Procès Verbal - awx24o1dubexxxh

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Procès Verbal - awx24o1dubexxxh Document publié le Samedi 1 juillet 2017 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - awx24o1dubexxxh)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNEVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2017

COMPTE RENDU de SEANCE

L’an deux mille dix-sept, le premier juillet, à neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIERES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle d'honneur de la

Mairie, après convocation légale, sous la présidence du doyen, Monsieur Mario PATIES.

Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux :

M. Thibault BAZIN, M. Philippe BUND, M. Arnaud FLEURANTIN, Mme Huguette PINSKI, Mme Karine DU PONT DE

ROMÉMONT, M. Max STEUNOU, M. Jean-Marc VUILLAUME, M. Philippe JONQUET, M. David GHISLERI, Mme

Nathalie LEMOINE, Mme Nelly CORDONE, M. Alexis BAJOLET, Mme Yvette JACQUOT, M. Éric MOUGEL, Mme

Catherine BROYEZ, M. Mario PATIES, Mme Catherine KURSCHAT

Étaient absents : Mme Isabelle COSSON, Mme Isabelle HUMBERT, M. Jacques BAUMONT, M. Stéphane LEPAGE,

Mme Dominique PETITE, Mme Marie-Paule DEMANGE.

PROCURATIONS : Isabelle HUMBERT à Jean-Marc VUILLAUME, Isabelle COSSON à Nelly CORDONE, Stéphane

LEPAGE à Philippe BUND, Jacques BAUMONT à Arnaud FLEURANTIN, Dominique PETITE à Karine DU PONT DE

ROMÉMONT, Marie-Paule DEMANGE à Max STEUNOU.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur David GHISLERI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions

qu'il a acceptées. Il sera assisté de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 27 juin 2017 et que le nombre des

membres en exercice est de 23.2

1er Objet : Élection du Maire

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des

collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux

dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du code.

Le président a demandé quels conseillers étaient candidats. Se sont déclarés candidats :

Monsieur Philippe JONQUET s’est déclaré candidat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur

papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ont obtenu :

M. Philippe JONQUET, 22 voix ;

M. Philippe JONQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement

installé.

2ème Objet : Élection des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-7-2,

Il convient, dans un 1er temps, de fixer le nombre des adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal de Rosières-aux-Salines compte 23 membres,

Considérant que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif total du Conseil Municipal, soit 6 adjoints

pour la Commune de Rosières-aux-Salines,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L. 65 et L. 66 du Code électoral

1

Reste, pour le nombre des suffrages

exprimés

22

Résultat 223

- CRÉÉ 5 postes d’adjoints, dans la continuité de ce qui a été décidé le 30 mars 2014, lors de l’installation du

Conseil Municipal.

Il convient alors de procéder au vote des adjoints.

L'élection des adjoints au Maire doit s’effectuer par un scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni

vote préférentiel et à bulletin secret.

Il est précisé que la liste doit être paritaire et l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un.

La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe n’est pas obligatoire.

La liste suivante a été proposée :

Liste 1 :

N°1 : Catherine BROYEZ

N°2 : Yvette JACQUOT

N°3 : Max STEUNOU

N°4 : Nathalie LEMOINE

N°5 : Philippe BUND

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ont obtenu :

Liste 1 composée de :

N°1 : Catherine BROYEZ

N°2 : Yvette JACQUOT

N°3 : Max STEUNOU

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23

À déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L. 65 et L. 66 du Code électoral

6

Reste, pour le nombre des suffrages

exprimés

17

Résultat 174

N°4 : Nathalie LEMOINE

N°5 : Philippe BUND

17 voix ;

La liste ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoints au Maire dans l’ordre indiqué ci-

dessus, et ont été immédiatement installés.

3ème Objet : Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des

taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum pour le

Maire à 43% et les adjoints à 16,5% de l’enveloppe des indemnités par strate de commune de 1000 à 3499

habitants et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant qu’il y a 5 adjoints désignés par délibération du 1er juillet 2017,

Considérant que la population de la Commune de Rosières-aux-salines s’élève au 1er janvier 2014, année du

renouvellement général du conseil municipal, à 2886 habitants,

Considérant la délégation de fonction attribuée à 4 conseillers délégués par le Maire,

Considérant la volonté de participer à l’effort de maitrise des dépenses communales de fonctionnement grâce à un

adjoint de moins et au calage à la réalité démographique rosièroise de l’enveloppe pratique maximale partagée aussi

par le Maire et les adjoints,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller

municipal ayant reçu une délégation de fonction, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : 34.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Adjoints : 12.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation de fonction : 5.13 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique.

Cette indemnité prend effet au 1er juillet 2017,

- DIT l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du

code général des collectivités territoriales,

- Que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point de l’indice et payées mensuellement,5

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal,

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la

présente délibération.

4ème Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Le code général de collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉLEGUE au Maire les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2º De fixer, dans la limite de 100€ et après avis du pôle de qualité de vie au quotidien, services à la population,

sécurité publique, communication et démocratie participative ou du pôle Animation de la vie locale, associative,

culturelle et sportive, de la jeunesse et des seniors, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal,

3º De procéder, après avis du pôle ressources et développement économique, à la réalisation des emprunts dans la

limite des crédits inscrits au budget destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6º De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts,

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,6

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15º D'exercer, au nom de la commune, dans la limite des crédits inscrits au budget, les droits de préemption définis

par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code, après avis favorable du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosièrois,

16º D'intenter au nom de la commune devant tout type de juridiction les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle,

17º De régler dans la limite de 50 000€ les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux après avis du pôle travaux, urbanisme et développement durable du patrimoine rosièrois,

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local,

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20º De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 125 000€ après avis du pôle ressources et développement économique,

21º D'exercer, au nom de la commune et après avis du pôle ressources et développement économique dans la limite des

crédits inscrits au budget, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme,

22º D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de

l'urbanisme,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune,

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

25°Le Maire pourra demander, à tout organisme financeur, dès lors que les crédits nécessaires à la réalisation du

projet seront inscrits au budget de référence ou, à défaut, après avis conforme du bureau municipal, l’attribution de

subventions.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

____________________________________________________________________________

Délibération rendue exécutoire à la date du 3 juillet 2017,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Le Maire,