Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté pref. du 19.07.19 lanternes volantes et lâc
Arrêté - Lacher lanternes volantes et ballons
Arrêté - Arrêté préfectoral portant interdiction de lâchers
Arrêté - 2016 lachers ballons lanternes
Arrêté - arrete prefectoral lacher de lanternes et objets v
Arrêté - Arrete dinterdiction lachers ballons et lanternes
Arrêté - Arrete dinterdiction lachers ballons et lanternes
Arrêté - Arrete dinterdiction lachers ballons et lanternes
Arrêté - ARRETE PREF INTERDICTION USAGE DES LANTERNES VOLAN
Arrêté - 1741869798 Arrete portant interdiction permanente
Arrêté - Arrete pref lachers de ballons et lanternes volantes dans la Vienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref lachers de ballons et lanternes volantes dans la Vienne)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA VIENNE
RER
DE LA VIENNE
_ Arrêté
N° 2016-DRLP-BREEC-
À
À à
irection
de
la réglementation
et des
Libertés
publiques
LA
e
Bureau
de
la réglementation,
des
élections
et de
l’état
civil
Een
date
du
0
3
JUIN
vif
e
SCT
relatif
aux
lâchers
de
ballons
et aux
lâchers
de
lanternes
volantes
dans
le
département
de
la Vienne
La
préfète
de
la Vienne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
VU
le
code
de
l'aviation
civile
;
VU
le
code
des
transports ;
VU
le
code
forestier
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2215-1 ;
VU
le
code
pénal;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Madame
Marie-Christine
DOKHÉLAR,
préfète
de
la
Vienne ;
VU
larrêté
préfectoral
n°2015-PC-031
du
29
mai
2015
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brûlage
des
déchets
verts
dans
le
département
de
la Vienne ;
Considérant,
en
premier
lieu,
que
les
ballons
de
type
baudruche,
qui
font
l'objet
de
lâchers,
ne
sont
pas
maîtrisables
et
que
leurs
utilisateurs
sont
dans
l'incapacité
de
prévoir
où
vont
atterrir
leurs
restes ;
Considérant
que
ces
ballons
lâchés
sont
nécessairement
abandonnés
par
leurs
propriétaires ; Considérant
que
ces
ballons
ne
sont
pas
constitués
en
totalité
de
matériaux
biodégradables ; Considérant
que
les
ballons
de
type
baudruche,
voués
à
l'abandon
dès
leur
envol,
peuvent
entraîner
des
dommages
sur
la faune
(les
fragments
de
ballons
pouvant
être
ingérés
par
les
animaux),
la flore
et
présenter
un
risque
de
pollution
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
les
lâchers
de
ballons
présentent
un
danger
pour
la
navigation
aérienne
;
.
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
réglementer
les
lâchers
de
ballons
de
type
baudruche
dans
le
département
de
la Vienne,
au
regard
des
éléments
précités
;
Préfecture
de
la Vienne
- 7 place
Aristide
Briand
-CS
30589
- 86021
POITIERS
Téléphone
: 05
49
55
70
00
— Télécopie
: 05
49
88
25
34
—
Courriel
: pref-courrier@vienne.gouv.fr
Jours
et horaires
d'ouverture
consultables
sur
notre
site
Internet
: wivw.vienne.gouv.fr Considérant,
en
second
lieu,
que
les
lanternes
volantes
(dites
également
"lanternes
célestes",
"lanternes
thaïlandaises",
"lanternes
chinoises",
“montgolfières
en
papier",
etc.)
sont
des
ballons
à
air
chaud
fonctionnant
sur
le
même
principe
que
la
montgolfière
; qu'une
fois
allumé,
le
brûleur
chauffe
l'air
contenu
dans
la
lanterne
ce
qui
a
pour
effet
de
faire
s'élever
la
lanterne
dans
les
airs ;
Considérant
que
les
lanternes
volantes
ne
sont
pas
pilotées,
contrairement
aux
montgolfières,
et
que
leurs
utilisateurs
sont
dans
l'incapacité
de
prévoir
où
elles
vont
atterrir
;
Considérant
que
les
lanternes
volantes
sont
nécessairement
abandonnées
par
leurs
propriétaires
;
Considérant
que
ces
lanternes
ne
sont
pas
constituées
en
totalité
de
matériaux
biodégrädables
;
Considérant
que
les
lanternes
volantes,
vouées
à
l'abandon
dès
leur
envol,
peuvent
entraîner
des
dommages
sur
la faune,
la flore
et
présenter
un
risque
de
pollution
;
Considérant,
en
outre,
que
les
lâchers
de
lanternes
volantes
présentent
un danger
pour
la
navigation
aérienne ;
Considérant,
par
ailleurs,
qu'un
lâcher
de
lanternes
volantes,
même
à
partir
d'une
commune
non
exposée
au
danger
d'incendie,
crée
un
risque
d'incendie
dans
le
département
en
raison
du
caractère
non
maïtrisable
des
lanternes
et
des
grandes
distances
qu'elles
peuvent
potentiellement
parcourir
; qu'à
cet
égard,
selon
les
conditions
climatiques
et
notamment
de
vent,
les
lanternes
volantes
peuvent
parcourir
une
distance
pouvant
aller
jusqu'à
plusieurs
dizaines
de
kilomètres
;
.
Considérant
que
ce
risque
incendie
dans
le
département
de
la
Vienne,
lié
aux
lâchers
de
lanternes
volantes,
concerne
aussi
bien
les
zones
rurales
que
les
milieux
urbains
; qu'à
cet
égard,
les
lanternes
volantes
peuvent
atterrir
au
sol
mais
également
se
retrouver
accrochées
à
des
obstacles
(arbres,
fils
électriques,
antennes
et
toits
des
habitations,
etc.) ;
Considérant
que
la
sécurité
des
tiers
doit
être
garantie
;
Considérant
ainsi
la
nécessité
d'interdire
l'usage
des
lanternes
volantes
dans
le
département
de
la Vienne,
au
regard
des
éléments
précités
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vienne
:
ARRETE
ARTICLE
ler
: Au
titre
de
la
protection
environnementale,
tout
lâcher
de
ballons
de
type
baudruche
est
interdit
dans
le
département
de
la Vienne
:
- depuis
les
communes
situées
en
tout
ou
partie
en
site
Natura
2000 ;
- depuis
les
communes
situées
en
tout
ou
partie
en
réserve
naturelle
nationale
ou
régionale
;
- depuis
tout
point
situé
à
moins
de
4
kilomètres
des
sites
précités.
Les
sites
concernés
par
cette
interdiction
figurent
en
annexe
1
et
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Préfecture
de la Vienne
- 7 place Aristide
Briand
-CS
30589
- 86021
POITIERS
Téléphone
: 05
49
55
70
00
- Télécopie
: 05
49
88
25
34 —
Courriel
: pref-courrier@vienne.gouv.fr
Jours
et horaires
d'ouverture
consultables
sur
notre
site
Internet
: www.vienne.gouv.fr ARTICLE
2
:Au
titre
de
la
sécurité
aérienne,
tout
lâcher
de
ballons
de
type
baudruche
est
interdit
dans
un
périmètre
défini
par
l'aviation
civile
autour
de
l'aéroport
de
Poitiers-Biard.
Par
ailleurs,
les
lâchers
de
ballons
ne
doivent
pas
être
effectués
à
proximité
des
autres
aérodromes
du
département
de
la
Vienne.
Toute
demande
de
lâcher
de
ballons
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
à
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
(DSAC)
Sud-Ouest,
dans
le
respect
des
délais
prescrits,
en
uütilisant
le
formulaire
dédié
téléchargeable
sur
le
site
Internet
suivant
:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demande-de-lacher-de-ballons.html ARTICLE
3
:Sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
de
l'article
1er
et
de
l'article
2
du
présent
arrêté,
les
lâchers
de
ballons
de
type
baudruche
sont
autorisés
dans
le
département
de
la
Vienne
dans
les
conditions
suivantes
:
- les
ballons
doivent
être
de
volume
inférieur
à
50
litres,
et
gonflés
à
l'hélium,
qui
est
un
gaz
inerte
;
-
les
ballons
doivent
être
constitués
d'une
enveloppe
non
réfléchissante
et
ne
doivent
comporter
aucun
élément
métallique
;
- les
ballons
ne
doivent
pas
être
reliés
entre
eux
;
-
un
lâcher
simultané
de
100
ballons
maximum
ne
peut
être
effectué
que
toutes
les
5
minutes. Tout
lâcher
de
ballons
de
type
baudruche
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
en
préfecture,
au
plus
tard
trois
semaines
avant
la
date
du
lâcher,
en
utilisant
le
formulaire
dédié
téléchargeable
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
la
Vienne.
Le
demandeur
doit
accompagner
cette
déclaration
de
l'avis
du
Maire
de
la
commune
où
les
ballons
sont
lâchés
et
de
l'avis
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
(DSAC)
Sud-Ouest.
ARTICLE
4
: Constitue
une
lanterne
volante
au
sens
du
présent
arrêté
tout
dispositif
de
type
ballon
à
air
chaud
fonctionnant
sur
le
principe
de
l'aérostat,
non
piloté
et
comprenant
une
source
de
chaleur active
(telle
qu'une
bougie
par
exemple),
quelle
que
soit
sa
dénomination
commerciale
("lanternes
célestes",
"lanternes
thaïlandaises",
"lanternes
chinoises",
“"montgolfières
en
papier",
etc.).
ARTICLE
5
:
L'usage
(mise
à
feu
ou
lâcher)
des
lanternes
volantes
est
interdit
sur
l'ensemble
du
département
de
la Vienne.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers,
15
Rue
de
Blossac
- 86000
Poitiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vienne.
ARTICLE
7
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
le
Sous-préfet
de
Châtellerault,
le
Sous-préfet
de
Montmorillon,
le
Directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Sud-Ouest,
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
Commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
les
Maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
=
EG
Marie-Christine
DOKHÉLAR
Préfecture
de
la Vienne
- 7 place
Aristide
Briand
-CS
30589
- 86021
POITIERS
Téléphone
: 05 49
55
70 00 — Télécopie
: 05 49
88 25
34 — Courriel
: pref-courrier@vienne.gouv.fr
Jours
et horaires
d'ouverture
consultables
sur
notre
site
Internet
: www. vienne.gouv.fr Annexe
1
- Cominunes
situées
en
tout
ou
partie
en
site
Natura
2000
Amberre Angles-sur-l'Anglin Archigny Asnières-sur-Blour Avanton Ayron Bellefonds Béthines Bignoux Bonneuil-Matours Bourg-Archambault Brigueil-le-Chantre Bussière Chalandray Champigny-le-Sec Chapelle-Moulière Chasseneuil-du-Poitou Cherves Chiré-en-Montreuil Chouppes Civaux Coussay Craon Cuhon Dissay Frozes Guesnes Haims Jaunay-Clan Jouhet Journet La
Chaussée
La
Grimaudière
La
Trimouille
Lathus-Saint-Rémy Le
Vigeant
Liglet Liniers
Lussac-les-Châteaux Maillé Maisonneuve Martaizé Massognes Mauprévoir Mazeuil Migné-Auxances Mirebeau Moncontour Montamisé Montmorillon Moulismes Moussac Neuville-de-Poitou Persac Pouançay Pressac Queaux Rochereau Saint-Clair Saint-Cyr Saint-Georges-lès-Baillargeaux Saint-Jean-de-Sauves Saint-Léger-de-Montbrillais Saint-Léomer Saint-Pierre-de-Maillé Saint-Sauvant Saulgé Senillé-Saint-Sauveur Sillars Thollet Varennes Vendeuvre-du-Poitou Verrue Vouneuil-sur-Vienne Vouzailles