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Procès Verbal - PV+du+30.04
Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+30.04)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Adopté en séance du 11 juin 2015
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2015 A 18H30
Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne -Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Henri
ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel AHMED -OUAMEUR,
Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Karine FERRARO,
Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Anne -Marie GOURIOU
Franca DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille DAINESI
Hervé FARDET qui donne pouvoir à André HEUGHE
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Henri ROUSSILLON
Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Marguerite MAESTRINI
Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à Karine FERRARO
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Luc ROUSSELOT qui donne pouvoir à Michel BERARDO
----------------------------------
Désignation du secrétaire de séance : Mireille DAINESI
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 – FINANCES – FONDS DE CONCOURS DE LA CCCRG 2015 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR
« Les fonds de concours sont des reversements de subvention entre collectivités affectés soit au fonctionnement d’un équipement soit en investissement pour la réalisation d’un bien public. La dépense y relative hors taxe doit être assurée au moins à 50% par la collectivité qui reçoit le fonds.
Il est proposé de solliciter la CCCRG pour les frais d’entretien des bâtiments des écoles, primaires et maternelle, et de l’Hôtel de Ville : Frais de fonctionnement des bâtiments écoles primaires et maternelle 224 532 € Adopté en séance du 11 juin 2015
2
Frais de fonctionnement de l’Hôtel de ville 54 012 €
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé
Et après en avoir délibéré
SOLLICITE la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise pour des fonds de concours en vue d’aider au fonctionnement
des bâtiments écoles et mairie.
DIT que le plan prévisionnel de financement se présente ainsi :
Fonds de concours CCCRG sollicité 120 000 € (43%)
Reste à la charge de la Mairie 158 544 €
278 544 »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°2 – AGRICULTURE – CREATION D’UN MARCHE DE PRODUCTEURS – RAPPORTEUR : Sylvain REBOUL
« En vue de concilier animation locale et promotion du terroir, il est proposé de créer un marché de producteurs locaux sous le s halles
pendant la saison de mai à septembre de 17 à 21h.
Pour sa création, il est proposé de rendre le droit de place gratuit sur inscription préalable, la commune ayant tout intérêt à pouvoir
fidéliser ses producteurs et ses consommateurs, habitants locaux et alentours ou touristes.
Le syndicat des commerces ambulants a été consulté et doit émettre un avis favorable.
Nous avons décidé de ne pas recourir à la Chambre d’Agriculture pour le label « marché de producteurs », trop contraignant.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE la création d’un marché de producteurs organisé à Roquemaure sous les Halles de la Pousterle de mi mai à mi septembr e,
le vendredi de 17 à 21h environ (selon la fréquentation),
INSTAURE pour la première année de démarrage la gratuité d u droit de place,
APPROUVE le règlement intérieur du marché et DIT que l’accueil des producteurs sera établi au vu d’une fiche d’inscription va lidée par
la Mairie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°3 – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2015 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON
« Comme chaque année, la commune est sollicitée pour aider financièrement les associations locales.
Au vu du tableau proposé,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE les subventions aux associations pour 2015 comme suit :
A ti re d'ai l e 320 €
A.D.M.R. 2 500 €
As s oci ati on franco-allemande 2 000 €
Roque et Rol l er 500 €
Chas s e 220 €
Cl ub du 3è Age 120 €
Cl ub Tauri n /
Croi x rouge 500 €
G.des cl ub 510 €
Gym Vol ontai re 220 € Adopté en séance du 11 juin 2015
3
Hand-Bal l 2 370 €
Mus i que expres s i on 120 €
JSR Athl éti s me 470 €
Judo Cl ub 2 300 €
VOLLEY BALL 745 €
Ami cal e du Pers onnel mai ri e 22 000 €
Ami cal e des Pompi ers 230 €
Sou des Ecol es 1 200 €
La Cantabel l a 500 €
Tenni s Cl ub 1 245 €
FNACA 210 €
Secours Cathol i que 300 €
Les copai ns Fel i ns 300 €
FNATH 300 €
Les Chemi ns de l a Dans e 2 040 €
Auto Pas s i on /
Stock car entreti en pi s te
Servi ce d'écri ture publ i que 800 €
Rugby cl ub Montfaucon
Roquemaure 345 €
Bl euet de France (ONAC) 75 €
Poi nt de croi x 120 €
Les Fl orenti nes maj orettes 270 €
Donneurs du s ang 500 €
Twi rl i ng /
AFM 350 €
Loi s i rs et cul ture 120 €
Pous terl 's boul es Tutel l e
Souveni r Françai s 120 €
APC couture 320 €
ADROR 600 €
Roq'Art 260 €
Chambre des méti ers 300 €
Karaté 145 €
Jaugeurs de Li rac 500 €
Imagi ne 84 600 €
TOTAL 46 645 €
DIT que les crédits sont prévus au Budget, compte 6574 »
M. BERARDO demande si les règles de calcul des subventions sont les mêmes qu’avant. M. ROUSSILLON répond par
l’affirmative en indiquant des exceptions comme la subvention prévue l’an passé au Club Taurin de 1500€ qui était
prévue pour l’achat d’une bâche pour la piscine. Il n’y a pas eu de versement car le Club n’a jamais fourni son RIB.
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°4 – CCCRG – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CRECHE – AVENANT N°6 – RAPPORTEUR : Mireille
GROS-JEAN
« La convention initiale d’occupation de la crèche Place de Châteauneuf par la Communauté de Communes date du 16 juin 2009 et
les avenants N°1 à 5 ont modifié la redevance qui s’est élevée en 2014 à 11 825.32 €.
Il convient de majorer la redevance du montant des travaux selon le calcul ci -après :
. Banne solaire 1 927.20 € TTC
Les recettes sont évaluées à :
. CAF Subv. clim 271.00 €
. F.C.T.V.A. (trx réalisés en investissement) 303.75 €
Soit un total de 574.75 €
La charge revenant à la commune s’élève donc à 1 352.45 € à répartir sur 10 ans.
Le conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE l’avenant N°6 de la convention d’occupation des locaux communaux Place de Châteauneuf pour le multi -accueil de la
CCCRG, portant la redevance à 11 960.56 € et le tableau annuel ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi qu e tout document y relatif »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE Adopté en séance du 11 juin 2015
4
DOSSIER N°5 – PATRIMOINE – ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
« La Fondation du Patrimoine dont l’antenne régionale est à Montpellier nous a sollicités aux côtés du Directeur du service
départemental des Monuments Historiques, Monsieur SAORINE, pour présenter leur action d’aide et de soutien à la restauration du
patrimoine ancien. La commune possède de nombreux projets en matière de restauration, notamment à la Tour de la Reine par
exemple. Reconnue d’utilité publique, il est proposé d’adhérer à cette Fondation dont la participation annuelle est en fonction du
nombre d’habitants. Dans la strate ; 250€ minimum.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour soutenir l’action en matière de patrimoine ancien,
DIT que l’adhésion s’élève à 300€ et que les crédits sont prévus au Budget »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°6 – ENVIRONNEMENT – S.M.D. GARD – ADHESIONS NOUVELLES AVIS – RAPPORTEUR : Sylvain REBOUL
« Par lettre du 26 mars 2015, le syndicat mixte départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux aquatiques
du Gard nous demande un avis pour l’adhésion demandée par Pont Saint Esprit, Beauvoisin, Pouzilhac et la Communauté de
communes des Hautes Cévennes regroupant les communes qui n’étaient pas adhérentes.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
EMET un avis favorable à la demande d’adhésion au SMD Gard de Pont Saint Esprit, Beauvoisin, Pouzilhac et la Communauté de
communes des Hautes Cévennes regroupant les communes d’Aujac, Concoules, Malons, Ponteils et Brésis, les autres communes
membres étant déjà adhérentes du SMD. »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°7 – PATRIMOINE – DON DE M. ALLEMANDI DE VIEUX OUTILS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
« Par lettre du 8 avril 2015, Monsieur ALLEMANDI Antoine nous confirme qu’il veut faire don à la commune de sa collection de vi eux
outils. Il est proposé d’accepter ce don en remerciant le donateur.
Dans le futur pôle culturel à la Tour Ronde, nous pourrion s envisager de créer un musée.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
ACCEPTE le don de vieux outils de Monsieur ALLEMANDI Antoine
DIT que ce lot va faire l’objet d’une évaluation pour le rentrer dans l’inventaire communal.
REMERCIE le donateur et sa famille, »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°8 – SECURITE – EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTIONS FIPD – RAPPORTEUR :
Patrick MANETTI Adopté en séance du 11 juin 2015
5
« La Commune a bénéficié des crédits FIPD 2010, 2011 et 2013 pour l’installation de la vidéo protection sur la commune, ainsi
que pour les extensions et modifications au fur et à mesure de son utilisation.
Le système actuel comprend 21 caméras dans différents lieux de la commune.
A la suite d’une réunion de bilan et de projet, le représentant de la Gendarmerie a établi un diagnostic de sureté afin d’amé liorer
l’efficacité du système comme suit :
Entrée du parking du cours de la Pousterle :
Ajout d’1 caméra dôme (anciennement posée au bd national/cours A. Briand) 6 100 € HT
Angle rues du 8 mai 1945 et de la liberté en di rection de la ru e Pasteu r : 3 900 € HT
Ajout d’1 caméra fixe
26 rue de la liberté / rue de la république : 7 800 € HT
Ajout de 2 caméras fixes
Angle rues de prilly et au n°8 de la république : 7 800 € HT
Ajout de 2 caméras fixes
Boulevard Na tional / cours A . Briand 13 200 € HT
Suppression du dôme (déplacement sur la place de la Pousterle)
Ajout de 2 caméras fixes
RD 976 Rte de Nîmes - chapelle Saint Joseph 9 300 € HT
Ajout d’1 caméra fixe
Rte d’Avignon 3 300 € HT
Ajout d’1 caméra lecture de plaque sur mât existant en complément d’une caméra fixe
RD 976 Rte de Nîmes 3 300 € HT
Ajout d’1 caméra lecture de plaque sur mât existant en complément d’une caméra fixe
Centre de visionnage – p rotection électrique : 1 400 € HT
Onduleur
Signalétique entrée de vill e pour mis e aux normes 1 000 € HT
Cette opération est estimée à un montant de 57 100 € HT, il est proposé de solliciter à nouveau l’Etat dans le cadre de
l’enveloppe FIPD 2015, considérant que la Commune vient de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE les travaux de vidéo protection à intervenir en 2015 pour 57 100€ HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Gard pour obtenir une aide au titre des crédits du Fonds
Interministériel de Prévention et de la Délinquance 2015
PREVOIT le plan de financement suivant :
. Etat – FIPD 2015 60% 34 260.00
. part communale 22 840.00 »
27 VOIX POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)
ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°9 – FISCALITE – TAXE D’AMENAGEMENT – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
« Par lettre du 26 mars 2015, Monsieur le Préfet nous informe que le Gouvernement souhaite relancer le secteur de la construct ion et
a élargi le PTZ aux logements anciens à réhabiliter en milieu rural afin de revitaliser les centres bourgs. 75 communes du Gard peuvent Adopté en séance du 11 juin 2015
6
être concernées par cette mesure. Ainsi, conformément à l’article L331-9 du code de l’urbanisme, les communes peuvent délibérer afin
d’instaurer une exonération de 50% de la taxe d’aménagement applicable au PTZ.
Il s’agit en fait d’une exonération applicable au-delà des premiers 100m2 car ceux-ci fait déjà l’objet d’un abattement (par la Loi) de
50% de la valeur (702€ en l’occurrence).
Considérant que Roquemaure dont le centre ville nécessite de nombreuses réhabilitations des logements avec une augmentation
possible de surface de plancher taxable,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE une nouvelle exonération de la Taxe d’Aménagement dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à
usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331 -12 et qui sont financés à l'aide
du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation,
DIT que cette exonération est applicable sur tout le territoire de la commune, autant pour une construction nouvelle qu’une
restauration dans le centre bourg, à usage de résidence principale financée à l’aide d’un PTZ.
DIT que cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2016 »
M. BERARDO demande ce qu’est cette taxe. Mme CORDEAU répond qu’il s’agit de l’ancienne Taxe Locale d’Equipement,
depuis deux ou trois ans, que le Conseil municipal a dé jà délibéré le taux qui est passé de 4 à 5% ainsi que les
exonérations possibles. Elle e st recouvrée par les services de l’Etat au profit de la commune dans sa section
d’investissement, à chaque autorisation d’urbanisme et création de surface de plancher.
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°10 – GENDARMERIE – CONVENTION DE MANDAT - COMPTE RENDU DE LA SEGARD – RAPPORTEUR : Patrick
MANETTI
« Dans le cadre de la convention de mandat confiée à la SEGARD pour la réalisation d’une gendarmerie le 17 septembre 2012, il
convient de présenter au Conseil Municipal le Compte rendu annuel de sa délégation.
Depuis 2012, nous avons eu plusieurs contraintes qui ont freiné l’évolution du dossier :
. le dossier « terrain » a été validé très tardivement par la Gendarmerie du fait d’un blocage du Ministère pour des raisons financières,
. et nous avons fait appel auprès du TGI de Nîmes pour la révision de l’indemnité d’expropriation du terrain
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE le rapport d’activité de la SEGARD pour la construction d’une future Gendarmerie à Roquemaure, »
29 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE
. N°2015_019 du 12 mars 2015 visée en Préfecture le 30 mars : modification de la régie d’avance de LA RECRE,
dénomination et création d’un compte bancaire
. N°2015_026 du 31 mars visée le 3 avril : feu d’artifice du 16 août 2015 confié à CEVENNES ARTIFICES du Gard au prix de
5600€ TTC
. N°2015_027 du 31 mars visée le 3 avril : Annule et remplace la n°014 : contrat avec Artifex de Sauveterre pour le
spectacle « un solo pour deux » à la maison du Chapitre le 5 juin au coût de 1500€ net de TVA Adopté en séance du 11 juin 2015
7
. N°2015_028 du 3 avril visée le jour même : indemnisation de la SMACL en protection juridique pour les honoraires
d’avocat dans l’appel à la Cour Administrative d’Appel de Marseille de la propriétaire pour annuler l’arrêté de DUP de son
terrain pour y construire la future gendarmerie d’un montant de 996€
. N°2015_029 du 3 avril visée le jour même : contrat d’assistance pour l’analyse hydraulique de la carte du SMABVGR avec
CEREG Ingénierie de Montpellier pour un forfait de 4 600€ HT
. N°2015_030 du 13 avril visée le 14 avril : indemnisation de la SMACL en protection juridique pour les honoraires
d’avocat dans l’appel à la CAA de Marseille d’un riverain pour annuler l’extension du cimetière, d’un montant de 1200€.
. N°2015_031 du 14 avril visée le 22 avril : contrat de maintenance du logiciel POCKETO et tablettes pour La Récré avec
Abelium pour 3 ans au coût de 301.48€ HT révisable
M.BERARDO demande ce qu’est POCKETO. Mme GOURIOU répond qu’il s’agit d’une extension du logiciel de LA RECRE
pour la gestion des élèves surtout pendant le temps des SESAM ; il permet un pointage rapide des enfants présents dans
les deux écoles simultanément.
. N°2015_032 du 16 avril visée le 22 avril : contrat de 3 ans avec Bouygues pour la téléphonie fixe de la Mairie avec 3T0,
20 numéros d’appel, au coût de 205€ HT par mois, appels illimités sauf vers numéros spéciaux
. N°2015_033 du 16 avril visée le 22 avril : contrat de 3 ans avec Bouygues pour la téléphonie fixe du CCAS avec 1T0 et 5
numéros d’appel, au coût de 67.50€ par mois, appels illimités sauf vers numéros spéciaux
. N°2015_034 du 16 avril visée le 22 avril : contrat de 2 ans avec Bouygues pour 23 lignes mobiles, au coût de 207 € par
mois, appels illimités sauf vers numéros spéciaux, hors connexion Internet
. N°2015_035 du 20 avril visée le 22 : spectacle de Noël « Tchico » par « La compagnie des Chardons » le 18 décembre à la
maternelle au coût de 1150€ TTC
QUESTIONS DIVERSES
M. BERARDO demande le bilan des SESAM
Mme GOURIOU répond :
DEPENSES-
Salaires 39 965 (manque prime de 50€/mois aux 3 ATSEM)
Petit matériel 2000 (manque Abelium 2 tablettes logi DIABOLO)
Etude Francas 4000
Formation (forma tion BAFA pour Adeline e t formation DIABOLO)
TOTAL 45 965
RECETTES
Familles 3958
PSO CAF 6979 (dit 4885€ en commission municipale)
fonds
d'amorçage 49770
TOTAL 60707
Mme GOURIOU précise que le solde prévisionnel positif sera reporté sur les SESAM suivants, car on sait bien que l’Etat ne versera pas toujours le fonds d’amorçage.
M.BERARDO propose qu’avec cet excédent de 15000€ on prévoit des activités avec des intervenants extérieurs. Mme GOURIOU pense qu’il faut faire avec ses moyens car on ne sait pas pour l’avenir, qu’on ne peut pas suivre les propositions des parents car souvent irréalisables, du cheval par exemple.
M DIVINE souhaite apporter des précisions suite aux interpellations faites au sujet du festival ROQUEMAURE2RIRE lors du conseil municipal du 26 mars 2015. Ce Festival a été lancé pour la première fois en 2015 et a représenté : 647 Adopté en séance du 11 juin 2015
8
articles sur Internet, 4 articles presse, 1 site Internet, 1 page FB avec pl us de 1000 visites, des spots radio durant une semaine sur Bleu Gard Lozère et Vaucluse, 1 interview en direct, 1 marque déposée et achat du nom de domaine, 19 humoristes amateurs, 2 enfants primés dont 1 roquemaurois, près de 500 personnes présentes sur l es deux soirées, 110 places vendues, et beaucoup d’encouragements à continuer. Il rappelle que les municipalités précédentes et l’actuelle en place souhaitent poursuivre les financements d’autres manifestations comme la Saint Valentin ou la Fête votive tout aussi coûteuses sans chercher à en mesurer un quelconque retour financier pour nos concitoyens. Les manifestations organisées n’ont aucune couleur politique ; pour preuve, un certain nombre de ses collègues n’ont pas rechigné à trouver des sponsors et à participer à l’organisation de la Saint Valentin, qui d’ailleurs, n’aurait probablement pas eu lieu cette année sans leurs aides. Pourquoi ne pas vendre l’idée que Roquemaure serait aussi la capitale de l’humour. On pourrait citer de bons exemples dans cette rubrique ; Cavaillon depuis 1991 avec 30000 visiteurs sur 5 jours, Beaucaire depuis 2009 avec 6000 visiteurs, et d’autres. Fin de séance à 19H10