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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 012)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260127-DEC2026-012-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
NE Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-012
Objet: Construction d’un nouvel office de tourisme à Pérouges - Demande de la
subvention « Aide ADEME -— Fonds Chaleur »
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-234 du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment pour autoriser, au nom de la CCPA, les
demandes de subvention auprès de tous financeurs potentiels et la signature des actes s’y
référant ;
VU la délibération n°2025-030 en date du 20 février 2025 relative à la validation de l’Avant-
Projet Définitif, à l'approbation du budget et du plan de financement, et aux demandes de
subventions pour la construction d’un bâtiment destiné à l'Office de Tourisme
communautaire à Pérouges ;
CONSIDÉRANT que la construction de ce nouveau bâtiment prévoit la mise en œuvre d’une
installation de production de chaleur par géothermie, éligible au financement du Fonds
Chaleur de l'ADEME ;
La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain sollicite, à ce titre, le dispositif des
crédits CCR de l’« Aide ADEME / Fonds Chaleur » pour un montant de 35 419,50 €.
- DÉCIDE d'approuver la présente demande de subvention au titre des crédits CCR de
l’« Aide ADEME / Fonds Chaleur ».
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 janvier 2026
Publiée le 2 8 JAN. 2076
Fait à Chazey-sur-Ain, le 27 janvier 2026.
Le Président
de la Communauté de commune
Jean-Loüis GUYADER