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Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2024
Arrêté - PC0171942500025 M01 ELIE Mickael accord le 22
Arrêté - PC0171942600013 BOURCHIS Bruno et Rosine fav.
Procès Verbal - PV du 15 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 septembre)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15
SEPTEMBRE
2025
LA
JARRIE
DÉPARTEMENT
<
an
nr
PROCÈS-VERBAL
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 8 septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire. PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Béatrice
SAILLOL,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Céline
JOLY.
EXCUSES
:
Martine
BOUTRON
(procuration
à C. JOLY),
Odile
LESENEY
(procuration
à
F. GOUSSEAUD),
Aline
AUTISSIER.
ABSENTS
:
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C. JOLY
PUBLIC:
2
Monsieur
le
maire
fait
état
d'informations
diverses :
e
Le
projet
European
Homes,
dont
les
travaux
ont
débuté
le
lundi
15
septembre,
entraîne
la
suppression
temporaire
de
plusieurs
places
de
stationnement,
parmi
lesquelles
figurent
des
emplacements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
Cette
situation
engendre
des
difficultés
importantes
pour
les
patients
se
rendant
auprès
des
professionnels
de
santé
de
la
maison
médicale
(médecins
et
paramédicaux).
À
ce
titre,
le
Docteur
Lestrade,
médecin
généraliste
à
La
Jarrie,
ainsi
que
Madame
Géraldine
Sampietro,
infirmière,
sollicitent
la
parole
pour
exposer
les
conséquences
de
cette
organisation
sur
l’accès
aux
soins.
Le
maire
exprime
ses
regrets
quant
à
l'absence
de
communication
préalable
de
la
part
de
la
société
European
Homes
concernant
le
calendrier
des
travaux.
Il précise
que
ceux-
ci
s'étendent
sur
une
période
de
quinze
jours.
Afin
d’atténuer
les
contraintes
pour
les
usagers,
des
places
PMR
temporaires
seront
aménagées
devant
la
maison
de
santé,
sur
la
rue
de
Nuaillé,
durant
cette
période. Madame
Sampietro
interroge
le
maire
sur
la
date
à
laquelle
des
places
PMR
pérennes
seront
officiellement
matérialisées
sur
cette
même
voie.
En
réponse,
le maire
a confirmé
que
leur
création
était
bien
prévue
dans
le cadre
des
aménagements
à venir.
En
mai
dernier,
le
maire
a
saisi
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CDA)
concernant
le
classement
de
La
Jarrie
en
zone
C
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
{PLH).
Ce
zonage,
déterminant
pour
l'accès
au
logement
social,
ne
reflétait
plus
la
réalité
démographique
de
la
commune,
qui
compte
désormais
près
de
3
500
habitants
et
fait
face
à
un
déficit
d’offres
en
la
matière.
À
la
suite
de
cette
intervention,
la
vice-présidente
déléguée
de
la
CDA
a
adressé,
début
juillet,
un
courrier
à
l’État
dans
le
cadre
d’une
mission
flash
sur
la
révision
des
zonages.
L'objectif
? Obtenir
le reclassement
de
La Jarrie
en
zone
B1,
plus
adaptée
à ses
besoins.
Le
ministère
du
Logement
vient
de
notifier
sa
décision
: La
Jarrie
intègre
désormais
la
zone
B1.
Cette
évolution,
essentielle
pour
le développement
de
l’habitat
social,
facilitera
l'intervention
des
bailleurs
sur
le territoire
communal.
L'édition
2025
du
Festival
de
Musiques
Actuelles
a
rassemblé
près
de
5 500
participants,
confirmant
son
ancrage
dans
le
paysage
culturel
local.
Le
maire
tient
à
exprimer
sa
gratitude
à
l’ensemble
des
bénévoles,
des
services
municipaux
et
des
partenaires
qui
ont
contribué,
en
amont
comme
pendant
l'événement,
à
la
réussite
de
cette
manifestation.
Grâce
à
leur
engagement,
l’organisation
du
festival,
désormais
bien
structurée,
allie
efficacité
et
convivialité.
Durant
l'été,
l’État
a
accordé
une
subvention
importante
à
la
commune,
s’élevant
à
326
357,78
euros,
destinée
à
financer
les
aménagements
de
la
Plaine
des
Sports.
Ce
soutien
financier
constitue
une
avancée
majeure
pour
la
concrétisation
de
ce
projet
d'envergure. Les
travaux
de
la
Plaine
des
Jeux
sont
en
phase
de
finalisation.
En
revanche,
le
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
accuse
un
retard.
Par
ailleurs,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
se
rendant
vers
la
Plaine
des
Jeux,
des
aménagements
ont
été
réalisés
au
carrefour
de
la
Providence.
Ces
modifications,
visant
à
modérer
la vitesse
des
véhicules,
renforcent
la tranquillité
des
abords. Monsieur
David
BAUDON
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
N°
DATE
TIERS
OBJET
TOTAL
M57-
Fongibilité
des
crédits
- virement
n°1-
décision
budgétaire
portant
DE15/2025 |
17-juin-25
BUDGET
PRINCIPAL
virement
d'opération
d'investissement
à
10 000,00
€
opération
investissement
(annule
et
remplace)
DE16/2026
|
30-juin-25|ESPRIT
MOTOCULTURE
Acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
33
176,65
HT
Installation
vidéoprotection
- Plaine
des
DE17/2027 |
30-juin-25|CTV
re
PSE
9 754,93 HT
sports Réalisation
d'une
tranchéé
pour
le réseau
DE18/2025
|
O1-juil-25/EIFFAGE
de
vidéoprotection
sur le site
plaine
des
9600
,00
HT
sports M57-
Fongibilité
des
crédits
- virement
n°2-
décision
budgétaire
portant
DE19/2025 |
10-juil-25|BUDGET PRINCIPAL
ES
AE
|
32 000,00€
/
virement
d'opération
d'investissement
à
opération
investissement
M57-
Fongibilité
des
crédits
- virement
°3 décision
budgétaire
portant virement
DE20/2025 |
18-juil-25|BUDGET PRINCIPAL
Da
0
ASS
AE PARERN
1 700,00€
d'opération
d'investissement
à opération
investissement Rue
du
château
d'eau
: travaux
de
DE21/2025
18-juil-25|[CHARIER
TP
SUD
,
:
:
23
701,70HT
réaménagement Rue
de
la
providence
: travaux
DE22/2025
23-juil-25/EIFFAGE
Ne
P
76024,70HT
d'aménagement Rue
du
château
d'eau
:
travaux
d
DE23/2025
|21-août-25|CHARIER TP SUD
RS
IE
è
23 701,70 HT
réaménagement-
DM
DE24/2025 | 02-sept-25|CHARPENTIER
LOE MAL
la
LVRD= ANENENE 2
fravaux
6765,75 HT
de
viabilisastion
Lot
10
- Revêtement
de
sols
- avenant
2
DE25/2025
|
03-sept-25|RENOU
GUIMARD
à
140,70
HT!
maison
48
rue
des
Canons
Lot8-
Electricité
chauffage
VMC
- avenant
DE26/2025
|
04-sept-25|KAUF
ELEC
:
8
282,00
HT
2-
Maison
48
rue
des
canons
EIFFAGE
(mandataire)
Marché
travaux
d'aménagement
d'une
DE27/2025
|O5-sept-25
aire
de
loisirs
dans
la
Plaine
des
Sports -
/
P
LARNAUD
(co-traitant)
po
Avenant
1
Préparation
du
réseau
de
vidéoprotection
DE28/2025 | 09-sept-25|SDEER
P
‘
L
P
7492,15 HT
- pose
de
mâts
et
de
câbles
À
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
12
juin
2025
est
approuvé.
Il
est
ensuite
procédé
x
Madame
Céline
JOLY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 1
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
CDA
de
La
Rochelle:
nouvelles
compétences
supplémentaires
en
matière
d'action
sociale
et
enseignement
supérieur
—- modification
statutaire
(D79/2025)
Au
cours
de
ce
mandat,
l'Agglomération
de
La
Rochelle
a
été
appelée
à
travailler
dans
un
rôle
de
coordination
auprès
des
communes
sur
différentes
politiques
publiques
:
-
en
matière
d'enfance
et
jeunesse
via
la
coordination
de
la
mise
en
place
de
la
Convention
territoriale
globale
avec
la
Caf
de
Charente-Maritime,
-
en
matière
de
santé
avec
l'ARS
pour
la
mise
en
place
d’un
Contrat
local
de
santé
à
l'échelle
des
28
Communes,
-
en
matière
d'enseignement
supérieur
via
la
coordination
de
différentes
actions
en
faveur
de
la vie
étudiante.
Une
évolution
statutaire
a donc
été
étudiée
en
2025,
ce
qui
permettra
de :
-
conforter
et
pérenniser
pour
les
mandats
à
venir,
une
organisation
expérimentale
qui
structure
la coopération
fonctionnelle
et
politique
entre
les
Communes
et
qui
garantit
la
qualité
du
service
à
l'usager,
le
partage
du
savoir-faire,
l'équité
et
la
cohérence
territoriale,
-
placer
l’intercommunalité
comme
coordinateur
et
ensemblier,
légitime
pour
organiser
le
débat
et
la
concertation,
notamment
en
matière
de :
ni
:
.
,
+
e
politique
de
services
aux
familles
sur
l'ensemble
du
territoire,
e
politique
locale
de
santé,
e
vie
étudiante.
tout
en
confirmant
que
l'exercice
de
ces
compétences
restent
du
domaine
de
gestion
des
Communes
où
des
syndicats
intercommunaux,
ou
d’autres
institutions
(dont
l’Université).
Sur
la
politique
de
services
aux familles
sur
l’ensemble
du
territoire
Depuis
2023,
la
CAF
a revu
les
conditions
de
financement
des
actions
en
matière
de
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
parentalité.
La
Convention
Territoriale
Globale
conclue
entre
la
CAF,
les
28
Communes,
l'Education
Nationale,
le
Département,
l’Union
départementale
des
CCAS
et
le
SIVOM
de
la
Plaine
d'Aunis
pour
la
période
2023-2027
est
venue
remplacer
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
qui
étaient
établis
entre
la
CAF
et
les
Communes.
A
l’aune
de
l'intérêt
des
familles
et
des
capacités
d'action
des
acteurs
locaux,
c’est
l'échelle
intercommunale
qui
a
été
privilégiée
pour
permettre
l’analyse
la
plus
cohérente
des
besoins
des
familles
et
des
réponses
à
leur
apporter. Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
la
CAF
de
la
Charente-Maritime
assure
un
co-financement
de
la
coordination
des
structures
petite
enfance,
enfance
et jeunesse.
À
cette
occasion,
un
Projet
de
services
aux
familles
adossé
à
la Convention
Territoriale
Globale
2023-
2027
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
28
Communes
de
la
CDA
et
leurs
partenaires.
Il définit
la
politique
familiale
à
l'échelle
de
l'Agglomération
et
le
périmètre
des
coopérations
à
mettre
en
œuvre
pour
garantir
une
meilleure
qualité
de
services
aux
familles. La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
a
contractualisé
ce
partenariat
par
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
territoire
de
l'Agglomération
de
La
Rochelle
et
par
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
pilotage
qui
définissent
le
périmètre
et
les
modalités
de
réalisation
du
Projet
de
Services
aux
Familles.
Ainsi,
les
collectivités
locales
concernées
se
sont
engagées
à
co-construire,
à
mettre
en
œuvre
et
à
assurer
le
suivi
et
l'évaluation
partagés
d’un
projet
social
du
territoire
dans
le
respect
des
compétences
détenues
par
chacune
d'entre
elles.
La
CDA
assure
l'élaboration
et
le
pilotage
de
la
CTG
ainsi
que
l'accompagnement,
le
suivi
et
la
coordination
des
chargés
de
coopération
municipaux
qui
sont
responsables
d'animer
la
démarche
au
niveau
local
et
au
niveau
des
réseaux
thématiques
CTG.
L'Agglomération
veille
à
la
cohérence
des
différentes
actions
et
à
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés
collectivement
par
la CTG.
Sur
la politique
locale
de
santé
Soucieuse
des
enjeux
de
santé
publique
qui
s'imposent
depuis
la
crise
covid
et
dans
un
contexte
de
changement
climatique,
et
convaincue
de
l'impact
que
les
collectivités
ont
à
jouer
au
travers
des
déterminants
de
la
santé,
la
Communauté
d'Agglomération
pilote
depuis
2023
un
Contrat
Local
de
Santé
et
adhère
depuis
2024
au
Réseau
Français
des
Villes
Santé
de
l'OMS.
Les
Contrats
Locaux
de
Santé
(CLS)
sont
des
outils
destinés
à
articuler
les
politiques
nationales
de
santé
avec
les
projets
portés
à
l'échelle
d’un
territoire,
en
s'appuyant
sur
un
état
des
lieux
des
besoins.
Après
la
réalisation
d’un
diagnostic
local
en
2022
à
l'échelle
de
l’agglomération
réalisé
par
l'Observatoire
Régional
de
la
Santé
(ORS),
les
28
Communes
de
l’agglomération
et
près
d'une
vingtaine
d’autres
acteurs
locaux
se
sont
engagés
avec
l’agglomération
dans
un
CLS
pour
une
durée
de
5
ans
afin
de
répondre
collectivement
aux
priorités
locales
de
santé,
par
une
meilleure
coordination
et
la définition
d'objectifs
partagés.
Le
CLS
élargi
à
l'agglomération
rochelaise
a
été
signé
le
7
juin
2023,
pour
répondre
aux
4
enjeux
locaux
de
santé
identifiés
en
2022
par
le diagnostic
santé
réalisé
par
ORS :
-
le
renforcement
de
l'accès
aux
soins
;
-
la
promotion
de
la santé
mentale
et
la
lutte
contre
la souffrance
psychosociale
;
-
lamélioration
du
cadre
de
vie
en
agissant
sur
l’environnement
(qualité
de
l'air,
de
l'alimentation...);
-
Faccompagnement
de
la
population
pour
faire
adopter
des
comportements
et
des
habitudes
favorables
à
la santé.
Un
cinquième
enjeu
transversal
a
été
identifié
portant
sur
l’amplification
de
la
lisibilité
des
politiques
et
actions
favorables
à
la
santé
des
habitants
de
l’agglomération
et
l'intégration
des
enjeux
de
santé
dans
toutes
les
politiques.
l'Agglomération
assure
l'élaboration,
la
coordination
et
la
participation
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
conformément
aux
5
enjeux
de
santé
priorisés
dans
le
contrat
signé
en
juin
2023.
Pour
garantir
la
prise
en
compte
de
ces
enjeux
par
les
signataires,
l'Agglomération
s'engage
à 3
niveaux
: ELABORER
LE
CLS
:
-
Mobiliser
les
signataires
(collectivités,
services
de
l’état,
institutions,
associations,
acteurs
médico-socio-éducatifs.….)
et
identifier
les
nouveaux
signataires
à associer,
- _
Mener
une
observation
locale
en
santé
et
veiller
à
la
mise
à jour
du
diagnostic
local
en
santé
(en
lien
avec
les
autorités
sanitaires
et
leurs
opérateurs),
-
Identifier
les
enjeux
de
santé
prioritaires
pour
le territoire
et
adapter
le
plan
d'actions.
COORDONNER
LE
CLS
:
-
Animer
la dynamique
partenariale,
-
Identifier
les
pilotes
en
charge
de
la
réalisation
du
plan
d'actions,
-
Suivre
les
engagements
de
l'ARS
dans
le
financement
de
la
coordination
(demande
de
financement,
bilan
annuel),
-
Veiller
à
la
cohérence
du
plan
d'actions
CLS
avec
les
autres
politiques
publiques
et
programmes
portés
par
l’agglomération
(PAT,
CTG,
LRTZC,
PLUI...).
METTRE
EN
OEUVRE
:
-
Assurer
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
en
lien
avec
les
partenaires,
-
Assurer
la
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
du
plan
d'action
dont
l'Agglomération
est
garante,
au
regard
de
ses
compétences,
-
Participer
à
la
recherche
de
financements
pour
les
actions
du
plan
d'actions
CLS,
(auprès
des
signataires
et
par
la
réponse
à des
appels
à projets
ou
à manifestation
d'intérêt),
-
Garantir
une
communication
régulière
autour
du
CLS
et
de
son
impact
territorial,
en
direction
des
habitants.
Sur
la politique
locale
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
Depuis
la
création
de
son
université,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
s’est
engagée
dans
le
développement
de
son
système
local
d'enseignement
supérieur.
Cet
engagement
s’est
intensifié
à
partir
de
2015,
avec
une
implication
croissante
dans
cette
politique
publique.
Aujourd’hui,
21
établissements
d'enseignement
supérieur
sont
implantés
sur
le territoire,
accueillant
près
de
14
500
étudiants.
Au
cours
des
dix
dernières
années,
la
concurrence
entre
territoires
universitaires
s’est
fortement
accentuée.
Conscientes
de
l'enjeu
stratégique
que
représente
la
présence
d’une
offre
d'enseignement
supérieur,
les
collectivités
territoriales
ont
développé
des
stratégies
d’attractivité
visant,
a
minima,
à
maintenir
leurs
effectifs
étudiants.
Ainsi,
la
CdA
a
adopté
dès
2017
un
Schéma
Local
de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l'Innovation
(SLESRI),
renouvelé
en
2023,
intégrant
un
axe
fort
consacré
à
la
vie
étudiante.
«
Créer
les
conditions
d’une
meilleure
expérience
étudiante
et
renforcer
l'attractivité
du
territoire
»
constitue
l’un
des
axes
prioritaires,
à
court
et
moyen
terme,
de
la
stratégie
de
la
Communauté
d'Agglomération.
L'objectif
est
clair
: contribuer
à
l'amélioration
qualitative
et
économique
des
conditions
de
vie
des
étudiants
afin
de
rester
compétitif
face
à
d'autres
pôles
d'enseignement
supérieur
de
taille
comparable. l'attractivité
de
l’offre
de
formation
ne
repose
plus
uniquement
sur
l'excellence
académique
ou
les
perspectives
d'insertion
professionnelle.
Elle
dépend
désormais
aussi
de
la
qualité
de
l'environnement
proposé
aux
étudiants,
Créés
par
la
loi
du
16
avril
1955,
le
CNOUS
et
les
CROUS
sont
les
acteurs
essentiels
et
légitimes
de
cette
politique
publique
avec
une
vocation
principale
: favoriser
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
étudiants,
au
quotidien,
pour
leur
garantir
les
meilleures
chances
de
réussite.
Ils
offrent
aux
étudiants
un
accompagnement
social
global,
et
gèrent
les
aides
financières
accordées
aux
étudiants.
Les
Crous
mettent
à
disposition
des
étudiants
des
places
dans
les
résidences
universitaires
; ils
se
mobilisent
pour
offrir
une
restauration
de
qualité
et
à
petit
prix
à
tous
les
étudiants
(points
de
vente,
restaurant
universitaire,
cafétéria,
libre-service...).
La
CdA
coordonne
sur
le
territoire,
aux
côtés
du
CROUS,
l’ensemble
des
acteurs
et
des
actions
touchant
à
l'expérience
étudiante
:
de
l'accueil
à
la
mobilité
internationale,
en
passant
par
le
logement,
la santé
et
les
services
du
quotidien.
Cette
ambition
s'est
traduite
concrètement
par
de
nombreuses
actions
: depuis
plus
de
dix
ans,
des
dispositifs
d'accueil
des
étudiants
dans
la
ville
ont
été
mis
en
place.
La
période
de
crise
sanitaire
a
vu
un
engagement
fort
de
la
CdA,
avec
le
financement
d’une
demi-bourse
pour
chaque
étudiant
boursier
relevant
des
échelons
5 à 7.
La
collectivité
participe
également
au
cofinancement
(investissement)
des
restaurants
universitaires
et
des
résidences
étudiantes,
a
instauré
une
tarification
mobilité
à
100
€
par
an,
et
met
en
œuvre
un
dispositif
d'hébergement
d'urgence
à chaque
rentrée
universitaire.
Aujourd’hui,
faire
évoluer
la
compétence
«
Enseignement
supérieur
»
représenterait
une
réelle
opportunité
de
renforcer
et
structurer
davantage
les
politiques
publiques
locales
en
la
matière,
tout
en
facilitant
l’action
coordonnée
des
différents
acteurs
engagés
sur
le
territoire.
Cela
permettrait
d'autre
part,
de
rendre
lisibles
les
actions
d'ores
et
déjà
menées,
de
manière
concertée
par
l'agglomération
et
ses
partenaires
et
de
clarifier
l'engagement
de
la Communauté
d'Agglomération.
Proposition
de
modification
statutaire
L'état
des
lieux
révèle
deux
dispositifs
contractuels
touchant à
l’action
sociale
pour
lesquels
là
CdA
assure
un
rôle
de
pilotage
dans
l'élaboration
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
: la
CTG
et
le
CLS.
Cet
état
des
lieux
fait
également
apparaître
le
besoin
de
faire
évoluer
la
compétence
Enseignement
de
la CdA.
Afin
d’ancrer
et
de
conforter
le
rôle
de
l'Agglomération
sur
ces
thématiques,
il est
proposé
de
formaliser
une
prise
de
compétences
supplémentaires
par
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
(CdA)
de
La
Rochelle.
La
formalisation
statutaire
de
ces
compétences
permettra
à
l'Agglomération
de
poursuivre
son
action
dans
les
domaines
précités,
tout
en
délimitant
plus
précisément
le
périmètre
d'action
souhaité.
Aussi,
il
est
proposé
de
formaliser
ces
nouvelles
compétences
supplémentaires
de
la
manière
suivante,
pour
une
mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2026 : 1.
Sur
le
volet
enseignement
supérieur,
il
est
proposé
de
réécrire
la
compétence
énoncée
comme
suit :
En
matière
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche :
-
Soutien
au
développement
de
l'enseignement
supérieur
notamment
des
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
du
territoire
présentant
un
intérêt
pour
son
développement
-
«Pilotage
territorial
concerté
pour
l’amélioration
des
conditions
de
vie
étudiante
»
En
supprimant
la
compétence
supplémentaire
suivante,
en
ce
qu’elle
n’a
plus
vocation
à
être
exercée
:
«
Participation
conventionnelle
aux
dépenses
départementales
pour
les
collèges
».
2.
Sur
les
volets
santé
d’une
part
et
enfance-jeunesse
d'autre
part,
il est
proposé
d’inscrire
une
nouvelle
compétence
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire,
inexistante
à ce jour. La
procédure
de
modification
statutaire
est
encadrée
par
l’article
L.
5211-17
du
CGCT,
elle
impose
une
délibération
concordante
des
Communes
du
territoire :
«
Les
Communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
où
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
Commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le ou
les
départements
intéressés
»
Ainsi,
sous
condition
de
validation
de
cette
proposition
par
l'assemblée
délibérante,
les
Communes
disposeront
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
proposition
pour
délibérer
à
la
majorité
qualifiée,
à
savoir
validation
de
cette
proposition
par
deux
tiers
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
S'ajoute
l'accord
obligatoire
de
la
Commune
la
plus
importante,
dans
le
cas
d’une
communauté
d'agglomération.
Un
arrêté
préfectoral
validera
ce
transfert
de
compétences
et ces
projets
de
statuts
une
fois
cette
majorité
qualifiée
acquise.
Après
que
la
modification
statutaire
aura
été
approuvée
par
arrêté
préfectoral,
le
Conseil
communautaire
sera
amené
dans
un
second
temps
à
définir
l’intérêt
communautaire
en
matière
d'action
sociale
et
préciser
les
compétences
prises
en
charge
par
la
CDA
au
titre
du
CLS
et
de
la
CTG,
sur
le
plan
de
la
coordination,
de
l’animation
et
du
suivi
de
ces
dispositifs
contractuels. Vu
Particle
L. 5216-5
du
CGCT
relatif aux
compétences
des
communautés
d'agglomération,
Vu
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
relatif
aux
transferts
de
compétence, Vu
l'Arrêté
préfectoral
du
17
juin
2024
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Approuve
la
prise
de
nouvelles
compétences
relatives
à
la
vie
étudiante
et
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
telles
que
définies
plus
haut
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
-_
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
CdA
La
Rochelle
tels
que
ci-annexés,
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toute
démarche
ou
signer
tout
document
relatif
à cette
procédure.
1.2
Commission
intercommunale
d'accessibilité
CDA
La
Rochelle
-—
désignation
de
représentants
(D80/2025)
La
loi
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
prévoit
la coexistence
de
commissions
communales
et
intercommunales
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Ce
sont
des
commissions
consultatives
qui
assurent
un
rôle
de
gouvernance
et
de
coordination
d'ensemble,
une
instance
privilégiée
d'échange
et
de
concertation
sur
tous
les
sujets
relatifs
à
l'accessibilité.
Initialement
mises
en
place
en
vue
des
objectifs
de
mise
en
accessibilité
programmés
pour
2015,
elles
ont
perduré
au-delà
de
ces
échéances
réglementaires
afin
de
réaliser
des
bilans
réguliers
et
échanger
sur
les
grands
projets
réalisés
par
lAgglomération
(sur
les
volets
transports,
aménagements
de
voiries
communautaires,
bâtiments
communautaires).
La
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
a
constitué
cette
commission
par
délibération
le 23
février
2007.
Cette
commission
est
ainsi
composée
:
-
Du
Président
ou
son
représentant,
-
Des
vice-présidents
ou
conseillers
délégués
à
l’habitat,
aux
transports,
à
la
voirie
et
aux
bâtiments
communautaires,
-
De
représentants
des
Communes
(1
titulaire
et
1
suppléant
pour
chaque
commune
membre),
-
De
représentants
des
associations
représentant
les
personnes
handicapées,
-
De
représentants
des
personnes
à mobilité
réduite,
-
De
représentants
d'associations
d'usagers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
L2121-33, l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
De
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
cette
commission
intercommunale,
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toute
démarche
ou
signer
tout
document
relatif
à cette
procédure. A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
-
Désigne
Madame
Martine
BOUTRON
comme
représentante
titulaire,
-
Désigne
Madame
Sophie
DUPUY
comme
représentante
suppléante,
-
Autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à accomplir
toute
démarche
ou
signer
tout
document
relatif à cette
procédure.
1.3
Modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
la Plaine
d’Aunis
(D81/2025)
Le
Conseil
municipal
de
La
Jarrie
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
maire, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5211.17
et
L5211.20, Vu
la
délibération
202025
du
Comité
syndical
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
en
date
du
26
août
2025
adoptant
le projet
de
modifications
de
ses
statuts,
Vu
les
statuts
en
vigueur
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
que
la Commune
de
La
Jarrie
est
membre
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
les
nouvelles
dispositions
statutaires
visant
à mettre
en
place
un
outil
de
mutualisation
et
de
portage
financier
permettant
au
service
du
RASED
de
mieux
fonctionner
sur
le
territoire
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
scolaire,
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
soutient
déjà
financièrement
les
projets
portés
par
les
Etablissements
scolaires
du
territoire
(collèges
et
écoles),
par
le
biais
du
versement
de
fonds
d’aide,
Considérant
que
cette
modification
vise
à
mieux
soutenir
les
dispositifs
d'accompagnement
éducatif
et
à
renforcer
la
coopération
intercommunale
dans
le
domaine
de
l’aide
à
la
réussite
scolaire,
Monsieur
le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
les
modifications
statutaires
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
comme
suit :
1
Création
d’un
alinéa
« Actions
scolaires
» qui
prend
en
compte :
e
Le
fonds
d’aide
aux
projets
scolaires
déjà
existant,
°
La
constitution
d’un
fonds
d'aide
au
RASED
et
portage
financier
de
leurs
achats
dans
la
limite
d’une
enveloppe
budgétaire
définie
(Nouvelle
mission).
2
La
constitution
d’un
fonds
d’aide
au
RASED
(Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté),
3
Le
portage
financier
des
achats
du
RASED,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
budgétaire
définie
par
le Comité
syndical.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
les
modifications
statutaires
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
telles
que
présentées
et
annexées
à la délibération.
10 2
FINANCES
2.1
Budget
annexe
Maison
de
Santé
—
affectation
du
résultat
—
annule
et
remplace
la
délibération
24/2025
(D82/2025)
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le 31
mars
2025 ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024;
Constatant
que
le
Compte
financier
unique
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
24
061,13€,
Il
est
rappelé
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
d'investissement.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
:
résuiar
dé la SECTION D'INVESTISSEMENT
524,17
=
résuirar ds 8 SECTION DE FONCTIONMEMENT
Pre
16 090,00
MAREMENT
À
LA SEC TICM
D AM ESTISSEMEN
F
IDEPENSES
LE
LA
SECTION
FOMCTICMIEMMEMT
RECETTES
LE
LA
SECTIC
FOC
THMNENENT
4 &
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
16
C00,00
-
———
LRU
TE]
++5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
24
061,13
IDEPENRES
DE
LA
SECTION
DIMVESTISSEMENT
1473262
RÉCENTES
LE
LA
SECTION
DINVESTISSENENT
15 137,39
8
SOLDE ANTERIEUR
DE LA SECTION INVEST.
car
sr
7+8 (91
SOLDE CUMULE DE LA SECTION INVEST.|
*érm an
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT des
0,00
:
Restes
4
=
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0.00
SOLDE
HET
DE
LA
SECTION
INVEST.
9-10+11
(12)
14
VIREMENT
NECES3AIRE
PLUS
APROCHE
FRUDENTIELLE
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
11 2.2
Budget
annexe
Maison
de Santé
— Décision
modificative
budgétaire
N°1(D83/2025)
Suite
à
la
nouvelle
affectation
de
résultat
votée,
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
décision
modificative
budgétaire
N°2
portant
sur
une
réaffectation
de
crédits
au
titre
du
budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
03006
2025
à
savoir:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT RECETTES
Article
(Chapitre)
Montant
002
(002)
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
- 0.10
€
752
(75)
: Revenus
des
immeubles
0.10€
TOTAL
RECETTES
|
0,00
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
3
EDUCATION
3.1
Convention
entre
la
Commune
de
Montroy
et
la
Commune
de
La
Jarrie
relative
à
l’accueil périscolaire
— autorisation
de
signature
(D84/2025)
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'impossibilité
pour
la
Commune
de
Montroy
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l'association
AFR
de
Bourgneuf
pour
des
raisons
financières
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025-2026, Considérant
que
la
Commune
de
La
Jarrie
dispose
des
connaissances
et
moyens
informatiques
permettant
d'organiser
l’accueil
périscolaire
de
Montroy
dans
le
respect
des
règlementations
en
vigueur,
Considérant
que
la
Commune
de
Montroy
dispose
des
locaux
et
des
moyens
humains
(animation)
nécessaires
pour
disposer
d’un
accueil
périscolaire
sur
son
territoire,
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
est
établie
à compter
du
1°
septembre
2025
et
jusqu’au
31
août
2026,
soit
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction. Cette
convention
définit
les
obligations
de
chaque
partie
ainsi
que
les
modalités
financières.
Le
maire
présente
les
modalités
d'organisation
de
l'accueil
périscolaire
sur
le
territoire
du
SIVOM
et notamment
sur
la Commune
de
Montroy.
A
la
suite
de
la fin
du
partenariat
avec
l’association
AFR
de
Bourgneuf,
la
Commune
de
Montroy
a
engagé,
dès
la
mi-juillet,
des
démarches
auprès
de
la
Commune
de
La Jarrie
afin
d'identifier
une
solution
permettant
d'assurer
l'accueil
des
enfants
de
Montroy
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Le
maire
insiste
sur
le
fait
que
la
coopération
intercommunale
constitue
un
levier
déterminant
pour
faire
face
aux
défis
économiques
et
administratifs
auxquels
les
collectivités
seront
confrontées
à l'avenir.
12 Madame
VANSTRACEELE
précise
que
la
convention
établie
vise
à
organiser
l'accueil
des
enfants
de
Montroy
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
agents
et
la
qualité
du
service
périscolaire
de
la commune
de
La Jarrie
Le
maire
souligne
que
le
prochain
mandat
municipal
revêtira
une
importance
particulière
pour
les
communes,
qui
devront
repenser
leur
politique
en
faveur
de
l'enfance,
dans
un
contexte
marqué
par
les
difficultés
financières
des
associations
en
charge
de
l'accueil
des
jeunes
publics.
Monsieur
MENIGOZ
rappelle
que
la
commission
éducation
émet
des
réserves
sur
cette
décision.
Il
exprime
par
ailleurs
ses
craintes
quant
à
la
charge
de
travail
des
agents
du
service
Éducation,
déjà
soumise
à
une
tension
du
fait
des
difficultés
de
recrutement.
Il
regrette
que
la commission
du
personnel
n'ait pas
été
associée.
Le
maire
évoque
les
difficultés
persistantes
de
recrutement
sur
le
territoire,
notamment
dans
le
domaine
de
l'animation.
Il met
en
avant
la
nécessité
de
renforcer
la
collaboration
avec
les
bailleurs
sociaux
afin
de
réserver
des
logements
sociaux
aux
agents
communaux,
une
mesure
destinée
à stabiliser
les effectifs
et à pérenniser
les
emplois.
Madame
JOLY
rappelle
que
le
secteur
de
l'animation
reste
particulièrement
exigeant
en
raison
des
horaires
contraignants,
des
rémunérations
souvent
modestes
et
d’un
manque
de
reconnaissance
professionnelle
Enfin,
le maire
rappelle
que
les
communes
de
Salles-sur-Mer
et
de
La Jarne
ont fait preuve
—
et
continuent
de faire
preuve
—
de
solidarité
envers
la
commune
de
La
Jarrie,
notamment
à
la
suite
de
la
désaffectation
du
terrain
de
football
utilisé
par
le
club
de
La
Jarrie
durant
la
période
de
création
du
nouveau
stade.
Par
12
voix
pour,
et
3
abstentions
(Mme
SAILLOL,
Mme
TRICAUD,
M
MENIGOZ),
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
d'adopter
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
organisant
le
périscolaire
sur
la Commune
de
Montroy,
en
partenariat
avec
la Commune
de
La Jarrie,
-
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
de
partenariat
et tout
autre
document
afférent
à cette
affaire.
4
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
administratif
de
la
Commune
de
La
Jarrie
auprès
du
SIVOM
de
la Plaine
d’Aunis
pour
une
durée
d’un
an
(D85/2025)
Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
que
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
doit
faire
face
à
un
besoin
de
personnel
administratif
pour
accomplir
les
missions
de
comptabilité,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Vu
l'accord
de
l'agent,
Considérant
les
missions
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
la
nécessite
de
disposer
d’un
personnel
qualifié
et
habilité
pour
l’ensemble
des
tâches
de
comptabilité
jusqu’au
30
septembre
2026,
Considérant
que
l’absence
de
moyens
administratifs
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
missions
précitées
au
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à
un
agent
de
la
Commune
de
La
Jarrie
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition,
13 Considérant
que
cette
mise
à
disposition
nécessite
que
l’assemblée
délibérante
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
avec
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
de
la
Commune
de
La
Jarrie
auprès
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
que
cette
convention
doit
préciser,
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités,
Par
13
voix
pour,
et
2
abstentions
(Mme
SAILLOL
et
M.
MENIGOZ),
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
entre
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
et
celle
de
la Commune
de
La Jarrie
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier,
-_
Autorise
le maire
à signer
l'arrêté
de
mise
à disposition
de
l'agent.
4.2
Recensement
de
la
population
2026
:
création
de
six
emplois
d'agents
recenseurs
{(D86/2025)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
informe
l’Assemblée
que
la
coordination
du
recensement
de
la
population
de
la Commune
se
déroulera
du
15
janvier
au
15
février
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à
recruter,
Vu
Ja
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2026,
il y a
lieu
de
recruter
6 emplois
d'agents
recenseurs
sur
emplois
non
permanents,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
la
création
de
six
postes
d'agents
recenseurs
sur
emplois
non
permanents
au
titre
de
l’accroissement
saisonnier
d'activité
(art.
L332-2
2°)
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population,
-
Décide
de
rémunérer
ces
agents
recenseurs
pour
2026
sur
la
base
des
barèmes
de
la
fonction
publique
correspondant
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
(IB
367
/
IM
366),
au
taux
de
70%
soit
24,5h/semaine
pour
la
période
du
5
janvier
2026
au
22
février
2026,
-_
Décide
d'inscrire
les
crédits
au
budget
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant.
14 4.3
Création
d'emplois
permanents
(D87/2025)
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Le
maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
du
15
septembre
2025
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
des
emplois
permanent
suivants
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à
raison
de
35/35î"°e,
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
raison
de
30/35î"e,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’agent
technique
à
temps
à
raison
de
35/35",
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
L'entretien
des
bâtiments
communaux,
L'entretien
des
voiries
communales,
L'entretien
des
espaces
verts,
Participer
à
la
préparation
d'évènements
et
de
manifestations
diverses,
Participer
au
nettoyage
de
l'atelier
et
des
véhicules.
VNYNNNN La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
S’ajoutera
à cette
rémunération,
l'attribution
de
l'indemnité
de
fonction
et de
sujétions
et d'expertise -
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’agent
d'animation
au
sein
du
groupe
scolaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35È"%,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
au
grade
d’adjoint
d'animation.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
>
Proposer
et
adapter
des
animations
en
lien
avec
le
projet
pédagogique
et
en
lien
avec
le
projet
d'école
;
>
Gérer
le matériel
nécessaire
aux
activités
périscolaires
et
scolaires
;
>
Définir
les
besoins
en
matériels
;
>
Assurer
l'hygiène
des
enfants
;
>
Assurer
la
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
aux
enfants
de
l’école
maternelle;
>
Gérer
et suivre
les
enfants
lors
des
temps
de
repas;
>
Animer
dans
des
temps
périscolaires
ou
lors
des
accueils
de
loisirs
;
15 Y
Proposer
des
supports
éducatifs
et
pédagogiques
déterminés
lors
de
la
préparation ;
>
Assister
aux
réunions
pédagogiques ;
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. S’ajoutera
à cette
rémunération,
l'attribution
de
l'indemnité
de
fonction
et
de
sujétions
et
d'expertise
Ces
emplois
permanents
pourront
éventuellement
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L 332-
8,2*pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code ;
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Les
candidats
devront
justifier
des
compétences
ou
des
aptitudes
nécessaires
aux
emplois.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à
compter
de
la
date
de
visa
de
la
Préfecture
rendant
exécutoire
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
aux
recrutements.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
4.4
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
pour
l’année
2025/2026
(D88/2025)
L'article
L
323.23
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face :
-
À
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L 323-23
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
-
À
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L 323-23
2°).
La
durée
est
limitée
à
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Un
objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
remplacement,
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
est
établi
pour
l’année
2025/2026
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la masse
salariale.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
ses
articles
16 A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
décide
pour
l’année
2025/2026
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
sont
répartis,
selon
les
besoins,
dans
les
services
de
la
Commune
de
La
Jarrie.
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
à
temps
complets
et
non
complets,
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services.
TEMPS
DE TRAVAIL HEBDO
+.
CAT
Pet
OMBRE
$
DE L'EMPLOI CREE
FILIERE
CADRE D'EMPLOIS
D'EMPLOIS
TC
TNC
ADJOINT ADMINISTRATIF |
© |
35
1
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF |
C
28
1
ADJOINT TECHNIQUE
c |
35
2
ADJOINT TECHNIQUE
c
30
2
TECHNIQUE
JADJOINT TECHNIQUE
C
28
1
ADJOINT TECHNIQUE
c
7
1
ADJOINT TECHNIQUE
c
26
2
aDiomnro'anmaron
|
© |
35
4
FILERE ANIMATION lagon o'ammanon
|
c
30
6
aDJoinTo'amMaTION
|
c
2
2
4.4
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
au
15
septembre
2025
(D89/2025)
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
1]
lui
appartient
donc
de
fixer
les
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
vacance,
création,
suppression,
avancement
de
grade,
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
,
-
valide
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
et
modifié
de
la façon
suivante
à compter
du
15
septembre
2025.
17 TEMPS
EMPLOI
CAT
DE
COMMENTAIRE
TRAVAIL
FILIERE
TECHNIQUE C
35/35
Création
poste
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
|
Agent
d'animation
C
30/35
Création
de
poste
Agent
technique
Adjoint
technique
polyvalent TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
15
septembre
2025
delibération
STATUT
portant
(stagiaire, |
POSmOon |
CAT. | TRAVAIL
POSTE
EMPLOI
Frenttonoutee
ADERATTACEACETEMEO
titulaire,
AGENT
HEBDO
VACANT AU |
POURVU
EMPLOI POSTE
EMPLOI NON POURVU
o
+
,
v
DES
AFFAIRES
GENERALES
FINANCES-DEVELOPPEMENT
RESPONSABLE
FINANCES-DEVELOPPEMENT
RESPONSABLE
FINANCES
RESPONSABLE
DROIT
DES
SOLS
ET
PATRIMOINE RESPONSABLE
DROIT DES
SOLS
ET
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
CLASSE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
PRINCIPAL
2ème
classe
D'ACCUEIL
et D'ETAT
CIVIL
D'ACCUEIL
ET
DE
LA
GESTION
DES
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
RH /
ADMINISTRATION
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
ADMINISTRATIF ET
COMPTABLE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
MEDIATHEQUE
/
CULTURE ET
ADMINISTRATIF
COMPTABLE
ADMINISTRATIF
SERVICE
EDUCATION
ADMINISTRATIF
PROJETS
URBAINS
PRINCIPAL
SERVICES
TECHNIQUES
DE
MAITRISE TECHNI:
è
TECHNIQUE
POLYVALENT
QUE RRIPEIRAEARES
INGPAL
1è
TECHNIQUE
POLYVALENT
TÉEHAIQUE PAIN
=
PRINCIPAL
1ère
TECHNIQUE
POLYVALENT
DE
LA
RESTAURATION
PRINCIPAL
1ère
PRINCIPAL 1èr
DE LA
RESTAURATION
RING
<
PRINCIPAL
1è
POLYVALENT
1ère
;
:
POLYVALENT
PRINCIPAL
2ème
DES
ECOLES
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
TECHNIQUE
POLYVALENT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
POLYVALENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
DES
ECOLES
TECHNIQUE
DES
ECOLES
TECHNIQUE
POLYVALENT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
POLYVALENT
D'ENTRETIEN
ET
DE
SERVICE
D'ENTRETIEN ET DE
SERVICE
TECHNIQUE
D'ENTRETIEN
ET
DE
SERVICE
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
MUNICIPAL
DE
1ère
CLASSE
D'ANIMATION
RESPONSABLE
SERVICE
EDUCATION
Zièredasse
SERVICE
EDUCATION
D'ANIMATION
RESPONSABLE
SERVICE
D'ANIMATION D'ANIMATION
D89/2020
D'ANIMATION
01/12/2023
RESPONSABLE
ACCUEIL PERISCOLAIRE
D'ANIMATION
Contractuel
D'ANIMATION
TOTAUX
18 5
URBANISME
5.1
Lotissement
communal
M2L
: fixation
du
prix
de
vente,
prévision
des
crédits
et
autorisation
de
signature
pour
le maire
(D90/2025)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
Commune
est
maitre
d'ouvrage
du
lotissement
«
M2L
»
rue
du
Vieux
Fief
(ancien
stade
POUMADERE)
autorisé
par
arrêté
du
21/02/24
modifié
par
arrêté
du
20/12/24
pour
27
lots
et
2
flots
plus
grands
permettant
d'accueillir
9
maisons
individuelles
groupées
de
type
LLS
(logements
locatifs
sociaux).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
la
règlementation,
les
services
de
domaines
ont
été
saisis
afin
d'estimer
la
valeur
vénale
du
bien.
En
date
du
15
mai
2024,
le foncier
a
été
évalué
à
316€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Cette
évaluation
reste
un
avis
et
la
commune
peut
décider
de
commercialiser
les terrains
à un
prix
plus
élevé.
Le
prix
de
vente
comprend
le
bornage
des
parcelles,
la clôture
avec
brise
vue
en
fond
de
parcelle
et tous
les travaux
de
viabilisation
des
lots.
l'est
proposé
de
déterminer
le prix
de
vente
à 296€
HT/m?
soit
356€
TTC/m?,
considérant
que
les ventes
du
lotissement
communal
sont
soumises
à TVA
sur
marge
à
hauteur
de
20%.
L'emprise
foncière
non-commercialisée
constituera
les
équipements
communs
et
sera
intégrée
au
domaine
public
communal.
L'entretien
de
ces
espaces
communs
incombera
à
la
commune. Considérant
les
délibérations
du
07
novembre
2024
et
du
31
mars
2025,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a décidé
de
commercialiser
les terrains
sous
le contrôle
d’un
commissaire
de
justice
ayant
pour
mission
la
certification
de
l'attribution
des
lots
par
ordre
chronologique, Considérant
que
les travaux
de
viabilisation
primaires
(réseaux
et voies
d’accès
carrossables
jusqu'aux
lots)
sont
en
cours
de
réception
et
que
la
commune
est,
par
conséquent,
autorisée
à
signer
les
actes
authentiques,
Considérant
que
suite
aux
travaux
de
viabilisation
primaires,
il
apparait,
dans
le
bornage
définitif,
des
modifications
de
superficie
de
certaines
parcelles.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
prix
de
vente
des
parcelles
fixé
à
356
€/m?
selon
les
superficies
de
parcelles
mises
à
jour,
d'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
annexe
« lotissement
M2L
»
et
de
donner
au
maire
l’autorisation
de
signature
des
actes
authentiques
pour
la vente
des
lots.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
fixer
le
prix
de
vente
à 356€
TTC
/m?
selon
le tableau
joint
en
annexe
;
-
De
prévoir
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
annexe
03006
dénommé
«
Lotissement
La
Mallolière
»
;
-_
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
notarié
et
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19 5.2
Programme
Local
de
l’Habitat
2026-2031
de
l’agglomération
de
La
Rochelle
—
arrêt
du
projet
— avis
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(D91/2025)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
notamment
ses
articles
L302-2
à
L302-4,
R302-2
à
R302-12 ;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021,
approuvé
par
délibération
du
26
janvier
2017,
modifié
par
délibération
du
16
juin
2022
et
prorogé
jusqu’en
2025 ;
Vu
le
projet
de
PLH
2026-2031
de
l’Agglomération
de
La
Rochelle,
arrêté
en
Conseil
communautaire
du
3 juillet
2025 ;
Considérant
la
portée
stratégique
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
détaille
l'ensemble
de
la
politique
locale
de
l'habitat
pour
une
durée
de
6
ans,
en
définissant
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
des
ménages
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
à
améliorer
l'efficacité
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
et
l'accès
au
logement
des
personnes
défavorisées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L302-1
du
Code
de
l'habitation
et
de
la
construction,
le
PLH
contient
plusieurs
documents,
donnant
lieu
chacun
à
une
phase
d'élaboration :
-
Le
diagnostic
des
politiques
locales
de
l'habitat
et
du
fonctionnement
des
marchés
locaux
de
l'habitat;
-
Le
document
d’orientations
stratégiques,
qui
énonce,
au
vu
du
diagnostic,
les
principes
et
objectifs
du
PLH,
et
détermine
en
outre
les
secteurs
géographiques
et
les
catégories
de
logements
pour
lesquels
des
interventions
publiques
sont
nécessaires
;
-
Le
programme
d'actions
thématiques
et
territorialisé
par
communes,
détaillant
les
différentes
thématiques
de
la
politique
de
l'habitat,
ainsi
que
les
objectifs
quantitatifs
avec
l’ensemble
des
outils
et
modalités
de
mise
en
œuvre
associant
l’ensemble
des
communes
et
partenaires,
Considérant
que
le
projet
de
PLH
s’appuie
d'une
part,
sur
des
éléments
de
connaissance
rassemblés
lors
de
la
phase
de
diagnostic,
et
d’autre
part
sur
un
large
travail
partenarial
mené
tout
au
long
du
processus
avec
l’ensemble
des
communes,
les
acteurs
de
l'habitat
du
territoire,
les
services
de
l'Etat,
…
Considérant
qu’au
regard
du
diagnostic
établi,
des
enjeux
identifiés
et
de
l’ensemble
des
échanges
partenariaux
réalisés,
les
objectifs
de
production
retenus
sont
au
minimum
pour
la
commune
de
La
Rochelle
de
1600
logements
minimum
par
an,
dont
578
logements
sociaux
et
235
logements
en
accession
abordable
;
Considérant
les 4 orientations
définies
pour
le territoire
et déclinées
en
18
fiches
actions
:
Orientation
1
: Un
territoire
durable
et
résilient :
Une
production
résidentielle
qui
ne
repose
plus
uniquement
sur
la
construction
neuve
mais
également
sur
la
remobilisation
des
tissus
existants
(densification,
transformation
de
locaux
d'activité,
surélévation)
et
le
renouvellement
urbain.
20 Des
ambitions
de
développement
résidentiel
reposant
sur
trois
principes
forts :
-__
Sobriété
foncière
reposant
sur
une
stratégie
foncière
structurée :
-__
Prise
en
compte
des
caractéristiques
du
site
;
-
Qualité
résidentielle
et
environnementale
(en
intégrant
notamment
les
enjeux
de
préservation
des
ressources,
dont
l’eau).
Une
politique
de
l'habitat
qui
fait
de
l'amélioration
de
l'habitat
existant,
privé
comme
public,
une
priorité,
en
articulation
avec
le
PCAET,
la
démarche
LRTZC.
Orientation
2
: un
territoire
attractif,
proposant
une
offre
résidentielle
diversifiée
et
régulée
:
Un
projet
d'accueil
résidentiel
qui
permet
d’apporter
des
réponses
variées
à
des
vocations
multiples
: un
territoire
résidentiel
très
attractif,
avec
une
population
qui
évolue
(qui
vieillit
notamment),
une
vocation
touristique
source
de
richesse
mais
qui
impacte
le
marché
immobilier,
plus
fortement
les jeunes
et
les
actifs
et
qu’il
s’agit
de
réguler.
Trois
dimensions
clés :
-
Une
offre
de
logements
diversifiée,
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
ménages
modestes
et
intermédiaires,
-
Une
offre
de
logements
locative
et
en
accession
permettant
de
répondre
aux
besoins
résidentiels,
à toutes
les
étapes
de
la vie
et
de
soutenir
le
développement
économique
du
territoire,
-
Un
marché
du
logement
locatif
privé
régulé,
au
service
des
habitants
du
territoire
{anciens
et
nouveaux).
Orientation
3
: un
territoire
solidaire
et
équilibré :
Réaffirmer
la
solidarité
territoriale
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
en
difficulté
ou
en
situation
de
fragilité
:
-
Fluidifier
/
recréer
les
parcours
pour
assurer
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement,
notamment
pour
les
personnes
qui
en
sont
éloignées
(principes
du
«
Logement
d’abord
»},
-
S'engager,
à
l'échelle
communautaire,
pour
le
logement
social
et
abordable
pour
améliorer
les
parcours
résidentiels,
tout
en
assurant
un
équilibre
territorial
de
peuplement
et
de
mixité
sociale.
Orientation
4
: L’agglomération,
cheffe
de
file
de
la
politique
locale
de
l’habitat
sur
son
territoire Structurer
une
gouvernance
partagée,
accompagner
les
communes
face
aux
défis
du
territoire,
anticiper
les
changements
démographiques
et
la
sobriété
foncière,
informer,
concerter
et co
construire
avec
les
habitants
pour
améliorer
l’acceptabilité
des
projets.
Considérant
les
fiches
territorialisées
par
communes
revues
à
l’aune
des
évolutions
du
contexte
local
et
réglementaire
et
traduisant
notamment
pour
les
communes
impactées
par
l'application
de
l'article
55
de
la
loi SRU,
les objectifs
et
enjeux
liés
à l'habitat ;
Considérant
que
les
communes
membres
de
l’Agglomération
et
le
Syndicat
mixte
du
SCoT
La
Rochelle-Aunis,
sont
invitées
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
adopté
par
l’agglomération
le
3 juillet
2025 ;
21 Pour
la
commune
de
La
Jarrie,
les
enjeux
qualitatifs
et
actions
identifiées
dans
le
PLH
tel
que
présenté
sont
conformes
aux
constats
suivants
:
-
D'augmentation
de
la
population
(le
territoire
rochelais
est
et
reste
dynamique
et
attractif),
-
D'une
demande
de
logements
sociaux
très
forte
et qui
continue
de
croitre,
-
Et
de
forts
besoins
sociaux
en
matière
d'hébergement,
de
logements
temporaires,
de
logements
adaptés,
…;
Les
actions
suivantes
s'inscrivent
en
réponse
à
ces
constats
et
aux
projets
d'habitat
de
la
commune : -
En
termes
de
production
neuve:
au
regard
des
projets
identifiés
et
des
potentiels
constructifs
un
volume
de
35
nouveaux
logements
par
an
est
proposé
:
e
Dont
16
logements
locatifs
sociaux
afin
d’assurer
le
renouvellement
du
parc
actuel
et
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
la
Convention
intercommunale
d’Attribution
de
logement
des
ménages
hors
QPV
tout
en
garantissant
une
certaine
mixité
dans
les
opérations,
e
Dont
4
logements
dits
à
prix
abordable
afin
de
permettre
aux
ménages
à
revenus
intermédiaires
de
trouver
à
se
loger
et
d’intensifier
la
programmation
de
logements
BRS
;
-
En
termes
de
rénovation
de
l'habitat:
le
développement
du
volet
habitat
privé
par
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
opérationnels
de
rénovation
de
lhabitat
en
lien
avec
la
plateforme
Rochelaise
de
Rénovation
Energétique
et
les
objectifs
fixés
par
LRTZC
;
-
Entermes
de
réponses
aux
besoins
spécifiques
ou
au
public
en
difficulté :
e
Accentuer
la
production
d’une
offre
de
logements
pour
les
étudiants,
jeunes
actifs,
saisonniers,
dont
une
offre
à
prix
abordable,
e
Réguler
les
meublés
de
tourisme
pour
répondre
aux
besoins
en
logement
dans
les
secteurs
à
forte
croissance
de
ces
meublés,
e
Développer
une
offre
de
logements
permettant
le
bien
vieillir,
°
Favoriser
la
production
de
logements
en
PLAI
adaptés
;
-
En
termes
de
qualité
et
de
développement
durable
intégrés
dans
tous
les
projets
de
construction
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
2026-2031
de
l’Agglomération
de
La
Rochelle
22 5.3
Ajustement
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
bassin
de
la
sèvre
niortaise
et
du
marais
poitevin
(D92/2025)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
présente
à
l’Assemblée
un
document
du
Préfet
informant
sur
l'ajustement
du
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
et
du
Marais
Poitevin,
incluant
l'extension
à
14
communes
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle.
Ce
document
présente
l'ajustement
du
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sèvre
Niortaise
Marais
Poitevin,
qui
vise
une
gestion
équilibrée
et
Durable
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Initialement
défini
en
1997,
le
périmètre
a
été
modifié
à
plusieurs
reprises
(2012,
2019)
et
sera
étendu
en
2025
pour
inclure
14
communes
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
conformément
à une
demande
de
2023
et aux
directives
du
SDAGE
Loire-Bretagne.
Le
nouveau
périmètre
couvrira
environ
3
851
km’,
répartis
sur
deux
régions
(Nouvelle-
Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire)
et
quatre
départements
(Deux-Sèvres,
Charente-Maritime,
Vendée,
Vienne),
englobant
237
communes.
Les
ajustements
tiennent
compte
des
limites
des
bassins
hydrographiques,
des
périmètres
des
SAGE
voisins
et
des
enjeux
de
gestion
de
l’eau. Considérant
que
la
démarche
d'ajustement
du
périmètre
du
SAGE
nécessite
la
consultation
des
instances
de
bassin,
des
Communes
concernées
et
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE), À
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
émet
un
avis
favorable
à l'ajustement
du
périmètre
du
SAGE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
La
parole
est
donnée
aux
élus
et au
public :
QUESTIONS
DIVERSES
:
Questions
du
public
:
-
Un
administré
interroge
le
conseil
sur
la
prise
en
charge
des
plannings
en
l’absence
de
Monsieur
GAUTREAU.
Monsieur
le
maire
indique
que
cette
mission
est
désormais
assurée
par
Monsieur
JAMARD,
adjoint
délégué
à la vie
associative.
-
Un
membre
du
public
s’enquiert
du
devenir
du
logement
réhabilité
situé
à
proximité
de
la
médiathèque,
et
demande
s’il
sera
mis
en
location.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
logement
sera
effectivement
proposé
à la
location.
Secrétaire
de
séance,
Céline
JOLY
A
23