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Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130479 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.75..
DELB-20130479 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION
AUTOMOBILE - ACQUISITION - VDH - CODAH - CCAS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint.- Afin de satisfaire ses besoins en matière d’entretien et de réparation automobile, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de pièces détachées pour l’année 2014 et éventuellement 2015, 2016 et 2017.
La communauté de l’agglomération havraise et le centre communal d’action sociale du Havre doivent également procéder à une consultation afin de satisfaire leurs besoins pour les mêmes fournitures.
Le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics après établissement et signature d’une convention constitutive.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes dans le cadre de l’acquisition de ces fournitures, une convention a été établie et il convient d’autoriser le Maire à la signer.
La ville du Havre, désignée coordonnateur et mandataire du groupement, est chargée des opérations de mise en concurrence, de la signature, de la notification et de l’exécution des marchés à bons de commande pour une durée d’un an, éventuellement renouvelables trois fois issus de l’appel d’offres à lots lancé.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2014 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-21 du code général des collectivités) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22-1 ;
VU les articles 8, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics ;
CONSIDERANT :
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile pour l’année 2014 et éventuellement 2015, 2016 et 2017 ;- l’intérêt économique pour la ville du Havre, la communauté de l’agglomération havraise et le centre communal d’action sociale du Havre de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre collectivités territoriales et établissements publics ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 28 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts,
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile avec prestations extérieures par la ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la communauté de l’agglomération havraise et le centre communal d’action sociale du Havre ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié, en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la communauté de
l’agglomération havraise et le centre communal d’action sociale du Havre la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer et exécuter en sa qualité de mandataire, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés uniques en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres de la ville du Havre, à savoir :
Lot DESIGNATION VDH Mini HT/an CODAH Mini HT/an CCAS Mini HT/an
Lot n° 1 Filtration pour véhicules légers et poids lourds 1 000,00 euros 500,00 euros -
Lot n° 2 Freinage, liaison au sol et pièces moteurs pour véhicules légers de ≤ 3, 5 tonnes 500,00 euros 100,00 euros 50,00 euros
Lot n° 3
Fournitures électriques pour véhicules
légers, poids lourds et engins divers (12 et 24
volts,….)
1 000,00 euros 500,00 euros 50,00 eurosLot n° 4 Consommables ateliers 100,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 5 Produits pour l’entretien et la réparation des carrosseries 500,00 euros 50,00 euros 10,00 euros
Lot n° 6 Lubrifiants et graisses 5 000,00 euros 1 000,00 euros -
Lot n° 7 Electricité industrielle (équipements embarqués) 50,00 euros 100,00 euros -
Lot n° 8 Additif pour économiseur de carburants 1 000,00 euros - -
Lot n° 9 Pièces pour véhicules équipés en GPL avec prestations extérieures 500,00 euros 100,00 euros 10,00 euros
Lot n° 10 Pièces détachées pour motocycles de marque KIMCO et MBK avec prestations extérieures 50,00 euros - -
Lot n° 11 Pièces détachées pour motocycles de marque PEUGEOT avec prestations extérieures 100,00 euros - -
Lot n° 12 Pièces détachées pour motocycles de marque YAMAHA avec prestations extérieures 50,00 euros - -
Lot n° 13 Pièces détachées pour motocycles de marque HONDA avec prestations extérieures 50,00 euros - -
Lot n° 14
Radiateurs véhicules légers et poids lourds
(refroidissement, climatisation, échangeur,
filtres à particules,….) avec prestations
extérieures
50,00 euros 200,00 euros 10,00 euros
Lot n° 15
Pièces détachées pour véhicules légers de
marque RENAULT et DACIA avec
prestations extérieures
5 000,00 euros 1 000,00 euros 100,00 euros
Lot n° 16
Pièces détachées pour véhicules légers de
marque CITROEN avec prestations
extérieures
5 000,00 euros 1 000,00 euros 50,00 euros
Lot n° 17
Pièces détachées pour véhicules légers de
marque TOYOTA avec prestations
extérieures
50,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 18 Pièces détachées pour véhicules légers de marque FIAT avec prestations extérieures 100,00 euros 100,00 euros -
Lot n° 19
Pièces détachées pour véhicules légers de
marque PEUGEOT avec prestations
extérieures
500,00 euros - 100,00 euros
Lot n° 20 Pièces détachées pour véhicules légers de marque OPEL avec prestations extérieures 100,00 euros 100,00 euros -
Lot n° 21
Pièces détachées pour véhicules de marque
IVECO et PIAGGIO avec prestations
extérieures
1 000,00 euros 10 000,00 euros -
Lot n° 22
Pièces détachées pour poids lourds de
marque RENAULT avec prestations
extérieures
1 000 ,00 euros 10 000,00 euros -
Pièces détachées pour équipements de 100,00 euros 100,00 euros -Lot n° 23 marque KINGSHOFER avec prestations
extérieures
Lot n° 24
Pièces détachées pour lève-conteneurs de
marque TERBERG avec prestations
extérieures
100,00 euros 1 000,00 euros -
Lot n° 25
Pièces détachées pour équipements de
marque PALFINGER et GUIMA avec
prestations extérieures
500,00 euros 500,00 euros -
Lot n° 26
Pièces détachées pour consoles, bennes à
ordures ménagères et lève-conteneurs de
marque SEMAT ZOELLER avec prestations
extérieures
100,00 euros 1 000,00 euros -
Lot n° 27
Pièces détachées pour aspiratrices
vidangeuses de boues et hydrocureurs de
marque HUWER HYDROVIDE avec
prestations extérieures
50,00 euros 1 000,00 euros -
Lot n° 28
Pièces détachées pour boîtes de vitesses
automatiques de marque ALLISON avec
prestations extérieures
500,00 euros 200,00 euros -
Lot n° 29 Pièces détachées pour équipements de marque DALBY avec prestations extérieures 50,00 euros 500,00 euros -
Lot n° 30 Pièces détachées pour châssis de marque PONTICELLI avec prestations extérieures 100,00 euros 100,00 euros -
Lot n° 31
Pièces détachées pour véhicules électriques
de marque GOUPIL avec prestations
extérieures
50,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 32
Pièces détachées pour balayeuses et laveuses
de marque MFH-AEBI avec prestations
extérieures
5 000,00 euros - -
Lot n° 33
Pièces détachées pour balayeuses et laveuses
de marque VAL’AIR avec prestations
extérieures
1 000,00 euros - -
Lot n° 34
Pièces détachées pour matériels de marque
LABOR HAKO et MULTICAR avec
prestations extérieures
50,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 35
Pièces détachées pour balayeuses et laveuses
de marque SCHMIDT avec prestations
extérieures
50,00 euros - -
Lot n° 36
Pièces détachées pour balayeuses et laveuses
de marque RAVO-MATHIEU avec
prestations extérieures
50,00 euros - -
Lot n° 37 Pièces détachées pour laveuses de marque CMAR avec prestations extérieures 50,00 euros - -
Lot n° 38
Pièces détachées pour balayeuses et laveuses
de marque FAUN avec prestations
extérieures
100,00 euros - -
Lot n° 39
Pièces détachées pour engins de marque
FIAT KOBELKO et NEW HOLLAND avec
prestations extérieures
1 000,00 euros - -
Lot n° 40 Pièces détachées pour engins de marque CASE avec prestations extérieures 500,00 euros - -
Lot n° 41 Pièces détachées pour équipements de marque FASSI avec prestations extérieures 50,00 euros 50,00 euros -Lot n° 42
Pièces détachées pour matériels de
déneigement de marque ARVEL avec
prestations extérieures
50,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 43
Pièces détachées pour matériels de
déneigement de marque EPOKE avec
prestations extérieures
50,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 44 Pièces détachées pour engins de marque FENWICK avec prestations extérieures 50,00 euros 50,00 euros -
Lot n° 45 Pièces détachées pour équipements de marque HIAB avec prestations extérieures - 50,00 euros -
Ces marchés à bons de commande et à prix unitaires, sans montant maximum, seront conclus à compter de juin 2014 au plus tôt jusqu’au 31 juillet 2015. Ils seront éventuellement renouvelables trois fois, par période d’un an à compter du 1er août.
Imputation budgétaire
Exercices 2014 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense vdh :
38.580 euros TC minimum - sans montant maximum
M. LEMONNIER : Il s'agit d’organiser un groupement de commandes entre la ville du Havre, la CoDAH et le CCAS, pour l’acquisition de pièces détachées destinées à l’entretien et la réparation automobile, et de désigner la ville du Havre comme coordinateur et mandataire du groupement pour un marché à bons de commande d’une durée d'un an renouvelable trois fois.
M. PAUL : Nous nous abstiendrons sur cette délibération, parce qu’il nous semble qu’il y a un danger, compte tenu de la façon dont elle est formulée. Passons sur le nombre de lots qui rendront probablement les choses difficiles (45 lots), cela a été évoqué à d'autres endroits. C’est surtout l'assurance qu’en aucun cas des pièces détachées venant d’horizons indéterminés ne viendraient se glisser dans ce qui est acheté, et les précautions prises afin d'éviter ce risque. Nous souhaitons également que dans un marché comme celui-là, la priorité absolue soit donnée aux pièces détachées émanant des constructeurs, de façon à éviter tout problème lié aux garanties et aux assurances.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 49, Contre: , Abstention(s): 10, Ne prennent pas part au vote: