Procès Verbal - 0medu5hcap8ah7a

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Procès Verbal - 0medu5hcap8ah7a Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - 0medu5hcap8ah7a)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2014

COMPTE RENDU de SEANCE

L’an deux mille quatorze, le quatre avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle

d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thibault BAZIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Thibault BAZIN, Mme Catherine BROYEZ, M. Philippe JONQUET, Mme Yvette JACQUOT, M. Max

STEUNOU, Mme Nathalie LEMOINE, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Dominique PETITE, M. David GHISLERI,

Mme Nelly CORDONE, M. Jean-Marc VUILLAUME, Mme Huguette PINSKI, M. Philippe BUND, Mme Isabelle

COSSON, M. Jacques BAUMONT, Mme Catherine KURSCHAT, M. Stéphane LEPAGE, Mme Marie-Paule

DEMANGE, M., Mme Isabelle HUMBERT, M. Mario PATIES, Mme Karine DU PONT DE ROMEMONT, M..

ETAIENT ABSENTS : Éric MOUGEL – Alexis BAJOLET

PROCURATIONS : Éric MOUGEL à Thibault BAZIN – Alexis BAJOLET à Philippe JONQUET.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Madame Nathalie LEMOINE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Elle sera assistée de Madame Marie-Hélène BOUVIER,

directrice générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 31 mars 2014 et que le nombre

des membres en exercice est de 23.

L’assemblée, à l’unanimité des membres, approuve le compte rendu du dernier conseil municipal.2

1er Objet : Création des commissions municipales – mandat électoral 2014-2020

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 selon lequel le conseil municipal

peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre et la nature des commissions municipales à créer pour le mandat

2014-2020 et de fixer le nombre de représentants au sein de chaque commission,

Considérant que celles-ci se composent de commissions facultatives et de commissions obligatoires,

Considérant la volonté d’organiser les commissions facultatives sous forme de pôles de compétences, dont les

membres seront appelés à constituer les commissions obligatoires et spécifiques en fonction de ces compétences,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- DE DECIDER la création de 5 pôles de compétences avec, en interne, 6 commissions obligatoires et de

fixer le nombre de représentants de la manière suivante :

POLES POLES POLES POLES N N N NOMBRE DE MEMBRES OMBRE DE MEMBRES OMBRE DE MEMBRES OMBRE DE MEMBRES ( ( ( (EN PLUS DU EN PLUS DU EN PLUS DU EN PLUS DU M M M MAIRE AIRE AIRE AIRE

MEMBRE DE DROIT MEMBRE DE DROIT MEMBRE DE DROIT MEMBRE DE DROIT) ) ) )

Pôle ressources et développement

économique :

- Commission d’appel d’offres et de Commission d’appel d’offres et de Commission d’appel d’offres et de Commission d’appel d’offres et de

mise en concurrence mise en concurrence mise en concurrence mise en concurrence conformément aux dispositions du chapitre II du Titre

III du Nouveau Code des marchés

publics.

- Commission de délégation de service Commission de délégation de service Commission de délégation de service Commission de délégation de service

public public public public

- Commission communales des impôts

directs

9 membres et le Maire

- Le Maire ou son représentant

- 3 titulaires/3 suppléants

(comme le prévoit la législation)

- Le Maire ou son représentant

- 3 titulaires/3 suppléants

(comme le prévoit la législation)

Le Maire ou son représentant

8 commissaires titulaires/8 suppléants

(comme le prévoit la législation)

Pôle animation de la vie locale, associative,

culturelle et sportive de la jeunesse et des

séniors.

9 membres et le Maire

Pôle travaux, urbanisme et développement

durable du territoire rosièrois

9 membres et le Maire

Pôle qualité de vie au quotidien, services à

la population, sécurité publique,

9 membres et le Maire3

communication et démocratie participative

- Une Commission administrative par Une Commission administrative par Une Commission administrative par Une Commission administrative par

bureau de vote bureau de vote bureau de vote bureau de vote 3 représentants par bureau de vote :

- Le Maire ou son représentant

nommé par arrêté

- Un délégué de l’administration

désigné par le Préfet ou Sous-Préfet

- Un délégué choisi par le Président du

TGI

(comme le prévoit la législation)

Pôle affaires sociales, vie scolaire, et

services d’accueil collectif

- Conseil d’administration du centre Conseil d’administration du centre Conseil d’administration du centre Conseil d’administration du centre

communal d’actions sociales communal d’actions sociales communal d’actions sociales communal d’actions sociales

8 membres et le Maire

Maire Président

7 conseillers municipaux

7 membres nommés par le Maire

2ème Objet : Composition du pôle ressources et développement économique

Le Conseil municipal a décidé de créer un pôle ressources et développement économique et de fixer à 9 le

nombre de membres en plus du Maire.

Ce pôle sera chargé de suivre les compétences suivantes :

- Finances et budgets / Trésorerie générale

- Commission communale des impôts directs

- Commission d’appel d’offres et mise en concurrence dans le cadre des marchés à procédure adaptées

- Commission de délégation de service public

- Politique RH

- Suivi des contrats et des marchés

- Marché et vie commerciale

- Relations aux entreprises

Les membres sont appelés à choisir entre un vote secret et un vote à main levée. Le scrutin à main levée aura

lieu seulement si le Conseil Municipal le décide à l’unanimité.

Considérant que le vote à main levée a été adopté à l’unanimité.

Les membres du Conseil municipal ont proclamé à l’unanimité les 9 membres suivants qui siégeront au sein du

pôle ressources et développement économique :

Membres :

Alexis BAJOLET

Isabelle COSSON

Yvette JACQUOT

Philippe JONQUET

Dominique PETITE

Huguette PINSKI4

Karine DU PONT DE ROMEMONT

Max STEUNOU

Jean-Marc VUILLAUME

3ème Objet : Composition de la commission d’appel d’offres ou de mise en concurrence dans le cadre des marchés à procédure adaptée.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants

de la commission d'appel d'offres ou de mise en concurrence dans le cadre des marchés à procédures adaptées,

et ce pour la durée du mandat 2014-2020.

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant que le Maire a souhaité être représenté pour présider cette commission, et a désigné par arrêté M.

Philippe JONQUET,

Considérant que cette commission doit se composer d’un Président représentant le Maire, de 3 titulaires et 3

suppléants issus du Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à bulletin secret.

Considérant la liste suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Dominique PETITE Isabelle COSSON

Max STEUNOU Karine DU PONT DE

ROMEMONT

Jean-Marc VUILLAUME Huguette PINSKI

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT élus les membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public :

Membres titulaires Membres suppléants

Max STEUNOU Isabelle COSSON

Dominique PETITE Huguette PINSKI

Jean-Marc VUILLAUME Karine DU PONT DE

ROMEMONT

4ème Objet : Composition de la commission de délégation de service public

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et

suppléants de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat 2014-2020.5

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4

et D 1411-5,

Considérant que le Maire a souhaité être représenté pour présider cette commission, et a désigné par

arrêté M. Philippe JONQUET,

Considérant que cette commission doit se composer d’un Président représentant le Maire, de 3 titulaires

et 3 suppléants issus du Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le scrutin de liste suivant le système de la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à bulletin secret.

Considérant la liste suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Dominique PETITE Isabelle COSSON

Max STEUNOU Karine DU PONT DE

ROMEMONT

Jean-Marc VUILLAUME Huguette PINSKI

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT élus les membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public :

Membres titulaires Membres suppléants

Max STEUNOU Isabelle COSSON

Dominique PETITE Huguette PINSKI

Jean-Marc VUILLAUME Karine DU PONT DE

ROMEMONT

5ème Objet : Commission communale des impôts directs

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la

commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant qu’il y a lieu de proposer un contribuable n’habitant pas la commune,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum 16 noms de titulaires et 16 noms de suppléants,

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité des voix,

PROPOSE la liste suivante :

Membres titulaires Membres suppléants6

Isabelle COSSON Alexis BAJOLET

Yvette JACQUOT Isabelle HUMBERT

Dominique PETITE Catherine KURSCHAT

Huguette PINSKI Stéphane LEPAGE

Karine DU PONT DE

ROMEMONT

Éric MOUGEL

Max STEUNOU Josiane THOMAS

Jean-Marc VUILLAUME Jean-Marie VUILLAUME

Jacques BAUMONT Raymond NESPOLA

Catherine BROYEZ Frédéric MUNIER

Philippe BUND Patrick LEGER

Nelly CORDONE Michel KELLER

Marie-Paule DEMANGE Norbert BRETON

Arnaud FLEURANTIN André BAJOLET

David GHISLERI Marcelle APPARU-VINCENT

Nathalie LEMOINE Bruno CORAZZINI

Mario PATIES Joël AMBUHL

6ème Objet : Désignation des représentants au sein du comité syndical Intercommunal de la Zone industrielle des Sables

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres siégeant au sein du Comité

syndical Intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Zone des sables pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire, en plus du Maire, membre de droit, 1 représentant titulaire et 1 suppléant,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membre titulaire Membre suppléant

Philippe JONQUET Yvette JACQUOT

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaires et suppléants qui

siégeront du Comité syndical Intercommunal de la Zone des sables, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……7

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT en tant que représentants du Comité syndical Intercommunal de la Zone des sables :

Membre titulaire Membre suppléant

Philippe JONQUET Yvette JACQUOT

7ème Objet : Désignation des représentants au sein de l’assemblée générale du SCIC SARL Haras régional

de Lorraine

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, leurs représentants au sein de l’assemblée

générale du SCIC SARL Haras régional de Lorraine pour le mandat 2014-2020,

Considérant que cette société a été créée pour préserver la richesse génétique équine, développer des

services aux professionnels de la filière équine et la préservation des savoir-faires techniques dans le domaine

de l’élevage équin,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 membre titulaire et un membre suppléant.

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, le représentant titulaire qui siégera à

l’assemblée générale du SCIC SARL Haras régional de Lorraine et le suppléant, se sont exprimés de la manière

suivante :

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT en tant que représentant à l’assemblée générale du SCIC SARL Haras régional de Lorraine

et le suppléant :

8ème Objet : Composition du pôle animation de la vie locale, associative, culturelle, sportive, de la jeunesse

et des séniors

Le Conseil municipal a décidé de créer un pôle animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive,

de la jeunesse et des séniors.

Membre titulaire Membre suppléant

Thibault BAZIN Philippe JONQUET

Membre titulaire Membre suppléant

Thibault BAZIN Philippe JONQUET8

Ce pôle sera chargé des compétences suivantes :

- Inaugurations, commémorations, récompenses, médailles

- Fêtes et animations

- Animation pour la jeunesse

- Animation pour les séniors

- Culture et patrimoine

- Sports

- Synergies avec les acteurs du pôle hippique de Lorraine

- Vie des quartiers (fête des voisins…)

- Accueil des nouveaux habitants

- Jumelage, coopération et tourisme

- Location de salles et réservation de matériel

- Relation aux associations

Les membres sont appellés à choisir entre un vote secrets et un vote à mains levés. Le scrutin à main levé

aura lieu seulement si le Conseil Municipal le décide à l’unanimité.

Considérant que le vote à main levée a été adopté à l’unanimité,

Les membres du Conseil municipal appelés à désigner, les 9 membres qui siégeront au sein du pôle

animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors, se sont exprimés de

la manière suivante :

PROCLAMENT

Membres :

Jacques BAUMONT

Catherine BROYEZ

Philippe BUND

Nelly CORDONE

Arnaud FLEURANTIN

Isabelle HUMBERT

Stéphane LEPAGE

Nathalie LEMOINE

Huguette PINSKI

9ème Objet : Désignation des représentants au sein du Comité syndical Intercommunal Scolaire de Saint- Nicolas-de-Port

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les représentants au sein du Comité du

Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port pour le mandat 2014-2020,

Considérant que le Syndicat Intercommunal Scolaire gère les gymnases de l’Embanie et Levassor à

Dombasle-sur-Meurthe et la vérification des équipements sportifs,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 2 représentants titulaires,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

- Catherine BROYEZ

- Nelly CORDONE9

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les 2 représentants titulaires qui

siégeront au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port de la

manière suivante :

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT en tant que représentants titulaires au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal

Scolaire de Saint-Nicolas-de-Port

- Catherine BROYEZ

- Nelly CORDONE

10ème Objet : Désignation d’un correspondant défense

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune de Rosières-aux-salines en charge

des relations entre la commune et le ministère de la Défense pour le mandat 2014-2020.

Considérant que ce représentant aura en charge la sensibilisation des citoyens aux questions de défense,

notamment l’actualité de la défense, le parcours citoyen, l’engagement dans l’armée active et le devoir de

mémoire,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal de désigner :

Titulaire Suppléant

Huguette PINSKI Mario PATIES

PROCLAMENT à l’unanimité des voix

Titulaire Suppléant

Huguette PINSKI Mario PATIES

11ème Objet : Composition du pôle qualité de vie au quotidien, services à la population, sécurité publique,

communication et démocratie participative

Le Conseil municipal a décidé de créer un pôle qualité de vie au quotidien, services à la population, sécurité

publique, communication et démocratie participative.

Ce pôle sera chargé de suivre compétences suivantes :

- Hygiène et sécurité (PCS, commissions pour les ERP)

- Veille environnementale (enquêtes publiques, commission de suivi et de concertation avec les Sablières)

- Mobilité

- Suivi des démarches judiciaires, du contentieux

- Développement de la citoyenneté

- Elections, commission administrative

- Etat civil, cimetière

- Communication, nouvelles technologies, ville numérique10

- Police municipale, relations aux forces de sécurité, circulation et stationnement

- Gestion du planning des astreintes des adjoints

- Médiation et conciliation

- Suivi des requêtes des citoyens, des démarches administratives, démarche qualité

- Archives communales, PRADA, CIL

Les membres sont appelés à choisir entre un vote secrets et un vote à mains levés. Le scrutin à main levé

aura lieu seulement si le Conseil Municipal le décide à l’unanimité.

Considérant que le vote à main levée a été adopté à l’unanimité,

Les membres du Conseil municipal appelés à désigner, les 9 membres qui siégeront au sein du pôle

animation qualité de vie au quotidien, services à la population, sécurité publique, communication et démocratie

participative, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT

Membres :

Alexis BAJOLET

Jacques BAUMONT

Catherine BROYEZ

Marie-Paule DEMANGE

David GHISLERI

Yvette JACQUOT

Catherine KURSCHAT

Eric MOUGEL

Jean-Marc VUILLAUME

12ème Objet : Désignation des représentants au sein du Comité de suivi et de concertation locale des

Sablières-de-la-Meurthe

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres siégeant au Comité de suivi et de

concertation locale des Sablières-de-la-Meurthe pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire, 3 représentants titulaires et 3 suppléants,

Considérant que ce comité, qui se réunit 2 fois par an, permet une information des riverains et des élus

sur l’activité de carrière de cette entreprise et un dialogue régulier,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membres titulaires Membres suppléants

Catherine BROYEZ Jacques BAUMONT

Yvette JACQUOT David GHISLERI11

Jean-Marc

VUILLAUME

Catherine KURSCHAT

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les 3 représentants titulaires qui

siégeront au sein du Comité de suivi et de concertation locale des Sablières-de-la-Meurthe et les 3 suppléants

de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentants au sein Comité de suivi et de concertation locale des Sablières-

de-la-Meurthe.

13ème Objet : Désignation d’un correspondant sécurité routière

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-33,

CONSIDERANT que le correspondant sécurité routière est le relais privilégié entre les services de l’Etat

et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même

qu’à la prise en charge de cette priorité dans les différents champs de compétence de la collectivité,

Les membres du Conseil municipal décident de désigner, à l’unanimité des voix :

Titulaire Suppléant

David GHISLERI Mario PATIES

14ème Objet : Composition du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine Rosiérois

Le Conseil municipal a décidé de créer un pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine

Rosiérois.

Ce pôle sera chargé de suivre les compétences suivantes :

- Travaux en régie ou délégués

- Voirie et réseaux (éclairage public, eau et assainissement ..)

- Bâtiments communaux et mise en accessibilité des ERP

- Propreté et embellissement de la ville (fleurissement)

- Espaces verts et aires de jeux

- Environnement

Membres titulaires Membres suppléants

Catherine BROYEZ Jacques BAUMONT

Yvette JACQUOT David GHISLERI

Jean-Marc VUILLAUME Catherine KURSCHAT12

- Urbanisme

Les membres sont appelés à choisir entre un vote secrets et un vote à main levée. Le scrutin à main levé

aura lieu seulement si le Conseil Municipal le décide à l’unanimité.

Considérant que le vote à main levée a été adopté à l’unanimité,

Les membres du Conseil municipal appelés à désigner, les 9 membres qui siégeront au sein du pôle

animation de la vie locale, associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des séniors, se sont exprimés de

la manière suivante :

PROCLAMENT

Membres :

Philippe BUND

Marie-Paule DEMANGE

Arnaud FLEURANTIN

David GHISLERI

Philippe JONQUET

Stéphane LEPAGE

Mario PATIES

Dominique PETITE

Max STEUNOU

15ème Objet : Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du Syndicat Départemental

de l’assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle.

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, représentants au sein du Conseil d’administration

du Syndicat Départemental de l’assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle pour le mandat 2014-2020,

Considérant que la commune de Rosières-aux-Salines est membre du Syndicat Départemental de

l’assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle qui a pour but de gérer les problématiques des bâtiments

non reliés au réseau collectif d’assainissement,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 représentant titulaire et 1 suppléant,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membre titulaire Membre suppléant

Max STEUNOU Philippe BUND

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaires et suppléants

qui siégeront au sein du Conseil d’administration du Syndicat Départemental de l’assainissement autonome de

Meurthe-et-Moselle, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 2313

PROCLAMENT en tant que représentants au sein du Conseil d’administration du Syndicat Départemental de

l’assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle :

Membre titulaire Membre suppléant

Max STEUNOU Philippe BUND

16ème Objet : Désignation des représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire urbaine Nancéenne (ADUAN)

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner leurs représentants siégeant au sein de l’Assemblée

Générale de l’ADUAN pour le mandat 2014-2020,

Considérant que la commune est membre de l’ADUAN qui a pour but de conseiller et d’apporter son expertise en

matière de planification urbaine et d’urbanisme opérationnel,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 représentant titulaire et 1 suppléant,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membre titulaire Membre suppléant

Thibault BAZIN Dominique PETITE

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaires et suppléants qui

siégeront au sein de l’Assemblée Générale de l’ADUAN, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’ADUAN :

Membre titulaire Membre suppléant

Thibault BAZIN Dominique PETITE

17ème Objet : Désignation des représentants au sein de l’assemblée générale du CAUE

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner leurs représentants siégeant au sein de l’Assemblée

Générale du CAUE pour le mandat 2014-2020,

Considérant que la commune est membre du CAUE, que ce dernier a pour mission de fournir des conseils et

des expertises pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 représentant titulaire et 1 suppléant,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :14

Membre titulaire Membre suppléant

Dominique PETITE Marie-Paule DEMANGE

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaires et suppléants

qui siégeront au sein de l’Assemblée Générale du CAUE, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23……

Bulletins blancs ou nuls : 0……

Nombre de suffrages exprimés : 23……

Voix obtenues 23……

PROCLAMENT en tant que représentants au sein de l’Assemblée Générale du CAUE :

Membre titulaire Membre suppléant

Dominique PETITE Marie-Paule DEMANGE

18ème Objet : Désignation des représentants au sein de l’assemblée générale de l’Association Communale de

Chasse Agréée (ACCA)

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres siégeant au sein de l’assemblée

générale de l’ACCA pour le mandat 2014-2020,

Considérant que la commune peut être appelée à siéger à l’assemblée générale de l’ACCA,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 membre titulaire et 1 suppléant

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaire et suppléant qui

siégeront à l’assemblée générale de l’ACCA, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentant à l’assemblée générale du l’ACCA :

19ème Objet : Application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme – désignation d’un membre du Conseil Municipal

Membre titulaire Membre suppléant

Arnaud FLEURANTIN Philippe BUND

Membre titulaire Membre suppléant

Arnaud FLEURANTIN Philippe BUND15

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner un de leurs membres pour répondre aux obligations de

l’article L.422-7 du code de l’urbanisme,

Considérant que l’article L422-7 du code de l’urbanisme dispose que le Conseil municipal doit désigner un de ses

membres pour suppléer le Maire quand celui-ci se trouve dans une situation de conflit d’intérêts lors de

l’instruction des demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux,

Considérant que le Maire, Thibault BAZIN, a quitté la séance,

Considérant que Monsieur Philippe JONQUET, premier adjoint a repris la présidence de la séance,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un membre du Conseil municipal

Les membres du Conseil municipal ont désigné à l’unanimité des voix :

- M. Philippe JONQUET

20ème Objet : Composition du pôle affaires sociales, vie scolaire et services d’accueil collectif

Le Conseil municipal a décidé de créer un pôle affaires sociales, vie scolaire et service d’accueil collectif.

Ce pôle sera chargé de suivre les compétences suivantes :

- CCAS, solidarité, aide aux plus démunis

- Actions pour les familles

- Emploi

- Affaires scolaires et périscolaire

- Petite enfance

- Relations avec les écoles, l’ADMR

- Synergies avec le Centre Médico-Social et les associations caritatives

- Handicap, santé et dépendance

Les membres du Conseil municipal appelés à désigner, par vote secret, les 8 membres qui siégeront au sein du pôle

affaires sociales, vie scolaire et service d’accueil collectif, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT

Membres :

Nathalie LEMOINE

Catherine KURSCHAT

Isabelle COSSON

Isabelle HUMBERT

Nelly CORDONE

Mario PATIES

Eric MOUGEL

Karine DU PONT DE ROMEMONT

21ème Objet : Fixation du nombre de représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Rosières-aux-salines

VU les articles L.123-4 et L123-9 et R123-7 à R123-15 du Code de l’action sociale et des familles,16

Considérant qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du

conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que

leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une

moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité des voix :

- DE FIXER le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale à 14 dont

la moitié sera élue par le Conseil Municipal et l’autre nommée par le Maire.

- DE DIRE que le conseil municipal élira 7 de ces membres et que le maire en désignera 7.

21ème Objet (bis) : Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale de Rosières-aux-salines

VU les articles L.123-4 et L123-9 et R123-7 à R123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 7 membres du Conseil municipal à siéger au

Centre communal d’action sociale,

Considérant qu’il convient d’élire les membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel à bulletin secret,

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d’administration du centre communal

d’action sociale la liste suivante :

Nelly CORDONE

Isabelle COSSON

Isabelle HUMBERT

Catherine KURSCHAT

Nathalie LEMOINE

Eric MOUGEL

Mario PATIES

Les membres du Conseil municipal appelés à désigner, par vote secret, les 7 membres appelés à siéger au

centre communal d’action sociale, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que membres du centre communal d’action sociale :

Nelly CORDONE

Isabelle COSSON

Isabelle HUMBERT

Catherine KURSCHAT

Nathalie LEMOINE

Eric MOUGEL

Mario PATIES

22ème Objet : Désignation des représentants au sein du conseil de l’école maternelle du Vieux Moulin.17

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres du Conseil municipal appelés à siéger

au sein du Conseil de l’école maternelle du Vieux Moulin pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire, en plus du Maire et de son adjointe, membres de droit, 2 représentants

titulaires et 4 suppléants,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membres titulaires Membres suppléants

Isabelle COSSON Nelly CORDONE

Eric MOUGEL Karine DU PONT DE ROMEMONT Isabelle HUMBERT

Mario PATIES

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les 4 représentants titulaires et les 2

suppléants qui siégeront au sein du Conseil de l’école maternelle du Vieux Moulin de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentants au sein du Conseil de l’école maternelle du Vieux Moulin

Membres titulaires Membres suppléants

Isabelle COSSON Nelly CORDONE

Eric MOUGEL Karine DU PONT DE ROMEMONT Isabelle HUMBERT

Mario PATIES

23ème Objet : Désignation des représentants au sein du conseil de l’école primaire, Julie Victoire Daubié.

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigne les membres du Conseil municipal appelés à siéger au

sein du Conseil de l’école primaire Julie victoire DAUBIE pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire, en plus du Maire et de son adjointe, membres de droit, 2 représentants

titulaires et 4 suppléants,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membres titulaires Membres suppléants

Karine DU PONT DE ROMEMONT Isabelle COSSON

Catherine KURSCHAT Nelly CORDONE

Isabelle HUMBERT

Mario PATIES

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les 4 représentants titulaires et les 4

suppléant qui siégeront au sein du Conseil de l’école primaire Julie victoire DAUBIE de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 018

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentants au sein du Conseil de l’école primaire Julie victoire DAUBIE :

Membres titulaires Membres suppléants

Karine DU PONT DE ROMEMONT Isabelle COSSON

Catherine KURSCHAT Nelly CORDONE

Isabelle HUMBERT

Mario PATIES

24ème Objet : Désignation des représentants au sein du comité de pilotage de la structure chargée de

l’accueil collectif de mineurs – les P’tits roseaux

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein

du Comité de pilotage de la structure chargée de l’accueil collectif de mineurs, les P’tits roseaux,

Considérant qu’il y a lieu d’élire, en plus du Maire, membre de droit, 3 représentants titulaires et 3 suppléants,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membres titulaires Membres suppléants

Catherine KURSCHAT Nelly CORDONE

Nathalie LEMOINE Isabelle COSSON

Eric MOUGEL Karine DU PONT DE ROMEMONT

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les 3 représentants titulaires et suppléants qui

siégeront au sein du Comité de pilotage de la structure chargée de l’accueil collectif de mineurs, les P’tits roseaux,

se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentants au sein du Comité de pilotage de la structure chargée de l’accueil

collectif de mineurs, les P’tits roseaux

Membres titulaires Membres suppléants

Catherine KURSCHAT Nelly CORDONE

Nathalie LEMOINE Isabelle COSSON

Eric MOUGEL Karine DU PONT DE ROMEMONT

25ème Objet : Désignation des représentants au sein du comité de pilotage de la structure chargée de

l’accueil de la Petite Enfance – Brin de Malice

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres du Conseil municipal appelés à siéger

au sein du Comité de pilotage de la structure chargée du multi-accueil (petite enfance), Brin de malice,19

Considérant qu’il y a lieu d’élire, en plus du Maire, membre de droit, 2 représentants titulaires et 2

suppléants,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membres titulaires Membres suppléants

Nathalie LEMOINE Nelly CORDONE

Isabelle HUMBERT Catherine KURSCHAT

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les 2 représentants titulaires et

suppléants qui siégeront au sein du Comité de pilotage de la structure chargée multi-accueil (petite enfance),

Brin de malice se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 0

PROCLAMENT en tant que représentants au sein du Comité de pilotage de la structure chargée du multi-

accueil (petite enfance), Brin de malice :

Membres titulaires Membres suppléants

Nathalie LEMOINE Nelly CORDONE

Isabelle HUMBERT Catherine KURSCHAT

26ème Objet : Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la Maison de retraite de Rosières-aux-salines.

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, le membre siégeant au sein du Conseil d’administration

du Carrefour d’accompagnement public social de Rosières-aux-salines pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 représentant titulaire,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membre titulaire

Nathalie LEMOINE

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, le représentant titulaire qui siégera du Conseil

d’administration du Carrefour d’accompagnement public social de Rosières-aux-salines, se sont exprimés de la

manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentant du Conseil d’administration du Carrefour d’accompagnement public social

de Rosières-aux-salines

Membre titulaire

Nathalie LEMOINE20

27ème Objet : Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la Maison de retraite de Rosières-aux-salines.

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres siégeant au sein du Conseil

d’administration de la Maison de retraite de Rosières-aux-salines pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire, en plus du Maire, membre de droit, 2 membres titulaires.

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membres titulaires

Nelly CORDONE

Nathalie LEMOINE

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaires qui siégeront

au Conseil d’administration de la Maison de retraite de Rosières-aux-salines, se sont exprimés de la manière

suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 0

PROCLAMENT en tant que représentants du Conseil d’administration de la Maison de retraite de Rosières-

aux-salines :

Membres titulaires

Nelly CORDONE

Nathalie LEMOINE

28ème Objet : Désignation des représentants au sein de l’assemblée générale du réseau gérontologique du Vermois, du sel et du Grand Couronné

Les membres du Conseil municipal sont amenés à désigner, les membres siégeant au sein de l’Assemblée

Générale du réseau gérontologique du Vermois, du sel et du Grand Couronné pour le mandat 2014-2020,

Considérant qu’il y a lieu d’élire 1 représentant titulaire et 1 suppléant,

Considérant qu’il est proposé aux membres de Conseil municipal d’élire :

Membre titulaire Membre suppléant

Nathalie LEMOINE Mario PATIES

Les membres du Conseil municipal appelés à élire, par vote secret, les représentants titulaires et suppléants

qui siégeront au sein de l’Assemblée Générale du réseau gérontologique du Vermois, du sel et du Grand

Couronné, se sont exprimés de la manière suivante :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix obtenues 23

PROCLAMENT en tant que représentants au sein de l’Assemblée Générale du réseau gérontologique du

Vermois, du sel et du Grand Couronné:21

Membre titulaire Membre suppléant

Nathalie LEMOINE Mario PATIES

29ème Objet : Délégation du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Le code général de collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le

conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal

DE DELEGUER au Maire les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2º De fixer, dans la limite de 100€ et après avis du pôle de qualité de vie au quotidien, services à la

population, sécurité publique, communication et démocratie participative ou du pôle Animation de la vie locale,

associative, culturelle et sportive, de la jeunesse et des seniors, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, après avis du pôle ressources et développement économique, à la réalisation des emprunts

dans la limite des crédits inscrits au budget destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6º De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;22

15º D'exercer, au nom de la commune, dans la limite des crédits inscrits au budget, les droits de préemption

définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code, après avis favorable du pôle travaux , urbanisme et développement durable du

patrimoine rosièrois;

16º D'intenter au nom de la commune devant tout type de juridiction les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle;

17º De régler dans la limite de 50 000€ les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux après avis du pôle travaux, urbanisme et développement durable du

patrimoine rosièrois;

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20º De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 125 000€ après avis du pôle ressources et développement

économique,

21º D'exercer, au nom de la commune et après avis du pôle ressources et développement économique dans la

limite des crédits inscrits au budget, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de

l'urbanisme ;

22º D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de

l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

30ème Objet : Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers délégués.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 et R2123-23

Considérant que l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi pour le

Maire (43%) et les adjoints (16,5%) de l’enveloppe des indemnités par strate de commune de 1000 à 3499

habitants et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant qu’il y a 5 adjoints désignés par délibération du 30 mars 2014 au lieu des 6 théoriques possibles,

Considérant que la population de la Commune de Rosières-aux-salines s’élève à compter du 1er janvier 2014 à

2886 habitants,

Considérant la délégation de fonction attribuée à 3 conseillers délégués par le Maire,

Considérant la volonté de participer à l’effort de maitrise des dépenses communales de fonctionnement grâce

à un adjoint de moins et au calage à la réalité démographique rosièroise de l’enveloppe pratique maximale,

considérant aussi la volonté de partager cette enveloppe doublement réduite, par le Maire et les adjoints

avec les 3 conseillers délégués.23

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix :

- DE FIXER à compter du 1er avril 2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal ayant reçu une délégation de fonction, dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du

code général des collectivités territoriales :

- maire : 34.5 %.

- adjoints : 12.5%.

- conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction : 5.13 %.

- DE DIRE cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date

du 27 mars 2008

- DE DIRE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d’indice des fonctionnaires, à ce à compter du 1er avril 2014.

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la

présente délibération.

31ème Objet : Adoption d’un règlement intérieur.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal la mise en place d’un règlement intérieur destiné à organiser

les travaux de l’assemblée délibérante de la commune de Rosières-aux-salines.

Il est précisé que celui-ci sera annexé au registre des délibérations.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire a exposé aux membres du Conseil municipal l’actualité concernant :

- Les marchés publics : passation d’un marché de fourniture de photocopieur pour une durée de 5 ans

suite à une procédure de mise en concurrence avec réduction du coût évalué à 6000€ sur la durée du

contrat.

- Le contentieux : poursuite des procédures devant les instances judiciaires des affaires :

• Accident de nacelle

• Expropriation de la parcelle AC 125 : contestation de la valeur du terrain fixée par le juge

commissaire.

• Création d’une servitude de passage sur la parcelle communale BB 145 au profit de la parcelle

BB 146.24

- SIVU des sables : le Maire a communiqué le budget primitif 2014 voté lors de la séance du 19 février

2014.

Délibération rendue exécutoire à la date du 15 avril 2014,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire,