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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 094)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réceplion en préfeclure
001-240100883-20260709-DEC2026-094-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
RS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DECISION DU PRESIDENT
N° D2026-094
Objet : Subventions d'aide au BAFA
LE PRESIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière d’aide au BAFA ;
VU la délibération n°2025-195 du 2 octobre 2025 approuvant les modalités d’aide au BAFA ;
VU les dossiers de demandes de subvention présentés par les demandeurs ;
CONSIDERANT l'instruction technique réalisée conformément aux critères d'éligibilité ;
- DECIDE d'attribuer les aides suivantes :
Montant de l’aide | Prénom NOM du | Ville du Bénéficiaire | Formation
Bénéficiaire subventionnée
80€ Sara KHELLADI Loyettes Perfectionnement
100€ Aliya CAUGANT AGHIOUAS Meximieux Perfectionnement
50€ Léane COLIN Ambérieu-en-Bugey Base
50€ Noah MANDEL Villieu-Loyes-Mollon Base
Communauté de communes de la Plaïne de l’Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260709-DEC2026-084-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la communauté de Communes de la Plaine
de l'Ain,
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prachaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley,
Publiée le 0 9 JUIL. 2026
Q 9 JUL. 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le D 9 JUIL. 2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délégatio
Le 1e" vice-président,
Marcel JACQUIN
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr