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Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 03 mai 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 03 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
Séance du Conseil Municipal
du 03 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le trois mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Daniel Bruand, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse, Cédric Harry.
Absente excusée : Marie-Charlotte Verhulst
Marie-Charlotte Verhulst a donné pouvoir à Stéphane HAMON
Date de convocation : 27 avril 2021
Date d’affichage : 15 mai 2021
Isabelle ROSSE a été nommée secrétaire de séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter 2 sujets à l’ordre du jour - Adhésion à l’UDMR
- Affectation du résultat 2020 service assainissement
Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
N°035/2021
ADHESION A l’Union des Maires Ruraux du Loiret (UDMR)
Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2021 à l’Union des Maires Ruraux du Loiret pour un montant de 97 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’adhérer à l’Union des Maires Ruraux pour un montant de 97 € pour l’année 2021. • Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2019.
PREPARATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
DES 20 & 27 JUIN 2021
Monsieur le Maire propose un tableau de présence pour la tenue des bureaux de vote lors des scrutins des 20 & 27 juin prochain. Des modifications sont demandées. Un nouveau tableau sera prochainement envoyé aux élus.
Monsieur le Maire indique que compte tenu des conditions sanitaires et des recommandations de la préfecture les bureaux seront ouverts dans la salle polyvalente (plus d’espace, un seul sens de circulation…). Un plan de l’organisation des bureaux est communiqué.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire explique que dans l’attente du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUiH) et vu les projets communaux il est nécessaire d’instaurer un droit de préemption Urbain (DPU) sur certaines zones de la commune.
013-2021 N°036/2021
DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DANS UNE COMMUNE DOTÉE D’UNE CARTE COMMUNALE
Vu l’article L.124-1 du Code de l’urbanisme,
Vu les articles L.211-1 et R.211-2 du Code de l’urbanisme,
Vu les articles L-422-1 à L422-8 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération 47/2011 en date du 26 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale,
Considérant les parcelles L 237, L 727, L 397, ZY 98 et ZY 7 de la carte communale et dans la perspective d’aménagements de sécurité, d’entrée de bourg et environnementaux,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation routière sur la RD35 et la RD37 en agglomération, Considérant le projet d’aménagement d’espace vert dit « poumon vert » dans le centre bourg, Considérant le besoin d’aménager l’entrée du bourg sur la RD35 en provenance de « La Selle-en- Hermoy » par la démolition d’une construction dangereuse pour les individus et l’environnement,
Après en avoir délibéré :
Article 1
Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones suivantes et selon le plan ci-joint : - L 237 et L 727 : Sécurisation de la circulation sur la RD 37 en agglomération - L 397 : Sécurisation de la circulation sur la RD 35 en agglomération
- ZY 98 : Aménagement d’un espace vert dit « poumon vert » dans le centre bourg - ZY 7 : Aménagement de l’entrée de bourg via la RD35 en provenance de la Selle-en-Hermoy par la démolition d’une construction dangereuse pour les individus et l’environnement,
Article 2
Dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage au siège de la communauté de communes, de chaque commune concernée, durant un mois, et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. En outre, ampliation sera transmise aux personnes suivantes :
- à M. le préfet ;
- au directeur départemental des services fiscaux ;
- au président du conseil supérieur du notariat ;
- à la chambre du barreau constituée près le tribunal de grande instance.
N°037/2021
ECLAIRAGE PUBLIC
DEMANDE DE SUBVENTION – REGION CENTRE-VAL DE LOIRE –
CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE GÂTINAIS MONTARGOIS 2020-2026
Madame Annick Morin présente l’étude relative au passage en LED de l’éclairage public. Cette étude complète le programme réalisé en 2015-2016. A l’issue de ces travaux, la totalité de l’éclairage public en LED sera effectuée.
Le coût de cette opération est de 39 724.00 € qui pourrait être financée de la manière suivante : • Subvention de 40 % auprès du PETR.
• 3 546 .00 € de prime grâce aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). • Aide de l’Etat d’environ 30 % en janvier 2022.
La commune supporterait alors environ 20 % du coût total de cette opération soit environ 6 500.00 € portant sa rentabilité à 2,5 ans.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité Territoriale Gâtinais Montargis 2021- 2026 peut être effectuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Adopte le projet de passage en LED de l’éclairage public • Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Centre- Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité Territoriale Gâtinais Montargis 2020- 2026
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
N°038/2021
ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE DE SERVICE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de contrôle technique du C15. Ce dernier âgé de 27 ans nécessite de nombreuses réparations.
Son remplacement par un véhicule neuf est donc envisagé.
Trois devis ont été demandés :
- CITROEN BERLINGO pour la somme de 12 898.67 € HT (modèle dernière génération) - RENAULT KANGOO pour la somme de 12 914.93 € HT (ancien modèle)
- PEUGEOT PARTNER pour la somme de 13 911.67 € HT
Suite à l’analyse technique des devis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Décide l’achat d’un CITROEN BERLINGO pour la somme de 12 898.67 € HT • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
FIBRE OPTIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour finaliser l’installation de la fibre, il est nécessaire d’implanter de nouveaux poteaux sur le domaine public communal. Ainsi il propose d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public pour les 2 700 mètres de linéaires en question.
N°039/2021
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
• d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : o 41,29 € par kilomètre et par artère en souterrain ;
o 55 ,05 € par kilomètre et par artère en aérien ;
o 27,53 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) ;
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. • de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
• d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
• CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
014-2021 Tour de Table
Annick MORIN
Remercie les agents communaux pour le bon entretien des chemins de randonnée. Souhaite que l’on parle des chemins de randonnée dans la lettre trimestrielle.
Stéphane HAMON
Indique qu’un banc a été installé devant la bibliothèque et prochainement 2 tables seront installées derrière l’église.
Daniel BRUAND
Demande ou en est le projet de parking à la place du terrain de pétanque. Monsieur le Maire souhaite que l’on puisse proposer un nouvel emplacement à ce terrain avant d’entamer les travaux de parking.
Martial PINON
Annonce que l’abri à côté du terrain de pétanque a à nouveau été vandalisé. Les responsables ont été identifiés et ont nettoyé les dégâts. La facture de réparation leur sera adressée. Informe le Conseil Municipal que le chauffeur du tracteur ayant accroché les barrières rue de Douchy a été identifié et qu’il s’engage à payer 2 nouvelles barrières.
Isabelle ROSSE
Demande ou en est la vente des mobiliers de bureaux – Pour l’instant seulement 2 contacts non aboutis.
Alain GOYON
Déplore de nombreuses déjections canines autour de l’église
Catherine LE BEC – LESAGE
Indique qu’une personne l’a interrogé concernant le projet d’aménagement de places de stationnements sur les RD35 et 37. Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pour l’instant qu’un essai en collaboration avec la DII et que nous n’avons pas connaissance d’une date de mise en place.
Eric GALLOIS
Rappelle qu’il avait été envisagé d’habiller les arbres derrière l’église avec des plantes arbustives. Martial Pinon et Cédric Harry proposent d’apporter des roches pour cet aménagement.
Maurice OSIG
Informe le Conseil Municipal que la climatisation a été installée dans le dortoir de l’école. Les agents ont été formé à son utilisation.
Marie-Claude AUBEY:
Demande si la cérémonie du 8 mai aura lieu – Cérémonie en comité très restreint sans public selon les recommandations préfectorales.
Cédric HARRY :
Demande ou en est l’installation du pylône Orange ?
Roland Vonnet indique que la dalle devrait être faite entre le 7 et le 12 juin et l’antenne implantée en septembre/octobre 2021.
Martine DIEUDONNE de CARFORT
Informe le Conseil Municipal que l’Education Nationale a distribué des autotests aux enseignantes et aux ATSEM. Le SIIS devra supporter le financement des autotests du personnel périscolaire.
Roland VONNET
Informe le Conseil Municipal des différents évènements passés ou à venir : - Pose d’un « Auguste » par ENEDIS
- Installation du Bus numérique et le programme #Tous connectés du Conseil Départemental - Territoir’art – reporté
Présente le nouveau site Internet de la commune Séance du Conseil Municipal
du 03 mai 2021
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Daniel Bruand, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-Lesage, ROSSE Isabelle, Cédric Harry.
Nom Prénom Domicile Date d'élection Signature
HAMON Stéphane Les Bellerets 45220 CHUELLES 15/03/2020
VONNET Roland 27 rue de Douchy 45220 CHUELLES 15/03/2020
MORIN Annick 2 Les Plets 45220 CHUELLES 15/03/2020
PINON Martial Les Sabards 45220 CHUELLES 15/03/2020
DIEUDONNE DE CARFORT
Martine
1 La Bissaugerie
45220 CHUELLES
15/03/2020
BRUAND Daniel 3 Rue de Courtenay 45220 CHUELLES 15/03/2020
OSIG Maurice 2 La Blénerie 45220 CHUELLES 15/03/2020
GOYON Alain 2 Place de la Résistance 45220 CHUELLES 15/03/2020
GALLOIS Eric Les Hirlais 45220 CHUELLES 15/03/2020
AUBEY Marie-Claude 60 La Boulassière 45220 CHUELLES 15/03/2020
LE BEC-LESAGE Catherine 4 La Bissaugerie 45220 CHUELLES 15/03/2020
ROSSE Isabelle 17 Rue de Courtenay 45220 CHUELLES 15/03/2020
VERHULST Marie-Charlotte 16 Rue de Douchy 45220 CHUELLES 15/03/2020 ABSENTE EXCUSÉE
HARRY Cédric 29 Les Trente Arpents 45220 CHUELLES 15/03/2020
015-2021