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Déliberation - 5 d2026 51 consultation parallelisee pour la demande dautorisation environnementale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d2026 51 consultation parallelisee pour la demande dautorisation environnementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le ARTE L
Publié le 29/07/2026
A ID :074-217403120-20260723-D2026 51-DE
Vougy > _- Haute Savoie
Délibération du conseil municipal du 23 juillet 2026 n°D2026 51
Publiée sur le site internet de la commune le : 29 juillet 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, les membres composant
le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 7 juillet 2026,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy,
sous la présidence de M. MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy.
Présents : 18
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
+ DEBBICHE Frédérique ayant donné procuration à JACQUARD Hervé
Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a
été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : CONSULTATION PARALLÉLISÉE POUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA STATION-SERVICE DU GIE ARVE MULTI ENERGIE À VOUGY - DEMANDE D’AVIS
Vu l'arrêté Arrêté n° PAIC-2026-0048 du 1010612026 portant ouverture d'une
CONSULTATION DU PUBLIC (consultation parallélisée) au titre de l'article L.181-10-1 du
code de l'environnement pour la demande d'autorisation environnementale présentée par le GIE
ARVE MULTI-ENERGIE pour son projet d'augmentation de la capacité de stockage
d'hydrogène sur le site de la station-service ARVE MULTI ENERGIE sis 1612, route du
Mont-Blanc sur le territoire de la commune de VOUGY (74130) (Siret : 99080899000016), du
mardi 30 juin au jeudi 1% octobre 2026 inclus en mairie.
Monsieur le maire :
e évoque que l’on ne peut pas avoir un double langage, prôner la décarbonisation et ne pas
permettre à ce combustible d’être disponible sur notre territoire, afin d’alimenter les
autocars, poids-lourds, taxis, camions de ramassage d’ordures ménagères.
e rappelle que l’État a valorisé l'hydrogène lors des jeux olympiques 2024, avec tous les taxis parisiens circulant à l’hydrogène.
e informe que pour la fabrication d’hydrogène, cela nécessite beaucoup d’électricité, mais
que la France, en ce moment, est en surproduction.
Conformément aux dispositions de l’article R.181-18 du code de l’environnement,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le ARTE L
Publié le 29/07/2026 [e ? ID :074-217403120-20260723-D2026_51-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DONNE un avis favorable pour ce projet de distribution et de production d’hydrogène
dans notre vallée, en rappelant que l’hydrogène n’émet pas de particules, mais de la
vapeur d’eau.
La secrétaire de séance, Le Maire,
= CAPRI Brigitte MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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