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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021115 Modification du règlement intérieur de lAccueil de loisirs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021115 Modification du règlement intérieur de lAccueil de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210930-D2021115-DE
Séance du 30 septembre 2021
Délibération n° 2021-115
L'an deux mil vingt et un, le 30 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Le Brethon, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 20 septembre 2021.
Présent{(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur David LOUBRY,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Présent{s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25 |
Nombre de Membres présents | 21
Nombre de suffrages exprimés | 22 |
| Votes Pour | 22!
| Votes Contre | 0!
Abstentions 0
| | NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.9 Thème : Culture
Objet : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.227-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants ;
VU la délibération n°2018-69 du conseil communautaire en date du 05 juillet 2018 relative à
l'approbation du règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;
VU la délibération n°2019-116 du conseil communautaire en date du 19 novembre 2019 relative
à la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs ; Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le
ID : 003-240300558-20210930-D2021115-DE
— = _e
VU la lettre d'observations de la Caïsse d’Allocation Familiales en date du 23 septembre 2021
relative à un contrôle de l'accueil de loisirs extrascolaire « Anim’Tronçais », année 2019;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant la nécessité d'adapter le règlement intérieur de l’accueil de loisirs aux tarifs 2021, aux
remarques de la CAF et aux nouvelles modalités organisationnelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le règlement intérieur de l’accueil de loisirs, tel qu’il figure en annexe.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 30 septembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr