien au développement d'un GEM (Groupe d'Entraide Mutuelle) à 38
Gennevilliers qui a pour objectif d'inclure des personnes porteuses de handicap dans la ville, dans une forme d'autogestion pour aller chercher les autres, pas que handicap reconnu mais qui se sentent en fragilité psychologique et isolés
17. Une politique volontariste en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
L’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge est une condition majeure pour que chacun puisse trouver sa place dans notre société. Ainsi différentes actions sont menées au sein de la cité éducative avec pour objectifs de :
· Sensibiliser et former les professionnel·les intervenant auprès des enfants et des jeunes, développer une culture commune
· Soutenir les pratiques professionnelles et ancrer cette thématique dans les établisse- ments
· Soutenir les projets auprès des enfants et en lien avec les familles
La cité éducative a permis de finaliser le déploiement des malles égalité sur les écoles et les structures de la cité éducative.
Le projet nature en cours, qui vise à la rénovation des cours d’école, outre ses objectifs écologiques comporte des objectifs pédagogiques autour des usages et des places que prennent les filles et les garçons au regard des activités pratiquées.
La cour d’école constitue un premier lieu pour l’apprentissage de l’espace public. Les usages genrés de la cour d’école ont été abondamment documentés.
Il y’a lieu dans le même temps :
- De renforcer la place des femmes dans les instances participatives de la ville. Ce prin- cipe a été appliqué dans le cadre de l’appel à projet transition pour le choix des habi- tant·es siégeant dans la commission en charge de sélectionner les projets subvention- nés.
- D’accompagner les associations pour la prise en compte de l’égalité femme homme. La mise en place de l’appel à projet transition en juin 2022 pour les associations a pour objectif d’encourager les dynamiques solidaires et citoyennes autour de la transition écologique, l’inclusion handicap et l’égalité femme homme
Par ailleurs, la ville défend les valeurs du sport pour tous et promeut également la pratique libre en mettant à disposition des Gennevillois·es des agrès sur les espaces publics, avec une vigilance quant à la mixité des usages.
- De prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles en : o favorisant une éducation positive et égalitaire dans le rapport au corps et à l’autre et prévenir les mises en danger dans les relations affectives et sexuelles o développant les compétences des professionnel·les dans la compréhension des mises en danger (conduite pré-prostitutionnelle, «nude», harcèlement) et en con- solidant le travail en réseau, autour la prévention et de l’orientation des jeunes en danger.
- De généraliser l’usage de l’écriture inclusive. La charte bureautique de la ville intègre l’écriture inclusive depuis septembre 2021
- De rendre plus visible la contribution des femmes à l’histoire collective en honorant des femmes lors de la nomination de noms de rues. En 2022, sur les 25 voies et bâtiments à nommer, 14 ont reçu le nom d’une femme, s’étant illustrée dans les arts, la culture, les sciences, ou la lutte pour les droits humains.
- De faciliter l’accès aux femmes des espaces publics 39
18. Des usagers mieux accueillis : poursuite de la simplification des parcours usagers, de l’amélioration de la qualité de l’accueil physique des usagers comme de l’ensemble des canaux de la relation usager, tout en améliorant les conditions de travail des agents
L’amélioration de l’accueil des usagers constitue une orientation majeure de la ville. Dans ce cadre, une amélioration et une centralisation des accueils en rez-de-chaussée,
Elle vise à simplifier leur parcours et mettre en œuvre les conditions d’un service performant en lien avec les besoins des Gennevillois·e grâce à la livraison d’un programme architectural de rénovation du rez-de-chaussée qui sera livré en décembre 2022.
La ville a investi 4,5 millions d’euros dans un programme de travaux architectural ambitieux de rénovation du rez-de-chaussée, pour accueillir physiquement les usagers, avec un espace d’attente dédié et des box d’accueil garantissant la confidentialité des échanges. En décembre 2022, sera ouvert au public, un accueil unique en pied de tour, “primo accueil renforcé”, pour les prestations générant les flux les plus importants : prestations municipales en direction des familles, affaires civiles, logement et petite enfance. Toujours dans cette logique de regroupement, de simplification des démarches, en septembre 2023, le guichet unique offrira la possibilité aux usagers de réaliser dans un même lieu, avec le même interlocuteur, les démarches d’inscription, de facturation, de paiement de prestations en direction des familles soumises au quotient familial, à l’exception du conservatoire.
Ce nouveau rez-de-chaussée doit permettre de garantir des conditions de travail optimales pour les agents et la prise en compte de tout type de public en lien avec la notion de dignité.
En même temps que sera poursuivi le travail de renforcement des accueils physique et téléphonique dans l’ensemble des services de l’administration, l’accent sera aussi mis sur la recherche de performance des autres portes d’entrée de l’usager vers les services (courrier, courriels, portail famille) et à la complémentarité des canaux de la relation usager entre eux. Avec les usagers, sera définie l’offre de services numériques et l’accompagnement dont ils ont besoin pour réaliser en toute autonomie des démarches généralistes au-delà de celles déjà accessibles vis le portail famille.
Pour être plus proche des usagers, faciliter l’accès à l’information utile au quotidien, rendre les habitant·es acteurs de l’amélioration de leur cadre de vie et améliorer le fonctionnement des services, une nouvelle application de signalement concernant l’espace public conçue avec les habitant·es devrait être déployée en 2023.
19. Une commande publique plus responsable et une politique des ressources humaines respectueuse des agents.
La ville de Gennevilliers, achète en moyenne pour 60 millions d’euros. Avec plus de 80 marchés publics passés annuellement, la ville peut agir sur le développement de l’activité des fournisseurs issus du tissu local.
L’élaboration du bilan carbone de la ville a mis en évidence que le poste “achats” représentait 31 % de notre empreinte carbone.
Pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques, la collectivité élaborera en 2023 une stratégie pour améliorer sa politique d’achat par différents leviers : - En systématisant les considérations environnementales dans les clauses de marchés publics ;
- En promouvant l’insertion sociale en intégrant dans ses critères de marchés publics des critères relatifs à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, ou personnes en situation de handicap, en réservant des marchés à des structures de l’insertion, de l’ESS ;
- En soutenant les entreprises innovantes ; 40
- En améliorant l’accès des opérateurs économiques, TPE/PME à la commande pu- blique en développant notamment la pratique du sourçage.
Cela nécessite une vraie conduite du changement auprès de l’ensemble des acheteurs de la collectivité. Cette démarche devrait également permettre d’assoir la dimension transversale de la fonction achat à l’échelle de l’ensemble de l’administration et de qualifier le métier d’acheteur.
Une politique des ressources humaines ambitieuse mais réaliste, renforçant l’attractivité de la ville employeur, conciliant les objectifs de santé et d’efficacité au travail.
Dans un contexte financier contraint, la ville souhaite préserver ses marges de manœuvres sur ce mandat et le suivant pour continuer à investir, développer des politiques publiques, garder de la souplesse pour créer de nouvelles activités tout en engageant des réformes majeures en directions des agents (évolution du régime indemnitaire, revalorisation du point d’indice, revalorisation catégorielles, promotion interne, valorisation des métiers ATSEM ...)
D’ici 2026, plus de 85 Equivalents Temps Plein devraient être créés pour soutenir les développements d’activité. En complémentarité, plusieurs leviers sont activés afin de garder notre capacité d’action et contenir l’évolution de la part de la masse salariale dans nos dépenses de fonctionnement : la mise en place d’une stratégie de recours à la mobilité interne pour remplacer les futurs départ à la retraite ; le non remplacement de certains départs en lien avec l’évolution des métiers et pratiques professionnelles ; l’optimisation de la gestion des vacataires ; l’évolution des modes de gestion des activités...
La ville s’engage à proposer à l’ensemble de ses encadrant·es, un dispositif global et pluriannuel de développement managérial. Ce plan de formation dédié, vient s’ajouter au soutien financier que la ville continuera d’apporter pour la formation de ses agents, quel que soit leur catégorie, pour les accompagner dans leurs choix d’épanouissement et d’évolution de carrière.
Pour réduire les risques professionnels à la source, prévenir l’usure professionnelle, agir sur les conditions et organisations de travail, lutter contre l’absentéisme la ville fait le choix de renforcer les moyens humains de ses services : médecine préventive et droit, sécurité et conditions de travail.
En 2023, la collectivité poursuivra sa démarche globale en faveur de la Qualité de Vie au Travail, pour préserver les conditions de travail de tous les agents et le bien-être au travail.
20. La défense des services publics
Le développement des services publics passe également par la promotion d’une ville citoyenne, ou chacun peut être acteur de l’action publique locale ainsi que le maintien garanti d’un accueil humain pour contribuer à résoudre une part de la fracture numérique qui touche les habitants.
La défense du service public ne peut être centrée uniquement sur les services municipaux. Des actions pour le maintien et le développement des services publics de l’Etat seront aussi menées, en particulier dans les domaines éducatifs avec des actions pour le remplacement des enseignant·es.
De même, la ville dénonce la réorganisation des services de proximité des finances publiques dans les Hauts-de-Seine qui prévoit de nombreuses fermetures d’ici 2023, l’accueil du public se limitant au maintien d’un accueil de proximité, quelques heures par semaine.
La situation du service postal reste préoccupante et la ville est intervenue auprès du Préfet pour obtenir des moyens de police complémentaires au commissariat pour lutter contre la délinquance. Un comité des usagers de la Poste a été mis en place en novembre 2021. 41
21. Le droit à la tranquillité
La ville de Gennevilliers en lien avec ses partenaires institutionnels continuera de s’engager pour la préservation du cadre de vie en luttant contre les incivilités.
Elle agit aussi auprès des jeunes exposés à la violence ou à la délinquance. Elle poursuit son engagement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et renforce le travail en réseau œuvrant pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.
Pour répondre au mieux aux attentes de la population, elle met en place des dispositifs partenariaux permettant l’implication et la réactivité de l’ensemble des acteurs locaux.
L’équipement en cameras du territoire de la ville est en voie d’achèvement. Il permet aux agents de la Police Nationale du commissariat de Gennevilliers d’exploiter les images produites. Il s’est accompagné de la mise en place d’un centre de supervision dont l’exploitation des images est opérée par des agents municipaux dûment habilités en charge de la surveillance du stationnement et de la lutte contre les dépôts et la mécanique sauvage.
Suite à la consultation des Gennevillois·es, le plan de stationnement retenu privilégie la mise en place d’une réglementation par zones plutôt que d’un stationnement payant. Ce dispositif permet de libérer des places pour les habitants de Gennevilliers, grâce à une meilleure rotation des véhicules au cours de la journée.
De même, l’action menée pour diminuer le nombre de véhicules ne se déplaçant jamais, libère autant de places pour les habitants. Les policiers municipaux recrutés veillent au respect de ce stationnement qui demeure gratuit.
Simultanément, les modes de transports alternatifs à la voiture seront favorisés par la mise en œuvre du plan de mobilité employeur de la ville de Gennevilliers, et son plan d’actions sur 2023-2026 favorisant l’usage de la marche, du vélo et des transports en commun et le lancement d’une étude pour l’élaboration d’un nouveau schéma directeur des mobilités
Des études seront aussi lancées au niveau des parkings souterrains à la fois pour accroître leur utilisation, redéfinir des capacités en surface. De nouveaux parking silo seront créés à Brenu, aux Agnettes, en Centre-ville et nous rénoverons le parking du marché des Grésillons
Les projets de prévention des violences entre les jeunes, ainsi que des initiatives « civisme et citoyenneté », seront prolongées dans le cadre du budget.
Ce volontarisme est rendu possible parce que Gennevilliers affiche une situation financière saine et parce qu'elle s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de maîtrise de l’évolution de ses dépenses de fonctionnement. Cet effort de gestion soutenu par une recherche constante de pistes d'amélioration de la qualité et de l'efficacité de nos services publics communaux.
Le plan de financement est assuré par ailleurs par un endettement maîtrisé de la collectivité.