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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - u1vlwjjaf43l5y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
FOLIO 2023-135
MAIRIE de GROISY ÿ
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 11 juillet 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE Isabelle DUPANLOUP - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés : Isabelle BASTID - Elodie DA SILVA - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU Brian SINICKI
Etaient absents : Thomas SIMIER - Philippe SIMONNET - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Anaïs DURET a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Brian SINICKI a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Béatrice VALLEJO
DEL N° 2023-058 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que pour répondre aux difficultés de recrutement et, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues au code général de la Fonction Publique, la collectivité peut recruter un contractuel.
ll rappelle que dans le cadre de l'offre d'emploi publiée pour pourvoir au poste de référent aménagement, foncier, urbanisme, aucun fonctionnaire n’a postulé. Seules 3 candidatures de contractuels ont été reçues.
Considérant qu’au vu du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire et des difficultés de recrutement constatées, il est proposé à l'assemblée délibérante, afin de répondre aux besoins du service, de faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article L332-8 2°
du CGFP et de s'engager sur un contrat à durée déterminée de 3 ans en application de l'article L332-9 du CGFP.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L332-8-2° et L332-9 du Code général de la Fonction Publique,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 17 juillet 2023 FOLIO 2023-136
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
° d'approuver la création d'un poste de contractuel à temps complet à compter de 21 septembre 2023 pour une durée de 3 ans,
e de fixer la rémunération sur la base d’un rédacteur 6ème échelon IM 381, catégorie B, e d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Béatrice VALLEJO
Ab
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: /8/+/202%
Publié le: 4$/ # 2022
Le Maire, d
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 17 juillet 2023