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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 03 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
fr =
DU * F2 “
See CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL yYe L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE Séance du : Jeudi 24 mars 2016 VILLE DE L'ISLE-ADAM
CONVOCATION L'an deux mille seize, le jeudi vingt quatre mars à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal
Date : 17 mars 2016 légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Affichée le : 17 mars 2016 Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —
En exercice: 33 Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS — Mme Elodie THABOUREY —
Présents : 26 M. Michel PASSANT — Mme Agnès TELLIER — M. Alphonse PAGNON — M. Michel LEMEUR —
Votants : 33 M. Michel VRAY — Mme Julita SALBERT —- Mme Annie PARAGE — Mme Martine LÉONHARDT — Pouvoirs : 7 M. Morgan TOUBOUL — M. Bruno DION —- Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard BRUNEL —
Absent : 0 Mme Alexandra GILLARDIN — M. Joël MOREAU — Mme Sylvie BRIÈRE — M. Grégor DOERING — M. Olivier HEUZÉ— Mme Carole BOULANGER — M. Thierry LEFÈVRE.
COMPTE RENDU | .
Affiché le : 31 mars 2016 Absents représentés
Mme Danièle DEBOUT Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC'H
Mme Elisabeth DELMAS Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Mme Nadège FAUL Pouvoir à M. Michel PASSANT
Mme Josette LARROUSSE Pouvoir à M. Grégor DOERING
Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD
M. François DELAIS Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE Pouvoir à M. Philippe LEBALLEUR
Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL
Le Conseil Municipal,
- approuve à l'unanimité et sans observation le procès verbal du 18 décembre 2015.
“ En hommage aux victimes des attentats commis à Bruxelles le 23 mars dernier,
une minute de silence a été observée par l’assemblée.
“ Points ajoutés : n°27: Demande de réserve parlementaire: réaménagement des vestiaires
du stade.
n° 28: Mise en vente d’un logement communal — Résidence Bois de Boulogne
Dauphine 2.
n° 29 : Personnel communal — Logement de fonction.
“ Informations du Maire
Manifestations :
Mars
Jusqu'au 10 avril - Exposition des collections permanentes « Regard sur les collections »,
au Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.
Dimanche 27 mars - de 10h à 12 h 30 - Chasse aux œufs de Pâques dans les Jardins du Castelrose
organisée par le Comité des Fêtes.
Lundi 28 mars - Brocante de Nogent.
- _15h30à17h- Croisière de Pâques - Début de la saison 2016. Avril
Samedi 2 avril
Dimanche 3 avril
Carnaval Adamois.
- 9hà18h-Journée de préparation au diplôme de 1° secours civique,
organisée par la Croix Rouge Française (41 rue de Villiers-Adam).
9h —13 h30 - Don du sang à la Maison de la Faisanderie organisé par EFS.
- 9hà12h-Stage self-défense féminine au Centre Sportif Amélie Mauresmo
organisé par l’école de SILAT Défense Adamoise.
- _15h30- Concert Requiem de Brahms à l’église Saint-Martin,
organisé par la Chapelle du Prince de Conti.
Samedi 9 et - Concours Agility et Flyball sur le Parc Manchez,
dimanche 10 avril organisé par le Club Canin.
Du lundi 11 au Bourse aux vêtements à la Maison de L’isle-Adam
Vendredi 15 avril par l'Association des Familles de L’Isle-Adam/Parmain.
Samedi 16 avril
Samedi 16 et
Dépôt lundi — Vente mardi et mercredi — Retrait des invendus vendredi.
9hà 18h - Essai routier gratuit au profit de l'association AEVE
(Autisme, Espoir vers l'Ecole}, Place du Tillé, organisé par la Concession Ford IA.
Foire horticole de printemps dans les jardins du Castelrose.
dimanche 17 avril
Mai
Dimanche 8 mai 10 h 10 - Commémoration 2°"° Guerre mondiale.
Lundi 16 mai - Brocante des commerçants de Pentecôte — Centre Ville.
Vendredi 20 mai Conseil Municipal.
Travaux :
Les travaux pour la réhabilitation de l’extension de la cantine de l’école Chantefleur débuteront
à partir du 14 avril pendant les vacances de Pâques. Ensuite ils reprendront le 15 juin.
En raison du déménagement du dortoir des enfants, un module de 20 m2 sera installé.
La fin des travaux est prévue début septembre.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques rue de Pontoise se sont terminés
récemment. À l’automne, le Conseil Départemental engagera les travaux de voirie.
Nous attendons une réponse aux demandes de subvention sur l'opération d'aménagement
des terrains de football synthétiques situés au stade Philippe Grante. La durée des travaux
est prévue pour trois mois durant l'été.
La démolition du Foyer du Bel Automne a débuté.
Deux demandes de permis d'aménager pour le Port fluvial ont été déposées
par la Société Eiffage. Une enquête publique sera organisée en juin.
Divers travaux à la Plage sont programmés comportant la restauration des kiosques et
de la piste de danse, ainsi que des travaux importants de reprise du bassin. Divers :
- Monsieur Hubert TARDIF a été nommé Président d'Honneur du Syndicat TRIOR
lors de l’inauguration qui s’est tenue en fin d'année 2015.
- La convention de « Coordination de la Police Municipale et des Forces de sécurité de l'Etat » et
« Le protocole de participation citoyenne » ont été signés le 18 février dernier en présence de
Monsieur le Préfet du Val d'Oise et du Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie
départementale du Val d'Oise.
- Le portage des repas, assuré par CCVO3F sera repris à partir du 1° avril par la Ville, au travers
de son CCAS.
- Prochainement, la Police Municipale sera équipée de tasers, arme de catégorie B.
Des travaux et des installations à l'Hôtel de Police sont planifiés.
Commerces :
- Après des travaux d’embellissement et un changement total d'activité, le restaurant «Le LA » devient le bar «La Terrasse», et ouvrira la première semaine d'avril.
L'établissement complètement relooké offrira un environnement chic et décor désign.
Des thèmes différents animeront les soirées (salsa, karakoé, piano bar … )
et tous les week-ends, ambiance DI.
A l'extérieur, un écran géant permettra, pour les amoureux du sport, de visionner
leurs évènements préférés.
- Ouvertures effectives, magasin Vélos Trek Avenue Michel Poniatowski, et restaurant indien
« Le Dehli » rue de Pontoise.
Délibération : n° 2016-03-01
Rapport n° 1- Décisions du Maire n° 110-2015 à 118-2015 prises en 2015
Puis n° 01-2016 à 33-2016 prises en 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Prend acte des décisions n° 110-2015 à 118-2015 prises en 2015, celles en 2016
du n° 01-2016 à 33-2016 prises par le Maire en vertu des délégations consenties
par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2016-03-02
Rapport n° 2 - Compte de Gestion 2015 - Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2015 par le
Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : n° 2016-03-03
Rapport n° 3 - Compte de Gestion 2015 - Plage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Déclare que le Compte de Gestion Plage dressé pour l'exercice 2015 par le Percepteur,
visé et certifié par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération : n° 2016-03-04
Rapport n° 4 —- Compte Administratif 2015 - Ville
Le Député-Maire ayant quitté la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe LEBALLEUR, 1° Adjoint au Maire,
après en avoir délibéré, à la majorité,
- _Adopte le Compte Administratif de la Ville 2015 tel qu'il est constaté un résultat déficitaire
en section d'investissement de 79226485 €, et un résultat excédentaire
en section de fonctionnement de 1 965 564,15 €.
Le résultat global de clôture du Compte Administratif 2015 se solde par
un excédent de 1 173 299,30 €.
Le résultat net de l’exercice 2015 de la Ville, intégrant au résultat global excédentaire de
clôture le solde des Restes à Réaliser, s'élève à la somme de 661 548,01 €.
- Constate la conformité des résultats du Compte Administratif avec
ceux du Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal.
Délibération : n° 2016-03-05
Rapport n° 5 - Compte Administratif 2015 - Plage
Le Député-Maire ayant quitté la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe LEBALLEUR, 1° Adjoint au Maire,
après en avoir délibéré, à la majorité,
-__ Adopte le Compte Administratif de la Plage 2015 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire
en section d'investissement de 179177,26 € et un résultat excédentaire en section
de fonctionnement de 294 810,68 €.
Le résultat global de clôture du Compte Administratif 2015 se solde
par un excédent de 115 633,42 €.
Le résultat net de l'exercice 2015 de la Plage, intégrant au résultat global de clôture
le solde des Restes à Réaliser, s'élève à la somme de 135 173,58 €.
- Constate la conformité des résultats du Compte Administratif avec ceux du Compte de
Gestion établi par le Receveur Municipal.
Délibération : n° 2016-03-06
Rapport n° 6 — Affectation du résultat 2015 au budget 2016 - Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ Approuve l'affectation d'une partie du résultat de la section de fonctionnement 2015 pour
un montant de 1 304 016,14 € à l’article 1068 du budget 2016 de la Ville, le solde de
661 548,01 € est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2016.
Délibération : n° 2016-03-07
Rapport n° 7 — Affectation du résultat 2015 au budget 2016 - Plage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Approuve l'affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2015 pour
un montant de 159637,10 € à l’article 1068 du budget 2016 de la Plage, le solde
de 135 173,58 € est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2016. Délibération : n° 2016-03-08
Rapport n° 8 — Vote des taux d'imposition de 2016 des contributions directes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ Approuve les taux, ainsi qu’il suit :
Taux de référence Taux de référence Variation des taux
des Entreprises
Libellés communaux proposés pour 2016 / {n-1)
de 2015
TH - Taxe d'habitation 24,22% 24,22% 0%
TFPB - Taxe (one | 18,44% 18,44% 0%
sur les propriétés bâties
TFPNB - Taxe foncière : 91,38% 91,38% 0%
sur les propriétés non bâties
CFE - Contribution Foncière 27,94% 27,94% 0%
Le produit fiscal attendu est de 11 168 038 €.
Délibération : n° 2016-03-09
Rapport n° 9 — Décision Modificative n° 1 au budget de la Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2016 de la Ville.
Celle-ci s'élève à la somme 4269423,85 euros, tant en dépenses qu’en recettes,
répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes 3 952 337,85 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes 317 086,00 €
Délibération : n° 2016-03-10
Rapport n° 10 — Décision Modificative n° 1 au budget de la Plage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ Approuve la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2016 de la Plage.
Celle-ci s'élève à la somme de 578810,68 euros, tant en dépenses qu’en recettes,
répartie comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses et Recettes 443 637,10 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes 135 173,58 € Délibération : n° 2016-03-11
Rapport n° 11 - Modification du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée
à la présente, comprenant notamment :
Une notice de présentation de la modification, qui vient en complément
du rapport de présentation du PLU en vigueur.
Un règlement modifié qui se substitue à celui précédemment applicable.
Les plans de zonage modifiés qui se substituent à ceux précédemment applicables.
Trois fiches du document d'inventaire des éléments remarquables corrigées.
Une liste des emplacements réservés qui se substitue à celle précédemment applicable.
L'annexe 13 modifiée concernant le nuancier et les références architecturales qui
se substitue à celle précédemment applicable.
L’annexe 14 modifiée concernant les recommandations architecturales qui se substitue
à celle précédemment applicable.
L'annexe 15 modifiée concernant le glossaire qui se substitue à celle précédemment
applicable.
L’annexe 19 rapportant les arrêtés pris pour maintenir le permis de démolir et
la demande d’autorisation préalable pour les travaux de ravalement et de clôture
sur l’ensemble du territoire.
Des pièces annexes relatives à la procédure {avis des PPA, pièces relatives à l'enquête
publique, et pièces administratives).
Les autres pièces du PLU demeurent applicables.
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21
du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans
un journal diffusé dans le Département, ainsi qu’une publication au recueil
des actes administratifs.
- Dit que, conformément à l’article L.153-22 du Code de l'Urbanisme est tenu à la disposition
du public, en mairie de L’Isle-Adam ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires
du Val d'Oise et dans les locaux de la Préfecture de Cergy-Pontoise aux jours
et heures habituels d'ouverture.
- Dit que la présente délibération sera exécutoire :
Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune
modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire,
à dater de la prise en compte de ces modifications.
Après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
La présence délibération, accompagnée du dossier de Plan Local d'Urbanisme modifié qui
lui est annexé, est transmise au Préfet.
Délibération : n° 2016-03-12
Rapport n° 12 —- Convention de rétrocession des voies et des espaces communs du Port de plaisance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la conclusion, entre la Ville et la société EIFFAGE Aménagement
d’une convention de rétrocession des voies et espaces communs du Port de Plaisance.
-__ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Délibération : n° 2016-03-13
Rapport n° 13 - Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent titulaire
à l'Office de Tourisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention
de mise à disposition de la Ville de L’Iste-Adam vers l'Office du Tourisme de L’Isle-Adam,
d’un agent titulaire annualisé à hauteur de 7 heures hebdomadaires
à compter du 1° avril 2016.
- Précise que le remboursement des frais liés à la rémunération et aux charges
de l’agent détachés seront inscrits au budget 2016 et suivant.
Délibération : n° 2016-03-14
Rapport n° 14 — Remboursement des consommations d’électricité pour les concessions
de logement et des logements communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Fixe à compter du 1° avril 2016, le prix du remboursement des consommations
d'électricité, pour les concessions de logement pour nécessité absolue et service ou
avec astreintes, ainsi que pour les logements communaux, à 0,12 € du kWh
pour l’ensemble des bâtiments.
Délibération : n° 2016-03-15
Rapport n° 15 - Modification du prix de vente du terrain Rue de Villiers-Adam (Gendarmerie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la vente par la Ville de ce lot à la société de promotion GUISSET CONSEIL,
pour un montant de 810 000 euros.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant
à la désaffectation et au déclassement ainsi que les actes et documents nécessaires
à la réalisation de la vente.
Délibération : n° 2016-03-16
Rapport n° 16 — Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de L’Isie-Adam,
la Société Swisslife Assurances de biens, la SA AXA France IARD et la Société GECAPE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve le protocole d'accord transactionnel aux conditions ci-dessus exposées.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole. Délibération : n° 2016-03-17
Rapport n° 17 — Avenant n° 1 à la convention relative à la réalisation de la signalisation
directionnelle communale et départementale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Valide la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention n° 2009-1009 relative à la réalisation
de la signalisation directionnelle communale et départementale sur le territoire
de L'Isle-Adam.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer le document contractuel correspondant.
Délibération : n° 2016-03-18
Rapport n° 18 — Convention relative à la participation financière de la Ville - Travaux d’entretien
des réseaux pluviaux et autres installations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la conclusion d’une convention avec le SIAPIA afin de préciser les modalités
de l’entretien des réseaux pluviaux et autres installations, ainsi que la participation financière
de la commune, pour la durée de la 511°"" opération du Syndicat.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document correspondant.
Délibération : n° 2015-12-19
Rapport n° 19 — Garantie d'emprunt acquisition VEFA — 14 logements — 61 rue Saint-Lazare
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Approuve la garantie d'emprunt aux conditions ci-dessus exposées.
-_ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document.
Délibération : n° 2016-03-20
Rapport n° 20 — Modification d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve à compter du 1° avril 2016, la modification du poste d’Adjoint Administratif
de 2°" classe à temps non complet à 28/35°"° au tableau des emplois.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges afférents à cet
emploi sont inscrits au budget de chaque année au chapitre 012.
Délibération : n° 2016-03-21
Rapport n° 21 — Barème des participations Petite Enfance - PSU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte le mode de calcul du montant des participations familiales pour
les Structures Petite Enfance. Délibération : n° 2016-03-22
Rapport n° 22 — Renouvellement de la convention du Relais des Assistantes Maternelles
avec la Caisse des Allocations Familiales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Approuve le bilan et le projet pour les 3 années à venir.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Allocations Familiales.
Délibération : n° 2016-03-23
Rapport n° 23 — Signature d’une charte du bien vieillir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__Approuve l’adoption de la Charte du Bien Vieillir dans le Val d'Oise.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte ou
tout document annexe.
Délibération : n° 2016-03-24
Rapport n° 24 - Convention pour la lecture publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la conclusion d’une convention de partenariat relative à la lecture publique
avec le Conseil Départemental du Val d'Oise.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document.
Rapport n° 25 — Syndicat intercommunal de Transports d’Elèves - Bilan de l’année scolaire 2014/2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prend acte du bilan de l’année scolaire 2014/2015.
Délibération : n° 2016-03-25
Rapport n° 26 — Film touristique et historique de L’Isle-Adam
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à agréer cette opération de communication
touristique de deux films d'environ 15 minutes chacun l’un sur la Plage de L’isle-Adam et
l’autre sur l’histoire de la Ville.
- Sollicite une aide départementale dans le cadre de l’appel à projet touristiques innovants dans
le Val d'Oise édition 2016 ainsi que toute autre subvention. Délibération : n° 2016-03-26
Rapport n° 27 - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M. PONIATOWSKI
Travaux des vestiaires du stade
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire
auprès de l’Assemblée Nationale.
Délibération : n° 2016-03-27
Rapport n° 28 — Vente d’un logement communal — Résidence Bois de Boulogne - Dauphine 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la vente d’un logement situé dans la Résidence du Bois de Boulogne,
Bâtiment Dauphine 2 (lot n° 420), pour un montant de 174000 euros auxquels
s'ajoute une commission due à l'agence MU] de L’Isle-Adam à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et
documents nécessaires à cette vente.
- Charge Maitre ANNEBICQUE de la préparation de tous les actes correspondants.
Délibération : n° 2016-03-28
Rapport n° 29 — Personnel communal — Logement de fonction
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte la suppression définitive du poste de gardien nommé par nécessité absolue
de service, à la Maison de L’Isle-Adam, situé au Parc Manchez, Avenue de l’Abbé Breuil,
à compter du 1° octobre 2016.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Député-Maire,
Axel PONIATOWSKI
10