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Procès Verbal - PV du conseil du 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 27.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal
du conseil municipal
27 avril 2026, 18h00
Salle de la mairie à Carlencas-et-Levas
Présents : Sylvie TOLUAFE, Frédéric ARNAUD, Jonathan BOYER, Emilie THIEBAUT, David
HULIN, Sylvie DUVAL, Serge BELHACHE, Nathalie ALZIEU, Manon PORTES, Emilie FITOU
Absents (excusé) : Néant
Absent : Néant
La séance débute à 18h00. Sylvie TOLUAFE accueille les participants. Jonathan BOYER
est désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026 est approuvé à
l’unanimité.
AFFECTATIONS DE RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2025
Madame le maire présente les résultats et les affectations de résultats des budgets 2025
sur les budgets 2026.
Le maire rappelle que la commune est toujours dans l’attente du versement de quelques
subventions, notamment le Fonds vert de 24 000 €. Bien qu’il soit plus difficile de recevoir
des subventions, cela n’empêchera pas la mairie de faire des demandes auprès du
département, de l’état et/ou de la région.
Le conseil municipal approuve les affectations de résultat à l’unanimité.
AFFECTATIONS DE RESULTATS DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
Madame le maire rappelle que les facturations d’eau de 2024 et 2025 n’ont pas été faites.
Il est nécessaire de les rattraper. C’est pourquoi les élus ont fait le tour de la commune
pour relever les compteurs et que la mairie va se munir d’un logiciel à jour pour pouvoir
effectuer les facturations d’eau en bon et dû forme.
Pour éviter de sauter de tranche, le relevé d’index effectué en avril 2026 sera lissé pour
être calculé au prorata du nombre de mois 2026 déjà passés.Afin de rattraper les facturations, il est proposé de penser un calendrier de création des
facturations :
• Mai 2026 : facturation de 2024
• Fin août 2026 : facturation de 2025
Mais pour cela il faut que le logiciel ait été installé. Les élus discutent de la volonté de
penser un calendrier qui puisse permettre de rattraper le retard de facturation sans être
trop lourd à porter pour les administrés.
Le conseil municipal approuve les affectations de résultat à l’unanimité.
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Madame le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition. La hausse est
proposée par l’état, mais la mairie n’a pas ré-augmenté les taux depuis 2021. Cela
représente un manque à gagner mais c’est une décision plus juste pour les administrés.
Cette décision est prise pour pas impacter plus que nécessaire les administrés, surtout
au vue des autres augmentations de la vie courante actuelle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux du bâti, du non-bâti et de la taxe
d’habitation.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2026
La commission finances s’est réunie le mercredi 15 avril et le budget proposé reflète leurs
échanges et leurs propositions. Tout d’abord, chaque délibération comprend
l’autorisation au maire de modifier des affectations dans les chapitres budgétaires afin
d’éviter les Conseils municipaux ne comprenant que des décisions modificatives.
Madame le maire rendra compte de ces modifications au conseil municipal.
Le budget communal ne permet pas, en l’état, de prendre un remplaçant pour palier à
l’arrêt de travail de l’agent technique. Peut être qu’un petit emploi d’été ou un tremplin
peut être envisagé, mais cette année c’est l’engagement des élus qui permettra d’assurer
la propreté du village.
Le maire remercie les élus pour leur investissement.
Après avoir répondu aux questions des élus sur les lignes budgétaires, le maire propose
le vote de ce dernier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Le maire présente le budget. Une ligne d’investissement prévu le financement de
l’installation des compteurs connectés restant et l’achat d’une tablette pour pouvoir
gérer le nouveau système de relevé. L’installation de ces compteurs devrait, de plus,permettre de détecter plus rapidement les fuites sur le réseau. La mairie recevra une
alerte et pourra la communiquer à la personne concernée.
Madame le maire annonce également qu’il faut s’attendre à avoir des problèmes d’eau
sur l’été.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
VOTE DE L’UTILISATION DU COMPTE 623.
Madame le Maire présente le compte 623, qui est un compte dit « sensible » par la Direction des
finances publiques. Ce compte permet de payer et de prévoir toutes les dépenses concernant
les animations et les relations publiques.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres est une commission municipale obligatoire. La préfecture a
relevé des anomalies sur la délibération la concernant c’est pourquoi il est nécessaire de la
revoter en conseil municipal :
• Il manque un membre titulaire
• Il manque un membre suppléant
• Madame le maire ne doit pas apparaitre sur la délibération car elle est présente
d’office dans la commission
Après discussion, le Conseil municipal désigne les membres de la commission d’appel d’offres
comme suit :
Membres titulaires : Emilie THIEBAUT, Frédéric ARNAUD et Luc RYNGERT
Membre suppléants : Jonathan BOYER, Serge BELHACHE et Manon PORTES.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Madame le maire lève la séance à 20h00 et remercie les participants.