Procès Verbal - 20 12 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 janvier 2

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 11 2023 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 11 2023 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mai 2025

Procès Verbal - 18 12 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 1

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 novembre

Procès Verbal - 13 12 2022 Proces verbal du Conseil Municipal du 1

Procès Verbal - 29 03 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 2

Procès Verbal - 20 09 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 2

Procès Verbal - 27 03 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 2

Procès Verbal - 20 12 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 12 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2023

LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de membres présents : 22

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2023.

Date d'affichage : 15 novembre 2023.

Date d'envoi de la convocation : 15 novembre 2023.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Séverine CHEMINADE, Anita VILLARD, Michel

VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC,

Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric

ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE

GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Olivier DELACROIX, Benoît

MIÈGE-DECLERCQ et Aurélie RUIS.

Absents avec procuration :

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.

Thibaut SIMONIN avec procuration à Séverine CHEMINADE.

Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.

Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.

Loïc BULÉON avec procuration à Patrick ROUX.

Martine FOUSSIER, avec procuration à Fadila BOUTAYEB.

Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.

Absent :

Céline LE GOUÉ a été nommée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17/10/2025. 2. Création de zones d'accélération des énergies renouvelables.

3. Autorisation de signature d'une convention entre GrandAngoulême, la commune de Saint-Yrieix sur Charente et l'OPH de l'Angoumois pour la participation à la réalisation de 52 logements locatifs sociaux opération « Route de Saint-Jean d'Angély ».

4. Versement d'une subvention foncière à Logélia Charente pour l'acquisition de 16 logements rue de Royan.

5. Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal entre la Société Hivory et la commune de Saint-Yrieix.

6. Régularisation foncière — Emprise voirie de l'allée du Vallon.

7. Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé de la commune Chemin de l'Ecureuil.

8. Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public. 9. Participation aux charges de fonctionnement des écoles — Convention avec l'école de l'Enfant Jésus.

10. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Versement à la commune de Soyaux.

11. Information au Conseil Municipal des décisions du maire prises par délégation.

12. Questions diverses.

13. Informations diverses.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 20235.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

2 - CREATION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Délibération n°2023-11-01 - Rapporteur : Saliha GHARBI

Exposé :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs

ouvrages connexes).

Ces zones d'accélération (ZAENR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

(L141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.Il est précisé que :

Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux dont le niveau régional. Cela sera évalué par le Comité régional de l'Energie.

Les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, il est exposé :

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

> Un registre a été mis à disposition du public en mairie du 18 octobre au

2 novembre 2023 inclus, contenant une notice explicative, les différentes

cartographies des zones d'accélération d'énergies renouvelables retenues ainsi

qu’un recueil des observations du public

Une permanence a été assurée le jeudi 26 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie pour recevoir les personnes intéressées, tenue par Madame Saliha GARBHI, Adjointe chargée du Développement Durable et Monsieur Patrick ROUX, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et des Projets Structurants. La cartographie pouvait être consultée également sur le site de Grand Angoulême à l'adresse suivante : https://www.grandangouleme.fr/zones- energies-renouvelables/

Cette concertation et ses modalités de mise en œuvre ont été préalablement

annoncées sur le site internet de la commune, sur la page Facebook de la commune ainsi que dans la newsletter communale.

Le bilan de la concertation est le suivant :

Aucune observation n’a été consigné dans le registre.

Aucune personne ne s’est présentée lors de la permanence du 26 octobre 2023

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

Pour l’éolien : aucune zone n’est proposée ;

Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l'ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en annexe

Pour le solaire photovoltaïque au sol : les parcelles cadastrées section BZ n°154, BZ n°155, BZ n°157, BZ n°158, BZ n°311, BZ n°30, BZ n°156, BZ n°310 et section BY

n° 54 une surface totale de 46 213 m? présentées sur la carte en annexe ;

Pour l’hydroélectricité : aucune zone n’est proposée ;

Pour le solaire thermique : l’ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en annexe

Pour le bois-énergie : le secteur des Berneries, qui est la zone de projet de la future centralité, présenté sur la carte en annexe ;

Pour la géothermie : l’ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en annexe ;

Pour la méthanisation : aucune zone n’est proposée ;Vu le débat en Conseil Communautaire le 09 novembre 2023 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables et vu l'avis des gestionnaires des aires protégées,

ll est proposé au Conseil Municipal :

- D'émettre un avis favorable sur l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables proposées ci-dessus, pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes, ainsi que sur les cartes annexées à la présente délibération.

- De préciser que la présente délibération et ses annexes seront transmises au représentant de l'Etat en charge de ce dossier.

- De charger également l'EPCI de GrandAngoulême de transmettre les cartographies des zones identifiées au référent préfectoral.

Débat :

Aurélie RUIS prend la parole : « nous n’avons pas de questions mais des remarques, par forcément sur le fond car le sujet est vaste. Je vais revenir sur ce qui est écrit en gras sur le document et sur la communication qui a été faite parce qu'il est indiqué qu'on demande la concertation du public, qu'on a besoin d’un retour et on a eu zéro retour !.

Le sujet est là. Nos remarques, c’est qu'il y a une mise à disposition du registre du 18 octobre au 02 novembre 2023. Le dernier Conseil Municipal ayant eu lieu le 17 octobre, on aurait pu l'évoquer à ce moment-là, ce qui n’a pas été fait. Il y a eu une permanence le jeudi 26 octobre. Pour donner ces informations, il y a eu trois canaux de communication qui sont exclusivement des canaux électroniques : Facebook, le site internet et la newsletter. Sur Facebook et sur le site internet cela a été annoncé le 16 octobre en sachant que cela a démarré le 18, et dans la newsletter cela a été annoncé effectivement mais le 31 octobre. La newsletter a été envoyée le 31 octobre et la permanence avait lieu le jeudi 26 octobre, donc c'était un peu tard.

Et l’autre point, c'est que quand on utilise les canaux électroniques, on s'adresse à des gens quand même, qui sont plutôt jeunes, des actifs. La permanence de 9 h à 12h, elle est à mon avis, à mon sens, pas très judicieuse et il y a plein de gens, à mon avis, qui auraient pu être intéressés probablement et qui n'ont pas eu l'information.

Nous, on se pose la question de la communication autour de tout cela. Si on avait voulu avoir personne, on ne pouvait pas faire autrement. C'est un sujet qui nécessite énormément d'échanges encore une fois et on a communiqué à mon sens pas de la bonne manière. On n’a pas fait en sorte que les gens puissent donner leur opinion qui évidemment est importante, ce qui est dommage ».

Saliha GHARBI répond : « pour commencer par rapport à la permanence du jeudi de 9 h à 12h, je suis adjointe au Développement Durable et je suis une personne en activité. Le jeudi matin, je consacre une demie journée sur mon agenda pour traiter les projets de développement durable. Je ne pouvais pas le faire autrement, de plus, le samedi, on ne pouvait pas car il y avait un mariage.

La deuxième remarque par rapport à la communication qui était trop tard, ce n'est pas tellement vrai, parce que l'on a abordé le sujet à la Commission Développement Durable qui était conjointe avec la Commission des Travaux le 02 octobre. Malheureusement, tu étais absente mais tu as reçu le compte rendu de la commission ».

Aurélie RUIS répond : « alors non, je n’ai pas reçu le compte rendu mais effectivement je n'étais pas là parce que je travaille aussi, et il y a des moments où l'on ne peut pas

s’absenter ».Saliha GHARBI ajoute : « cela a été traité en commission ».

Aurélie RUIS : « je suis d'accord qu'on a des situations professionnelles qui ne nous permettent pas toujours de faire ce que l’on voudrait, mais là en l'occurrence, on parle de sujets importants... On est deux a assuré sur la Commission Développement Durable, Olivier était présent ».

Saliha GHARBI : « je continue concernant le temps de la communication. En fait, pour ce projet de zones d'accélération d'énergies renouvelables, on était vraiment à « l’arrache », on a vraiment accéléré là-dessus. La loi date de mars 2025. Nous, on a reçu la feuille de route au mois d'août, fin août et nous avons dans la précipitation, quand même réussi à constituer un groupe de travail de 3 élus avec 3 agents, chose qui n'était pas facile. Nous avons fait des réunions, il y avait des visios, il y avait pas mal de choses, on avait vraiment un délai très très limité.

Nous avons commencé à travailler là-dessus en septembre, avec un calendrier qui nous demande de faire la concertation et de donner les résultats. En novembre, on nous demande de délibérer. En décembre, c’est le délai pour transmettre tous les éléments. C'est pour cela que les délais étaient courts pour la communication mais on a fait ce que l'on a pu... ».

Aurélie RUIS intervient: « je suis d'accord, on est parfois confronté à un manque de temps, ça c’est sûr, on doit fournir une énergie très grande sur certains sujets, je trouve juste dommage que la concertation, elle n’a pas eu lieu ».

Saliha GHARBI répond : « on n’a pas eu de gens présents, mais on a fait la concertation en elle-même ».

M. le Maire intervient : « Aurélie, je vais répondre à pas mal de sujets : là, on parle de zonages des énergies renouvelables probables. Tout ça s'inscrit évidemment sur nos territoires dans les projets de Cartéclima. Vous êtes tous allés aux réunions publiques ? Sur notre territoire, sur 145 000 habitants, il y a dû avoir 300 présents malgré un grand renfort de publicité, sur les bus, les abris bus... mais aujourd'hui, ce sont des sujets qui, aux yeux de nos concitoyens, n'en voient pas l’immédiateté. Et pourtant, il y a de vrais enjeux. Quand on parle qu'en 2050, zéro artificialisation des sols, en terme industriel, c'est quand même un enjeu terrible, en terme de logement aussi, et cela même si nous, on va être épargné par rapport aux conséquences de notre carence en logements sociaux et de l'application de la loi SRU.

C'est vrai qu'aujourd'hui, ce sont des sujets importants et qu'on peut toujours améliorer la communication. Je prends l'exemple de Cartéclima, je pense qu'il y a eu un budget communication à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour 300 personnes présentes sur 145 000 habitants et cela a pris des mois et des mois. Ce que je veux dire, c'est que c'est difficile sur ces sujets-là ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « si je puis me permettre, Saliha, les remarques elles ne visent personne, on ne vise pas quelqu'un de façon précise.

La loi comme il est rappelé dans la délibération en Conseil Communautaire, la semaine dernière, effectivement ces sujets ont été évoqués parmi beaucoup d’autres sujets et nombre d'élus sur les 38 communes disaient qu'effectivement, ils avaient jusqu'à décembre pour mettre en œuvre les dispositions de cette loi de mars 2023. Donc en terme de timing qui est présenté, je pense qu'on avait encore tout le mois de novembre pour pouvoir faire quelque chose. Le seul point qu'Aurélie relevait, c'est qu'on aurait pu être associés à la réflexion, à partir du moment où c’est un sujet qui quand même intéresse ! J'entends Cartéclima il y a 300 - 350 personnes sur 150 000 habitants, mais parce que les sujets sont tellement abscons tels qu'ils sont présentés, on n'arrive pas clairement à s'identifier. En revanche, lorsqu'on lit on va faire du bois énergie dansle secteur des Berneries, c'est concret, donc quand on avertit le 31 octobre via une newsletter que l’on peut recevoir potentiellement les gens, ou en tous les cas, écrire sur le registre le 31 octobre, le 1° novembre étant férié, il ne reste plus que le 2 novembre. En fait, ils n’ont plus qu'un jour s’ils lisent la newsletter. Ce que l’on veut dire, c'est que pour ce sujet d'envergure, qui sur notre commune a des réalisations extrêmement concrètes, on aurait pu diffuser l'information et en parler régulièrement à chaque conseil. On en a eu un en septembre, et on en a eu un en octobre.

Après sur la concertation, trois élus, trois agents, très bien, on aurait peut-être aimé aussi et d’autres membres du Conseil Municipal faire partie du groupe de travail qui s'est créé.

En Commission Développement Durable, il y a effectivement un sujet qui a été abordé sur le photovoltaïque, ce que tu avais dessiné, tu nous en avais plus ou moins parlé. D'ailleurs, lors du dernier Conseil Municipal lorsque l’on a racheté les terrains qui n'étaient pas loin de la déchetterie, tu nous as dit qu'il y avait un projet derrière. »

M. le Maire intervient : « Il faut voir la faisabilité... »

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ : « si on veut faire adhérer la population, sincèrement, on peut en parler en Conseil Municipal en septembre, en octobre et se caler en se disant s’il y a une issue pour s'organiser au sein d’un groupe de travail ou en commission Tout le monde aurait compris qu'il y avait une urgence, et on aurait pu tous faire la communication sur ce sujet-là ; alors que les propositions qui sont faites sont quand même très concrètes sur deux sujets. On voit très bien le premier, le bois-énergie au secteur des Berneries. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce qu'il y a une centrale thermique derrière ? ».

M. le Maire répond : « Benoît, pour te répondre précisément, sur le zonage qui a été fait, il y a d’abord, un certain nombre de solutions qui ont été écartées : 1: l'éolien — 2 : la méthanisation. Après on a zoné. Il y avait deux choses à la fois sur le photovoltaique qui manque potentiellement partout parce que si chaque individu peut avoir une initiative, il ne faut pas qu'il soit contraint par ce règlement qui n'est pas très précis. Et deuxièmement, sur le photovoltaïque au sol, on est bien obligé de trouver des zones qui, à travers le zonage de la planification, permette cela, éventuellement après une modification de celle d'aujourd'hui.

Dernier point, sur le bois-énergie, sur les Berneries. C'est une évidence que sur ce projet, (on peut regarder quand on fait le tour en Nouvelle-Aquitaine où ailleurs), on essaye de trouver des méthodes innovantes et en particulier le bois-énergie, qui est aujourd'hui en vogue. C'est quand même plus l'avenir que d'acheter du gaz Russe. Par exemple, je connais bien un réseau de chaleur à Saint-Yrieix la Perche qui alimente 800 logements, l'hôpital et la maison de retraite. Ce sont des solutions qui existent aujourd'hui mais cela peut, ne pas être du tout dans le projet final la solution envisagée. Mais potentiellement, on sait que le bois-énergie peut être une solution éventuelle avec la création d’une unité de production énergétique à partir du bois qui s'appelle un réseau de chaleur ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ prend la parole : « Jean-Jacques, le sujet il n'est pas sur la technicité. A un moment où l’on déplore l'adhésion des gens à des projets politiques. celui-ci s'en est un. Justement c'est à ce moment-là, sur des réalisations extrêmement concrètes qu'il faut déployer un peu plus de communication. Nous, ce que l’on déplore, c'est qu'il n'y a pas eu de concertation publique parce que la communication a fait un peu défaut et qu'on n'embarque pas les gens. On est tous d'accord sur le solaire photovoltaïque. Sur d’autres perspectives, je ne sais pas, est-ce qu'on va embarquer les gens ? Est-ce que les gens vont adhérer ? Je ne pense pas que les gens s’en moquent. Je pense que les gens ont besoin de prendre le temps, de savoir de quoi il retourne, d’avoir un peu de communication. Je n’incrimine pas le fait qu’on était pressé par le temps, mais je suis navré, si on reçoit en août une ligne directive et bien en septembreon peut, en Conseil Municipal, dire voilà, il y a une loi, il va falloir faire un plan d'ici la fin de l’année, nous on a quelques projets. On en a parlé en Commission Développement Durable, on aurait pu en parler en Commission Aménagement du Territoire, c'est tout ce qu'on dit ».

Délibéré :

Vu le débat en Conseil Communautaire le 09 novembre 2023 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables et vu l'avis des gestionnaires des aires protégées,

Vu le bilan de la concertation ci-dessus exposé,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix « pour » et 6 « abstentions » :

Votes « pour » : .

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration et Hélène DE FUISSEAUX par procuration.

« Abstentions » :

Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIEGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> IDENTIFIE les zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées ci- après pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes, ainsi que sur les cartes annexées à la présente délibération et présentant les surfaces cadastrées :

-__ Pour l'éolien : aucune zone n'est proposée ;

-__ Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l'ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en annexe

- Pour le solaire photovoltaïque au sol : les parcelles cadastrées section BZ n°154, BZ n°155, BZ n°157, BZ n°158, BZ n°311, BZ n°30, BZ n°156, BZ n°310 et section BY

n° 54 une surface totale de 46 213 m° présentées sur la carte en annexe ;

- Pour lhydroélectricité : aucune zone n’est proposée ;

-__ Pour le solaire thermique : l'ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en annexe

- Pour le bois-énergie : le secteur des Berneries, qui est la zone de projet de la future centralité, présenté sur la carte en annexe ;

- Pour la géothermie : l'ensemble du territoire communal tel que présenté sur la carte en annexe ;

-__ Pour la méthanisation : aucune zone n’est proposée ;> PRECISE que la présente délibération et ses annexes seront transmises au représentant de l'Etat en charge de ce dossier.

> CHARGE également l'EPCI de GrandAngoulême de transmettre les cartographies des zones identifiées au référent préfectoral.

3 — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE GRANDANGOULEME, LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE ET L’'OPH DE L'ANGOUMOIS POUR LA PARTICIPATION A LA REALISATION DE 52 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX OPERATION « ROUTE DE SAINT-JEAN D'ANGELY ».

Délibération n°2023-11-02 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

L'OPH de l’Angoumois réalise une opération de 52 logements locatifs publics (40 PLUS et 12 PLAI) rue de Saint-Jean d'Angély, à hauteur du n°108.

Conformément aux dispositions du Programme Local de l'Habitat (PLH), 2020-2025 adopté par le Conseil Communautaire de GrandAngoulême le 8 juillet 2021, la présente convention a pour objet de définir la participation financière de l’agglomération et de la commune au titre de cette opération de construction de logements locatifs sociaux.

Pour rappel, le PLH 2020-2025 prévoit que les communes participent à hauteur de 20 % du montant de la subvention allouée par GrandAngoulême (hors bonus OPH de

l’Angoumois).

Cette participation communale peut prendre la forme soit d’un apport en nature (foncier, VRD...) soit d’un apport en numéraire sous forme de subvention.

Dans cette opération de réalisation de 52 logements, GrandAngoulême verse une subvention d'un montant de 509 550 € dont 249 550 € pour la part de subvention classique et 260 000 € de bonus pour la sécurisation financière du bailleur communautaire.

La commune de Saint-Yrieix doit donc participer à hauteur de 49 910 € (soit 20 % de 249 550 €).

En l'espèce, il est proposé que la commune verse une subvention foncière à l'OPH de

l’'Angoumois dans le cadre de cette opération.

Vu les dispositions du PLH 2020-2025,

Considérant que cette opération de construction de 52 logements locatifs sociaux (40 PLUS et 12 PLAI) participe à l'obligation de rattrapage de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'acter le versement au titre de la loi SRU, d’une subvention foncière d'un montant de 49 910 € à l'OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 52 logements locatifs sociaux (40 PLUS et 12 PLAI) au titre de l'opération « Route de Saint-Jean d'Angély ».

- D'approuver les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à la signer.

- De préciser que le versement de cette subvention se fera en une seule fois après la signature de la convention étant précisé que cette dépense sera imputée sur les crédits de paiement 2023 de l’'AP-CP n°01/2023 « Centralité et production logements sociaux ».Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « cela participe à la mixité sociale, on en avait parlé en Commission Aménagement du Territoire ».

Délibéré :

Considérant que cette opération de construction de 52 logements locatifs sociaux (40 PLUS et 12 PLAI) participe à l'obligation de rattrapage de la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre »:

Votes « pour » : |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> ACTE le versement au titre de la loi SRU, d’une subvention foncière d’un montant de 49 910 € à l'OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 52 logements locatifs sociaux (40 PLUS et 12 PLAÏN au titre de l'opération « Route de Saint-Jean d'Angély ».

> APPROUVE les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

> PRECISE que le versement de cette subvention se fera en une seule fois après

la signature de la convention étant précisé que cette dépense sera imputée sur les crédits de paiement 2023 de l’AP-CP n°01/2023 « Centralité et production logements sociaux ».

4 —- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE A LOGELIA CHARENTE POUR L'ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS RUE DE ROYAN

Délibération n°2023-11-03 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

REFERENCE :

- Vu la demande de Logélia Charente en date du 09/10/2023.

Lors de son Conseil d'Administration en date du 29 juin 2023, Logélia Charente a acté l'acquisition de 16 logements situés au n°176 bis de la rue de Royan.

Ces logements viennent d'être agréés par l'Etat le 04/10/2023, au titre du logement social avec une répartition comme suit :

e 5 PLAI

e 7 PLUS

4 PLS

Dans le cadre de cette opération qui s'élève à 1 511 996 €, Logélia Charente sollicite l'octroi d'une subvention foncière pour équilibrer son opération, ainsi qu’une garantie d'emprunt à hauteur de 25 %.Considérant l'intérêt de cette opération pour la commune, qui participe au rattrapage de production de logements sociaux au titre de la loi SRU, il est proposé au Conseil Municipal:

- D'octroyer une subvention foncière à Logélia Charente d’un montant de 56 000 €, soit 3 500 € par logement, pour la réalisation de cette opération.

La répartition des logements locatifs sociaux étant la suivante :

e 5 PLAI

7 PLUS

e 4APLS

- De procéder au versement de la totalité de cette subvention sur production de l’acte notarié.

- De prévoir que cette subvention sera versée sur les crédits de paiement 2024 au titre de l’'AP-CP n°01/2023 « Centralité et production de logements sociaux ».

- De donner un accord de principe sur le fait que la commune apportera une garantie d'emprunt à hauteur de 25 %, étant précisé que cela fera l’objet d’une délibération

spécifique ultérieure.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCQ intervient: «peut-être précisé que pour la garantie d'emprunt, l'argent ne sort pas du budget communal ».

Délibéré :

Considérant l'intérêt de cette opération pour la commune, qui participe au rattrapage de production de logements sociaux au titre de la loi SRU, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : .

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> OCTROIE une subvention foncière à Logélia Charente d'un montant de 56 000 €, soit 3 500 € par logement, pour la réalisation de cette opération. La répartition des logements locatifs sociaux étant la suivante :

e 5 PLAI

7 PLUS

4 PLS

> PRECISE que la totalité de cette subvention sera versée sur production de l'acte

notarié.

> PREVOIT que cette subvention sera imputée sur les crédits de paiement 2024 au titre de l'AP-CP n°01/2023 « Centralité et production de logements sociaux ».

> DONNE un accord de principe sur le fait que la commune apportera une garantie d'emprunt à hauteur de 25 %, étant précisé que cela fera l'objet d'une délibération spécifique ultérieure.5 —- CONVENTION POUR L'’INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL ENTRE LA SOCIETE HIVORY ET LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX

Délibération n°2023-11-04 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

La Société Hivory a pour activité le déploiement, l'exploitation et la commercialisation d’infrastructures passives de réseaux de télécommunications.

Pour les besoins de son activité, la Société Hivory souhaite implanter un relais de radio télécommunication sur une parcelle communale cadastrée section BR n°305 d'une superficie de 9 885 m? située au lieu-dit « Pièces des Planes » - Rue de Royan.

A cette fin, elle sollicite auprès de la commune la location d’une emprise de 160 m°? qui permettra d'accueillir une installation d'opérateurs de communications électroniques.

Deux opérateurs seront présents à l'installation de l'antenne, SFR et BOUYGUES.

Le loyer s'élève à 4 000 € TTC à la signature du bail. Ce montant sera majoré de 1 000 € par l’arrivée de tout nouvel opérateur et à contrario, minoré de la même somme en cas de départ d'un opérateur.

La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans qui prendra effet le premier jour du mois suivant la date de signature par les parties. Elle sera ensuite reconduite tacitement par période successive de 6 années sauf congé de l’une des parties, respectant un préavis de 24 mois au moins avant chaque échéance.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande : « c’est la Société Hivory qui se charge d'aller chercher les opérateurs ? ».

Patrick ROUX répond: «oui, comme toujours. En fait, eux ils travaillent sur des commandes, ils savent qu'un opérateur comme SFR, etc, tout ceux qu'on connaït, décident soit de s'implanter, soit pour renouveler les pylônes existants qui ont disparu. À partir de là, les sociétés comme Hivory, ou TDF, sont les opérateurs qui font construire les pylônes donc ils font les démarches auprès des communes pour demander les autorisations et déposer un permis de construire. Ils ont déjà des contrats avec des opérateurs et ils vont donc mettre ces pylônes à disposition des opérateurs ».

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : .

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric REAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.> ACCEPTE l'implantation d'un relais de radio télécommunication sur la parcelle communale cadastrée section BR n°305 sur une emprise de 160 m° située au lieu-dit « Pièces des Planes » - rue de Royan.

> APPROUVE la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal entre la société Hivory.et la commune de Saint-Yrieix.

6 —- REGULARISATION FONCIERE - EMPRISE VOIRIE DE L’ALLEE DU VALLON.

Délibération n°2023-11-05 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

Un certificat d'urbanisme opérationnel a été déposé sur des terrains situés au 321, route de Saint-Jean d'Angély, section BZ n°238 et 239 avec une partie de ce foncier longeant l'allée du Vallon (propriété des Consorts GRANDPRÉ).

A l’occasion de son instruction, il a été constaté qu'une partie de la voirie de l'allée du Vallon empiète sur un des terrains privés (parcelle section BZ n°238).

Afin de pouvoir créer un accès au terrain par l'allée du Vallon, il est nécessaire d’incorporer une partie de la parcelle section BZ n°238 longeant l'allée du Vallon dans

l'emprise de cette voie publique.

A cette fin, le cabinet IGE CONSEILS a procédé à une modification du parcellaire cadastral sur la base du document d'arpentage dressé le 15/09/2023. Sur la base de ce document d’arpentage, 2 parcelles issues de la division de la parcelle mère cadastrée section BZ n°238 (parcelles BZ n°332 et 335) constituent une partie de l'emprise de la voie.

Il est proposé au Conseil Municipal aux fins de régularisation de l'emprise foncière en bordure de l'allée du Vallon et du terrain des Consorts GRANDPRÉ de :

- Procéder à l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section BZ n° 332 d’une superficie de 80 ca et n°335 d’une superficie d’1 ca par la commune.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié de cession et tous documents y afférents (acte à la charge de la commune).

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Aux fins de régularisation de l'emprise foncière en bordure de l'allée du Vallon et du terrain des Consorts GRANDPRÉ, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour »: |

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par

procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.> ACCEPTE de procéder à l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section BZ n° 332 d'une superficie de 80 ca et n°335 d’une superficie d'1 ca par la commune.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié de cession et tous documents y afférents (acte à la charge de la commune).

7 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE CHEMIN DE L'ECUREUIL

Délibération n°2023-11-06 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

Les propriétaires privés des parcelles section AE n°611 appartenant à M. Dimitri TURPEAU et section AE n°627 appartenant à M. Dylan GARDRAS représentant les 2 premiers terrains du chemin de l’Ecureuil, ont sollicité la commune pour qu'elle leur cède la partie des terrains qui sont actuellement dans l'emprise communale et intégrés à leurs parcelles, qui n'avaient pas fait l’objet d’une cession lors du plan de bornage initial datant de juin 2015.

Ce transfert dans le domaine privé communal permettra de régulariser l'alignement existant le long du chemin de l’'Ecureuil.

Dans cette optique, Messieurs TURPEAU et GARDRAS ont sollicité M. Frédéric LEGER, Géomètre expert, en vue d'effectuer ce plan de division (document d'arpentage réalisé en date du 20/07/2012).

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :

- De constater la désaffectation de cette partie du domaine public (DNC Domaine non cadastré) pour une surface de 160 m°.

- D'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Au vu des éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour »

Jean- nt FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.> CONSTATE la désaffectation de cette partie du domaine public (DNC Domaine non cadastré) pour une surface de 160 m2.

> PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal.

8 - AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC

Délibération n°2023-11-07 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Suite à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente (DDFIP), il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser la délibération autorisant le comptable public à engager des poursuites pour le compte de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l'instruction codificatrice n°11-022 MO du 16 décembre 2011,

Vu la demande du Comptable public de la commune de Saint-Yrieix sur Charente, sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites.

Considérant que l'autorisation permanente et générale de poursuites n'a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à rendre celles-ci plus rapides donc plus efficaces,

Considérant qu'une telle mesure participe à l'efficacité de l'action en recouvrement du comptable public et contribue à l'amélioration du recouvrement des produits de la

collectivité,

Au vu des éléments présentés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable public de la commune de Saint-Yrieix sur Charente, pour l'émission des actes de poursuites

au-delà de la lettre de relance et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance.

- D'’autoriser le comptable public de la commune de Saint-Yrieix sur Charente à effectuer des saisies à tiers détenteur (CAF, employeur et bancaire) à partir de 15 euros.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Au vu des éléments présentés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre »:Votes « pour » : |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD), Philippe NADAUD, Martiai BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> ACCEPTE d'octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable public de la commune de Saint-Yrieix sur Charente, pour l'émission des actes de poursuites au-delà de la lettre de relance et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance.

> AUTORISE le comptable public de la commune de Saint-Yrieix sur Charente à effectuer des saisies à tiers détenteur (CAF, employeur et bancaire) à partir de 15 euros.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite.

8 — PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES — CONVENTION AVEC L'ECOLE DE L'ENFANT JESUS.

Délibération n°2023-11-08 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Articles L 442-5-1 du Code de l'Education.

- Loi n°2009-1312 du 28/10/2009.

- Demande de l’école de l'Enfant Jésus par courrier en date du 09/11/2023.

L'article L 442-5-1 du Code de l'Education fixe le principe général de la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose de capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans les contraintes liées :

1*"_cas : Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2°" cas : A l'inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3ème cas : À des raisons médicalesSi l'un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de

résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.

Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d’un accord librement consenti entre les communes concernées.

Ce principe de répartition est établi sur la base d’un forfait évoluant à partir du taux

moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.

Dans le cas d'espèce, il s’agit d’un enfant scolarisé en classe ULIS et affecté à l'école

primaire privée de l'Enfant Jésus par décision de l'Inspection d'Académie.

Il s’agit donc du cas numéro 3 de l’article L 442-5-1 du Code de l'Education.

Au titre de l’année scolaire 2022-2023, concernant cette école, ce forfait est porté à :

454,40 € x 112,76 = 480,52 €, soit 48,052 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.

106,63

Soit une augmentation de 5,77 %

(Forfait de l'année 2021/2022 : 454,40 €)

La somme due à l’école de l'Enfant Jésus s'élève donc à :

1 enfant x 480,52 € = 480,52 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'école de l'Enfant Jésus

portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.

- De verser dans le cadre du BP 2023 cette somme à l'école de l'Enfant Jésus.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix

« contre » :

Votes « pour » : |

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie

HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,

Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par

procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadilà BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école de l'Enfant

Jésus portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base

forfaitaire.

> DECIDE de verser dans le cadre du BP 2023 la somme de 480,52 € à l’école de

l'Enfant Jésus.10 — PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES — VERSEMENT A LA COMMUNE DE SOYAUX

Délibération n°2023-11-09 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Articles L 212-8 et R 212-21 à 23 du Code de l'Education.

- Décret n°86-425 du 12/03/1986.

- Demande de la ville de SOYAUX en date du 15/11/2023

L'article L 212-8 du Code de l'Education fixe le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Si la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante dans ses écoles, elle peut refuser une demande de dérogation. La commune de résidence peur néanmoins être appelée, sous certaines conditions à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques pour les enfants de sa commune scolarisés dans des écoles hors commune.

Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 détermine 3 cas pour lesquels la commune de résidence est obligée d'accepter une dérogation, à savoir :

1°" _ cas : Les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de service de garde et de cantine.

2ème cas : L'état de santé de l'enfant exige des soins qui ne peuvent être assurés dans la commune de résidence.

3° cas : Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans la commune d'accueil par dérogation.

Si l’un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.

Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d’un accord librement consenti entre les communes concernées.

Ce principe de répartition est établi sur la base d’un forfait évoluant à partir du taux moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.

Au titre de l’année scolaire 2022-2023, concernant la commune de SOYAUX, ce forfait est porté à :

454,40 € x 112,76 = 480,52 €, soit 48,052 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.

106,63

Soit une augmentation de 5,77 %

(Forfait de l’année 2021/2022 : 454,40 €)

Après communication et vérification de la liste des enfants domiciliés à Saint-Yrieix et scolarisés à SOYAUX et pour lesquels il y a eu accord de dérogation, ce sont 2 enfants au total qui sont concernés, soit une somme globale de :

2 enfants x 480,52 € = 961,04 € (somme due à la commune d'accueil).Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de SOYAUX portant

sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.

- De verser dans le cadre du BP 2023 cette somme à la Ville de SOYAUX

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix

« contre » :

Votes « pour » : |

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN par procuration, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON par procuration, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie

HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,

Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par

procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de SOYAUX

portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.

> DECIDE de verser dans le cadre du BP 2023 la somme de 961,04 € à la Ville de

SOYAUX.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Décision n°2023-22 en date du 27/10/2023 — Modification de l’acte constitutif de la

régie d’avances du service « Vie Culturelle » et « Communication ».

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-05-07 en date du 26 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales

Vu l'acte constitutif d’une régie d'avance n°ADM-2017-102 en date du 19 juin 2017, Vu l'avis conforme du comptable public en date du 27/10/2025.

DECIDE

L'article 3 de l'arrêté de création de la régie d’avances en date du 19 juin 2017 est modifié

comme suit :

La régie paie les dépenses suivantes :

- Les menues dépenses de fournitures et matériels :

- Affranchissement ;

- Timbres fiscaux ;

- Fournitures et denrées alimentaires pour les réceptions d'urgence ;

- Achats de billets de train et de nuits d'hôtel sur internet dans le cadre de mandats

spéciaux délivrés par le conseil municipal ;

- les frais de déplacement, d'hébergement, de repas des intervenants et autres frais relatifs aux animations :

- Menues dépenses inférieures ou égales à 500 € de toutes natures pour lesquelles le paiement par carte bancaire est indispensable (abonnements, l'achat d'espaces publicitaires en ligne, licences, applications informatiques, matériel spécifique disponible uniquement sur internet...)INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION DE M. LE MAIRE AU SUJET DU DEPART DE LA COMMUNE DE SAINT-ŸYRIEIX DE

VIVIANE PROUX-DELROUYRE, NOTRE DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES

M. le Maire demande à Viviane de venir le rejoindre à ses côtés. Il explique : « Viviane PROUX, notre Directrice Générale des Services qui incarne un peu la vie municipale administrative depuis près de 28 ans au sein de nos services, va nous quitter à compter du 02 janvier, elle vous expliquera les raisons et la destination de son départ.

Il va de soi que c'est un moment particulier pour la collectivité et je peux le dire très égoïstement pour moi-même aussi, puisque j'ai eu la chance d'arriver dans une équipe très largement renouvelée avec beaucoup d'élus qui n'avaient pas d'expérience de l'exécutif et nous avons été accueilli par Viviane et par ses équipes avec la plus grande mansuétude, parfois par nos débuts hésitants, mais aussi en nous motivant et en étant un peu notre aiguillon sur beaucoup de projets.

Nous avons donc évidemment pris la décision, non pas de remplacer Viviane, mais de chercher un autre DGS ou une autre DGS tout simplement. Le processus de recrutement est lancé. Il est facile de trouver des DGS, sur les fonctions régaliennes (juridique, la tenue des Conseils et des finances) après il est beaucoup plus difficile d'avoir quelqu'un qui connait la commune mieux que quiconque aujourd'hui autour de la table ; qui connait les parcelles constructibles, les zonages de telle ou telle parcelle... après quelques longues années au service de l'urbanisme.

Je rappelle que Viviane a eu à peu près toutes les fonctions régaliennes de la commune donc effectivement, c'est un moment très particulier et je vous propose d’ailleurs que lors de notre dernier Conseil de décembre, nous puissions, avoir en fin de Conseil, une réception ».

M. le Maire donne la parole à Viviane.

Viviane PROUX-DELROUYRÉ : « je ne vais pas commencer par vous expliquer les raisons de mon départ, je vais commencer par vous expliquer ce qui ne me fait pas partir.

Souvent, quand un DGS quitte une collectivité, c'est qu'il ne s'entend pas avec son patron. lei, ce n’est pas le cas du tout. J’ai fait le choix de partir dans la Fonction Publique d'État, ce n’est pas parce que je ne m'entends pas avec mon patron, loin de-là, d’ailleurs certains diront que nous sommes trop proches, mais cela peut m'importe... Je pense qu'un DGS et un Maire, c’est un vrai binôme et chez nous, cela fonctionne très bien.

Je n'ai jamais eu là-dessus de problème, et ce n’est en aucun cas, et j'insiste bien là- dessus, en raison d’un désaccord, que ce soit sur notre mode de fonctionnement ou sur les valeurs que l’on partage, qui motivent mon départ.

Jean-Jacques, tu l'as dit tout à l'heure, je suis là depuis 28 ans, j'ai l'impression de faire partie des murs. J'ai été recrutée en 1995. J'ai fait effectivement différents métiers ce qui m'a permis d’ailleurs de maintenir une certaine motivation. Cela fait maintenant cinq ans que je suis à un poste de direction générale. C’est un métier qui est passionnant vraiment et je « m'éclate » encore et je me battrai jusqu’au bout. Mais c’est aussi fatiguant parce qu'il faut traiter effectivement tous les sujets. Des sujets très techniques, des ressources humaines, des finances... Vous savez que je suis exigeante, je ne vais pas me refaire, je pense qu'il faut aussi se rendre compte sur un poste de Direction qu'on a atteint ce qu'on avait envie d'apporter à une collectivité. Il faut savoir aussi renouveler les postes de Direction pour donner un nouvel élan. Je suis très fière du travail que j'ai accompli, sans prétention et j'ai eu beaucoup de satisfactions. Mais moi, j'ai envie d'avancer, parfois trop vite, j'en ai conscience aussi, mais je n'ai pas envie de me refaire, cela fait partie de ma personnalité. Et donc, je pense que c'est bien, aujourd'hui, que quelqu'un d'autre vienne prendre le relais.J'ai aussi besoin de passer un petit peu plus de soirées avec ma famille ; ça c'est aussi

quelque chose qui a été pris en compte dans ma décision. Et puis si je ne change pas

maintenant, sur le marché, je ne serai pas forcément « bancable » plus tard.

Cela s’est fait d'une façon très rapide. Je pars pour rejoindre la Fonction Publique d'Etat

au sein de la Direction Départementale des Territoires pour traiter de problématiques liées à l'eau, à l'environnement et aux risques. Ce sont aussi des thèmes qui permettront de préparer l'avenir. C'est un autre mode de fonctionnement qui permettra aussi de prendre un peu de distance avec l'opérationnel que gère une commune. J'ai vu depuis, surtout depuis le Covid, une évolution. Je me suis aussi beaucoup interrogée sur le

fonctionnement d'une commune. Est-ce qu'elle a la vocation à régler tous les maux de la terre ? C’est un peu la tendance. Ces derniers mois, on a eu des dossiers assez

sensibles à gérer. il y a des attentes de la population sur lesquelles je me suis interrogée. Mais je ne pars pas du tout par dépit. J'aime ce territoire, et je continuerai dans le cadre

de mes nouvelles fonctions à avoir un regard attentif mais toujours bienveillant sur la commune de Saint-Yrieix et je vous remercie de tous les échanges que l'on a pu avoir. Dans la tête, c’est un choix intellectuel mais cela ne remet pas tout l’affect que je peux avoir avec les collaborateurs qui me sont proches ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ prend la parole : « c'est une nouvelle que l’on avait vu ; cela

nous a tous un peu surpris.

Au nom de notre groupe, je tenais à vous remercier pour le travail que vous avez pu

effectuer pendant toutes ces années. Vous avez fait pas mal de dossiers, vous avez vu quelques maires passés. Mais en tous les cas, vous incarnez véritablement la méritocratie au sein de la fonction publique territoriale Vous avez fait différents services pour atteindre l'échelon le plus élevé au sein de la Fonction Publique Territoriale. Vous avez été la figure de l'administration de Saint-Yrieix et cette méritocratie au sein de la commune et je vous remercie beaucoup pour le travail que vous avez fait ».

Fin de séance à 19 h 20.

Procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023, approuvé à l'unanimité, lors du

Conseil Municipal du 19 décembre 2023.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Céline LE GOUE.