Arrêté - AP signe prolongation port du masque 21082020

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Arrêté - AP signe prolongation port du masque 21082020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Valence. Lien du pdf (Arrêté - AP signe prolongation port du masque 21082020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, PRÉFET Direction des services DE TARN-ET-GARONNE du cabinet Liberté Égalité

Fraternité

Pôle des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 82,-90690-08-2-o041

portant prolongation de l’obligation du port du masque dans certains lieux publics

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2215-1 :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est Prorogé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et- Garonne;

Vu lParrêté préfectoral n°82-2020-0807-002 du 07/08/2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics ;

Vu le dernier point épidémiologique de l’ Agence régionale de santé ;

Vu les consultations menées auprès de l’association départementale des maires et de l’association des maires TUraUx;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1” que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de

cette réglementation ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1° du dé-

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél: prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.frJuillet 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1° du dé- cret précité prévoit en outre que « Dans les cas où Le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circons- tances locales l'exigent »;

Considérant que les récents points de situation communiqués par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie font état d’une reprise accrue de la propagation du virus dans le département de Tarn-et-Garonne et d’une dissémination de ces cas sur l’ensemble du territoire départemental ; que Santé publique France fait état d’une

circulation particulièrement élevée chez les 20-30 ans ;

Considérant qu’en cette période de l’année, le département est marqué par une circulation accrue des 9

personnes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites départementales :

Considérant que les conditions de circulation et de proximité dans les marchés de plein vent, brocantes et vide- greniers, dont la fréquentation est accrue en Tarn-et-Garonne en période estivale, ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1* du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant lurgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental :

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques en- courus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur

la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque, durant la période estivale, sur les marchés de plein vent, brocantes et vide-greniers dans l’ensemble du département du Tarn-et- Garonne ;

Considérant les consultations menées auprès de l’association départementale des maires et de l’association des maires ruraux ;

ARRÊTE

Article 1° : L’arrêté préfectoral n°82-2020-0807-002 du 07/08/2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics est prolongé. A échéance du délai prévu à l’article 4 (24 août 2020 à 00h00), l'obligation du port du masque dans certains lieux publics est reconduite pour 30 jours, soit jusqu’au 23 septembre 2020 à 0h00.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infor- matique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

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sur le site :htth:/www.tarn-et-caronne.aouv fr Mél: |refecturet: tarn-et-Laronne.zouv.frArticle 3 : Le directeur des services du cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Castelsarrasin, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et- Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Montauban, le AW/©8/2620

Pierre BESNARD

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