Arrêté - P082 20201008 port du masque dans certaines communes du 82

Documents similaires

Arrêté - P082 20200923 port du masque dans certains lieux p

Arrêté - AP signé port du masque marchés

Arrêté - AP signe prolongation port du masque 21082020

Arrêté - P082 20210915 port du masque TarnetGaronne

Arrêté - P082 20211015 port du masque Tarn et Garonne

Arrêté - P082 20201030 port du masque Tarn et Garonne

Arrêté - P057 20201030 Port+du+masque+obligatoire+dans+cert

Arrêté - portant obligation du port du masque dans certaine

Arrêté - portant+obligation+du+port+du+masque+dans+certaine

Arrêté - P082 20210831 port du masque TarnetGaronne

Arrêté - P082 20201008 port du masque dans certaines communes du 82 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Valence. Lien du pdf (Arrêté - P082 20201008 port du masque dans certaines communes du 82)Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques, PRÉFET Direction des services

DE TARN-ET-GARONNE du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 82-2020-10-07-003

portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est PrOrOgÉ ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et- Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-08-09-00 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics ;

Vu le dernier point épidémiologique de 1’ Agence régionale de santé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1” que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, Particle 1* du dé- cret précité prévoit en outre que « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circons- tances locales l'exigent »;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 C0 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site : q } Mél:Considérant que les récents points de situation communiqués par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie font état d’une reprise accrue de la propagation du virus dans le département de Tarn-et-Garonne et d’une dissémination de ces cas sur l’ensemble du territoire départemental ;

Considérant que les conditions de circulation et de proximité dans certains lieux publics ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1° du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant lurgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que le port du masque, est rendu obligatoire, par arrêté préfectoral n°82-2020-03-23-004, sur les marchés de plein vent, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines, centres commerciaux, zones commerciales, équipements sportifs (stades, gymnases, piscines, etc), salles de sports (musculation, crossfit....), salles polyva- lentes utilisées pour les activités sportives, salles de spectacles, gares ferroviaires, gares routières ; le port du masque est également obligatoire au sein de tous les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie pu- blique ou dans des lieux ouverts au public, dans l’ensemble du département du Tarn-et-Garonne;

Considérant que le département de Tarn et Garonne a été classé le mercredi 9 septembre 2020 au niveau de « vulnérabilité élevée » par l’Agence Régionale de Santé et inscrit en zone de circulation active du virus dans l’annexe 2 du Décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret 2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

Considérant que le département de Tarn et Garonne a été classé le mercredi 23 septembre 2020 en « zone d’alerte » par Santé publique France et le ministère de la santé et figure toujours inscrit en zone de circulation active du virus dans l’annexe 2 du Décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret 2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans le département est passé à 102 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 est désormais de 7,5 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Montauban est passé à 120 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 y est désormais de 7,5 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid- 19 sur la commune de Montauban ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Castelsarrasin est passé à 147 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site : g Mél: |maladie Covid-19 y est désormais de 9 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 sur la commune de Castelsarrasin ;

Considérant que l’Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d’incidence dans la commune de Valence d’Agen est passé à 142 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 y est désormais de 5,2 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 sur la commune de Valence d’ Agen ;

Considérant que l’ Agence Régionale de Santé, en date du 27 septembre 2020, a relevé que le taux d'incidence dans la commune de Moissac est passé à 114 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité à la maladie Covid-19 y est désormais de 8 % ; ces indicateurs attestant d’une progression croissante de la maladie Covid-19 sur la commune de Moissac ;

Considérant de ce fait que le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé de renforcer les mesures sanitaires pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ;

Sur proposition de Monsieur directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque est obligatoire tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur l’ensemble des communes de Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Valence d’Agen, du vendredi 9 octobre 2020 jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Article 2 : Seules les zones urbaines des villes précitées sont concernées. Les hameaux situés en périphérie des villes de Montauban et Castelsarrasin n’entrent pas dans le champ de l’article 1.

Article 3 : Le port du masque n’est pas obligatoire au cours d’une activité sportive pratiquée en extérieur dans ces zones urbaines (exemple : course à pied, cyclisme, marche rapide,.…).

Article 4 : L'arrêté n° 82-2020-09-30-001 portant obligation du port du masque tous les jours de la semaine de 8h00 à minuit sur certaines communes du département de Tarn-et-Garonne est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infor- matique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 6 : Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général, sous préfet de l’arrondissement de Montauban, la sous-préfète de Castelsarrasin, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Montauban, le 7 octobre 2020

Pierre BESNARD

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site : Mél: |