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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021157 Modification du règlement intérieur de laccueil de loisirs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021157 Modification du règlement intérieur de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20211207-D2021157-DE
Séance du 07 décembre 2021
Délibération n° 2021-157
L'an deux mil vingt et un, le 07 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Hérisson, à l’Espace Jacques
Gaulme, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous
la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 29 Novembre 2021.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procurations : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Thierry AUDOUIN
à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilles
JACQUET et Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET, Monsieur Francis LEBLANC
Présents sans voix délibérative : Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Anne RENAUD
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 25.
Votes Pour | 25
Votes Contre | 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.9 Thème : Culture
Objet : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Famille, et notamment son article L.227-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants ;
VU la délibération n°2018-69 du conseil communautaire en date du O5 juillet 2018 relative à
l'approbation du règlement intérieur de l’accueil de loisirs;
VU la délibération n°2019-116 du conseil communautaire en date du 19 novembre 2019 relative
à la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs : Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20211207-D2021157-DE
VU la délibération n°2021-115 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative
à la modification du règlement de l’accueil de loisirs ;
VU la délibération n°2021-155 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
aux tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2022 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le règlement intérieur de l'accueil de loisirs, tel qu’il figure en annexe.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 décembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
forme,
gent \22 S, D
4 D N Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire t aète nforme qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr