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Arrêté - Courrier aux maires Arrêté n° D3 BPA 20 0365 portant règlement général des lâchers de ballons et de lanternes volantes
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Courrier aux maires Arrêté n° D3 BPA 20 0365 portant règlement général des lâchers de ballons et de lanternes volantes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
E = Le Préfet
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Évreux, le 31 juillet 2020
Le Préfet de l'Eure à
Mesdames et messieurs
les maires du département de l'Eure
Objet : Arrêté n° D3 BPA 20 0365 du 31 juillet 2020 portant règlement général des lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Eure
PJ. :1
Par arrêté visé en objet du présent courrier que vous trouverez ci-joint, j'ai modifié les modalités et conditions de déclaration des lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Eure.
Jusqu'alors, les organisateurs de ces lâchers de ballons et de lanternes volantes devaient en faire la
déclaration auprès de mes services Un mois au moins avant la date de la manifestation, après avoir
recueilli l'avis du maire de la commune où celui-ci devait se dérouler.
Désormais, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits de façon permanente sur le territoire des communes du département de l'Eure situées à proximité d'un aérodrome et de celles situées dans le périmètre de la CTR (control trafic region) d'Evreux.
Dans les autres communes du département de l'Eure, les lâchers de ballons ou de lanternes volantes
sont autorisés, sous réserve du respect des mesures de sécurité précisées dans l'arrêté préfectoral.
L'organisation d’un lâcher de ballons ou de lanternes volantes devra obligatoirement faire l'objet d’une déclaration au maire de la commune du lieu où celui-ci doit se dérouler au plus tard sept jours avant la date prévue. Cette information du maire lui permettra ainsi d'examiner l'opportunité d'interdire, en application de son pouvoir de police générale, le lâcher de ballons ou de lanternes volantes afin de prévenir tout accident tel par exemple qu'un incendie, ou toute pollution résultant du lâcher de ballons ou de lanternes volantes.
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.
1/1
Georges Chauvin CS 40011 27020 CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr