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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260325-DEC2026-044-DE
Date de télélransmission : 25/03/2026
Date de réception préfeclure : 25/03/2026
DNS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-044
Objet : Subventions d’aide au BAFA
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-234 en date du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir
au Président par le Conseil communautaire, notamment en matière d'aide au BAFA ;
VU Ia délibération n°2025-195 du 2 octobre 2025 approuvant les modalités d’aide au BAFA ;
VU les dossiers de demandes de subvention présentés par les demandeurs ;
CONSIDÉRANT l'instruction technique réalisée conformément aux critères d'éligibilité ;
- DÉCIDE d'attribuer les aides suivantes :
Montant de Prénom NOM . 2. Pr RE. Formation ,- Dog Ville du Bénéficiaire . ,
l’aide du Bénéficiaire subventionnée
100 € Agatha ARTIGUES Ambérieu-en-Bugey Perfectionnement
50 € Clara MOREAU Saint-Jean-de-Niost Base
50 € Emma BULINGE Ambérieu-en-Bugey Base
50 € Noémie GAILLARD Saint-Maurice-de-Gourdans Base
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de la communauté de Communes de la Plaine
de l'Ain.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 25 mars 2026
Publiée le 2 7 MARS 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 25 mars 2026.
Le Président
Pour le président et par délégätiGnmox
Le 1°" vice-président,
Marcel JACQUIN