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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-067
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-134 - DDG DS 2015-145 PM FMC OUSSAR E (3 pages) Page 3
31-2015-11-01-135 - DDG DS 2015-146 PM FMC AMIEL C (3 pages) Page 7
31-2015-11-01-136 - DDG DS 2015-147 PM FMC CHEZEAUD O (3 pages) Page 11
31-2015-11-01-137 - DDG DS 2015-195 PS DAM VIDAL J (3 pages) Page 15
31-2015-11-01-138 - DDG DS 2015-200 PM ENFANTS OUSSAR E (3 pages) Page 19
31-2015-11-01-139 - DDG DS 2015-201 PM ENFANTS FRATARD C (3 pages) Page 23
31-2015-11-01-140 - DDG DS 2015-202 PM ENFANTS CAPIN C (3 pages) Page 27
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-134
DDG DS 2015-145 PM FMC OUSSAR E
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-134 - DDG DS 2015-145 PM FMC OUSSAR E 3 DDG DS 2015-145 du 1” novembre 2015 - Pôle FMC — OUSSAR Estelle - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Estelle OUSSAR, Directrice Déléguée, Pôle FMC
DDG DS 2015-145 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2010 portant nomination de Madame Estelle OUSSAR en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Toulouse,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1° octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Estelle OUSSAR, Directrice Déléguée
du Pôle FMC, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) autres que soignants
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d’un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-134 - DDG DS 2015-145 PM FMC OUSSAR E 4 DDG DS 2015-145 du 1” novembre 2015 — Pôle FMC — OUSSAR Estelle - 3 pages
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué)
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
- la signature des assignations d'agents pendant les grèves
- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le DD est le notateur final
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame AMIEL Christine et à Monsieur CHEZEAUD Olivier pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Estelle OUSSAR est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 6 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-086 du 10 avril 2015.
Toulouse, le 1” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYRON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-134 - DDG DS 2015-145 PM FMC OUSSAR E 5 DDG DS 2015-145 du 1” novembre 2015 - Pôle FMC — OUSSAR Estelle - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-145 du 1° novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Estelle OUSSAR Directrice Déléguée
Pôle FMC
Madame Christine AMIEL Cadre supérieur de santé ue €
Pôle FMC :
Monsieur Olivier Cadre administratif
CHEZEAUD Pôle FMC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-134 - DDG DS 2015-145 PM FMC OUSSAR E 6 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-135
DDG DS 2015-146 PM FMC AMIEL C
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-135 - DDG DS 2015-146 PM FMC AMIEL C 7 DDG DS 2015-146 du 1” novembre 2015 - Pôle FMC - Christine AMIEL - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Christine AMIEL, Cadre supérieur de santé, Pôle FMC
DDG DS 2015-146 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
— Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1°” novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°” octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame AMIEL Christine, Cadre supérieur de
santé du Pôle FMC, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) soignants
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-135 - DDG DS 2015-146 PM FMC AMIEL C 8 DDG DS 2015-146 du 1°” novembre 2015 - Pôle FMC - Christine AMIEL - 3 pages
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre
Supérieur de Santé)
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
- la signature des assignations d'agents pendant les grèves
- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le CSP est le notateur
final
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Au titre des finances :
Au titre des recettes :
- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires)
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Estelle OUSSAR et à Monsieur Olivier CHEZEAUD pour la signature de l'ensemble des documents
susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures où paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 4 -— La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-087 du 10
avril 2015.
Toulouse, le 1° novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYRON
M
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-135 - DDG DS 2015-146 PM FMC AMIEL C 9 DDG DS 2015-146 du 1°” novembre 2015 - Pôle FMC - Christine AMIEL - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-146 du 1° novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Christine AMIEL Cadre supérieur de santé
Pôle FMC
/
| | | ya €
Madame Estelle OUSSAR Directrice Déléguée
Pôle FMC
Cd
Monsieur Olivier
CHEZEAUD
Cadre administratif
Pôle FMC
FE \
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-135 - DDG DS 2015-146 PM FMC AMIEL C 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-136
DDG DS 2015-147 PM FMC CHEZEAUD O
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-136 - DDG DS 2015-147 PM FMC CHEZEAUD O 11 DDG DS 2015-147 du 1” novembre 2015 — Pôle FMC - Olivier CHEZEAUD -3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Monsieur Olivier CHEZEAUD, Cadre administratif Pôle FMC
DDG DS 2015-147 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1° octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier CHEZEAUD, Cadre
administratif du Pôle FMC, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n’est pas le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-136 - DDG DS 2015-147 PM FMC CHEZEAUD O 12 DDG DS 2015-147 du 1” novembre 2015 — Pôle FMC - Olivier CHEZEAUD -3 pages
Au titre des finances :
Au titre des dépenses :
- l'engagement
- la réception
- la liquidation
Au titre des recettes :
- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires) - la production des factures
- l'enregistrement des créances clients
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre administratif, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Estelle OUSSAR et à Madame AMIEL Christine pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-088 du 10 avril 2015.
Toulouse, le 1°” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eri PEYRON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-136 - DDG DS 2015-147 PM FMC CHEZEAUD O 13 DDG DS 2015-147 du 1” novembre 2015 — Pôle FMC - Olivier CHEZEAUD -3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-147 du 1°” novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Estelle OUSSAR Directrice Déléguée
Pôle FMC
Monsieur Olivier Cadre administratif
CHEZEAUD Pôle FMC
f
t- Madame Christine AMIEL Cadre supérieur de santé [ Pôle FMC ÿ
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-136 - DDG DS 2015-147 PM FMC CHEZEAUD O 14 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-137
DDG DS 2015-195 PS DAM VIDAL J
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-137 - DDG DS 2015-195 PS DAM VIDAL J 15 DDG DS 2015-195 du 1” novembre 2015 - DAM -— VIDAL Joelle — 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Délégation de signature - Direction Générale —- CHU de TOULOUSE
Décision n° 2015-195 du 1° novembre 2015
Madame Joelle VIDAL, Attachée d'Administration à la DAM
DECISION n° 2015-195 du 1° novembre 2015 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
— Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
— Sur proposition du Directeur des Affaires Médicales,
DECIDE :
ARTICLE 1
En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur des Affaires Médicales, délégation permanente est donnée à Madame VIDAL Joelle, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
- les contrats, décisions, convention relatifs à la gestion des Affaires Médicales et des Relations avec l'Université,
- toutes correspondances internes concernant la direction des Affaires Médicales et des Relations avec l'Université,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-137 - DDG DS 2015-195 PS DAM VIDAL J 16 DDG DS 2015-195 du 1°” novembre 2015 — DAM -— VIDAL Joelle — 3 pages
ARTICLE 2
Le délégataire rend compte mensuellement et en tant que de besoin au Directeur délégué des Affaires Médicales.
ARTICLE 3
Un exemplaire de la signature des délégataires figure sur le feuillet joint en annexe de la présente décision.
ARTICLE 4
Le Directeur délégué des Affaires Médicales est chargé de l'application de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur de l'Etablissement et au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 5
La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision du 7 mai 2009.
Toulouse, le 1° novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
=
SJ
Eric DUPEYRON
ee sl
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-137 - DDG DS 2015-195 PS DAM VIDAL J 17 DDG DS 2015-195 du 1° novembre 2015 — DAM - VIDAL Joelle — 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de subdélégation de signature n° 2015-195 du 1°" novembre 2015
Délégation de signatures
Direction Générale
Dépôt de signature des personnes habilitées à signer
Attachée
Madame Joelle VIDAL d'Administration CO
Hospitalière à la DAM
Monsieur Marc REYNIER Direction Adjoint à la
DAM
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-137 - DDG DS 2015-195 PS DAM VIDAL J 18 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-138
DDG DS 2015-200 PM ENFANTS OUSSAR E
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-138 - DDG DS 2015-200 PM ENFANTS OUSSAR E 19 DDG DS 2015-200 du 1” novembre 2015 - Pôle Enfants - OUSSAR Estelle - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Estelle OUSSAR, Directrice Déléguée, Pôle Enfants
DDG DS 2015-200 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2010 portant nomination de Madame Estelle OUSSAR en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Toulouse,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°” octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Estelle OUSSAR, Directrice Déléguée
du Pôle Enfants, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) autres que soignants
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-138 - DDG DS 2015-200 PM ENFANTS OUSSAR E 20 DDG DS 2015-200 du 1” novembre 2015 - Pôle Enfants - OUSSAR Estelle - 3 pages
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué)
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
- la signature des assignations d'agents pendant les grèves
- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le DD est le notateur final
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame FRATARD Catherine et à Madame CAPIN Céline pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Estelle OUSSAR est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 6 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-083 du 10 avril 2015.
Toulouse, le 1” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYRON
TT ER,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-138 - DDG DS 2015-200 PM ENFANTS OUSSAR E 21 DDG DS 2015-200 du 1” novembre 2015 - Pôle Enfants - OUSSAR Estelle - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-200 du 1” novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Estelle OUSSAR Directrice Déléguée
Pôle Enfants
Madame Catherine
FRATARD
Cadre supérieur de santé a
Pôle Enfants OT
Madame Céline CAPIN Cadre administratif
Pôle Enfants
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-138 - DDG DS 2015-200 PM ENFANTS OUSSAR E 22 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-139
DDG DS 2015-201 PM ENFANTS FRATARD C
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-139 - DDG DS 2015-201 PM ENFANTS FRATARD C 23 DDG DS 2015-201 du 1° novembre 2015 - Pôle Enfants - Catherine FRATARD - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Catherine FRATARD, Cadre supérieur de santé, Pôle Enfants
DDG DS 2015-201 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1°” novembre 2015,
: Vu l'organigramme de direction en date du 1° octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame FRATARD Catherine, Cadre supérieur
de santé du Pôle Enfants, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) soignants
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-139 - DDG DS 2015-201 PM ENFANTS FRATARD C 24 DDG DS 2015-201 du 1°” novembre 2015 - Pôle Enfants - Catherine FRATARD - 3 pages
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre Supérieur de Santé)
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
- la signature des assignations d'agents pendant les grèves
- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le CSP est le notateur final
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Au titre des finances :
Au titre des recettes :
- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires)
ARTICLE 2 -— En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Estelle OUSSAR et à Madame Céline CAPIN pour la signature de l'ensemble des documents
susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise
au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-084 du 10
avril 2015.
Toulouse, 1°” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYRON
0
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-139 - DDG DS 2015-201 PM ENFANTS FRATARD C 25 DDG DS 2015-201 du 1” novembre 2015 - Pôle Enfants - Catherine FRATARD - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-201 du 1°’ novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Catherine Cadre supérieur de santé Tr FRATARD Pôle Enfants f'
Directrice Déléguée
Madame Estelle OUSSAR Pôle Enfants
Madame Céline CAPIN Cadre administratif ,
Pôle Enfants
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-139 - DDG DS 2015-201 PM ENFANTS FRATARD C 26 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-140
DDG DS 2015-202 PM ENFANTS CAPIN C
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-140 - DDG DS 2015-202 PM ENFANTS CAPIN C 27 DDG DS 2015-202 du 1°” novembre 2015 - Pôle Enfants - Céline CAPIN -3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Céline CAPIN, Cadre administratif Pôle Enfants
DDG DS 2015-202 du 1°" novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1°” novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1° octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame CAPIN Céline, Cadre administratif du
Pôle Enfants, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-140 - DDG DS 2015-202 PM ENFANTS CAPIN C 28 DDG DS 2015-202 du 1” novembre 2015 -— Pôle Enfants - Céline CAPIN -3 pages
Au titre des finances :
Au titre des dépenses :
- l'engagement
- la réception
- la liquidation
Au titre des recettes :
- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires) - la production des factures
- l'enregistrement des créances clients
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre administratif, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Estelle OUSSAR et à Madame FRATARD Catherine pour la signature de l’ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures où paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-085 du 10
avril 2015.
Toulouse, le 1°” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eñc DUP
a
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-140 - DDG DS 2015-202 PM ENFANTS CAPIN C 29 DDG DS 2015-202 du 1° novembre 2015 - Pôle Enfants - Céline CAPIN -3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-202 du 1° novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Céline CAPIN Cadre administratif
Pôle Enfants - .
Madame Estelle OUSSAR Directrice Déléguée
Pôle Enfants
Madame Catherine
FRATARD
Cadre supérieur de santé 7 pr
Pôle Enfants cs
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-140 - DDG DS 2015-202 PM ENFANTS CAPIN C 30