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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202306 Modification du règlement intérieur de laccueil de loisirs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202306 Modification du règlement intérieur de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 08 février 2023
Délibération n°2023-06
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de février ä 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 24 janvier 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
MERY
Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN
Assistait également à la réunion : Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice • 25
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 1 24
Votes Pour 1 24
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.1 Thème : Document relatif au périscolaire
Objet : Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.227-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants ;
VU la délibération n°2018-69 du conseil communautaire en date du 05 juillet 2018 relative à
l'approbation du règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
VU la délibération n°2019-116 du conseil communautaire en date du 19 novembre 2019 relative
à la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
VU la délibération n°2021-115 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative
ä la modification du règlement de l'accueil de loisirs ; VU la délibération n°2021-157 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la modification du règlement de l'accueil de loisirs ;
VU& la délibération n°2022-145 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative
à l'approbation des tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2023 ;
VU& la délibération n°2022-147 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative
à la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
VU& la délibération n°2023-05 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative aux
tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2023 ;
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications d'un point de vue organisationnel et
financier dans le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver le règlement intérieur de l'accueil de loisirs, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 08 février 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr