Compte-Rendu - CR CM 2016 02 15

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Compte-Rendu - CR CM 2016 02 15 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 02 15)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, 1 / 9

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

OBJET

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2016

DATE DE CONVOCATION

08 FEVRIER 2016

DATE D’AFFICHAGE

19 février 2016

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 21

Votants : 28

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 février 2016

L’an deux mille seize le 15 février à 20 heures 30, le

Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Martial DURONSOY, Michèle LELEZ-HUVE,

Patrice PETRAULT, Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA,

Isabelle DESWARTE, Fabienne GELY, Robert WALLET,

Ruth MILLEVILLE, Eliane GUINVARCH, Philippe LOUET,

Elisabeth ABDELBAGHI, Pierre SZLOSEK, Muriel

AUGELET, Corinne MARCHAND MISIAK, Alain DUFLOS,

Jean-Marie SANI, François DUPIECH, Victor MERINERO,

Patrick RISPAL

Avaient donné procuration :

Pierre-Yves HURTEL à Daniel MELLA, Fabienne OBADIA à

Ruth MILLEVILLE, Sylvaine DUCELLIER à André SPECQ,

Philippe CHABERTY à Sylvie JALIBERT, Véronique BOS à

Fabienne GELY, Virginie FOUILLEN à Corinne MARCHAND

MISIAK, Claire BREDILLET à Patrice PETRAULT

Absent(s) :

Jean-Marcel GUERRERO

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h35

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2015 est

adopté à l’unanimité.2 / 9

URBANISME

N°1/2016

PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-45 à L 153-48,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2015 approuvant la modification simplifiée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme,

VU le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme mis à la disposition du public,

Considérant la nécessité de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme en vigueur avec les dispositions de la Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi « ALUR »,

Considérant les ambiguïtés et les difficultés apparues dans l’application de certaines règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur,

Il convient de modifier le règlement du Plan Local d’Urbanisme et d’arrêter les mesures de concertation et de publicité de la modification simplifiée N°2,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

DECIDE :

- de notifier aux personnes publiques associées le projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme,

- de mettre en œuvre la concertation en mettant à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme pour une durée d’un mois du lundi 14 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus.

DIT ET NOTE :

- qu’un registre de mise à disposition au public sera déposé en Mairie de Marly-la-Ville pendant trente jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

- que chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre mis à disposition ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Marly-la-Ville 10 rue du Colonel Fabien 95670 MARLY LA VILLE3 / 9

- qu’à l’expiration du délai de mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire,

- que la présente délibération faisant connaitre l’ouverture de la mise à disposition sera publiée huit jours au moins avant le début de celle-ci.

- que cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.

N°2/2016

BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - INCORPORATION

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté municipal du 16 juin 2015, il a initié une procédure d'acquisition de biens vacants et sans maître relative aux parcelles suivantes :

- Parcelle AB n° 513, sise 24 rue du Colonel Fabien et d’une superficie de 327m²,

- Parcelle AE n° 129, sise allée des Chênes et d’une superficie de 718m², - Parcelle AC n° 17, sise 34 allée du Haut et d’une superficie de 633m², - Parcelle AD n° 221, sise 17 allée des Acacias et d’une superficie de 555m², - Parcelle AD n° 30, sise allée des Chênes et d’une superficie de 269m², - Parcelle AD n° 198, sise allée des Tilleuls et d’une superficie de 281m² - Parcelle AD n° 271, sise 4 allée des Platanes et d’une superficie de 444m² - Parcelle AD n° 223, sise allée des Platanes et d’une superficie de 274m² - Parcelle AD n° 224, sise allée des Platanes et d’une superficie de 566m² - Parcelle AD n° 159, sise allée des Noisetiers et d’une superficie de 294m²

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1311-13, L.2121-29 et L. 2131-1 ;

Vu l'article 713 du Code Civil indiquant que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 1123-1, L. 1123-2 et L. 1123-3 définissant les biens sans maitre ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l'avis favorable de la commission communale des impôts directs en date du 3 avril 2015 ;

Vu l'arrêté municipal du 16 juin 2015 susvisé présumant vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé communal les biens immobiliers précités ;

Vu les mesures de publicité effectuées par affichage en Mairie ainsi que par publication dans Le Parisien -édition du Val d’Oise- le 4 juillet 2015 ;

Vu les notifications de l’arrêté de présomption du 16 juin 2015 au dernier domicile connu des propriétaires et au Préfet du Val d’Oise le 9 juillet 20154 / 9

Considérant que, sur les trois dernières années, les contributions foncières n'ont pas été mises en recouvrement ;

Considérant que les propriétaires des parcelles précitées sont inconnus ;

Considérant qu'aucune personne ne s'est manifestée pour contester cette présomption ;

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

DECIDE d'incorporer les parcelles suivantes dans le domaine privé communal :

- Parcelle AB n° 513, sise 24 rue du Colonel Fabien et d’une superficie de 327m²,

- Parcelle AE n° 129, sise allée des Chênes et d’une superficie de 718m², - Parcelle AC n° 17, sise 34 allée du Haut et d’une superficie de 633m², - Parcelle AD n° 221, sise 17 allée des Acacias et d’une superficie de 555m², - Parcelle AD n° 30, sise allée des Chênes et d’une superficie de 269m², - Parcelle AD n° 198, sise allée des Tilleuls et d’une superficie de 281m² - Parcelle AD n° 271, sise 4 allée des Platanes et d’une superficie de 444m² - Parcelle AD n° 223, sise allée des Platanes et d’une superficie de 274m² - Parcelle AD n° 224, sise allée des Platanes et d’une superficie de 566m² - Parcelle AD n° 159, sise allée des Noisetiers et d’une superficie de 294m²

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine privé communal de ces dix parcelles ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCE

N°3/2016

ACCEPTATION DON - MME BRAEMS CHANTAL

EXPOSE : Monsieur Martial DURONSOY

Dans son courrier du 26 janvier dernier, Madame BRAEMS Chantal a avisé Monsieur le Maire de sa volonté d’effectuer un don de 6000.00 euros en faveur du Stade Sébastien Braems et de l’Eglise St Etienne de Marly la Ville, par moitié.

Suivant le code général des collectivités territoriales, en l’absence de délégation donnée à Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 alinéa 9, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation du don fait par Mme BRAEMS Chantal.5 / 9

Les membres du Conseil Municipal s’engagent dans le futur, d’aviser régulièrement Mme BRAEMS, des réalisations et actions futures qui seront effectuées sur les deux sites.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

ACCEPTE le don de 6000.00 euros émanant de Mme BRAEMS Chantal,

ACCEPTE les charges et conditions liées à ce don : à savoir, le partage de la somme par moitié afin d’effectuer des réalisations futures nécessaires sur les équipements : Stade d’honneur Sébastien BRAEMS et Eglise classée St Etienne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir,

INSCRIT la recette au budget commune à l’article 7713 et dépenses investissement OP Eglise classée 9523002 – stade Braems OP 95251004

ENFANCE JEUNESSE

N°4/2016

PRESENTATION DES SEJOURS ETE 2016 ET PARTICIPATIONS DES FAMILLES

EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE

Les commissions enfance et jeunesse, réunies le 27/01/2016 ont émis un avis favorable aux propositions de séjours en direction des enfants et des jeunes, pour l’été 2016, ainsi que pour les propositions de tarifs :

Coût des séjours 2016 : (hors masse salariale) 65430.00 €uros

6-8 ans (Scientifique) : 2 séjours de 5 jours qui se dérouleront du 18 au 22 juillet et du 15 au 19 août 2016. Le nombre de places proposées est de 21 en juillet et 21 en août. Les 2 séjours seront réalisés dans le centre Ethic étapes à Saint Cyr (86130), 350 Kms de Marly-la-Ville. Le mode de transport privilégié sera le train puis un transfert en car jusqu’à la structure.

Les activités prévues : Ateliers d’expérience scientifique avec l’association des Petits Débrouillards, journée Futuroscope et activité voltige.

L’encadrement est constitué d’un directeur et de 3 animateurs

Le prestataire retenu est ARCHIPEL.

9-11 ans (Montagne) : 2 séjours de 8 jours qui se dérouleront du 6 au 13 juillet 2016 et du 22 au 29 août 2016. Le nombre de places proposées est de 21 en juillet et 21 en août. Les 2 séjours se dérouleront dans le Centre International de Val Cenis (73).6 / 9

Le mode de transport est le train de Roissy (ou Paris) jusqu’ à Modane (73) puis un transfert car jusqu’à la structure.

Les activités prévues : Accrobranche, escalade, rafting, nuit en refuge et piscine (équipement disponible sur la structure).

L’encadrement est constitué d’un directeur et de 3 animateurs.

Le prestataire retenu est Centre International de Séjour.

12-16 ans (Multisport) : 2 séjours de 9 jours qui se dérouleront du 6 au 14 juillet 2016 et du 22 au 30 août 2016. Le nombre de places proposées est de 22 jeunes pour chaque séjour. Les 2 séjours se dérouleront dans le Centre International de Val Cenis (73).

Le mode de transport privilégié est le train jusqu’à Modane (73) puis un transfert en car jusqu’à la structure.

Les activités prévues : Via ferrata, rafting, accrobranche, VTT et piscine (équipement disponible sur la structure).

Le prestataire retenu est Centre International de Séjour.

Nombre de journée enfant : 942

Coût journée/enfant : 65430.00€ / 942 = 69.46 €

Hypothèse participation famille (soit 47% du coût journée) :

Pour cette hypothèse, le coût journée est de 32.65 €

Nbre jours X coût

journée

Propositions tarifs

2016 Tarifs 2015 2015→2016

Pour 5 jours →

163.25€ 172.00€ 168.00€ +2.5%

Pour 8 jours →

261.20€ 255.00€ 248.00€ +2.5%

Pour 9 jours →

293.85€ 296.00€ 289.00€ +2.5%

Afin de bien répondre à la mise en place d’une tarification modulée, basée sur le revenu des familles, le tableau ci-dessus, présente le tarif de base (tranche 2) qui permet de déterminer les 2 autres tranches ainsi que celle des extérieurs.

TARIFS 2016

6-8 ans

1ère tranche QF inférieur à 727€ 156€

2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 172€

3ème tranche QF supérieur à 1117€ 182€

Communes extérieurs 546€7 / 9

12-16 ans

1ère tranche QF inférieur à 727€ 269€

2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 296€

3ème tranche QF supérieur à 1117€ 313€

Communes extérieurs 939€

Il est bien entendu que tous les calculs réalisés se sont établis sur la base du coût global des séjours, hors masse salariale.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

VALIDE le projet de séjours 2016 suivants les modalités exposées,

ENTERINE les propositions de tarifs ci-dessus d’ores et déjà majorées de 2,5 % en raison des prévisions d’orientations budgétaires 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives aux séjours

ENFANCE - PETITE ENFANCE

N°5/2016

CAF - CONVENTION "LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS" DU 01/01/2015 AU 31/12/2018

EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE

Le Relais Assistantes Maternelles existe depuis 2000. Il fut créé suite à la volonté municipale d’aider les parents et les assistantes maternelles à la mise en place des contrats qui les lient mutuellement.

Son développement est possible en partie grâce aux subventions de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

9-11 ans

1ère tranche QF inférieur à 727€ 231€

2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 255€

3ème tranche QF supérieur à 1117€ 270€

Communes extérieurs 810€8 / 9

Pour obtenir ce financement, il est nécessaire que le Relais Assistantes Maternelles soit agréé par la Caisse d’Allocations Familiales mais aussi que les deux parties soient liées par une convention dite « lieu d’accueil enfants- parents ».

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ladite convention à compter du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2018.

INTERCOMMUNALITE

N°6/2016

SIAEP BELLEFONTAINE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR LES EXERCICES 2013 ET 2014

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Conformément à la règlementation en vigueur, le SIAEP de BELLEFONTAINE (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BELLEFONTAINE) a transmis à la collectivité son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour les exercices 2013 et 2014 pour présentation à l’Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire à l’issue du conseil municipal de ce 15 février 2016,

- accuse réception du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour les exercices 2013 et 2014,

- valide la communication au Conseil Municipal ainsi que l’information quant à la nouvelle délégation du service public des eaux du syndicat d’adduction d’eau potable de Bellefontaine attribuée à VEOLIA.

INFO - MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Monsieur SPECQ André, Maire9 / 9

Note d’information sur la réalisation des marchés publics pour l’année 2015

Transmission en annexe du tableau d’information relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du CMP),

- marchés notifiés sur l’année 2015,

La séance est levée à 21h55.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE, le

19/02/2016

Le MAIRE, André SPECQ