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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190339 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.9..
DELB-20190339 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION - MODIFICATION.-
M. le maire.- Au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2014, il a été créé trois commissions municipales d’études avec 28 membres chacune.
Suite à des changements intervenus au sein de notre assemblée, le conseil municipal, par délibérations en date du 15 décembre 2014, du 2 février 2015, du 11 mai 2015, du 11 avril 2016, du 21 novembre 2016, du 26 juin 2017, du 18 septembre 2017, du 20 novembre 2017 et du 29 avril 2019, a décidé de modifier la composition de ces trois commissions municipales d’études.
Aujourd’hui, pour tenir compte des récents changements intervenus au sein de notre assemblée, il convient de modifier la composition desdites commissions.
Les modifications proposées portent uniquement sur le remplacement de Sandrine DUNOYER par Patrick TEISSERE au sein de la commission développement social.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2121-33 ;
VU le résultat des élections municipales du 23 mars 2014 ;
VU la délibération n° 20140202 du conseil municipal du 7 avril 2014 créant trois
commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20140806 du conseil municipal du 15 décembre 2014 modifiant la répartition des sièges et la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20150013 du conseil municipal du 2 février 2015 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20150290 du conseil municipal du 11 mai 2015 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;VU la délibération n° 20160199 du conseil municipal du 11 avril 2016 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20160713 du conseil municipal du 21 novembre 2016 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20170306 du conseil municipal du 26 juin 2017 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20170436 du conseil municipal du 18 septembre 2017 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20170640 du conseil municipal du 20 novembre 2017 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20190149 du conseil municipal du 29 avril 2019 modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
CONSIDERANT
- qu’au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2014, il a été créé trois commissions municipales d’études avec 28 membres chacune ;
- que, suite à des changements intervenus en son sein, le conseil municipal, par délibérations en date du 15 décembre 2014, du 2 février 2015, du 11 mai 2015, du 11 avril 2016, du 21 novembre 2016, du 26 juin 2017, du 18 septembre 2017, du 20 novembre 2017 et du 29 avril 2019, a décidé de modifier la composition de ces trois commissions municipales d’études ;
- qu’aujourd’hui, pour tenir compte des récents changements intervenus au sein de notre assemblée, il convient de modifier la composition desdites commissions ;
- que les modifications proposées portent uniquement sur le remplacement de Sandrine DUNOYER par Patrick TEISSERE au sein de la commission développement social ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de maintenir, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la répartition des 28 sièges
à pourvoir dans chacune des trois commissions municipales d’études de la manière suivante :
• Liste « Le Havre ! » : 20 sièges
• Liste « La mairie pour tous » : 2 sièges
• Liste « Le Havre à cœur » : 2 sièges
• Liste « Le Havre bleu marine » : 2 sièges
• Groupe « Pour une gauche nouvelle au Havre » : 2 sièges- de modifier, comme suit, la composition des trois commissions municipales d’études : 1. AMENAGEMENT, URBANISME, ESPACES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Aménagement, grands projets, urbanisme, commerce, voirie, transports, stationnement, espaces publics, propreté, sécurité, développement durable, environnement, espaces verts et cimetières.
Président : le maire
1. Florent SAINT MARTIN (vice-président) 15. Brigitte DECHAMPS
2. Régis DEBONS (v-p suppléant) 16. Véronique DUBOIS
3. Yves HUCHET 17. Linda MAHDJOUB
4. Marc MIGRAINE 18. Carlos MORAIS
5. Laurence BESANCENOT 19. Jean-Luc SALADIN
6. Stéphanie MINEZ 20. Alix VAILLANT
7. Christian DUVAL 21. Matthieu BRASSE
8. Laëtitia DE SAINT NICOLAS 22. Alexis DECK
9. Marie-Laure DRONE 23. Jean-Louis JEGADEN
10. Louisa COUPPEY 24. Nadine LAHOUSSAINE
11. Sandrine GOHIER 25. Baptiste GUEUDIN
12. Augustin BŒUF 26. Marjorie VALENTIN
13. Agnès CANAYER 27. Christian BOUCHARD
14. Corinne CHATEL 28. Collette CREY
2. DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CULTURE ET SPORT Politique de la ville, cohésion sociale, contrat de ville, famille, petite enfance, culture, éducation, sport, personnes âgées, handicap et élections.
Président : le maire
1. Agnès CANAYER (vice-président) 15. Bineta NIANG
2. Florence THIBAUDEAU-RAINOT (v-p
suppléant)
16. Josépha RETOUT
3. Sébastien TASSERIE 17. Geneviève SERRANO
4. Patrick TEISSERE 18. Seydou TRAORE
5. Valérie EGLOFF 19. Salim TURAN
6. Stéphanie MINEZ 20. Richard YVRANDE
7. Laëtitia DE SAINT NICOLAS 21. Matthieu BRASSE
8. Régis DEBONS 22. Alexis DECK9. Sandrine GOHIER 23. Nadine LAHOUSSAINE
10. Karim BENAOUDA 24. Nathalie NAIL
11. Nicolas BEAUCHE 25. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST
12. Malika CHERRIERE 26. Marjorie VALENTIN
13. Romain COSTA-DROLON 27. Muriel DE VRIESE
14. Linda MAHDJOUB 28. Gérald MANIABLE
3. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, BATIMENTS COMMUNAUX ET MOYENS GENERAUX
Finances, marchés, affaires juridiques, ressources humaines et qualité des services, nouvelles technologies, patrimoine, bâtiments, logistique, état civil et monde combattant.
Président : le maire
1. André GACOUGNOLLE (vice-président) 15. Carlos MORAIS
2. Patrick TEISSERE (v-p suppléant) 16. Jean-Luc SALADIN
3. Florence THIBAUDEAU-RAINOT 17. Geneviève SERRANO
4. Yves HUCHET 18. Seydou TRAORE
5. Florent SAINT MARTIN 19. Salim TURAN
6. Marie-Laure DRONE 20. Richard YVRANDE
7. Bruno BEQUET 21. Matthieu BRASSE
8. Virginie CHEVRIER 22. Alexis DECK
9. Emmanuel DIARD 23. Jean-Louis JEGADEN
10. Fanny DROCOURT 24. Valérie AUZOU
11. Sandrine DUNOYER 25. Damien LENOIR
12. Solange GAMBART 26. Baptiste GUEUDIN
13. Florent LETHUILIER 27. Christian BOUCHARD
14. Michel MAILLARD 28. Muriel DE VRIESE
Vote : adoptée à l'unanimité