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Compte-Rendu - 2016 02 04 cr Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Vertou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 04 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

DU JEUDI 4 FEVRIER 2016CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

2

Le 29 janvier 2016, la convocation suivante a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal :

Monsieur et Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal fixée le jeudi 4 février 2016, à 18 heures, en l’Hôtel de Ville.

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’ordre du jour ainsi que des projets de délibérations ci-joints.

Je vous prie d’agréer, Monsieur et Cher Collègue, l’expression de mes salutations distinguées.

Rodolphe AMAILLAND

Maire de Vertou

Conseiller départemental

ORDRE DU JOUR

Informations

1 – Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2015

Délibérations

Gestion municipale - RAPPORTEUR : R AMAILLAND

1 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission budget et ressources humaines

2 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission famille, solidarités et proximité

3 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission sport, culture, animation

4 Désignation de membres du conseil municipal au sein du comité consultatif des marchés hebdomadaires

5 Désignation de membres du conseil municipal au sein du comité consultatif sécurité circulation

6 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres 7 Désignation de membres du conseil municipal au sein des établissements publics (CCAS)

8 Installation du comité de pilotage «bords de sèvre »

Ressources humaines RAPPORTEUR : J GUIHO

9 Mise à jour du tableau des effectifs

Finances RAPPORTEUR : J GUIHO

10 Indemnités aux élus

Equipement - Environnement -Travaux – Aménagement

RAPPORTEUR A. de LESQUEN

11 Acquisition auprès de la société FRANCELOT de parcelles sises rue du 1er maiCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

3

12 Convention portant mise à disposition d’un espace vert sis Porte de Vertou sur le parking relais, propriété de Nantes Métropole, au profit de la Ville de Vertou

Famille et solidarité

13 Adoption de la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Vertou Seniors »

RAPPORTEUR : G. RIALLAND

14 Désignation de représentants siégeant au Conseil d’Administration de l’association « Vertou Seniors »

RAPPORTEUR : G. RIALLAND

15 Multi-accueils –adoption barème et autres éléments tarifaires pour 2016 RAPPORTEUR : A. ESSEAU

Affaires générales

16 Convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

RAPPORTEUR : F LE MABEC

17 Clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la Police Municipale RAPPORTEUR : J GUIHO

. Questions Orales

. Informations diversesCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

4

Département de Loire Atlantique

MAIRIE DE VERTOU - 44123

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil seize, le 4 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Etaient présents :

M. AMAILLAND – Mme LE STER – M. LE MABEC – Mme de LESQUEN – MM. RIALLAND – GUIHO Mme ESSEAU – M. LOIRET – Mme SLIWINSKI – MM. LALANDE – BAHUAUT – Mme HIRN – MM. HIERNARD – BARDOUL – Mme FONTENEAU – M. GARNIER – Mmes LERAY – ALBERT – LE MERCIER – BOUVART – MM HELAUDAIS – RABERGEAU - DECROIX – PIERRET – Mmes FALC’HUN – NOGUE - M. PIVETEAU – Mme COAT-PROU – M. GOUTY – Mme HERIDEL – M. ROBERT formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame COYAC, pouvoir Monsieur BARDOUL

Madame BOMARD, pouvoir Monsieur HELAUDAIS

Monsieur OUVRARD, pouvoir Monsieur DECROIX

Monsieur DOUAISI, pouvoir Monsieur PIVETEAU

Secrétaires de Séance : Madame FONTENEAU – Monsieur HIERNARD

Monsieur le maire accueille les deux nouveaux conseillers municipaux et mentionne le départ depuis le 4 février de Mickaël Cadot, directeur de cabinet en saluant son activité passée à Vertou avec des qualités humaines reconnues.

INFORMATION : 1

OBJET : Installation de Monsieur Jessy ROBERT

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par lettre reçue en mairie le 18 décembre 2015 Madame Marie-Hélène PEIGNON a fait part de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal à Monsieur le Maire.

Monsieur Jessy ROBERT, candidat suivant dans la liste « Vertou votre avenir avance» est donc investi du mandat de conseiller municipal à compter de ce 4 février.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jessy ROBERT comme conseiller municipal membre de la liste « Vertou votre avenir avance», à compter du 4 février 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

INFORMATION : 2

OBJET : Installation de Monsieur Gildas DOUAISICONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

5

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par lettre reçue en mairie le 4 janvier 2016 Monsieur Matthieu DUMAS a fait part de sa démission de son mandat de conseiller municipal à Monsieur le Maire.

Madame EVANNO, candidate suivante dans la liste « Vertou votre avenir avance», sollicitée pour remplacer Monsieur Dumas, a indiqué par courrier du 14 janvier 2016 qu’elle refusait le mandat de conseillère municipale.

Monsieur DOUAISI, candidat suivant Madame Evanno dans la liste « Vertou votre avenir avance» est donc investi du mandat de conseiller municipal à compter de ce 4 février.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Gildas DOUAISI comme conseiller municipal membre de la liste « Vertou votre avenir avance», à compter du 4 février 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux deux nouveaux conseillers municipaux.

INFORMATION : 3

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

OBJET : Liste des marchés attribués depuis le 17 décembre 2015.

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est vu déléguer, par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l’article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Pour information, les procédures formalisées sont également indiquées.

N°

march

é

Procédure OBJET TITULAIRE MONTANT

(€ TTC)

15S002

1

PA Fourniture de denrées alimentaires

pour la restauration scolaire de

Vertou

. Lot 1 – Viandes et produits à base

de viandes surgelés

. Lot 2 – Poisson et produits de la

mer surgelés

POMONA PASSION

FROID

DAVIGEL

9 662,48

16 583,44

32 692,10CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

6

. Lot 3 – Viandes fraîches ovines et

bovines

. Lot 4 – Volailles fraîches

. Lot 5 – Produits frais, crus, cuits,

marinés, élaborés à base de viande

. Lot 6 – Produits frais, crus, cuits,

marinés, élaborés à base de

poisson

VENDEE LOIRE

VIANDES

SDA

ESPRI RESTAURATION

VIVES EAUX

22 313,25

8 912,38

12 542,37

(prix annuels)

15S00

32

PA Maintenance des installations

électriques sur le patrimoine de

Vertou

BOUYGUES ENERGIES

SERVICES

14 082,00

(prix annuel)

15S00

33

PA Réparation des désordres au multi-

accueil La Vannerie

. Lot 1 – Maçonnerie

. Lot 2 – Cloisons sèches

. Lot 3 – Revêtements de sols

. Lot 4 - Peinture

BOISSEAU

MGP

ROSSI

ABITAT SERVICES

13 200,00

3 066,00

9 757,68

2 467,94

15S00

34

PA Aménagement de trois bureaux à

l’hôtel de Ville

. Lot 1 – Couverture

. Lot 2 – Cloisons – Faux plafonds

– Isolation – Placard

. Lot 3 – Peinture – Sols souples

GUESNEAU

ACORUS

OUEST DECOR

5 821,10

6 796,82

4 348,27

15S00

36

PA Fourniture de produits et de

matériels pour l’entretien et le

nettoyage

CHAMPENOIS 191 670,55

(prix annuel)

15S00

37

PA Prestation de sécurité, surveillance

et gardiennage

GP2S 27,66

(prix horaire

moyen)

15S00

38

PA Remplacement et mise aux normes

de la chaudière au gymnase Jean-

Pierre Morel

BOUYGUES ENERGIES

SERVICES

4 297,20

* PA = Marché à Procédure Adaptée

* AOO = Appel d’Offres Ouvert

* MN = Marché Négocié

* AC = Accord-cadre

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

Approbation de la séance du 17 décembre 2015 : unanimité.

Délibérations 1 à 7 : le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour un vote à main levée compte tenu de la nature de ces délibérations, au regard de l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

7

DELIBERATION : 1

OBJET : Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission budget et ressources humaines

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

En conséquence, le conseil municipal doit procéder à ces désignations, conformément à l’article 2121-21.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Monsieur Matthieu DUMAS, conseiller municipal désigné au sein de la commission municipales budget et ressources humaines

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Jessy ROBERT comme membre de la commission budget et ressources humaines

Prend acte de la nouvelle composition de la commission municipale

Dit que la commission budget et ressources humaines est composée comme suit :

Jérôme GUIHO

Gisèle COYAC

Michèle LE STER

Gilles BARDOUL

Marc HELAUDAIS

Benjamin PIERRET

Chantal FONTENEAU

Jessy ROBERTCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

8

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 2

OBJET : Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission famille, solidarités et proximité

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

En conséquence, le conseil municipal doit procéder à ces désignations, conformément à l’article 2121-21.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Marie-Hélène PEIGNON conseillère municipale désignée au sein de la commission municipale Famille solidarités proximité

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Jean-Robert PIVETEAU, comme membre de la commission famille, solidarités et proximité

Prend acte de la nouvelle composition de la commission municipale

Dit que la commission famille, solidarités et proximité est composée comme suit :

Gilbert RIALLAND

Alice ESSEAU

Michèle LE STER

Evelyne HIRN

Patrice GARNIER

Patrick BAHUAUT

Marie-Thérèse BOMARD

Nadine LERAYCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

9

Marc HELAUDAIS

Brigitte HERIDEL

Michel GOUTY

Jean-Robert PIVETEAU

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 3

OBJET : Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission sport, culture animation

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

En conséquence, le conseil municipal doit procéder à ces désignations, conformément à l’article 2121-21.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Marie-Hélène PEIGNON et de Monsieur Matthieu DUMAS, conseillers municipaux

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Gildas DOUAISI comme membre de la commission sport, culture et animation

Prend acte de la nouvelle composition de la commission municipale

Dit que la commission sport, culture animation est composée comme suit :

François LE MABECCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

10

Marie SLIWINSKI

Michèle LE STER

Anthony OUVRARD

Gilles BARDOUL

Sophie BOUVART

Elsa FALC’HUN

Patrice GARNIER

Lydie LE MERCIER

Michel GOUTY

Gildas DOUAISI

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 4

OBJET : Désignation de membres du conseil municipal au sein du comité consultatif des marchés hebdomadaires

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Trois comités consultatifs ont été créés par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacun de ces comités a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Marie-Hélène PEIGNON, conseillère municipale désignée au sein du comité consultatif des marchés hebdomadaires

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein des comités consultatifs

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Jessy ROBERT comme membre du comité consultatif des marchés hebdomadaires

Prend acte de la composition de ce comité consultatif

Dit que le comité consultatif des marchés hebdomadaires est composé comme suit :CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

11

Gisèle COYAC

Jean-Luc LALANDE

Hugues HIERNARD

François LE MABEC

Patrice GARNIER

Rodolphe DECROIX

Jessy ROBERT

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 5

OBJET : Désignation de membres du conseil municipal au sein du comité consultatif sécurité circulation

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Trois comités consultatifs ont été créés par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacun de ces comités a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Monsieur Matthieu DUMAS, conseiller municipal désigné au sein du comité consultatif sécurité circulation

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein des comités consultatifs

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Gildas DOUAISI comme membre du comité consultatif sécurité, circulation

Prend acte de la composition de ce comité consultatif

Dit que le comité consultatif sécurité circulation est composé comme suit :

Benoît LOIRETCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

12

Gisèle COYAC

Patrick BAHUAUT

Sophie BOUVART

Elsa FALC’HUN

Marc HELAUDAIS

Gildas DOUAISI

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 6

OBJET : Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

La commission d’appel d’offres a été créée par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de la commission a été délibérée lors de cette même séance. La composition de la commission a été modifiée par délibération du 26 juin 2014.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux en dates des 18 décembre 2015 et 4 janvier 2016, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Marie-Hélène PEIGNON, conseillère municipale désignée membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Gildas DOUAISI, comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres

Prend acte de la composition de la commission d’appel d’offres ainsi mise à jour

Dit que cette commission comprend les membres suivants :

Présidence de la commission : Gilles BARDOULCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

13

Membres titulaires

Benoît LOIRET

Marc HELAUDAIS

Marie-Thérèse BOMARD

Edith ALBERT

Jean-Robert PIVETEAU

Membres suppléants

Rodolphe DECROIX

Jean-Luc LALANDE

Hugues HIERNARD

Gildas DOUAISI

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 7

OBJET : Désignation de membre du conseil municipal au sein des établissements publics (CCAS)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

La désignation des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale a été délibérée lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2014.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, Monsieur Gildas DOUAISI et Monsieur Jessy ROBERT ont été installés comme nouveaux conseillers municipaux en séance du conseil municipal du 4 février 2016. Dès lors, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

En conséquence, le conseil municipal doit procéder à ces désignations, conformément à l’article 2121-21.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Marie-Hélène PEIGNON conseillère municipale désignée au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Considérant l’installation de Monsieur Jessy ROBERT et Monsieur Gildas DOUAISI comme conseillers municipaux de la liste « Vertou votre avenir avance» en date du 4 février 2016

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action SocialeCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

14

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Jean-Robert PIVETEAU, comme membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Prend acte de la nouvelle composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Dit que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé comme suit :

Gilbert RIALLAND

Evelyne HIRN

Marie-Thérèse BOMARD

Marc HELAUDAIS

Jean-Robert PIVETEAU

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 8

OBJET : Installation du comité de pilotage « Bords de Sèvre »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

L’un des axes forts de l’ambition municipale pour Vertou à l’horizon 2020 relève de l’attractivité du territoire vertavien au cœur de la Métropole, entre Sèvre et Vignoble.

La Sèvre est la « colonne vertébrale » du territoire vertavien, elle est au cœur du projet de ville et de vie des Vertaviens par les usages multiples qu’ils font de ce site et de ses abords. Aussi est-il apparu naturel et incontournable de lancer une large réflexion « Imaginez la Sèvre demain » en co-élaboration avec les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire.

Ce projet reflète la volonté de la Ville de Vertou de s’imprégner de la richesse de cette rivière et des lieux qu’elle traverse, de l’histoire de l’homme dans ces espaces et de valoriser son potentiel.

Ce grand projet permettra l’émergence d’un projet de territoire durable et partagé avec les Vertaviens et au-delà des limites de la commune, l’ensemble des acteurs pour qui la Sèvre compte et de contribuer ainsi à l’épanouissement de Vertou, ville moderne et forte d’une identité tournée vers l’avenir.

Ce projet « Imaginez la Sèvre de demain » se déroulera tout au long de l’année 2016 avec l’objectif de concevoir un plan d’actions qui pourrait être lancé à compter de 2017.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

15

La concertation que la Ville de Vertou engage, comportera une phase de diagnostic et d’établissement des enjeux avec l’ensemble des partenaires et acteurs ayant un intérêt pour la Sèvre, qu’il s’agisse des associations, des collectivités territoriales, des communes limitrophes, des acteurs économiques, institutionnels, du monde éducatif et aussi et sans doute avant tout des Vertaviens.

Cette concertation prendra la forme d’ateliers qui permettront de balayer l’ensemble des champs du sujet et qui se réuniront en 2 ou 3 cycles.

Les travaux issus de ces ateliers permettront de donner corps au plan d’action

Les élus, toutes tendances confondues, doivent pouvoir trouver leur place dans le cheminement de cette réflexion, certes au sein de la commission ad hoc, mais plus largement dans le suivi du projet. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de constituer un comité de pilotage dont la mission sera de prendre connaissance des avancées du projet, de débattre à chaque phase de ce projet (état des lieux à compléter …), de formuler des orientations, de faire valoir ses demandes d’approfondissement de tel ou tel sujet, de préparer les décisions soumises aux instances décisionnelles de la collectivité.

Afin de permettre à chaque groupe de contribuer à la réflexion, il est proposé de constituer le comité de pilotage de la manière suivante :

- la 1ère adjointe

- l’Adjointe à l’urbanisme et au cadre de vie

- l’Adjointe à la culture et au patrimoine

- l’Adjoint aux relations économiques, à l’artisanat et au commerce

- Un Conseiller communautaire Nantes Métropole

- 2 conseillers municipaux issus de la majorité municipale

- 3 conseillers municipaux issus de l’opposition

Ce comité de pilotage sera assisté de l’équipe projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Approuve la constitution d’un comité de pilotage bords de sèvre dans le cadre du grand projet « Imaginez la Sèvre de demain »

Dit que le comité de pilotage est constitué de

- Michèle LE STER

- Alexandra de LESQUEN

- Marie SLIWINSKI

- Jean-Luc LALANDE

- Hugues HIERNARD

- Lydie LE MERCIER

- Edith ALBERT

- Michel GOUTY

- Brigitte HERIDEL

- Jessy ROBERTCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

16

Monsieur Gouty salue la volonté municipale d’assurer la représentation des oppositions. Monsieur le Maire souligne que la composition de ce comité de pilotage est à la hauteur de l’enjeu.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 9

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

EXPOSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à :

- la création de postes pour permettre des avancements de carrière ou des recrutements, - la suppression de postes, après avis du Comité Technique, notamment pour des postes qui ne sont plus pourvus suite à des changements de grades des agents,

- des modifications de quotité horaire d’un temps de travail.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois adopté le 17 décembre 2015 afin de prévoir l’ouverture d’un poste au grade d’attaché territorial pour le recrutement d’un responsable culturel.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’article L. 2121-29 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Le conseil municipal

Adopte les modifications du tableau des effectifs, ci-annexé.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 10

OBJET : Indemnités aux élusCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

17

RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

EXPOSE :

Par délibération du 26 juin 2014, le Conseil municipal a adopté la répartition des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux.

A l’occasion des démissions récentes de Madame Marie-Hélène Peignon et Monsieur Matthieu Dumas, Conseillers municipaux, et l’installation aux mêmes fonctions de Messieurs Jessy Robert et Gildas DOUAISI, il convient d’actualiser cette délibération pour permettre le versement des indemnités de fonction aux nouveaux conseillers.

Il est précisé que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux titulaires ou non d’une délégation reste inchangé, fixé aux taux suivants, dans le respect de l’enveloppe maximale prévue le code général des Collectivités Territoriales:

- Monsieur Le Maire, indemnité égale à 78,26% de l’indice brut 1015

- Madame la 1ère Adjointe, indemnité égale à 33,04% de l’indice brut 1015 - Mesdames et Messieurs les autres Adjoints, indemnité égale à 26,09% de l’indice brut 1015 - Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation, indemnité égale à 5,01% de l’indice brut 1015

- Mesdames et Messieurs les autres Conseillers Municipaux, indemnité égale à 1,81% de l’indice brut 1015

Une majoration de 15% de l’indemnité du Maire et des Adjoints est appliquée compte tenu que la commune est chef-lieu de canton.

Ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires.

Le calcul de l’enveloppe maximale mensuelle et le montant des indemnités attribuées figurent en annexe.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu les articles L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24 I, et L.2123-24-1 I du code général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal

1 - Décide de fixer les indemnités de fonction attribués au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux aux taux suivants ;

Maire : 78,26% de l’indice brut 1015

1ère Adjointe : 33,04% de l’indice brut 1015

Adjoints : 26,09% de l’indice brut 1015

Conseillers délégués : 5,01% de l’indice brut 1015CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Conseillers : 1,81% de l’indice brut 1015

2 - Décide de majorer de 15 % les indemnités réellement accordées au Maire et aux adjoints, compte tenu que la commune est chef-lieu de canton ;

3 - Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Déclaration de M. Robert

Monsieur le Maire

Monsieur l’Adjoint au budget et à la prospective financière

Mes cher-e-s collègues

Cette première déclaration devant ce conseil est pour moi l’occasion de partager avec vous et l’ensemble des Vertaviens ma fierté d’être au service de notre commune et la responsabilité qui l’accompagne. Comptez sur mon enthousiasme et mes propositions tout au long de ce mandat.

Revenons à cette délibération n°10 sur la question des indemnités des élus. C’est une délibération représentative de l’exigence d’exemplarité. Une exigence qui s’applique à nous tous élus. C’est également un débat d’actualité, porté actuellement par plusieurs conseils régionaux récemment installés. Le nôtre, celui des Pays de la Loire vient de voter à l’unanimité une baisse d’un peu moins de 10% de ses indemnités. Nous pourrions également citer l’exemple de la Région « Grand Est » qui s’apprête à le faire pour environ 20%.

Sur le fond, aucune naïveté, aucune démagogie et encore moins de populisme. Nous savons tous que de telles baisses d’indemnités sont symboliques. Autrement dit, elles ne viendront pas compenser les différentes baisses de dotations. C’est bien de notre exemplarité dont il est question ici.

En pratique, nous pourrions libérer par notre action courageuse plus de 130 000 € sur les quatre prochaines années de mandat. Précisément, notre proposition est de retirer la majoration de 15% qui s’appuie sur notre position de chef lieu de canton et de baisser dans le même temps l’ensemble des indemnités, hors majoration de 5%.

En complément, nous proposons de renforcer les valeurs démocratiques de notre conseil municipal. Notre proposition est simple dans ce sens. Evaluer la participation des élus et rendre transparentes leurs indemnités. Nous proposons ainsi que 20% des indemnités restantes soient conditionnés à la participation aux travaux préparatoires de ce conseil, commissions, comités, on vient d’évoquer un nouveau comité pour les bords de Sèvre ainsi qu’à la participation aux séances de ce conseil.

Nous suggérons enfin que le montant total et détaillé de l’ensemble des élus au sein de ce conseil à la fois pour ce conseil et en dehors soit publié dans le Vertou magazine chaque début d’année.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Monsieur le Maire, incarnons à Vertou cette approche courageuse et responsable de la politique. Mes cher-e-s collègues, cette proposition n’appartient à aucune famille politique. Le débat est donc ouvert, j’en appelle au bon sens de chacun.

Monsieur le Maire précise que la participation des conseillers municipaux aux différentes commissions /comités est exemplaire à Vertou. Aucune règle n’a besoin d’être établie pour contraindre cette participation. Le maire rappelle aussi que l’enveloppe totale des indemnités est inférieure de 500 euros aux possibilités offertes par la loi.

Sur ce point, Monsieur Gouty se pose contre la logique d’austérité proposée par Monsieur Robert et de culpabilisation des élus au regard des aspects financiers. Enfin, il rappelle qu’une part de ces indemnités sert à la formation.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.

DELIBERATION : 11

OBJET : Acquisition auprès de la société FRANCELOT de parcelles sises rue du 1er mai.

RAPPORTEUR : Alexandra de LESQUEN

EXPOSE

La société FRANCELOT, aménageur de l’opération du Clos de la Fontenelle, propose de céder à la commune, moyennant le prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AE 82 (326m²), AE 84 (306m²) et AE 754 (604m²) situées dans le prolongement du Clos de la Fontenelle et classées en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme.

Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettra de conforter l’espace vert communal existant rue du 1er mai,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’acquisition des dites parcelles pour un EURO symbolique, les frais afférents étant pris en charge par la société FRANCELOT.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Approuve l’acquisition décrite ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte qui s’y rapporte

Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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DELIBERATION : 12

OBJET : Convention portant mise à disposition d’un espace vert sis Porte de Vertou sur le parking relais, propriété de Nantes Métropole, au profit de la Ville de Vertou

RAPPORTEUR : Alexandra de Lesquen

EXPOSE

Le schéma directeur des aires de jeux élaboré en 2010 prévoyait la reconstruction du skate- parc situé au complexe sportif Sèvre et Maine.

La décision de reconstruire le collège Jean Monnet sur l’emprise du stade Sèvre et Maine a amené la Ville à réfléchir sur une relocalisation du skate-parc. Dans le cadre d’une réflexion lancée avec les jeunes skateurs en 2013, il est apparu nécessaire, afin de répondre à la demande, de réaliser non pas un mais deux skate-parcs : un skate-parc de type structure « street » en béton permettant à la fois l’initiation et la pratique pour les skateurs confirmés et un skate-parc de type « rampe » permettant l’initiation et une pratique complémentaire au premier.

Les implantations retenues sont pour le « street » le parc du Loiry, qui permet une offre complémentaire sur le site (jeux, mini golf, crapa), à proximité du centre-ville et du Chêne et pour la « rampe », sur un terrain situé à Beautour le long du chemin reliant la route de Nantes à la station du busway Porte de Vertou.

Ce terrain d’une surface d’environ 350 m², fait partie de l’emprise du parking P+R.

Nantes Métropole sollicitée, a donné son accord pour une mise à disposition au profit de la Ville à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans ferme, puis renouvelable sept fois tacitement par d’égale période d’un an, la mise à disposition devant s’achever au plus tard le 31 décembre 2025.

Vu l’avis favorable de la commission aménagement, travaux, cadre de vie réunie le 26 janvier 2016 sur cette convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Approuve la convention portant mise à disposition d’un espace vert sis Porte de Vertou sur le parking relais, propriété de Nantes Métropole, au profit de la Ville de Vertou

Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Monsieur Gouty souhaite vérifier la pertinence de la localisation, l’articulation avec le projet de P+R et enfin, au regard de l’installation du collège, il s’enquiert de la procédure de concertation qui pourrait être conduite.

Monsieur le Maire rappelle que la localisation a été choisie après échanges avec les jeunes et les questions autour de la sécurité ont bien entendu été étudiées. Enfin, NantesCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Métropole étant en charge de l’extension du P+R, il a été tenu compte de cette mise à disposition. Monsieur le Maire souligne que les jeunes attendent avec impatience la réalisation de ce projet.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 13

OBJET : Adoption de la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Vertou Seniors »

RAPPORTEUR : Gilbert RIALLAND

EXPOSE

La Ville de Vertou et l’association Vertou Seniors constatent leur volonté commune de participer activement au bien-être des retraités et personnes âgées de Vertou.

Aussi, fortes de cette conviction fondamentale, la Ville et l’association font le choix de se considérer comme partenaires pour une action plus efficace visant à favoriser ce bien-être et ce mieux vivre ensemble.

En effet, la Ville de Vertou est caractérisée par une forte proportion d’habitants âgés de plus de 65 ans (18 %). L’importance démographique des retraités va continuer à croître durant les prochaines décennies et le nombre des septuagénaires et octogénaires notamment augmentera de manière particulièrement sensible.

La préservation des retraites, la politique du logement et celle de la santé constituent les missions propres de l’Etat et des collectivités locales, mais elles ne couvrent ni tout le champ d’une prise en compte globale du vieillissement, ni des difficultés liées à l’âge.

L’association Vertou Seniors s’est donnée comme mission celle qui consiste à ajouter aux années de vie ce supplément d’âme au moyen d’une action spécifique et globale, appuyée sur une volonté de prévention du vieillissement. Il s’agit de donner aux retraités et personnes âgées les moyens de continuer à progresser, d’affirmer leur personnalité et de rester des citoyens conscients et des acteurs responsables de leurs destins individuels et collectifs. De même, de les aider à promouvoir des actions de solidarité entre les générations.

Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention entre la Ville et l’association Vertou Seniors définissant les engagements mutuels pour l’accomplissement de l’action menée par cette dernière, établissant et précisant les moyens financiers et matériels que la Ville entend mettre à disposition à cet effet.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant l’intérêt d’un tel partenariat pour l’ensemble des seniors vertaviens et sa cohérence dans le cadre de la politique municipale développée en matière de solidarités,CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Vu, l’avis de la commission Famille Solidarités

Le conseil municipal

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention liant la ville et l’association vertou senior

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 14

OBJET : Désignation de représentants siégeant au Conseil d’Administration de l’association « Vertou Seniors »

RAPPORTEUR : Gilbert RIALLAND

EXPOSE

L’association Vertou Seniors s’est engagée dans une refonte de ses statuts, lesquels ont été approuvés en assemblée générale extraordinaire du 27 janvier dernier.

Conformément à l’article 5.2 des nouveaux statuts, il est précisé que le conseil d’administration de l’association comprend notamment deux membres du Conseil Municipal, en raison du partenariat spécifique liant l’association à la Ville dans le cadre d’une mission d’intérêt communal en matière de solidarités.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant l’intérêt d’une représentation de la municipalité au regard de la nouvelle convention d’objectifs passée entre la Ville et l’association Vertou Seniors

Le conseil municipal

Désigne en qualité de représentant au sein de l’association Vertou Seniors

Monsieur Benoît LOIRET

Madame Evelyne HIRN

Monsieur Piveteau précise que son groupe aimerait avoir une représentation sans voix délibérative au sein de cette association. De la même manière, il souhaiterait une représentation de ce type au sein de l’Office Municipal des Sports.

Monsieur le Maire indique que la représentation se faisant à la proportionnelle et la ville disposant de 2 sièges, cela se révèle impossible pour cette délibération. Néanmoins, la ville s’efforce de le faire chaque fois que possible.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 15

OBJET : Multi-accueils –adoption barème et autres éléments tarifaires pour 2016

RAPPORTEUR : Alice ESSEAU

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique (CAFLA) participe financièrement au fonctionnement des équipements d’accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans par la mise en place d’une Prestation de Service Unique (P.S.U.).

Les objectifs principaux de la P.S.U. sont les suivants :

• Adapter une tarification aux ressources et aux besoins des familles selon le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

• Inciter les établissements à améliorer leur taux d’occupation.

• Répondre aux besoins des familles liés à l’évolution des rythmes et des temps de travail et aux situations d’urgence.

La Ville de Vertou a signé avec la CAFLA des conventions définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la P.S.U. pour ses trois multi-accueils, la Garenne, la Fontenelle et la Vannerie.

Dans ce contexte de conventionnement entre la Ville de Vertou et la CAFLA, le montant de la participation familiale est calculé selon un barème national établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) qui détermine un montant horaire à facturer aux familles.

Ce montant horaire tient compte de deux éléments :

- le taux d’effort qui se détermine selon la composition du foyer et suivant une grille nationale des taux à appliquer pour chaque situation familiale ;

- les ressources mensuelles du foyer fiscal.

Sur ce second élément, l’application du barème institutionnel des participations familiales requiert l’utilisation de ressources mensuelles « plancher et plafond » réactualisées chaque année.

A cet effet, la CNAF vient de communiquer le montant de ces ressources à retenir pour le calcul de ces participations familiales sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ces montants sont les suivants :

• Pour les ressources mensuelles plancher : 660, 44 €

• Pour les ressources mensuelles plafond : 4 864, 89 €

- L’application des ressources plancher, (qui correspondent dans le cadre du RSA au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite duCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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forfait logement), est obligatoire pour tous les foyers n’ayant aucune ressource ou des ressources inférieures au montant fixé par la CNAF.

- Jusqu’au montant plafond, la Ville a l’obligation de continuer à appliquer le taux d’effort imposé par la CNAF.

- Par contre, au-delà du montant plafond CNAF, la Ville est libre de pratiquer une politique tarifaire adaptée à son contexte, soit en déplafonnant ce montant, soit en fixant un tarif horaire.

- A ce titre, il est proposé de dépasser le montant plafond CNAF et de fixer un tarif horaire maximum basé sur le coût de revient moyen des prestations assurées par les multi-accueils de la Garenne, de la Fontenelle et de la Vannerie au titre de l’année N-1, soit pour l’année 2016 un tarif de 9 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la nécessité d’adapter la tarification des familles aux nécessités de gestion, et notamment d’équilibre financier pour le fonctionnement des trois structures municipales de la petite enfance

Vu, l’avis de la commission Famille Solidarités

Le conseil municipal

Prend acte du plancher de ressources fixé par la CNAF pour l’année 2016.

Décide de ne pas constituer de plafond de ressources et d’appliquer le tarif horaire maximum pour les structures petite enfance de la Ville, qui s’élève à 9 €.

Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 16

OBJET : Convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

RAPPORTEUR : François LE MABEC

EXPOSE

En 2008, les 24 communes de l'agglomération et Nantes Métropole ont signé un protocole d'accord portant sur les échanges d'informations géographiques. Selon ce protocole, il s'agissait :

- d’accroître les synergies en matière d'informations géographiques,

- de partager l'utilisation du référentiel géographique, et sa mise à jour,

- de constituer un groupe de suivi et de réflexion.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Des conventions bilatérales d'échanges ont alors été signées avec chacune des communes, selon lesquelles Nantes Métropole met régulièrement à disposition des jeux de données issus de son référentiel géographique, les communes remontant vers Nantes Métropole des informations permettant de mettre à jour les données "voies et adresses". Un groupe de réflexion s'est réuni à plusieurs reprises avec les communes volontaires.

Parallèlement, afin de faciliter l'exercice de ses compétences et la conduite des politiques publiques par la connaissance du territoire, Nantes Métropole a développé le portail géographique "Géonantes". Composé d'une base documentaire sur la géomatique et de fonctionnalités de système d'information géographique (SIG), il permet la visualisation, la consultation, l'interrogation et la fabrication de cartes.

D'abord utilisé au sein des services de Nantes Métropole en mode intranet, le portail Géonantes s'est développé en mode extranet dans 22 communes volontaires de l'agglomération (Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur- Erdre, La Montagne, La Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire et Vertou), au titre des coopérations techniques des contrats de co-développement 2012-2014.

Afin de faciliter l'appropriation de Géonantes et d'accompagner son usage communal, il a été constitué en 2013 un service commun d'appui aux communes porté par Nantes Métropole, conformément à l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce service est constitué d'un poste de chargé de mission.

Au terme de trois années, les communes, désormais au nombre de 23 (incluant la commune de Basse Goulaine), décident de poursuivre cette mise en commun. La convention ci-annexée a pour objet d'en régler les modalités.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette convention moyennant une contribution financière fixée à 2009€ par an.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

1 – Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

2 – Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 17

OBJET : Clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la Police MunicipaleCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

EXPOSE

Par courrier du 4 juillet 2002, la ville de Vertou avait fait connaître à la Préfecture son souhait de créer une régie de recettes de l’Etat auprès de la Police Municipale afin de pouvoir encaisser le produit des amendes forfaitaires de la police de circulation en application des dispositions de la loi 99-291 du 15 avril 1999 et le produit des consignations prévues par l’article L121-4 du Code de la Route.

Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2003, cette régie a été créée.

Du fait de la mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) en mai 2013, le Ministère de l’Intérieur précise qu’il convient de procéder à la suppression des régies inactives qui s’avèrent inutiles puisque les policiers ne procèdent à aucun encaissement immédiat.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant que la mise en place du Procès-Verbal électronique a permis à la police municipale de ne plus procéder à des encaissements immédiats,

Considérant qu’il convient donc de demander la suppression de la régie de recettes auprès de la Police municipale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-1,

Le conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Préfecture de clôturer la régie de recettes de l’Etat auprès de la Police Municipale de Vertou

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

Question orale

Monsieur PIVETEAU

Monsieur le Maire,

Il y a un an dans le magazine municipal, vous annonciez :

….L’année 2015 sera aussi marquée par le lancement de trois grandes concertations auprès de la population et des commissions municipales concernées. Ne faisant pas l’objet d’une inscription budgétaire au budget2015, ces réflexions seront cependant des axes majeurs de l’action municipale au cours de l’année qui commence.

Elles porteront d’une part sur le projet de regroupement des Centres de Loisirs, d’autre part sur la mise en place à Vertou d’un projet éducatif et enfin sur le projet «bords de Sèvre», qui s’inscrit dans le prolongement de la démarche de valorisation environnementale déjà engagée par la Ville.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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Aujourd’hui, que constate-t-on ?

Reçu un sur trois.

La concertation sur le PEDT a bien eu lieu, mais dans quelles conditions puisque cette consultation de quelques semaines n'a pas pu respecter le temps minimum du débat.

POUR, LE RESTE, CE FUT LE NEANT.

La consultation des « bords de Sèvre » va voir le jour, un an après.

Et, comme lors de la campagne des municipales de 2014, comme début 2015, en ce début d’année, vous nous refaites le coup de la jeunesse, celui de votre grande concertation, de la priorité….

Dans le dernier budget, la part consacrée aux actions envers la jeunesse est bien maigre. Nous aimerions savoir, Monsieur le Maire, quelles actions concrètes en direction de la jeunesse vous envisagez en 2016 ?

Réponse

Monsieur le Maire

Avant de poser votre question, vous revenez sur les deux concertations que la Ville engage sur l'enfance-jeunesse et les bords de Sèvre.

Sur ce sujet, je tiens à vous confirmer qu'elles auront bien lieu et j'assume ce décalage dans le temps.

Compte tenu des enjeux politiques qu'elles abordent, il me paraît essentiel qu'elles se déroulent dans de bonnes conditions car ce travail aura un impact certes pour le mandat mais bien au delà.

Il est donc important que ces rencontres soient bien préparées pour que chaque acteur puisse s'impliquer pleinement dans ces démarches, nouvelles pour l'organisation municipale. L'innovation mérite parfois du temps surtout si, comme moi, vous souhaitez que cela produise des résultats prometteurs.

L'Histoire jugera de l'intérêt de ce décalage de quelques mois !

Pour revenir à votre question qui est de savoir quels projets nous avons pour la jeunesse, je n’ai qu’à reprendre le programme de Vertou Naturellement et je n'ai qu'à lister ceux déjà engagés et qui en sont au stade de la réalisation sans parler de ceux qui seront à la réflexion :

- deux projets de skate parcs construits en concertation avec les utilisateurs, - l'extension de l'école des Reigniers avec un coût d’objectif de 600 000 euros. - dois-je rappeler le projet de quartier Raymond Durand à Beautour autour d’équipements sportifs de qualité qui seront inaugurés cette année et un coût total opération de 4,8 millions d’euros

- la signature du projet éducatif de territoire au printemps dernier avec une amélioration sensible de nos taux d’encadrement

-des projets autour de la citoyenneté à Vertou comme favoriser le devoir de mémoire comme cela a été fait lors de l’exposition Centenaire de la grande guerre où des collégiens ont pu par des livrets d’identité retracer le parcours de poilus vertaviens ; la citoyenneté encore avec le lien que la ville permet entre les acteurs économiques locaux et la communauté éducativeCONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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parce que la citoyenneté dans nos propos se traduit par des actes concrets. Je remercie donc Alice Esseau Adjointe et Patrice Garnier Conseiller délégué de porter ces politiques publiques comme une responsabilité importante.

- Depuis les facilités que la ville a mises en place pour que le permis de construire du collège Jean Monnet soit déposé et ce sera fait dans les semaines qui viennent.

Je me rappelle d'ailleurs qu'en d'autres époques pas si lointaines, vous ne défendiez pas autant la jeunesse en soutenant la suppression de ce même collège, monsieur Piveteau, alors s'il vous plaît, pas de leçon compte tenu de vos propres contradictions,

Nous nous avançons avec cette jeunesse.

Ces quelques exemples destinés à la jeunesse sous différents angles montrent que la Ville agit et respecte ses engagements, nos engagements de campagne et nous avons 6 ans pour les tenir.

Monsieur le Maire souligne la présence amicale des anciens conseilleurs municipaux qui ont assisté à cette séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.CONSEIL MUNICIPAL – 4 FEVRIER 2016

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RAPPEL DES DELIBERATIONS

Gestion municipale - RAPPORTEUR : R AMAILLAND

1 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission budget et ressources humaines

2 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission famille, solidarités et proximité

3 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission sport, culture, animation

4 Désignation de membres du conseil municipal au sein du comité consultatif des marchés hebdomadaires

5 Désignation de membres du conseil municipal au sein du comité consultatif sécurité circulation

6 Désignation de membres du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres 7 Désignation de membres du conseil municipal au sein des établissements publics (CCAS)

8 Installation du comité de pilotage «bords de sèvre »

Ressources humaines RAPPORTEUR : J GUIHO

9 Mise à jour du tableau des effectifs

Finances RAPPORTEUR : J GUIHO

10 Indemnités aux élus

Equipement - Environnement -Travaux – Aménagement

RAPPORTEUR A. de LESQUEN

11 Acquisition auprès de la société FRANCELOT de parcelles sises rue du 1er mai 12 Convention portant mise à disposition d’un espace vert sis Porte de Vertou sur le parking relais, propriété de Nantes Métropole, au profit de la Ville de Vertou

Famille et solidarité

13 Adoption de la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Vertou Seniors »

RAPPORTEUR : G. RIALLAND

14 Désignation de représentants siégeant au Conseil d’Administration de l’association « Vertou Seniors »

RAPPORTEUR : G. RIALLAND

15 Multi-accueils –adoption barème et autres éléments tarifaires pour 2016 RAPPORTEUR : A. ESSEAU

Affaires générales

16 Convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

RAPPORTEUR : F LE MABEC

17 Clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la Police Municipale RAPPORTEUR : J GUIHO

. Questions Orales

. Informations diverses