unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024149BIS DE 1 1 1 Modification du reglement interieur de laccueil de loisirs

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024149BIS DE 1 1 1 Modification du reglement interieur de laccueil de loisirs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024149BIS DE 1 1 1 Modification du reglement interieur de laccueil de loisirs)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Séance du 27 novembre 2024

Délibération n°2024-149 BIS

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 14 novembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur

Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique

PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Didier REG RAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice I 25

Nombre de Membres présents 19

i Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour i 23

Votes Contre I 0

Abstentions I 0

NOMENCLATURE ACTES 3._..

N°:8.1 'Thème . Document relatif aupériscolaire

Objet

.............~.__._..._...__.................._..._......___._....__....__._......_.._...._._._....__.~...,

...re.l.at.i.fau périscollai..__.._-._.._.._... _...__..........._ _ ._._._...._....... _._... __ ..._._.__....._._..._..._.

Objet : Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.227-4 ;

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.2324-1 et suivants ;

VU la délibération n°2018-69 du conseil communautaire relative à l'approbation du règlement

intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 05 juillet 2018 ;

VU la délibération n°2019-116 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 19 novembre 2019 ;VU la délibération n°2021-115 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

de l'accueil de loisirs, en date du 30 septembre 2021;

VU la délibération n°2021-157 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

de l'accueil de loisirs, en date du 07 décembre 2021;

VU la délibération n°2022-145 du conseil communautaire relative à l'approbation des tarifs des

services périscolaires et extrascolaires 2023, en date du 13 décembre 2022 ;

VU la délibération n°2022-147 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 13 décembre 2022 ;

VU la délibération n°2023-06 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 08 février 2023 ;

VU la délibération n°2024-136 du conseil communautaire relative à la modification du règlement

intérieur de l'accueil de loisirs, en date du 02 octobre 2024 ;

VU la délibération n°2024-148 du conseil communautaire relative aux tarifs services périscolaires

et extrascolaires 2025, en date du 27 novembre 2024 ;

Considérant qu'au regard de la délibération pour les tarifs des services périscolaires et

extrascolaires 2025 mais aussi par rapport à quelques modifications

organisationnelles, il convient de modifier le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'abroger la délibération n°2024-136 du conseil communautaire en date du 02 octobre

2024.

Article 2 : d'approuver le règlement intérieur de l'accueil de loisirs, tel qu'il figure en annexe.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 novembre 2024

Ont signé au registre des délibérations les • _ •- - - présents.

Pour -~ rim -

Le P -si d e t e cf)

Daniel •r

* S\d

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr