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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-058
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-120 - DDG DS 2015-163 PM CVR REYNIER I (3 pages) Page 3
31-2015-11-01-121 - DDG DS 2015-164 PM CVR STERCKEMAN C (3 pages) Page 7
31-2015-11-01-122 - DDG DS 2015-165 PM CVR CAZOTTES J (3 pages) Page 11
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-120
DDG DS 2015-163 PM CVR REYNIER I
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-120 - DDG DS 2015-163 PM CVR REYNIER I 3 DDG DS 2015-163 du 1” novembre 2015 — Isabelle REYNIER - Pôle Voies respiratoires - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Isabelle REYNIER, Directrice Déléguée, Pôle Voies respiratoires,
DDG DS 2015-163 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1” novembre 2015,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2007 portant nomination de Madame Isabelle REYNIER en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Toulouse,
- Vu l'organigramme de direction en date du 1°’ octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle REYNIER, Directrice Déléguée
du Pôle Voies respiratoires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d’un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n’est pas le notateur final
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-120 - DDG DS 2015-163 PM CVR REYNIER I 4 DDG DS 2015-163 du 1” novembre 2015 -— Isabelle REYNIER - Pôle Voies respiratoires - 3 pages
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué) pour les AMA, les cadres de santé, le Cadre Administratif de pôle
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- les décisions d'assignation en cas de grève
- les autorisations d'absence hors absences syndicales (pour les personnels dont le Directeur Délégué est le notateur final)
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame STERCKEMAN Chantal et à Madame CAZOTTES Julie, pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - En tant que Directrice de garde, Madame Isabelle REYNIER est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 6 -— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-068 du 10 avril 2015.
Toulouse, le 1° novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-120 - DDG DS 2015-163 PM CVR REYNIER I 5 DDG DS 2015-163 du 1°” novembre 2015 — Isabelle REYNIER - Pôle Voies respiratoires - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-163 du 1°” novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Directrice déléguée
Madame Isabelle REYNIER Pôle Voies respiratoires
Madame Chantal Cadre Supérieur de Santé
STERCKEMAN Pôle Voies respiratoires
Madame Julie CAZOTTES Cadre Administratif
Pôle Voies respiratoires
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-120 - DDG DS 2015-163 PM CVR REYNIER I 6 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-121
DDG DS 2015-164 PM CVR STERCKEMAN C
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-121 - DDG DS 2015-164 PM CVR STERCKEMAN C 7 DDG DS 2015-164 du 1” novembre 2015 - Pôle Voies respiratoires - Chantal STERCKEMAN -— 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Chantal STERCKEMAN, Cadre supérieur de santé Pôle Voies respiratoires
DDG DS 2015-164 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°’ octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Chantal STERCKEMAN, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle Voies respiratoires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du
CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) soignants en lien avec la plateforme RH
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-121 - DDG DS 2015-164 PM CVR STERCKEMAN C 8 DDG DS 2015-164 du 1” novembre 2015 — Pôle Voies respiratoires - Chantal STERCKEMAN — 3 pages
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre Supérieur de Santé)
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- les autorisations d'absence sans prise en charge financière hors absence syndicale pour les personnels dont le Cadre Supérieure de Santé est le notateur final
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
- la signature des assignations d'agents pendant les grèves
ARTICLE 2 -— En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Isabelle REYNIER, Directrice Déléguée et à Madame Julie CAZOTTES, Cadre administratif, pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 -— La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-069 du 10 avril 2015.
Toulouse, le 1°” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Erie DUPEYRO
ee
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-121 - DDG DS 2015-164 PM CVR STERCKEMAN C 9 DDG DS 2015-164 du 1°” novembre 2015 — Pôle Voies respiratoires - Chantal STERCKEMAN - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-164 du 1° novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Chantal
STERCKEMAN
Cadre Supérieur de Santé /
Pôle Voies respiratoires
Madame Isabelle REYNIER Directrice Déléguée
Pôle Voies respiratoires
Madame Julie CAZOTTES Cadre Administratif
Pôle Voies respiratoires
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-121 - DDG DS 2015-164 PM CVR STERCKEMAN C 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-122
DDG DS 2015-165 PM CVR CAZOTTES J
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-122 - DDG DS 2015-165 PM CVR CAZOTTES J 11 DDG DS 2015-165 du 1” novembre 2015 — Pôle Voies respiratoires - Julie CAZOTTES - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Julie CAZOTTES, Cadre administratif Pôle Voies respiratoires
DDG DS 2015-165 du 1°’ novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°” octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Julie CAZOTTES, Cadre Administratif
du Pôle Voies respiratoires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) autres que soignants
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la validation des heures supplémentaires rémunérées après vérification écrite du service fait par l'encadrement
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-122 - DDG DS 2015-165 PM CVR CAZOTTES J 12 DDG DS 2015-165 du 1” novembre 2015 — Pôle Voies respiratoires - Julie CAZOTTES - 3 pages
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
Au titre des finances :
Au titre des recettes :
- la validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires)
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d’indisponibilité du Cadre administratif, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Isabelle REYNIER et à Madame STERCKEMAN Chantal pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-070 du 10 avril 2015.
Toulouse, le 1°” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eñic DU N
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-122 - DDG DS 2015-165 PM CVR CAZOTTES J 13 DDG DS 2015-165 du 1°” novembre 2015 - Pôle Voies respiratoires - Julie CAZOTTES - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-165 du 1° novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame CAZOTTES Julie Cadre administratif
Pôle Voies respiratoires
Madame Isabelle REYNIER Directrice Déléguée
Pôle Voies respiratoires
Madame STERCKEMAN
Chantal
Cadre supérieur de santé
Pôle voies respiratoires
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-122 - DDG DS 2015-165 PM CVR CAZOTTES J 14