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Procès Verbal - DELB 20240112 w
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240112 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Dossier n° 2024.04.8..
DELB-20240112 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER GRAVILLE LA VALLEE - CREATION D'UN PARC SPORTIF PAYSAGER - LOTS NUMEROS 1 ET 18 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, la Ville du Havre a signé le 14 octobre 2019 une convention de requalification du quartier de Graville - la Vallée avec l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU).
Parmi les huit opérations programmées dans le cadre de cette convention, trois ont été regroupées pour constituer le projet de création du parc sportif paysager, il s’agit de : - la démolition de l’ensemble immobilier de 432 logements « Graville - la Vallée » par le bailleur Alcéane ;
- l’implantation d’un nouveau pôle sportif sur l’emprise foncière libérée, pour répondre aux besoins d’extension de la structure existante, le stade Marcel Royer, dû notamment à la fusion des clubs de football des Tréfileries et des Neiges ;
- la requalification de l’espace paysager en cœur de quartier en lien avec le pôle sportif et en s’appuyant sur la trame paysagère existante, jardin linéaire Jean Dubuffet et jardins familiaux.
Afin de mener à bien la réalisation du parc sportif paysager, la Ville du Havre a lancé une consultation de marché public de travaux sous la forme d’un appel d’offres ouvert, portant sur 19 lots.
Les travaux sont actuellement en cours d’exécution et il vous est proposé de vous prononcer sur les modifications apportées par avenant aux lots n os 1 et 18.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20220452 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature de marchés, pour les lots n os 1, 16, 17 et 18, relatifs aux aménagements extérieurs d’un parc sportif paysager dans le quartier Graville - la Vallée ;VU la délibération n° 20230011 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature d’un marché relatif à la partie bâtiment tribune du parc sportif paysager ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2011.21 : rénovation urbaine -Vallée-Béreult ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 29 mars 2024 ;
CONSIDERANT
- la réalisation en cours des travaux afférents à la création du parc sportif paysager Vallée Béreult ;
- la nécessité d’apporter des modifications aux lots en cours d’exécution :
. lot n° 1 : terrassements - VRD (voirie et réseaux divers) - travaux préparatoires ; . lot n° 18 : aménagements paysagers -aire de fitness - terrain de street basket ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique, sont de faibles montants et inférieurs à 15 % du montant du marché initial ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 avril 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (hors révisions) aux lots suivants :
. lot n° 1 : terrassements - VRD (voirie et réseaux divers) - travaux préparatoires, avec l’entreprise TOFFOLUTTI, pour un montant en plus-value de 147 024,38 euros HT (176 429,26 euros TTC), représentant une augmentation de 14,70 % par rapport au montant initial du marché de 999 920,82 euros HT (1 199 904,98 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 1 146 945,20 euros HT, soit 1 376 334,24 euros TTC ;
. lot n° 18 : aménagements paysagers - aire de fitness - terrain de street basket, avec l’entreprise TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE (anciennement dénommée SPARFEL IDF NORMANDIE), pour un montant en plus-value de 11 597,07 euros HT (13 916,48 euros TTC), représentant une augmentation de 1,20 % par rapport au montant initial du marché de 968 645,34 euros HT (1 162 374,41 euros TTC), et portant le nouveau montant du marché à 980 242,41 euros HT, soit 1 176 290,89 euros TTC.Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Budget principal
Dépenses
Opération P0029O008 : parc sportif paysager Graville - la Vallée
Sous-fonction 52 : politique de la ville (opération NPNRU)
Nature 2315 : immobilisation corporelle en cours - installation, matériel et outillage technique Montant de : 158 621,45 euros HT, soit 190 345,74 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité