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Arrêté - 9znlk9ng5czco7x
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 9znlk9ng5czco7x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
FOLIO 2022-414
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N°2022-198
PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GROISY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GROISY,
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-027 en date du 8 juin 2020 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS nommés par le Maire à six personnes, - V/u la consultation de l'association du membre démissionaire en date du 16 septembre 2022, - Vu la proposition faite par l'association : Les Restaurants du Coeur,
ARRETE
Article 1 : Est nommé en remplacement de Madame Catherine LOMBARD démissionaire, Madame Fabienne BUET, nouveau membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GROISY.
Article 2 : Madame Fabienne BUET est nommé membre du Conseil d'Administration à compter de ce jour pour la durée du mandat du Conseil Municipal restant. Sa fonction prendra fin à la date du renouvellement général du Conseil Municipal.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Fait à Groisy, le 17 octobre 2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire
Télétransmis en Préfecture le 17/10/2022
Publié le : 17/10/2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de Groisy-Administration Générale