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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025157 DE 1 1 1 Modification du reglement interieur de laccueil de loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025157 DE 1 1 1 Modification du reglement interieur de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Séance du 05 novembre 2025
Délibération n°2025-157
L'an deux mil vingt-cinq, le 05 du mois de novembre à 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 27 octobre 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis
BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY
Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice l 25
Nombre de Membres présents I 20
Nombre de suffrages exprimés I 23
Votes Pour 1 23
Votes Contre 0
Abstentions 0
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NOMENCLATURE ACTES
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NOMENCLATURE ACTES -- ._..._............- ..............._..._..__... _ -
N° : 8.1. Thème : Enseignement
Objet : Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.227-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants ;
VU la délibération n°2018-69 du conseil communautaire relative à l'approbation du règlement
intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 05 juillet 2018 ;
VU la délibération n°2019-116 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 19 novembre 2019 ;
VU la délibération n°2021-115 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
de l'accueil de loisirs, en date du 30 septembre 2021 ; VU la délibération n°2021-157 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
de l'accueil de loisirs, en date du 07 décembre 2021;
VU la délibération n°2022-145 du conseil communautaire relative à l'approbation des tarifs des
services périscolaires et extrascolaires 2023, en date du 13 décembre 2022 ;
VU la délibération n°2022-147 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 13 décembre 2022 ;
VU la délibération n°2023-06 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 08 février 2023 ;
VU la délibération n°2024-136 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 02 octobre 2024 ;
VU la délibération n°2024-149 BIS du conseil communautaire relative à la modification du
règlement de l'accueil de loisirs, en date du 27 novembre 2024 ;
VU la délibération n°2025-154 du conseil communautaire relative aux tarifs services périscolaires
et extrascolaires 2026, en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant qu'au regard de la délibération pour les tarifs des services périscolaires et
extrascolaires 2026 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'abroger la délibération n°2024-149 BIS du conseil communautaire en date du 27
novembre 2024.
Article 2 : d'approuver le règlement intérieur de l'accueil de loisirs, tel qu'il figure en annexe.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 05 novembre 2025
Ont signé au registre des délibération - membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr