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Déliberation - yj8glkmz707pjo6
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - yj8glkmz707pjo6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
FOLIO 2023-086
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023
pure DELIBERATION
SL * GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 18 avril 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET - Elodie DA SILVA Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Fabienne ALTER - Nathalie BOCQUET — Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Emmanuel DESAIRE - Anaïs DURET - Christelle MICHELIN - Brian SINICKI
Etaient absents : Clément BERTA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Anaïs DURET a donné pouvoir à Mélanie OUVRY
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Mélanie OUVRY
DEL N° 2023-037 - COMMANDE PUBLIQUE - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES < A 36KVA ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE A CE GROUPEMENT
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Groisy d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés pour ses sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, à compter du 01/01/2024, pour une période maximale de 4 ans,
Considérant qu'eu égard à son expérience, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Vallée de Thônes (SIEVT) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des entités soumises au Code de la Commande Publique qui auront adhérées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1% : - d'approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA desservis par les gestionnaires de réseau Régie d'électricité de Thônes ou Energie Services de Seyssel et éventuellement par Enedis (pour les communes nouvelles dont une partie du territoire est située sur l'un des deux gestionnaires du réseau de distribution mentionnés ci-avant) et la participation de la commune de Groisy à ce groupement de commandes,
Article 2 : d'approuver que la coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la passation des
marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, soit confiée au SIEVT en application de sa délibération du 18 mai 2022 et conformément à l'acte constitutif de ce groupement,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 24 avril 2023 FOLIO 2023-087
Article 3 : - de donner mandat au SIEVT pour collecter les informations utiles à la préparation du marché ou de l'accord cadre directement auprès du gestionnaire de réseaux de distribution publique,
Article 4 : - d'autoriser le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance,
Mélanie OUVRY
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le 4 28 ly/ tor3
Publié le : 2814/2023
Le Maire,
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 24 avril 2023