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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260348 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2026
Dossier n° 2026.09.34..
DELB-20260348 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - ASSOCIATION LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION DE LA VILLE DU HAVRE - REGULARISATION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT -
AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Le Havre Seine développement (LHSD) est une association fondée par la Ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Grand port maritime du Havre (GPMH) et la chambre de commerce et d’industrie Seine estuaire (CCISE) pour aider au développement économique de la région havraise, et notamment rechercher l’implantation d’entreprises nouvelles, d’origine française et étrangère, assurant ainsi le développement de l’emploi.
La délibération n° 20260129 du conseil municipal du 13 avril 2026 a désigné les représentants de la Ville du Havre au sein de son conseil d’administration.
En tant que membre fondateur, la Ville du Havre verse annuellement une cotisation à l’association à hauteur de six parts conformément à une délibération de l’assemblée générale de l’association du 3 juillet 2003 portant modification des statuts. Cette modification des statuts a été autorisée par la délibération du conseil municipal n° 20030567 du 30 juin 2003 mais cette dernière ne mentionne pas explicitement ces six parts. Or, le versement d'une cotisation doit être autorisée par une délibération du conseil municipal fixant les conditions de la prise de participation. Il convient, à la demande du comptable public, de préciser l’autorisation du conseil municipal.
Pour 2026, la cotisation par part s’élève à 30 000 euros, soit un montant total de 180 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association Le Havre Seine développement ;
VU la délibération du conseil municipal n° 20030567 du 30 juin 2003 adoptant la modification des statuts de l’association ;
CONSIDERANT- la volonté de la Ville du Havre de soutenir l’association Le Havre Seine développement dont la mission est, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises au Havre, ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi ;
- que la Ville du Havre est membre fondateur de l’association et doit à ce titre verser une cotisation à l’association à hauteur de six parts, d’un montant de 30 000 euros chacune en 2026 ;
- qu’il convient d’autoriser le versement de la cotisation annuelle ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et des grands projets ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de verser, chaque année, la cotisation à l’association Le Havre Seine développement à hauteur de six parts.
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0017O001 : Le Havre Seine développement
Sous-fonction 62 : structure d’animation et de développement économique
Nature 6281 : concours divers (cotisations...)
Montant de la dépense : 180 000 euros
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 34, pardonnez-moi c’est encore une délibération un peu technique, nous sommes membre fondateur, comme vous le savez, de l’association Le Havre Seine développement, l’agence de développement économique, et nous versons, à ce titre, une cotisation annuelle de 180 000 euros, vous vous êtes déjà prononcés sur cette délibération, et ce montant correspond en réalité formellement à 6 parts ; mais pour répondre aux formalités comptables du versement de la cotisation, il convient de formaliser explicitement les conditions du versement et de préciser que nous cotisonsannuellement à hauteur de 6 parts, ce qui ne change évidemment rien au montant de la subvention annuelle.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MARTIN-PEREON ?
Mme Florence MARTIN-PEREON : C’est très court, j’ai déjà demandé en commission précédemment et au dernier conseil municipal, si nous pouvions avoir le rapport d’activités de l’association Le Havre Seine développement pour 2025. En commission, on m’a dit qu’il était en signature à la Ville, je répète l’intérêt, l’intérêt c’est effectivement que l’on puisse avoir les informations sur l’activité de l’association.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je pense que cela doit être possible, Mme MARTIN- PEREON, parce que, de mémoire, il a dû être présenté à l’assemblée générale de l’association au mois de juillet, début juillet. Merci. Peut-être qu’on peut s’assurer qu’il y ait bien une diffusion du rapport, au moins, auprès de Florence MARTIN-PEREON.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.